D'EXPLOITATION - APRR AREA

R é G L E M E N T
D’EXPLOITATION

Réglement d’exploitation approuvé par décision ministérielle du 26/08/2010.

ommaire
régLEmENT d’exploitation APrr
titRe i - DOmAINE cONcéDé 4
article i définition du domaine concédé 4
article ii limites et accès 4
titRe ii - DOmAINE cONcéDé : LEs INsTALLATIONs 5
article iii les aires annexes : aires de repos et de services 5
titRe iii - PErcEPTION DEs PéAgEs 6
article iV exigibilité du péage 6
article V les gares de péage 6
article Vi approche des gares de péage 7
article Vii opérations de péage 7
article Viii péage en cas d’évacuation d’un véhicule en panne 8
article ix paiement 8
article x tickets de transit 9
article xi télépéage 9
article xii titres d’abonnement 9
article xiii Franchise - bon pour passage - badge permanent 9
article xiV Certificat de passage 10
article xV non paiement du péage 10
article xVi Constatation des infractions 10
article xVii Règlement des contestations sur la perception des péages 10
titRe iV - cIrcuLATION ET sécurITé 11
article xViii permanence de la circulation 11
article xix Restrictions à la circulation 11
article xx liaison d’urgence - assistance aux usagers 11
article xxi arrêt en cas de panne 11
article xxii Voies de détresse pour véhicules en difficulté 12
article xxiii Service de dépannage 12
article xxiV Service de sécurité 12
article xxV accidents 12
titRe V - DIsPOsITIONs DIvErsEs 13
article xxVi Cahier de réclamations 13
article xxVii objets trouvés 13
article xxViii publicité 13
ANNEXEs 14
annexe 1 - définition du domaine concédé 17
annexe 2 - perception des péages 29
annexe 3 - le réseau apRR : gare et diffuseur 35
annexe 4 - liste des aires de repos et de services 39
3

4
titRe i.DOmAINE cONcéDé
ArTIcLE I - DéFINITION
Du DOmAINE cONcéDé
le domaine concédé à apRR (ci-dessous la Société)
comprend tous les terrains acquis en vue de la
construction des autoroutes, de leurs dépendances
et installations annexes, ainsi que les ouvrages et
installations qui y sont ou y seront réalisés pour l’exécution,
l’exploitation et l’entretien des autoroutes, y
compris les raccordements aux voiries existantes, les
dépendances et installations annexes directement
nécessaires au service des usagers et réalisées en vue
d’améliorer l’exploitation tels que les aires de stationnement,
stations-service, restaurants et buffets, hôtels
et motels, installations de péage, centres d’entretien,
locaux de service de la Société et des services de police.
le domaine concédé comprend également la section
routière du tunnel Maurice-lemaire (Vosges).
ArTIcLE II - LImITEs ET AccÈs
les limites et les accès aux autoroutes et au tunnel
Maurice-lemaire sont définis dans l’annexe 1.
l’accès aux réseaux ci-dessus et la sortie se font aux
extrémités du domaine concédé par les chaussées
des routes ou autoroutes contiguës et en section
courante par les diffuseurs prévus à cet effet.
tous les autres accès ou issues sont interdits.

titRe ii. DOmAINE cONcéDé :
LEs INsTALLATIONs
ArTIcLE III - LEs AIrEs ANNEXEs :
AIrEs DE rEPOs
ET DE sErvIcEs
des aires de repos et des aires de services (liste en
annexe 3) sont mises à la disposition des usagers de
l’autoroute qui y trouvent outre des emplacements
pour stationner :
n sur les aires de repos
• des locaux sanitaires, des bornes fontaines d’eau
potable et des ensembles pique-nique (tables et
bancs), des jeux pour enfants, etc.
n sur les aires de services
• des stations de distribution de carburant,
• éventuellement des établissements de restauration,
des hôtels ou motels, comprenant tous, à
l’usage du public, des cabines téléphoniques,
des locaux sanitaires et des bornes fontaines
d’eau potable, ces deux derniers équipements
étant gratuits. en leur absence, ces services
seront fournis par la station de distribution de
carburant.
accessibilité aux personnes à mobilité réduite : les
locaux sanitaires de la Société et les installations des
exploitants commerciaux, ainsi que des accès aux installations
de détente, sont équipés pour être accessibles
aux personnes à mobilité réduite, des panneaux de
signalisation les en informent.
régLEmENT d’exploitation APrr
les usagers de ces installations doivent se conformer
aux indications données par les panneaux et affiches
en ce qui concerne l’utilisation des locaux sanitaires
et le dépôt des ordures dans les poubelles prévues à
cet effet.
la vente et la consommation de boissons alcoolisées,
dans les installations implantées sur les aires de
service, sont réglementées par l’instruction ministérielle
du 10 mai 2000.
Aménagements particuliers (annexe 3) :
Certaines aires comportent des équipements particuliers
qui peuvent être accessibles toute l’année, tels
que aires de jeux, maisons régionales ou accessibles
à certaines périodes de l’année tels les centres
d’information, stands de vérification des organes de
sécurité du véhicule.
des œuvres d’art peuvent être implantées sur les
aires de repos et de services.
des animations mises gracieusement à la disposition
du public sont mises en place, notamment lors des
migrations estivales avec, pour objectif, la sensibilisation
à la sécurité routière.
des relais-bébé peuvent aussi ouvrir sur les aires de
services.
5

6
titRe iii.PErcEPTION DEs PéAgEs
ArTIcLE Iv - EXIgIBILITé Du PéAgE
Sauf dérogation prévue à l’article xii du présent règlement,
l’usager est tenu d’acquitter le montant du
péage correspondant au parcours réellement effectué
et à la catégorie du véhicule qu’il utilise (article R.421.9
du Code de la Route), selon les tarifs en vigueur.
le montant maximum des péages est proposé par la
Société et approuvé par les ministères des transports
et de l’economie et des Finances (article 3 du décret
n° 95-81 du 24/01/95). le paiement du péage fixé ne
confère aux usagers aucuns autres droits que ceux
qui découlent du présent règlement. le péage reste
dû quelles que soient les restrictions apportées à la
circulation, comme prévu au Cahier des Charges de
la concession et au présent règlement et quelles que
soient les circonstances qui ont amené les usagers à
emprunter l’autoroute.
toute tentative de se soustraire, même partiellement,
au péage est poursuivie. a chaque poste de péage
commandant l’accès à l’autoroute ou situé en pleine
voie sur celle-ci sont affichés de manière lisible les
tarifs, pour les différentes catégories de véhicules, des
principaux trajets desservis par le poste de péage.
l’intégralité des tarifs est disponible sur le site internet
de la société ou transmis à l’usager sur simple demande
de sa part.
Classes Hauteur totale du véhicule
ou de l’ensemble roulant
ArTIcLE v - LEs gArEs DE PéAgE
la perception du péage est effectuée normalement dans
les installations des gares sur diffuseur et des gares
d’extrémité ou gares en barrière.
la liste de ces gares est définie au contrat de concession
et à ses avenants et fait l’objet de l’annexe 2.
la Société applique le système de tarification basé
sur une classification reposant sur les trois critères
suivants :
n la hauteur totale du véhicule ou de l’ensemble roulant
n le poids total autorisé en charge (ptaC)
n le nombre d’essieux au sol du véhicule ou de l’ensemble
roulant
Sont considérés en classe 1 : les minibus spécialement
aménagés pour le transport de personnes handicapées,
sur présentation de la carte grise avec la mention
« handicap ».
tout véhicule à moteur, même tracté, doit acquitter le
péage afférant à sa catégorie.
la Société se réserve le droit de modifier la classification,
après accord des Ministères concernés.
cas particulier des trajets en boucle et demi-tours :
le maillage des réseaux autoroutiers sous péage entre
la Société et d’autres concessionnaires ainsi que la configuration
de certaines aires de service avec mélange des
flux de circulation autorise un usager à sortir dans une
gare de péage où il a pu entrer.
Une tarification, adaptée à cette situation, permet de
traiter ces usagers en sortie de péage.
Ces tarifs sont affichés dans chaque gare de péage.
p.t.a.C. nombre d’essieux
1 inférieure ou égale à 2 m et inférieur ou égal à 3,5 t
2 entre 2 et 3 m et inférieur ou égal à 3,5 t
3 Supérieure ou égale à 3 m ou supérieur à 3,5 t 2 essieux
4 Supérieure ou égale à 3 m ou supérieur à 3,5 t 3 essieux et +
5 motos et side-cars
Si pour un motif quelconque, une gare de péage ne
peut-être utilisée, la perception des péages peut-être
organisée exceptionnellement en tout autre point choisi
par la Société.
dans chaque gare, la Société met en service le nombre
de voies de péage nécessitées par le trafic.

