Manuel BSP à l'Usage des Agents â Procédures Régionales ... - IATA
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14.4.7.3.2 Entrées de commission sur <strong>des</strong> échanges à parité<br />
Pour les transactions commissionables d‟échanges “à PARITÉ”, il sera nécessaire d‟entrer la valeur<br />
calculée (exprimée en cents, c‟est à dire par exemple 2000 pour une commission réclamée d‟un<br />
montant de $20.00) pour ce montant et non un pourcentage, puisque la valeur du document est<br />
nulle. Un pourcentage d‟une valeur nulle donnerait nécessairement un résultat nul.<br />
14.4.7.4 Échanges à perception additionnelle<br />
14.4.7.4.1 Échange de billet avec pénalité d’échange<br />
Pour certains tarifs, les règlements tarifaires <strong>des</strong> compagnies aériennes n'autorisent un changement<br />
de réservations que sur paiement d‟une pénalité. Lorsqu‟un changement de réservation requiert<br />
réémission du titre de transport original, la pénalité d‟échange doit être comptabilisée dans<br />
la commande/la grille d‟échange de votre SMD.<br />
NOTE IMPORTANTE : S'il n‟y a pas lieu de réémettre le billet initial et si la pénalité pour changement<br />
de réservations est couverte par l'émission d'un VMPD, le montant de toute taxe sur ladite pénalité<br />
doit être porté dans les cases «Taxe» (et non pas dans la case «FRAIS/TAXE sur MPD»), Le<br />
montant total de la pénalité et <strong>des</strong> taxes sera inscrit dans les cases «TOTAL», «MONTANT EN<br />
CHIFFRES» et «MONTANT EN LETTRES».<br />
La copie du passager» du VMPD doit être remise au passager comme preuve de paiement de la<br />
redevance pour le personnel de l'aéroport.<br />
14.4.7.4.2 Échange de billet sans changement tarifaire avec pénalité d’échange<br />
Lorsque aucune perception tarifaire supplémentaire n‟est nécessaire mais qu‟une pénalité d‟échange soit<br />
requise, la pénalité d‟échange doit être inclue dans la commande/la grille d‟échange de votre SMD. Non<br />
application de ce principe entraînera la transmission électronique de votre échange au <strong>BSP</strong> en tant<br />
qu‟échange à parité, ceci ne pouvant être corrigé par le centre de traitement.<br />
Dans le cadre de ces échanges sans changement tarifaire mais avec pénalité d‟échange, le montant<br />
de la pénalité (ainsi que les taxes applicables à celle-ci) devient le montant de perception additionnel.<br />
14.4.7.4.3 Échange avec perception supplémentaire avec ou sans pénalité d’échange<br />
Si l‟émission du nouveau billet entraîne un supplément, ce supplément doit être rentrer dans la case<br />
« Mode de paiement » du nouveau billet et comprend le supplément de tarif et de taxes, le cas<br />
échéant, ainsi que les pénalités d‟échange applicables.<br />
Si la perception supplémentaire est effectuée au moyen d'une carte de crédit, il y a lieu d'émettre<br />
un bordereau de débit carte de crédit pour le montant de la PERCEPTION<br />
SUPPLÉMENTAIRE uniquement. Conservez le bordereau de débit carte de crédit dans les dossiers de<br />
l‟agence.<br />
Note: Les échanges multiples comportant une perception supplémentaire au moyen de la MEME<br />
carte de crédit DOIVENT (dans tous les cas) donner lieu à <strong>des</strong> bordereaux de débit séparés;<br />
Autrement dit, chaque nouvel échange fait l'objet d'un bordereau de débit séparé.<br />
<strong>Manuel</strong> <strong>BSP</strong> à l‟usage <strong>des</strong> <strong>Agents</strong> – Chapitre 14 – janvier 2012