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Manuel BSP à l'Usage des Agents – Procédures Régionales ... - IATA

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14.4.7.3.2 Entrées de commission sur <strong>des</strong> échanges à parité<br />

Pour les transactions commissionables d‟échanges “à PARITÉ”, il sera nécessaire d‟entrer la valeur<br />

calculée (exprimée en cents, c‟est à dire par exemple 2000 pour une commission réclamée d‟un<br />

montant de $20.00) pour ce montant et non un pourcentage, puisque la valeur du document est<br />

nulle. Un pourcentage d‟une valeur nulle donnerait nécessairement un résultat nul.<br />

14.4.7.4 Échanges à perception additionnelle<br />

14.4.7.4.1 Échange de billet avec pénalité d’échange<br />

Pour certains tarifs, les règlements tarifaires <strong>des</strong> compagnies aériennes n'autorisent un changement<br />

de réservations que sur paiement d‟une pénalité. Lorsqu‟un changement de réservation requiert<br />

réémission du titre de transport original, la pénalité d‟échange doit être comptabilisée dans<br />

la commande/la grille d‟échange de votre SMD.<br />

NOTE IMPORTANTE : S'il n‟y a pas lieu de réémettre le billet initial et si la pénalité pour changement<br />

de réservations est couverte par l'émission d'un VMPD, le montant de toute taxe sur ladite pénalité<br />

doit être porté dans les cases «Taxe» (et non pas dans la case «FRAIS/TAXE sur MPD»), Le<br />

montant total de la pénalité et <strong>des</strong> taxes sera inscrit dans les cases «TOTAL», «MONTANT EN<br />

CHIFFRES» et «MONTANT EN LETTRES».<br />

La copie du passager» du VMPD doit être remise au passager comme preuve de paiement de la<br />

redevance pour le personnel de l'aéroport.<br />

14.4.7.4.2 Échange de billet sans changement tarifaire avec pénalité d’échange<br />

Lorsque aucune perception tarifaire supplémentaire n‟est nécessaire mais qu‟une pénalité d‟échange soit<br />

requise, la pénalité d‟échange doit être inclue dans la commande/la grille d‟échange de votre SMD. Non<br />

application de ce principe entraînera la transmission électronique de votre échange au <strong>BSP</strong> en tant<br />

qu‟échange à parité, ceci ne pouvant être corrigé par le centre de traitement.<br />

Dans le cadre de ces échanges sans changement tarifaire mais avec pénalité d‟échange, le montant<br />

de la pénalité (ainsi que les taxes applicables à celle-ci) devient le montant de perception additionnel.<br />

14.4.7.4.3 Échange avec perception supplémentaire avec ou sans pénalité d’échange<br />

Si l‟émission du nouveau billet entraîne un supplément, ce supplément doit être rentrer dans la case<br />

« Mode de paiement » du nouveau billet et comprend le supplément de tarif et de taxes, le cas<br />

échéant, ainsi que les pénalités d‟échange applicables.<br />

Si la perception supplémentaire est effectuée au moyen d'une carte de crédit, il y a lieu d'émettre<br />

un bordereau de débit carte de crédit pour le montant de la PERCEPTION<br />

SUPPLÉMENTAIRE uniquement. Conservez le bordereau de débit carte de crédit dans les dossiers de<br />

l‟agence.<br />

Note: Les échanges multiples comportant une perception supplémentaire au moyen de la MEME<br />

carte de crédit DOIVENT (dans tous les cas) donner lieu à <strong>des</strong> bordereaux de débit séparés;<br />

Autrement dit, chaque nouvel échange fait l'objet d'un bordereau de débit séparé.<br />

<strong>Manuel</strong> <strong>BSP</strong> à l‟usage <strong>des</strong> <strong>Agents</strong> – Chapitre 14 – janvier 2012

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