ArTIcLE vI - APPrOcHE DEs gArEs
DE PéAgE
l’usager doit, à l’approche des gares de péage :
n ralentir progressivement son allure conformément
aux panneaux de signalisation mis en place,
n éteindre les feux de route,
n s’engager entre les îlots sur la voie correspondant
au mode de paiement choisi par l’usager (télépéage,
cartes de paiement, espèces),
• s’il dispose d’un badge télépéage valide, attendre
le passage du feu au vert et le bip de validation de
la transaction avant de quitter la gare,
• s’il ne dispose pas d’un badge télépéage valide,
s’arrêter à la hauteur des cabines de péage, des
distributeurs automatiques ou des machines à
perception automatique, pour prendre un ticket
de transit ou acquitter le péage correspondant à
la catégorie de tarification de son véhicule et au
trajet parcouru,
n se conformer aux indications données par le
personnel de la Société.
lorsqu’elles existent, les voies d’évitement des postes
à péage sont strictement réservées aux véhicules de
service ; leur utilisation, sans accord explicite des
agents de la société, sera considérée comme une
infraction au code de la route et une tentative de se
soustraire au paiement du péage.
ArTIcLE vII - OPérATIONs DE PéAgE
1) En système de péage fermé :
les gares de péage de la Société en système fermé
(prise de ticket ou inscription d’une donnée d’entrée
dans un badge télépéage) peuvent être à l’origine d’un
trajet dont la sortie est située sur le réseau d’une
autre société concessionnaire. de même, ces gares
peuvent constituer la destination d’un trajet dont l’origine
est située dans une autre société concessionnaire. afin
de favoriser l’exploitation entre les concessionnaires,
des conventions communes sont signées.
elles prévoient, notamment, que chaque gestionnaire de
gares de péage est mandaté pour percevoir d’ordre et
pour compte des autres concessionnaires le montant
des péages. Ce mandat est porté à la connaissance
des usagers par une information sur les tickets de
péage. pour les abonnés télépéage, cette information
est précisée sur les contrats commerciaux et les trajets
sont regroupés par réseaux sur les relevés de trajets
des factures émises.
régLEmENT d’exploitation APrr
1-1) En entrée :
dans ce système de péage, les usagers reçoivent un
ticket de transit par l’intermédiaire d’un distributeur
automatique ou d’une distribution manuelle. ils doivent
le conserver en bon état et sans le plier jusqu’au poste
de péage de sortie, et le présenter à toute réquisition.
les distributeurs automatiques sont annoncés par des
panneaux de signalisation et les opérations à effectuer
par les usagers pour obtenir un ticket de transit sont
clairement indiquées sur ces distributeurs. il ne peut
être pris qu’un seul ticket de transit, quel que soit le mode
de distribution. en cas de perception de plusieurs
tickets, les tickets excédentaires doivent être remis
spontanément au poste de péage en sortie.
dans le cas du télépéage, les informations d’entrée
sont « inscrites » sur le télébadge lors du passage dans
la voie ; si le télébadge ne fonctionne pas, l’usager
doit impérativement prendre un ticket au distributeur
automatique.
1-2) En sortie :
après s’être arrêté à la hauteur de la cabine, l’usager
doit rendre son ticket de transit au péager (sauf abonnés
télépéage). a la lecture de ce ticket de transit, le montant
du péage apparaît sur un tableau de visualisation
lumineux.
après s’être assuré que le montant du péage correspond
à la classe de son véhicule et au trajet réellement
effectué, l’usager doit acquitter ce montant.
en cas de désaccord sur le tarif, l’usager doit l’indiquer
avant son départ de la voie, soit au péager, soit à l’agent
de supervision en déclenchant le système d’assistance.
les réclamations ultérieures ne seront pas acceptées.
après acceptation du mode de paiement, le feu de
passage devient vert, la barrière se lève et l’usager
peut partir.
tout usager ne pouvant pas justifier de son entrée (ticket
de transit ou données d’entrée dans un badge télépéage),
sera considéré comme ayant effectué le trajet
le plus cher aboutissant à la gare de sortie, que la gare
d’origine du trajet soit sur le réseau de la Société ou sur
le réseau interconnecté d’un autre concessionnaire. il
sera tenu d’acquitter le péage correspondant à ce trajet.
Un certificat de passage mentionnant « trajet le plus
cher » lui sera remis. dans le cas du télépéage,
l’information du « trajet le plus cher » est précisée
dans le détail du relevé des trajets.
en cas de contestation, il pourra poser réclamation
auprès de la société gestionnaire de la gare de sortie.
7

8
2) En système de péage ouvert :
dans ce système de péage, l’usager doit acquitter un
forfait qui est fonction de la classe du véhicule et indépendant
du trajet effectué. le péage peut être réclamé
en entrée, en sortie ou à chaque point de passage,
selon le trajet effectué.
après s’être assuré que le montant du péage correspond
à la classe de son véhicule, l’usager doit acquitter
ce montant. les opérations de paiement s’effectuent
comme indiqué ci-dessus.
après acceptation du mode de paiement, le feu de
passage devient vert, la barrière se lève et l’usager
peut partir.
ArTIcLE vIII - PéAgE EN cAs
D’évAcuATION
D’uN véHIcuLE
EN PANNE
1) Par une gare de péage :
en cas de remorquage ou de portage d’un véhicule en
panne par un garagiste agréé, le péage doit être acquitté
par le véhicule comme s’il était autonome.
2) Par un accès de service :
lorsqu’un véhicule en panne est évacué par un garagiste
agréé en dehors de l’autoroute par un accès de service,
son conducteur doit verser à ce garagiste le montant du
péage correspondant à la catégorie de son véhicule et
au parcours qu’il a effectué jusqu’au dernier échangeur
en amont de la sortie de l’évacuation. Ce garagiste doit
lui remettre un reçu établi sur un formulaire fourni
par la Société, et doit récupérer le ticket de transit.
dans le cas d’un abonné télépéage, le garagiste devra
relever, sur un formulaire remis par la Société, les
données de trajet déclarées par l’usager ainsi que
l’identification du contrat et de l’usager lisibles sur
l’étiquette du badge. Ces données sont ensuite transmises
à la Société pour facturation à l’usager.
ArTIcLE IX - PAIEmENT
1) En espèces :
les usagers qui acquittent le montant du péage en
espèces doivent vérifier leur monnaie avant de quitter
la voie, car aucune réclamation ultérieure ne sera
acceptée.
Un reçu est remis à l’usager sur demande expresse
de celui-ci.
2) Par chèque :
les usagers qui effectuent le règlement d’un péage
par chèque doivent indiquer lisiblement, au dos de celui-ci,
leur nom, prénom et le numéro minéralogique
de leur véhicule. l’acceptation de ce mode de paiement
peut être subordonnée à la présentation, par
l’usager, d’une pièce d’identité valide.
Un reçu est remis à l’usager sur demande expresse
de celui-ci.
3) En devises :
pour les usagers de la zone euro, le règlement du
péage est effectué en euros.
pour les usagers qui résident en dehors de la zone
euro et qui ne disposent pas d’euros, il peut être exceptionnellement
accepté un paiement dans certaines
devises, sous réserve que les coupures présentées
soient proches du montant du péage à régler. le péager
doit effectuer la conversion de cette coupure selon le
taux de change valide dans la Société, et, après avoir
prélevé le montant du péage, effectuer le rendu de
monnaie en euros à l’usager.
les devises ne sont pas acceptées dans les gares
automatiques.
4) Par cartes magnétiques :
Ce mode de paiement peut se faire par le biais de trois
familles de cartes magnétiques de paiement : soit des
cartes bancaires, soit des cartes dites accréditives, soit
des cartes d’abonnement.
les usagers peuvent acquitter le péage par carte magnétique
de paiement dans les conditions suivantes :
n la carte de paiement a été agréée par un organisme
ayant passé une convention avec la Société. la liste
des émetteurs de moyens de paiement acceptés est
affichée dans chaque voie acceptant les cartes
magnétiques.
n la voie de sortie de la gare de péage comporte un
matériel en état de contrôler la validité de la carte
et d’enregistrer la transaction.
Ces deux conditions étant simultanément remplies, le
péager, ou l’usager, introduit la carte dans le lecteur.
le tableau d’affichage indique alors l’acceptation (ou
le refus) de la carte. en cas d’acceptation, un reçu et/
ou une attestation de passage est délivré par le péager
ou l’automate. en revanche, aucun reçu n’est délivré
suite à un paiement par carte d’abonnement ; en cas de
refus de la carte magnétique par le lecteur, l’usager doit
acquitter le montant du péage par un autre moyen de
paiement.

