article 2 La stabilisation dans les contrats d'investissement

Numéro 1. Volume 2 . Octobre 2011
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note de l’éditeur
Le droit de l’investissement, la politique, le développement durable — voici le cadre de
travail que nous nous sommes fixé à Investment Treaty News. Nous avons toutefois eu
tendance, en pratique, à nous concentrer sur un aspect particulier du droit international
de l’investissement : les traités internationaux d’investissement. Pourtant, le droit et la
politique internationaux des investissements comprennent également deux autres aspects
importants : le droit national qui s’applique aux investisseurs étrangers, et les contrats
conclus entre un investisseur et un pays d’accueil. Ces trois éléments sont intrinsèquement
interconnectés, et ont des conséquences importantes sur l’équilibre des droits et
obligations entre les investisseurs et les États.
Dans ce numéro d’ITN, nous portons notre attention sur les contrats investisseur-État,
également connus sous le nom de contrats d’État ou contrats d’investissement. Nous y
recueillons les opinions d’experts qui examinent ces contrats d’un œil critique – en qui
concerne la prise en compte du développement durable, les lacunes et les possibilités
d’amélioration.
Le premier article, de Lorenzo Cotula, chercheur sénior à l’Institut international pour
l’environnement et le développement, explique l’importance des contrats pour le
développement durable, dans la mesure où ils contribuent à définir la qualité de
l’investissement et sa capacité à améliorer les moyens de subsistance tout en protégeant
l’environnement. Howard Mann, conseiller sénior en droit international de l’IISD, s’appuie
sur cet article pour demander la réévaluation des objectifs contenus dans les clauses de
stabilisation, que l’on trouve souvent dans les contrats investisseur-État, notamment dans
les pays en développement, et qui visent à minimiser les risques de l’investisseur.
Dans ces pages, vous trouverez des références au travail du Professeur John Ruggie, le
Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les droits de l’homme
et les sociétés transnationales, qui a eu un impact considérable sur la manière dont les
gouvernements et les entreprises considèrent leurs obligations et responsabilités de
protéger les droits humains. Dans un autre article, Andrea Shemberg, l’ancienne conseillère
juridique du Professeur Ruggie, met l’accent sur un aspect du travail lié aux contrats
investisseur-État : un ensemble de principes pour des contrats responsables, ainsi qu’un
guide pour les négociateurs.
Les deux derniers articles identifient des voies d’amélioration. Le premier, écrit par la
conseillère juridique de l’IISD sur l’agriculture et les investissements, Carin Smaller,
démontre que les gouvernements devraient permettre un examen public plus poussé des
contrats investisseur-État dans le secteur agricole. Malgré le grand intérêt du public pour
les accords fonciers à long terme conclus entre les gouvernements et les investisseurs
étrangers, ces contrats demeurent en général secrets.
Finalement, la Professeur Kyla Tienhaara nous fait profiter de son étude sur des clauses
environnementales incluses dans les contrats pétroliers et gaziers. Son évaluation de
contrats conclus au cours des quinze dernières années met au jour plusieurs dispositions
liées à l’environnement, même si elles sont souvent trop vagues. Les contrats signés
aujourd’hui ne sont effectivement pas toujours très différents de ceux élaborés plusieurs
décennies auparavant.
Ce n’est pas la première fois que nous couvrons la question des contrats investisseur-
État, et certainement pas la dernière. Nous sommes toutefois heureux d’avoir pu réunir
des experts réputés dans ce numéro, et nous espérons que leurs opinions susciteront
davantage de débats.
Comme toujours, nous apprécierons vos opinions et contributions écrites. Merci de les
envoyer à dvisdunbar@iisd.org.
Bonne lecture,
Damon Vis-Dunbar
Éditeur