5) Télépéage
les usagers qui ont signé un contrat avec l’une des
sociétés adhérentes aux protocoles tiS, sont munis
d’un télépéage et peuvent donc emprunter des voies
d’entrées et de sorties spécialisées et/ou mixtes les
informations concernant la transaction sont enregistrées
de façon transparente, lors du passage du télébadge,
en péage ouvert ou fermé. les usagers reçoivent ensuite
une facture mensuelle détaillant tous leurs trajets ; la
totalité de la facture est à payer à la société gestionnaire
du compte de l’usager. plusieurs formules offrant
des conditions commerciales différentes sont proposées
aux usagers.
ArTIcLE X - TIcKETs DE TrANsIT
le ticket de transit est considéré comme matériel
appartenant à la Société concessionnaire.
tout ticket de transit doit être remis en fin de parcours
à la sortie. aucun ticket ne doit être conservé hors de
l’autoroute.
les tickets de transit ont une validité de 48 heures à
compter de leur émission.
tout usager se présentant en sortie dans une gare
avec un ticket de transit périmé sera considéré
comme démuni de ticket de transit et tenu d’acquitter
le péage pour le paRCoURS le plUS CHeR.
tout usager se présentant en sortie dans une gare
avec un ticket émis par une gare qui ne donne pas
accès vers elle (ticket incompatible) devra acquitter le
péage pour le paRCoURS le plUS CHeR.
pour tout ticket de transit en excédant non rendu
spontanément par l’usager, le péage à acquitter sera
celui du paRCoURS le plUS CHeR.
le paRCoURS le plUS CHeR pour une sortie à une
gare donnée correspond parmi l’ensemble des parcours
possibles aboutissant à cette gare, au tarif le plus
élevé pour la catégorie de véhicule.
ArTIcLE XI - TéLéPéAgE
la technologie télépéage permet à un usager ayant
souscrit un contrat avec une société habilitée à distribuer
des télébadges de déclencher, en entrée comme en
sortie des gares de péage, l’ouverture automatique
de la barrière de passage.
dans chaque gare de péage, des voies sont équipées
pour valider le passage des véhicules et transmettre
les données à la société habilitée qui procèdera aux
opérations de facturation.
régLEmENT d’exploitation APrr
dans le cas où le badge serait considéré comme
invalide par la Société Concessionnaire, l’usager devra
présenter un autre moyen de paiement et s’acquitter
du montant du péage dû dans les conditions définies
ci-avant.
ArTIcLE XII - TITrEs D’ABONNEmENT
dans le cadre de la convention de concession et de
l’article 28 du cahier des charges qui y est annexé, la
Société est autorisée à émettre des titres d’abonnement.
Ces titres d’abonnement doivent être présentés aux
guichets en même temps que les tickets de transit.
ils sont strictement personnels et ne peuvent être
cédés ou prêtés entre tiers.
la Société est en droit d’exiger que le possesseur
d’un titre d’abonnement fasse la preuve de son droit à
le détenir. dans le cas où un usager refuse de faire
cette preuve, ou ne l’apporte pas, le titre d’abonnement
est réputé sans valeur. le titre est alors saisi et l’usager
doit payer le montant du péage correspondant à la
catégorie de son véhicule et au parcours effectué.
les titres d’abonnement sont considérés comme
matériels appartenant à la Société Concessionnaire
émettrice.
Sauf contrat ou convention qui interviendrait avec la
Société Concessionnaire, la confection de titre d’abonnement
utilisable aux péages est strictement interdite.
ArTIcLE XIII - FrANcHIsE - BON
POur PAssAgE
- BADgE PErmANENT
Sont exemptés des péages les fonctionnaires tenus
d’emprunter l’autoroute dans l’exercice de leurs fonctions,
dans les conditions et limites fixées par l’instruction
interministérielle n° 3/2 du 30 décembre 1980.
la société délivre soit des badges permanents de
passage gratuit, soit des bons valables pour un passage.
Ces titres doivent être présentés aux guichets en même
temps que les tickets de transit.
le titre de passage gratuit est strictement personnel
et ne peut être cédé ou prêté.
la Société est en droit d’exiger que le possesseur d’un
titre de passage gratuit fasse la preuve de son identité.
dans le cas où un usager refuse de faire cette preuve
ou ne l’apporte pas, le titre de passage gratuit est
réputé sans valeur. le titre est alors saisi et l’usager
doit payer le montant du péage correspondant à la
catégorie de son véhicule et au parcours effectué.
9

10
les titres de passage gratuit sont considérés comme
appartenant à la Société Concessionnaire de l’autoroute.
ArTIcLE XIv - cErTIFIcAT
DE PAssAgE
tout usager qui règle le péage peut demander et obtenir
un reçu et/ou une attestation de passage pour le parcours
qu’il a effectué sur l’autoroute. aucun document justificatif
ne pourra être délivré par la suite.
aucun reçu ni attestation de passage n’est délivré pour
les abonnés payants ou gratuits, ni pour les bons
valables pour un voyage.
dans les cas prévus à l’article x, il sera délivré un reçu
avec la mention : «tRaJet le plUS CHeR».
ArTIcLE Xv - NON PAIEmENT
Du PéAgE
l’usager ne disposant pas de moyen de paiement valide
lors de son passage devra, avant de quitter la gare,
valider une reconnaissance de dette sous la forme
d’une Cnp (Constatation de non paiement). Cette
Cnp pourra être effectuée par le personnel en poste
de la gare ou à distance sur la base du déclaratif de
l’usager et après présentation d’une pièce d’identité
ou d’un certificat d’immatriculation du véhicule. Un
double du document papier ou une attestation éditée
par l’automate est délivré à l’usager qui dispose d’un
délai de 8 jours pour acquitter son péage.
en cas de non-paiement du péage et après un délai de
10 jours, une lettre de relance est adressée à l’usager
incluant des frais complémentaires de traitement.
Sans réponse sous 30 jours, la Société pourra recourir
à toute action judiciaire pour le recouvrement de la
créance. Conformément à l’article 25-10 du cahier des
charges de la concession, les frais engagés seront à
la charge de l’usager. Si nécessaire, une procédure
devant la juridiction pénale pourra être engagée.
ArTIcLE XvI - cONsTATATION
DEs INFrAcTIONs
1) Assermentation des agents
en application de l’article R.130.8 du Code de la route,
les agents assermentés de la Société sont habilités à
constater les infractions de non paiement du péage
visées à l’article R.421.9 du Code de la route.
a cet effet, les agents verbalisateurs peuvent transmettre
à tout usager qui en fait la demande les références
de leur assermentation préfectorale.
2) Fraude au péage
le passage sans paiement au péage est une infraction
au même titre que les manœuvres interdites, ci-dessous
mentionnées, visant à réduire le montant du péage dû :
n le détournement des tickets de transit
n la cession et l’échange entre tiers des tickets de
transit
n l’échange ou le transfert sur le réseau de badges
télépéage entre véhicules
n toutes opérations à caractère frauduleux visant à
détériorer ou à modifier les informations encodées
sur le ticket de transit, comme les opérations
d’échange de tickets
n l’utilisation de voies réservées à certaines classes
par des véhicules de classe de tarif supérieur
n toutes opérations visant à utiliser la configuration
des réseaux autoroutiers afin de ne pas régler l’intégralité
du péage correspondant au parcours réellement
effectué
de plus, sauf circonstances exceptionnelles, la sortie d’un
véhicule par un accès de service ou par tout endroit
non autorisé du réseau est formellement interdite.
toutes ces manœuvres seront considérées comme
des tentatives de se soustraire au paiement du péage
et pourront entrainer des poursuites judiciaires.
ArTIcLE XvII - régLEmENT
DEs cONTEsTATIONs
sur LA PErcEPTION
DEs PéAgEs
toute contestation sur l’application des dispositions
du présent règlement notamment en ce qui concerne
le péage, doit faire l’objet d’une déclaration écrite
adressée à la Société ou enregistrée (registre «Content /
pas Content») auprès du péager ou du responsable
de la gare.

égLEmENT d’exploitation APrr
titRe iV.cIrcuLATION ET sécurITé
ArTIcLE XvIII - PErmANENcE
DE LA cIrcuLATION
Sous peine des sanctions prévues aux articles 39 et
40 du cahier des charges de la concession, la Société
est tenue en tous temps et en cas de besoin de mettre en
œuvre sans délai tous les moyens de nature à assurer
en permanence, quelles que soient les circonstances
(et notamment les circonstances atmosphériques), la
continuité de la circulation dans de bonnes conditions
de sécurité et de commodité.
dans tous les cas, la force majeure, dûment constatée,
peut exonérer en tout ou partie, la Société de sa
responsabilité tant vis-à-vis de l’autorité concédante
que des usagers et des tiers.
en cas d’incidents particuliers, la Société avise les
autorités compétentes et prend toutes dispositions
utiles, si besoin est, pour en informer les usagers,
par des moyens appropriés, par exemple panneau à
message variable, radio, etc.
ArTIcLE XIX - rEsTrIcTIONs
À LA cIrcuLATION
dans le respect des prescriptions ministérielles relatives
à l’exploitation des chantiers, pour les besoins de
l’entretien, la Société pourra apporter des restrictions
à la circulation ou, si nécessaire, procéder à la fermeture
d’une ou deux chaussées d’une section d’autoroute,
d’aires ou d’échangeurs.
les chantiers font l’objet d’un dossier permanent
d’exploitation soumis à l’approbation de l’autorité préfectorale
compétente, conformément à la circulaire
n° 96.14 du 6 février 1996 du Ministère de l’equipement
et du logement.
dans le cas des chantiers non courants, un arrêté
spécifique, délivré par l’autorité préfectorale sur présentation
du dossier d’exploitation, permet de déroger
à l’arrêté prévu, et fixe les conditions particulières
d’exécution du chantier.
lorsque des restrictions importantes à la circulation
sont prévues, la Société doit en informer les usagers
en utilisant tous les moyens à sa disposition.
ArTIcLE XX - LIAIsON D’urgENcE
- AssIsTANcE
AuX usAgErs
la Société met à la disposition des usagers, tous les
deux kilomètres environ, des postes téléphoniques
d’appel d’urgence reliés directement et uniquement
aux pC de Sécurité de l’autoroute. le pas des postes
d’appel d’urgence est adapté à l’infrastructure, chaque
kilomètre sur les voies spécialisées véhicules lents et
sur les autoroutes à 3 voies, tous les 200 mètres dans
les tunnels.
les usagers doivent utiliser ces postes pour demander
les secours nécessaires en cas de panne ou d’accident,
et peuvent utiliser les bandes d’arrêt d’urgence
pour se rendre à pied à ces bornes. l’usager
doit alors porter son gilet rétro réfléchissant et circuler
à pieds le plus loin possible des voies de circulation
et, si possible, derrière les glissières de sécurité.
les renseignements suivants peuvent être demandés :
n nom, prénom, adresse
n immatriculation et marque du véhicule
n Cause de l’arrêt et, si possible, origine de la panne
n position du véhicule ou de l’accident par rapport à la
borne téléphonique
n n° de téléphone portable
la Société supplée l’absence ou la panne prolongée du
réseau d’appel d’urgence par un service d’assistance
routière qui circule en permanence sur l’autoroute et
alerte en cas de besoin les services de sécurité.
ArTIcLE XXI - ArrÊT EN cAs
DE PANNE
en cas de panne, l’usager doit s’efforcer de dégager
la chaussée et d’immobiliser son véhicule sur la
bande d’arrêt d’urgence ou les refuges, le plus loin
possible des voies réservées à la circulation, et présignaler
son véhicule par signal de détresse. l’usager
est tenu de porter un gilet rétro réfléchissant lorsqu’il
sort de son véhicule.
au cas où l’usager ne peut, par ses propres moyens,
faire repartir son véhicule dans un délai raisonnable
(trente minutes, sauf mesures plus restrictives définies
par arrêté préfectoral dans les tunnels et sur les viaducs
notamment), il doit demander les secours néces-
11

12
saires en utilisant le réseau téléphonique d’appel
d’urgence. après cette communication, l’usager doit
retourner auprès de son véhicule. l’usager et tous les
occupants doivent se positionner au droit du véhicule
en panne, le plus loin possible de la chaussée, et si
possible derrière le dispositif de sécurité d’accotement
s’il existe, en attendant l’arrivée des secours. il est
conseillé que tous les occupants portent un gilet rétro
réfléchissant.
lorsque le réseau d’appel d’urgence est en dérangement,
l’usager doit attendre le passage d’un véhicule
d’assistance routière et lui signaler qu’il est en difficulté,
par exemple en levant le capot de son moteur.
les réparations importantes excédant trente minutes
sont interdites sur les bandes d’arrêt d’urgence, le
véhicule devra alors être évacué hors de l’autoroute
ou, en cas de nécessité, sur une aire de service.
ArTIcLE XXII - vOIEs DE DéTrEssE
POur véHIcuLEs
EN DIFFIcuLTé
Sur certaines sections d’autoroute à forte pente, des
voies de détresse situées à droite de la chaussée
permettent aux véhicules en détresse de s’arrêter.
les voies de détresse font l’objet d’une signalisation
spécifique. l’évacuation des véhicules est assurée
par les dépanneurs agréés.
ArTIcLE XXIII - sErvIcE
DE DéPANNAgE
l’organisation du dépannage et de l’évacuation des
véhicules en panne est du ressort de la Société.
elle s’appuie sur un réseau de dépanneurs sélectionnés
et agréés.
dans le cadre de cette organisation, des dépanneurs
agréés pour les voitures légères et des dépanneurs
agréés pour les poids lourds sont habilités à intervenir
sur le réseau autoroutier concédé, selon les directives
en vigueur.
les tarifs de dépannage sont conformes aux arrêtés
ministériels et à la réglementation en vigueur. l’usager
est informé des conditions tarifaires par voie d’affichage
(véhicules de dépannage, locaux du prestataire, gares
de péage, cabines téléphoniques, postes d’appel
d’urgence…)
ArTIcLE XXIv - sErvIcE
DE sécurITé
la Société assure, sur l’autoroute, un service permanent
de sécurité sur l’ensemble du réseau. les véhicules
d’intervention peuvent faire usage de gyrophares de
couleur orange, pour faciliter leur mission et la rapidité
de leurs déplacements. les véhicules du service hivernal
et les véhicules d’intervention peuvent utiliser les
feux à éclat bleus dans les conditions prévues par la
réglementation en vigueur.
ArTIcLE XXv - AccIDENTs
en cas d’accident, l’alerte doit être donnée par l’intermédiaire
des postes téléphoniques d’appel d’urgence
ou, éventuellement, du véhicule d’assistance routière
ou par tout autre moyen. au cas où l’alerte aurait été
donnée par un téléphone portable, cet appel doit être
confirmé, tant que rien ne s’y oppose, depuis le poste
du réseau d’appel d’urgence la plus proche.
la Société doit prendre toutes mesures nécessaires
pour faciliter l’intervention des services chargés d’apporter
les secours aux victimes.
la protection sommaire de l’accident est assurée par
le premier des services de police ou de sécurité qui
arrive sur les lieux.
elle est ensuite complétée par le matériel de protection
spécialisé dont dispose le service de sécurité de la
Société.
tous les usagers accidentés sont tenus de dégager
sans délai la chaussée et l’emprise de l’autoroute de
toute entrave à la circulation causée par leurs véhicules
ou les marchandises transportées. au cas où les usagers
ne satisfont pas à cette obligation, la Société est habilitée
à procéder ou faire procéder à l’enlèvement
des marchandises et du véhicule accidenté aux frais
de l’intéressé.
en outre, tous les frais exposés par la Société, y compris
en régie interne, consécutifs à l’accident, sont facturés
aux intéressés.
en cas d’accident ou de perte de chargement interdisant
toute circulation et nécessitant un délestage du
trafic par le réseau non concédé à la Société, celle ci sera
habilitée à demander par voie amiable ou judiciaire à
l’usager responsable ou à ses représentants des indemnités
dont le montant sera équivalent à la perte de péage.

titRe V.DIsPOsITIONs DIvErsEs
ArTIcLE XXvI - cAHIEr
DE récLAmATIONs
Conformément à l’article 19 du cahier des charges de
la concession, il sera tenu, dans chaque établissement
recevant du public (gare de péage, station-service,
restaurant...), un registre «Content / pas Content»
destiné à recevoir les observations, réclamations et
suggestions des usagers.
en plus du texte succinct, mais complet, les usagers
doivent y indiquer avec précision : nom, prénoms,
adresse complète, pour permettre à la Société et ses
contractants de leur fournir les explications ou les
renseignements demandés.
toute indication concernant la tenue de ce registre, la
suite qui sera donnée aux inscriptions qui y seront
portées, les contrôles et recours possibles en cas de
non réponse dans un délai donné, figurent sur la page
de garde ou sur les imprimés du registre.
le registre sera présenté à toute réquisition du public.
ArTIcLE XXvII - OBJETs TrOuvés
régLEmENT d’exploitation APrr
les objets trouvés par les usagers sont remis aux postes
de police ou aux gares de péage. dans ce dernier cas,
l’objet trouvé sera mentionné, ainsi que l’identité
complète du déposant, sur un registre spécialement
ouvert à cet effet.
ArTIcLE XXvIII - PuBLIcITé
le présent règlement sera mis à la disposition des
usagers dans les établissements recevant du public
et sur le site internet de la société concessionnaire.
13

R é G L E M E N T
D’EXPLOITATION
ANNEXES

nnexe 1
régLEmENT d’exploitation APrr
DéFINITION
Du DOmAINE
cONcéDé
L E S L I M I T E S
E T A C C È S
17

18
TITrE I - DéFINITION Du DOmAINE cONcéDé
ArTIcLE II - LEs LImITEs ET AccÈs
AuTOrOuTE A5a
extrémité ouest nœud de la JUStiCe
raccordement avec la FRanCilienne-Sud (Rn 104)
diffuseur de CaRRe SÉnaRt (10a) centre commercial
diffuseur de SÉnaRt-SaViGnY (10b) raccordement avec la Rd 50
diffuseur de lieUSaint (10c)
diffuseur de SaViGnY-le-teMple (11) ½ diffuseur orienté vers le nord
raccordement avec la Rd 306
diffuseur d’aRViGnY (12) ½ diffuseur orienté vers le nord
raccordement avec la Rd 306
diffuseur de pleSSiS-piCaRd (13) ½ diffuseur orienté vers le Sud
extrémité est nœud autoroutier des epRUneS
raccordement avec l’autoroute a105 en direction de
MelUn et l’autoroute a5 en direction de tRoYeS
AuTOrOuTE A105 (A5b)
extrémité nord nœud du Val GaniSSe
raccordement avec la FRanCilienne-nord (Rn 104)
diffuseur d’ÉVRY-GRÉGY (11) ½ diffuseur orienté vers le nord
raccordement avec la Rd 48
diffuseur de MoiSSY-CRaMaYel (12a, 12 et 12b) raccordement avec la Rd 402
diffuseur de RÉaU (13) raccordement avec la Rd 57
Échangeur nœud des ÉpRUneS raccordement avec l’a5 en direction de tRoYeS
raccordement avec l’a5a en direction du noeud de
la JUStiCe
diffuseur de VeRt-Saint-deniS (14) raccordement avec la Rd 82
extrémité Sud raccordement Rn105

AuTOrOuTE A5
extrémité ouest échangeur du nœud des ÉpRUneS
raccordement avec l’a5b et l’a5a
diffuseur de St-GeRMain-laxiS raccordement avec la Rn 36
diffuseur de CHatillon-la-BoRde raccordement avec la Rd 408
diffuseur de FoRGeS raccordement avec la Rd 210
diffuseur de MaRolleS-SUR-Seine raccordement avec la Rd 411
Échangeur a5/a19 échangeur du nœud de la CHapelle/oReUSe
raccordement avec l’a19
diffuseur de VUlaineS raccordement avec la Rn 60
diffuseur de toRVillieRS raccordement avec la Rn 60
diffuseur de St-tHiBaUlt raccordement avec la Rn 71
Échangeur a5/a26 échangeur du nœud de CleReY raccordement avec
l’autoroute a26 aux pR 393.973
sens lanGReS-CHalonS et 395.149 sens
CHalonS-lanGReS
diffuseur de MaGnant raccordement avec la Rd 443
diffuseur de Ville-SoUS-la-FeRtÉ raccordement avec la Rd 396
diffuseur de CHaUMont-SeMoUtieRS raccordement avec la Rd 10
extrémité est nœud de BeaUCHeMin raccordement avec l’a31
régLEmENT d’exploitation APrr
19

20
AuTOrOuTE A6
extrémité nord à Saint-GeRMain-SUR-ÉCole
axe de franchissement de la Rn 372- pR 44.440
diffuseur de CÉlY - MelUn raccordement avec la Rd 372
diffuseur d’URY raccordement avec la Rn 152
diffuseur de FontaineBleaU ½ diffuseur orienté vers le Sud
raccordement avec la Rn 7
diffuseur de neMoURS raccordement avec la Rd 403
Échangeur de doRdiVeS raccordement avec l’a77
diffuseur de CoURtenaY raccordement avec la Rn 60
Échangeur avec l’autoroute a19 raccordement avec l’a19
diffuseur de JoiGnY-toUCY raccordement avec la Rd 943
diffuseur d’aUxeRRe nord raccordement avec la Rn 6
diffuseur d’aUxeRRe Sud raccordement avec la Rn 65
diffuseur de nitRY-VeZelaY raccordement avec la Rn 944
diffuseur d’aVallon raccordement avec la Rn 146
diffuseur de BieRRe-lÈS-SeMUR raccordement avec la Rd 980
diffuseur de poUillY-en-aUxoiS raccordement avec la Rn 81 et l’a38
diffuseur de BeaUne nord raccordement avec la Rn 74
Échangeur avec l’autoroute a31 nœud de Beaune raccordement avec l’a31
diffuseur de BeaUne raccordement avec la Rn 470
diffuseur de CHalon nord raccordement avec la Rn 6
diffuseur de CHalon Sud raccordement avec la Rn 80
diffuseur de MaCon nord raccordement avec la Rn 72 se raccordant à la Rn 6
Échangeur avec l’autoroute a40 nœud de SenneCe raccordement avec l’a40,
½ échangeur orienté vers le nord
diffuseur de MaCon Sud raccordement avec la Rd 169 et Rn 79
diffuseur de BelleVille raccordement avec la Rd 109 se raccordant à la Rn 6
diffuseur de VilleFRanCHe nord raccordement avec la Rn6- Rd70
diffuseur de VilleFRanCHe raccordement avec la Rd 70 se raccordant à la Rn 6
Échangeur avec l’autoroute a46 bifurcation d’anse raccordement avec l’a46,
½ échangeur orienté vers le nord
diffuseur d’anSe raccordement avec la Rn 6, demi diffuseur
diffuseur de liMoneSt ½ diffuseur vers le nord raccordement avec la Rn 6
extrémité Sud à laGaRde-liMoneSt raccordement a6

égLEmENT d’exploitation APrr
AuTOrOuTE A19
extrémité nord
Échangeur a5/a19 nœud de la CHapelle/oReUSe raccordement avec l’a5
diffuseur de St deniS leS SenS raccordement avec la Rn 6
diffuseur de VilleneUVe-la-dondaGRe raccordement avec la Rn 60
extrémité Sud
Échangeur a19/a6 raccordement avec l’a6
AuTOrOuTE A26
extrémité nord limite de concession avec la Société des
autoroutes du nord et de l’est de la France
située au nu du passage supérieur du diffuseur de
CHaRMont/BaRBUiSe au pR 374.396
diffuseur de CHaRMont-SoUS-BaRBUiSe ½ diffuseur vers le Sud
diffuseur de tHenneliÈReS raccordement avec la Rn 19
extrémité Sud raccordement avec l’a5
AuTOrOuTE A31
extrémité nord à toUl raccordement avec la Rn 4 déviée
diffuseur de toUl ½ diffuseur de toUl
diffuseur de ColoMBeY-leS-BelleS raccordement avec la Rd 974
diffuseur de CHatenoiS raccordement avec la Rd 166
diffuseur de RoBeCoURt raccordement avec les Rd 1 et Rd 5
diffuseur de BUlGneVille raccordement avec la Rd 164
diffuseur de MontiGnY-le-Roi raccordement avec la Rd 417
diffuseur de lanGReS nord raccordement avec la Rn 19
Échangeur avec l’autoroute a5 nœud de BeaUCHeMin raccordement avec l’a5
diffuseur de lanGReS Sud raccordement avec la Rd 428
diffuseur de til CHÂtel raccordement avec la Rn 74
diffuseur de diJon - aRC/tille raccordement à la Rd 970
Échangeur avec l’autoroute a39 nœud de FaUVeRneY raccordement avec l’a39
Échangeur avec l’autoroute a311 raccordement à l’autoroute a311, ½ échangeur
orienté vers le Sud
diffuseur de nUitS-St-GeoRGeS raccordement avec la Rd 8
Échangeur a31/a36 nœud de SeRRiGnY raccordement avec l’a36,
½ échangeur orienté vers le Sud
extrémité Sud nœud de BeaUne raccordement avec l’a6
21

22
AuTOrOuTE A311
extrémité Sud raccordement avec l’autoroute a31
demi-diffuseur du Rd 108 raccordement avec la Rd 108
demi-diffuseur du Rd122 raccordement avec la Rd 122 orienté vers le Sud
extrémité nord raccordement avec la rocade Sud de l’agglomération
dijonnaise
AuTOrOuTE A36
extrémité est raccordement avec la rocade ouest de MUlHoUSe
diffuseur de lUtteRBaCH échangeur de MUlHoUSe lUtteRBaCH
diffuseur de BURnHaUpt raccordement avec la Rn 466 a
diffuseur de Fontaine
diffuseur de BelFoRt nord raccordement avec la bretelle de raccordement à la Rn 19
et Rd 419
diffuseur de BelFoRt CentRe ½ échangeur orienté vers l’ouest
raccordement à la Rn 19
diffuseur de BelFoRt Sud raccordement à la Rn 19 BiS
diffuseur de SÉVenanS raccordement avec la Rn 19
diffuseur de BRoGnaRd raccordement avec la Rn 437
diffuseur de SoCHaUx raccordement avec la Rn 437
diffuseur de MontBÉliaRd déviation Sud de MontBeliaRd CentRe
diffuseur de MontBÉliaRd Sud (aRBoUanS) raccordement avec la Rd 34 a et Rd 126
diffuseur de VoUJeaUCoURt raccordement avec la Rd 437
diffuseur iSle-SUR-le-doUBS raccordement avec la Rd 31
diffuseur de BaUMe-leS-daMeS raccordement avec la Rd 492 (ex Rn 492)
diffuseur de BeSanCon eSt raccordement avec la Rd 486
diffuseur de BeSanCon nord raccordement avec la Rn 57
diffuseur de BeSanCon ouest raccordement avec la Rd 11
diffuseur de GendReY raccordement avec la Rd 36
diffuseur de dole raccordement avec la Rd 475 n (ex Rn 475)
Échangeur avec l’autoroute a39 nœud de Saint-Seine en BaCHe raccordement avec
diffuseur de SeURRe raccordement avec la Rd 976 (ex Rn 476)
l’a39
extrémité ouest raccordement avec l’a31
au pR 6.339 de celle-ci dans le sens BeaUne diJon
au pR 5.140 de celle-ci dans le sens diJon BeaUne

égLEmENT d’exploitation APrr
AuTOrOuTE A39
extrémité ouest raccordement avec la rocade est de diJon - pR 0.026
diffuseur Rn 974 ½ diffuseur orienté est avec rocade est de diJon
diffuseur de neUillY (n° 2) raccordement avec la Rd 905
½ diffuseur orienté vers diJon
diffuseur de CRiMoloiS (n° 3) raccordement avec la Rn 5 et la Rd 108
Échangeur avec a31 nœud de FaUVeRneY raccordement avec l’a31
3/4 d’échangeur (diJon-BeaUne impossible)
diffuseur de SoiRanS (n° 5) raccordement avec la Rn 5
Échangeur avec l’a36 raccordement avec l’a36
diffuseur de CHoiSeY (n° 6) raccordement avec la Rn 5
Échangeur avec l’autoroute a391 nœud de BeRSaillin raccordement avec l’autoroute
a391
diffuseur de BeaURepaiRe (n° 8) raccordement avec la Rn 78
diffuseur de MiRoiR (n° 9) raccordement avec la Rd 972
diffuseur de BeaUpont (n° 10) raccordement avec la Rd 56
Échangeur avec l’autoroute a40 nœud de ViRiat raccordement avec l’autoroute a40
AuTOrOuTE A391 ANTENNE DE POLIgNY
extrémité ouest nœud de BeRSaillin raccordement avec l’autoroute
diffuseur de poliGnY (n°) raccordement avec la Rd 192 demi-diffuseur orienté
a39
vers l’ouest
extrémité est raccordement à la Rn 83
23

24
AuTOrOuTE A40
extrémité ouest nœud de SennÉCÉ raccordement avec l’autoroute a6
au pR 206.912 sens GenÈVe/MÂCon et au pR 207.330
sens MaCon/GenÈVe
diffuseur de MaCon CentRe raccordement avec la Rn 6 ½ diffuseur orienté vers
BoURG
diffuseur de FeillenS raccordement avec la Rd 933 se raccordant à la Rn 79
diffuseur de ReplonGeS raccordement avec la Rn 79
diffuseur de St-GeniS-SUR-MentHon raccordement avec la Rd 47, ½ diffuseur
se raccordant à la Rn 79
diffuseur de BoURG-nord raccordement avec la Rd 975 (vers Rn 79)
Échangeur avec autoroute a39 raccordement avec l’autoroute a39
diffuseur de ViRiat raccordement avec la Rd 52 F (vers Rn 83)
diffuseur de BoURG-Sud raccordement avec la Rn 75
Échangeur avec autoroute a42 nœud de pont d’ain liaison avec l’a42
• au pR 146.534 sens MÂCon/GenÈVe
• au pR 144.880 sens GenÈVe/MÂCon
raccordement a42/a40
. au pR 145.275 sens MÂCon/GenÈVe
. au pR 145.987 sens GenÈVe/MÂCon
Échangeur avec l’autoroute a404 nœud de Maillat raccordement avec l’a404
diffuseur de St MaRtin-du-FReSne raccordement avec la Rn 84
diffuseur de SYlanS raccordement avec la Rn 84
extrémité Sud-est limite conventionnelle avec l’autoroute Blanche
(atMB) au pR 102.848
AuTOrOuTE A404
extrémité Sud raccordement avec l’autoroute a40 et le diffuseur
de St-MaRtin-dU-FReSne
diffuseur de CRoix-CHalon (sortie n°9) raccordement à la Rd 979
diffuseur oYonnax Sud (sortie n°10) raccordement à la Rd 111
diffuseur oxonnax ouest (sortie n°11) raccordement à la Rd 13
½ diffuseur oxonnax nord (sortie n°12) orienté Sud raccordement Rd 31 et Rd 984
extrémité nord raccordement avec la Rd 31

AuTOrOuTE A42
extrémité ouest nœUd-deS-ileS raccordement avec l’a46
pR 4,353 sens GenÈVe-lYon
pR 4,329 sens lYon-GenÈVe
diffuseur de MiRiBel-JonaGe raccordement avec la voirie du paRC de loiSiRS,
elle-même raccordée sur la Rn 84
diffuseur de St-MaURiCe-de-BeYnoSt raccordement avec la Rd 1084
Échangeur avec l’autoroute a432 nœud de la BoiSSe raccordement avec l’a432
diffuseur de MontlUel raccordement avec Rd61a
diffuseur de Balan raccordement avec la Rd 1084
diffuseur de pÉRoUGeS raccordement avec la Rd 65 Bis se raccordant avec
la Rn 84
diffuseur d’aMBeRieU-en-BUGeY raccordement avec la Rd 770
diffuseur de pont d’ain raccordement avec la Rd 984 se raccordant avec la
Rn 75
extrémité est nœud de pont d’ain raccordement avec l’autoroute
a40
• au pR 52.878 - sens lYon/GenÈVe,
• au pR 53.395 - sens GenÈVe/lYon.
AuTOrOuTE A432
extrémité nord Raccordement avec l’autoroute a42
• aux pR 13.371 et 12.738 sens GenÈVe-MaCon
• aux pR 12.440 et 12.886 sens lYon-GenÈVe
diffuseur nord (n° 3) raccordement avec la Rd 517 déviée
½ diffuseur Sud-est (n° 4) raccordement avec la Rd 29
¼ diffuseur de SatolaS entrée bretelle de SatolaS
extrémité Sud limite de concession avec aRea au pR 31,399
régLEmENT d’exploitation APrr
AuTOrOuTE A46
extrémité nord Bifurcation d’anSe raccordement avec l’autoroute a6
au pR 431.457
sens paRiS lYon et 431.555 sens lYon-paRiS
diffuseur d’aMBeRieUx d’aZeRGUeS raccordement avec la Rd 51, 1/4 de diffuseur,
une bretelle de sortie vers lYon
diffuseur de QUinCieUx raccordement avec la Rd 87, 1/4 de diffuseur,
une bretelle d’entrée vers VilleFRanCHe
diffuseur de GenaY-MaSSieUx raccordement avec la Rd 433
diffuseur des ÉCHetS raccordement avec la Rn 83
diffuseur de RilleUx-la-pape raccordement avec les Rd 143 et Rd 71
extrémité Sud nœud des iles raccordement avec l’a42
• pR 25,736 sens paRiS-lYon
• pR 25,686 sens lYon-paRiS
25

26
AuTOrOuTE A71
extrémité nord tympan nord du passage supérieur du diffuseur de
BoURGeS (exploité par CoFiRoUte) au pR 209.780
½ diffuseur de BoURGeS bretelles orientées coté Sud
diffuseur de St-aMand-MontRond raccordement à la Rd 925
diffuseur de FoRet de tRonÇaiS raccordement à la Rn 144 et Rd 553
diffuseur de MontlUCon raccordement à la Rd 94 et a714
diffuseur de MontMaRaUlt raccordement à la Rd 46 et Rn 145
Échangeur avec l’a719 nœud de Gannat raccordement à l’a719
diffuseur de CoMBRonde raccordement à la Rn 144
diffuseur de RioM raccordement à la rocade est de RioM et à la Rd 224
diffuseur de GeRZat raccordement à la Rd 210 déviée
Échangeur avec l’a710 raccordement à l’a710 et a710W
diffuseur du BReZet raccordement avec la rue e. ReClUS, la zone
industrielle du BReZet, la desserte est de
CleRMont-FeRRand et de l’aéroport d’aUlnat
Échangeur de a711-a75 raccordement avec l’a72 par l’a711 et l’a75
extrémité Sud tympan nord du diffuseur de CleRMont FeRRand
au pR 388.536
AuTOrOuTE A719
extrémité ouest raccordement à l’autoroute a71
½ diffuseur raccordement avec la Rd 988
½ diffuseur raccordement avec la Rn 9
extrémité est raccordement avec la Rn 209
AuTOrOuTE A710W
extrémité est raccordement a71 et a710
diffuseur de CleRMont nord raccordement Rd 210
extrémité ouest raccordement Rd 69

AuTOrOuTE A77
extrémité nord raccordement avec l’a6 au pR 0,00 de l’a77
diffuseur n°17 de doRdiVeS raccordement avec la Rn 7
Échangeur a19 raccordement avec a19 aRCoUR
diffuseur n° 18 de MontaRGiS raccordement avec la Rn 60
diffuseur n°18-1 de VaRenneS-CHanGY ½ diffuseur orienté vers le nord
raccordement avec la Rd 41
diffuseur n°19 de BoiSMoRand raccordement avec la Rd 940
diffuseur n°20 de BRiaRe raccordement avec la Rn 7
diffuseur n°21 de BonnY-SUR-loiRe raccordement avec la Rd 965
diffuseur n°22 de CoSne-SUR-loiRe nord raccordement avec la Rn 7
½ diffuseur n° 22-1 de CoSne CentRe raccordement avec la Rd 14
extrémité Sud raccordement avec la Rn7
TmL
extrémité est raccordement giratoire (dont Rn 159)
diffuseur de lUSSe
extrémité ouest raccordement giratoire (dont Rn 159)
régLEmENT d’exploitation APrr
27

nnexe 2
régLEmENT d’exploitation APrr
PErcEPTION
DEs PéAgEs
29

30
TITrE III - PErcEPTION DEs PéAgEs
ArTIcLE v - LEs gArEs DE PéAgE
AuTOrOuTE A5
Gare en barrière leS ÉpRUneS
Gare sur diffuseur Saint GeRMain-laxiS
AuTOrOuTE A5a - A105
pas de gare de péage sur diffuseur
CHatillon-la-BoRde
FoRGeS
MaRolleS-SUR-Seine
VUlaineS
toRVillieRS
Saint-tHiBaUlt
MaGnant
Ville-SoUS-la-FeRtÉ
SeMoUtieRS
AuTOrOuTE A6
Gare en barrière FleURY
Gare sur diffuseur URY
FontaineBleaU (1/2 échangeur orienté vers le Sud)
neMoURS
CoURtenaY
JoiGnY
aUxeRRe nord
aUxeRRe Sud
nitRY
aVallon
BieRRe-lÈS-SeMUR
poUillY-en-aUxoiS
BeaUne nord
BeaUne
CHalon nord
CHalon Sud
toURnUS
MaCon nord
MaCon Sud
BelleVille
VilleFRanCHe nord
Gare en barrière VilleFRanCHe liMaS
VilleFRanCHe Ville (sens paRiS lYon) : péage « système ouvert »
VilleFRanCHe Ville (sens lYon paRiS) : péage « système ouvert »

AuTOrOuTE A19
Gare sur diffuseur Saint-deniS-leS-SenS
VilleneUVe-la-dondaGRe
AuTOrOuTE A26
Gare sur diffuseur tHenneliÈReS
AuTOrOuTE A31
Gare en barrière GYe
Gare sur diffuseur ColoMBeY-leS-BelleS
CHatenoiS
BUlGneVille
RoBeCoURt
MontiGnY le Roi
lanGReS nord
lanGReS Sud
til CHÂtel
AuTOrOuTE A311
Gare en barrière diJon Sud
diJon - aRC SUR tille
nUitS-Saint-GeoRGeS
diffuseur Rd 108 diJon Sud = 1 voie d’entrée vers a311
AuTOrOuTE A36
Gare en barrière Fontaine (péage en système ouvert)
Saint-MaURiCe
Gare sur diffuseur iSle SUR le doUBS
BaUMe leS daMeS
BeSanCon eSt
BeSanCon nord
BeSanCon ouest
GendReY
dole
SeURRe
régLEmENT d’exploitation APrr
31

32
AuTOrOuTE A39
Gare en barrière diJon CRiMoloiS
Gare sur diffuseur SoiRanS
CHoiSeY
aRleY
BeaURepaiRe
le MiRoiR
BeaUpont
AuTOrOuTE A391
Gare en barrière poliGnY/BeRSaillin
AuTOrOuTE A40
Gare sur diffuseur SYlanS
Saint-MaRtin-dU-FReSne
BoURG Sud
ViRiat
BoURG nord
Saint-GeniS-SUR-MentHon (½ diffuseur)
ReplonGeS
FeillenS
MaCon CentRe (½ diffuseur)
AuTOrOuTE A404
Gare sur diffuseur CRoix-CHalon
Gare en barrière GRoiSSiat
AuTOrOuTE A42
Gare en barrière BeYnoSt
Gare sur diffuseur MontlUel
Balan
pÉRoUGeS
aMBeRieU
pont-d’ain
AuTOrOuTE A432
Gare en barrière la BoiSSe

AuTOrOuTE A46
Gare sur diffuseur GenaY (péage en système ouvert)
AuTOrOuTE A71
Gare sur diffuseur Saint-aMant-MontRond
FoRet de tRonCaiS
MontlUCon
MontMaRaUlt
CoMBRonde
RioM
GeRZat Ville (½ diffuseur)
Gare en barrière CleRMont FeRRand
AuTOrOuTE A719
Gare en barrière Gannat
TmL
Gare en barrière lUSSeS
AuTOrOuTE A77
régLEmENT d’exploitation APrr
Gare en barrière du Val de loinG (SoUppeS-SUR-loinG) : limite entre « système fermé » et « système ouvert ».
Micro-gares de doRdiVeS-eSt et doRdiVeS-ouest, orientées vers le Sud : péage « système ouvert ».
Mini-gare de MontaRGiS, orientée vers le Sud : péage « système ouvert ».
Gare en barrière de MYenneS : péage « système ouvert ».
le réseau apRR : gare et diffuseur.
33

nnexe 3
régLEmENT d’exploitation APrr
LE résEAu APrr :
gArE ET DIFFusEur
35

égLEmENT d’exploitation APrr
37

nnexe 4
régLEmENT d’exploitation APrr
LIsTE DEs AIrEs
DE rEPOs
ET DE sErvIcEs
39

40
aUto. p.R. nom aire de
repos
aire de
services
a19 15,62 Villeroy accès bilatéral 1/2 tour possible 1:Se-Co
a26 382,50 les Crocs de la terre 2:tr-CC
a26 382,90 Villechétif 1:CC-tr
a31 7,20 Corgoloin 1:Be-to
7,80 Serrigny 2:to-Be
16,90 Boncourt-le Bois 1:Be-to
17,40 Flagey-echezeaux 2:to-Be
25,60 Gevrey-Chambertin (ouest) 2:to-Be
25,70 Gevrey-Chambertin (est) 1:Be-to
45,10 le pré-d'azur 1:Be-to
45,10 la tille 2:to-Be
56,10 dijon-Spoy 1:Be-to
56,10 dijon-Brognon accès bilatéral 2:to-Be
75,80 la Villa-des-tuillières 1:Be-to
75,80 Ste.Gertrude 2:to-Be
87,90 Combe-Suzon 1:Be-to
87,90 Fontenelle 2:to-Be
102,90 langres-noidant 1:Be-to
102,90 langres-perrogney 2:to-Be
121,70 le Val-de-Gris 1:Be-to
121,70 Côte-Robert 2:to-Be
137,70 le Val-de-Meuse 1:Be-to
137,70 Montigny-le-Roi 2:to-Be
162,10 le Bois-de-Chaumont 1:Be-to
162,10 le Grand-Repenti 2:to-Be
182,30 lorraine-Sandaucourt-les-Rappes passerelle 1:Be-to
182,30 lorraine-Sandaucourt-la-trelle passerelle 2:to-Be
200,90 le Val-au-Renard 1:Be-to
200,90 le Grand-Chêne 2:to-Be
211,30 Malvaux 1:Be-to
211,30 Faverosse 2:to-Be
225,50 Gye barrière(est) 1:Be-to
225,50 Gye barrière (ouest) 2:to-Be
232,00 toul-Chaudeney passerelle 1:Be-to
232,00 toul-dommartin passerelle 2:to-Be
a36 11,10 la porte-d'alsace (nord) 1:Mu-Be
11,10 la porte-d'alsace (Sud) 2:Be-Mu
20,20 le Haut-Bois 2:Be-Mu
20,60 angeot 1:Mu-Be
24,30 Fontaine barrière (nord) 1:Mu-Be
24,30 Fontaine barrière (Sud) 2:Be-Mu
Sens

aUto. p.R. nom aire de
repos
aire de
services
régLEmENT d’exploitation APrr
a36 26,60 la Forêt 2:Be-Mu
28,80 les Grands-prés 1:Mu-Be
44,62 dambenois 1:Mu-Be
60,30 la Combe-Ronde aire bilatérale ½ tour possible 1:Mu-Be
60,40 Écot aire bilatérale ½ tour possible 2:Be-Mu
65,81 St Maurice barrière (nord) 1:Mu-Be
65,81 St Maurice barrière (Sud) 2:Be-Mu
75,00 Galiot 1:Mu-Be
75,60 Charme 2:Be-Mu
84,00 Combe-Fougère 2:Be-Mu
84,00 le Boulet 1:Mu-Be
101,60 les Grands-Brocards 1:Mu-Be
101,60 Chevaney 2:Be-Mu
111,60 Champoux passerelle 1:Mu-Be
112,10 Besançon Marchaux passerelle 2:Be-Mu
128,60 pelousey 1:Mu-Be
128,60 le Bois-de-Frachère 2:Be-Mu
137,50 le Bois de Servole 2:Be-Mu
146,30 Hyombre 1:Mu-Be
160,40 dole-Romange 1:Mu-Be
160,60 dole-audelange 2:Be-Mu
172,10 le Bois-des-potets 1:Mu-Be
172,10 Sampans 2:Be-Mu
185,10 St Jean-de-losne 1:Mu-Be
185,30 les noues 2:Be-Mu
200,40 le Bois-Guillerot 2:Be-Mu
200,70 Glanon 1:Mu-Be
208,70 argilly 1:Mu-Be
208,80 Villy-le-Moutier 2:Be-Mu
a39 6,00 Crimolois barrière Sud 1:di-Bg
6,00 Crimolois barrière nord 2:Bg-di
15,20 le Bois-défendu 1:di-Bg
16,30 Beire-le-Fort 2:Bg-di
24,46 pont-Val-de-Saône 2:Bg-di
24,93 pont-Chêne-d'argent 1:di-Bg
51,31 louis pasteur 2:Bg-di
51,39 la Vouivre 1:di-Bg
66,73 la Jument-Verte 1:di-Bg
66,73 le Chat-perché 2:Bg-di
78,30 le Jura accès bilatéral 1/2 tour possible 2:Bg-di
100,08 la Vallière 1:di-Bg
Sens
41

42
aUto. p.R. nom aire de
repos
aire de
services
a39 100,08 Savigny 2:Bg-di
114,97 le poulet-de-Bresse accès bilatéral 1/2 tour possible 1:di-Bg
114,97 le poulet-de-Bresse 2:Bg-di
137,65 Marmont 1:di-Bg
137,65 Beny 2:Bg-di
a40 103,00 la Michaille 2:Ma-Ge
103,20 la Sémine 1:Ge-Ma
115,50 les neyrolles 1:Ge-Ma
115,50 le lac 2:Ma-Ge
130,70 Ceignes-Haut-Bugey 1:Ge-Ma
130,90 Ceignes-Cerdon 2:Ma-Ge
140,30 neuville-sur-ain 1:Ge-Ma
152,60 Certines 2:Ma-Ge
152,63 tossiat 1:Ge-Ma
163,24 Bourg-Jasseron passerelle 1:Ge-Ma
163,40 Bourg-teyssonge passerelle 2:Ma-Ge
197,30 St andré-de-Bâgé 1:Ge-Ma
197,40 l'etang-Quinard 2:Ma-Ge
a404 12,55 Groissiat barrière ouest sens 2
12,55 Groisssiat barrière est Sens 1
a42 9,60 Beynost barrière (nord) 2:pa-ly
9,80 Beynost barrière (Sud) 1:ly-pa
16,30 lyon-dagneux 1:ly-pa
16,30 lyon-Montluel 2:pa-ly
32,60 Chazey-sur-ain 1:ly-pa
32,60 les Brotteaux 2:pa-ly
a432 12,36 la Boisse-ouest barrière sens 1
12,36 la Boisse-est barrière sens 2
a46 16,00 Mionnay (-St.Galmier) passerelle 1:an-te
16,00 Mionnay (-en- Chatanay) passerelle 2:te-an
a5(a) 6,40 le plessis-picard-ourdy accès bilateral ½ tour possible 2:la-pa
a5 1,49 les Éprunes-est barrière 2:la-pa
1,49 les Éprunes-ouest barrière 1:pa-la
30,03 les Jonchets-les Récompenses 2:la-pa
30,10 les Jonchets-la Grande paroisse 1:pa-la
46,80 Gravon 2:la-pa
46,92 les Rasets 1:pa-la
67,00 Montaphilant 2:la-pa
69,00 Montard 1:pa-la
85,00 Villeneuve-Vauluisant 2:la-pa
84,98 Villeneuve-l'archevèque 1:pa-la
Sens

aUto. p.R. nom aire de
repos
aire de
services
régLEmENT d’exploitation APrr
a5 109,40 Fontvannes 2:la-pa
109,30 les tomelles 1:pa-la
124,60 la Coloterie 2:la-pa
123,40 St pouange 1:pa-la
140,20 troyes-le plessis passerelle 2:la-pa
140,20 troyes-Fresnoy-le-Château passerelle 1:pa-la
174,81 Champignol 2:la-pa
174,81 Mondeville 1:pa-la
200,07 Chateauvillain-orges accès bilatéral 2:la-pa
200,07 Chateauvillain-Val Marnay 1:pa-la
219,42 le Champ-à-la Croix 2:la-pa
219,42 le Bois-Moyen 1:pa-la
a105 5,00 Galande-la Mare-laroche accès bilatéral 2:Me-pa
a6 29,50 les lisses 1:pa-ly
29,50 Villabé 2:ly-pa
50,25 Fleury-ouest barrière 1:pa-ly
50,25 Fleury-est barrière 2:ly-pa
51,80 arbonne 2:ly-pa
58,00 achères-la-Forêt 1:pa-ly
58,00 achères 2:ly-pa
65,50 Villiers 1:pa-ly
74,10 nemours passerelle 1:pa-ly
74,10 darvault passerelle 2:ly-pa
85,60 Sonville 1:pa-ly
85,70 Floée 2:ly-pa
90,80 le liard 1:pa-ly
90,80 egreville 2:ly-pa
102,70 parc-thierry 1:pa-ly
102,90 la Roche 2:ly-pa
116,70 les Châtaigniers 1:pa-ly
122,90 la Réserve 1:pa-ly
122,90 la Couline 2:ly-pa
132,20 la loupière 2:ly-pa
133,20 la Racheuse 1:pa-ly
144,70 les pâtures 2:ly-pa
149,60 la Biche 1:pa-ly
158,50 les Bois impériaux 1:pa-ly
158,60 le thureau 2:ly-pa
167,00 Venoy-Grosse pierre passerelle 1:pa-ly
167,00 Venoy-Soleil levant passerelle 2:ly-pa
173,80 la Grosse tour 1:pa-ly
Sens
43

44
aUto. p.R. nom aire de
repos
aire de
services
a6 179,00 le Buisson Rond 2:ly-pa
184,60 le Chevreuil 2:ly-pa
186,90 la Couée 1:pa-ly
198,10 Montmorency 1:pa-ly
199,10 Hervaux 2:ly-pa
212,90 la Chaponne 1:pa-ly
213,00 Maison-dieu 2:ly-pa
219,60 Génetoy 2:ly-pa
222,60 epoisses 1:pa-ly
232,70 Ruffey 1:pa-ly
232,80 la Côme 2:ly-pa
242,10 Fermenot 1:pa-ly
242,20 Marcigny 2:ly-pa
255,40 le Chien Blanc 1:pa-ly
256,00 les lochères 2:ly-pa
269,00 le Chaignot 1:pa-ly
269,10 la Repotte 2:ly-pa
280,30 la Garenne 1:pa-ly
285,50 Creux-Moreau 2:ly-pa
286,40 la Forêt 1:pa-ly
294,00 le Bois des Corbeaux 2:ly-pa
295,60 le Rossignol 1:pa-ly
298,40 Savigny-lès-Beaune 2:ly-pa
311,30 Beaune-tailly passerelle 1:pa-ly
311,30 Beaune-Merceuil passerelle 2:ly-pa
322,70 le Curney 1:pa-ly
322,90 la loyère 2:ly-pa
341,70 la Ferté 1:pa-ly
341,70 St ambreuil 2:ly-pa
351,90 Jugy 1:pa-ly
351,90 Boyer 2:ly-pa
363,70 Farges 1:pa-ly
364,70 Uchizy 2:ly-pa
374,80 Mâcon-St albain passerelle 1:pa-ly
374,80 Mâcon-la-Salle passerelle 2:ly-pa
397,00 Crêches 1:pa-ly
397,00 les Sablons 2:ly-pa
407,80 dracé 1:pa-ly
408,40 taponas 2:ly-pa
419,40 Boitray 2:ly-pa
419,50 patural 1:pa-ly
Sens

aUto. p.R. nom aire de
repos
aire de
services
régLEmENT d’exploitation APrr
a6 427,20 limas-est barrière 2:ly-pa
427,40 limas-ouest barrière 1:pa-ly
435,60 les Chères (ouest) passerelle 1:pa-ly
435,80 les Chères (est) passerelle 2:ly-pa
445,70 les Bruyères-paisy 2:ly-pa
450,00 dardilly 1:pa-ly
a71 213,49 le Bois-des-dames 2:Cl-Bo
219,20 le Gîte-aux-loups 1:Bo-Cl
245,99 le Centre de la France-Farges-allichamp accès bil. 1:Bo-Cl
246,20 le Centre de la France-Bruère-allichamp 2:Cl-Bo
276,43 Vallon-en-Sully 2:Cl-Bo
276,61 le Grand-Meaulnes 1:Bo-Cl
304,30 l'allier-doyet passerelle 1:Bo-Cl
304,39 l'allier-Saulzet passerelle 2:Cl-Bo
333,33 la Bouble 1:Bo-Cl
333,42 Chantelle-en-Bourbonnais 2:Cl-Bo
354,89 les Volcans d'auvergne accès bilatéral ½ tour possible 1:Bo-Cl
371,69 pessat-Villeneuve 2:Cl-Bo
371,73 Montpertuis 1:Bo-Cl
381,00 Clermont-ouest (Sud) barrière 1:Bo-Cl
381,00 Clermont-est (nord) barrière 2:Cl-Bo
381,00 Clermont-est (Sud) barrière 2:Cl-Bo
a719 1,001 Gannat nord barrière 2
1,001 Gannat Sud barrière 1
a77 5,66 Val de loing-Barrière (est) 2:Ce-ne
5,66 Val de loing-Barrière (ouest) 1:ne-Ce
11,33 le Hêtre pourpre 1-ne-Ce
12,29 le Sophora 2-Ce-ne
30,32 le liquidambar 2-Ce-ne
30,36 le Cèdre 1-ne-Ce
45,19 le Jardin des arbres accès bilatéral 1/2 tour possible 1-ne-Ce
64,21 le Gingko 1-ne-Ce
64,29 le tulipier 2-Ce-ne
88,31 le Caule 1-ne-Ce
88,70 le Séquoia 2-Ce-ne
97,41 Myennes-ouest barrière 1-ne-Ce
97,41 Myennes-est barrière 2-Ce-ne
tMl 6,46 lusses 88->68
6,46 lusses 68 ->88
Sens
45

APRR
163 quai du docteur-dervaux
F-92601 aSniÈReS Cedex
tél +33 (0)1 41 32 73 15
Fax +33 (0)1 41 32 73 05
albanperinet.com