procès verbal du 18/03/2013 - Ville de Tournefeuille

PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 18 MARS 2013
L'an deux mil treize, le dix-huit mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle provisoire du Conseil Municipal située dans les locaux de l’ancienne crèche du Moulin Câlin,
impasse Max Baylac, sous la Présidence de Monsieur Claude RAYNAL.
Etaient présents ou représentés : Mmes, MM. Claude RAYNAL, Danielle BUYS, Mireille ABBAL, Bernard BENSOUSSAN, Jacques
GUILBAULT, Hélène DESMETTRE, Robert CARRERE, Elisabeth SEGURA-ARNAUT, Françoise HONDAGNEU, Gilbert QUERE,
Bernard MARUEJOULS, Denise LANTA, Danielle QUENARD, Pierre DUFOUR, Martine BOURDON, Michèle SORIANO, Daniel
FOURMY, Jean-Luc AGOSTINI, Alain FONTAINE, Isabelle MEIFFREN, Murielle THOMAS, Nicole RAPON, Jacques TOMASI, François
GODY, Dominique FOUCHIER, Olivier LAMBEAUX, Stéphanie VERLEYEN, Julie LUGA, Patrick BEISSEL, Françoise VIATGE, Patrick
AUBIN.
Absents ayant donné pouvoir :
Francis BARRABES ayant donné pouvoir à Danielle BUYS
Jacques PAQUET ayant donné pouvoir à Mireille ABBAL
Corinne ROULIN ayant donné pouvoir à Hélène DESMETTRE
Sylvie TOMASI-RIVIERE ayant donné pouvoir à Françoise VIATGE
Etaient absents et excusés : /
Secrétaire : Danielle BUYS.
Monsieur le MAIRE ouvre la séance et souhaite la bienvenue à l’Assemblée. Il donne la parole à
Madame BUYS qui procède à l’appel.
0 – ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE 28 JANVIER 2013
Monsieur le MAIRE soumet à l’Assemblée le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 28 janvier
2013 et demande si des remarques sont à formuler ou des modifications à apporter.
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2013 est
adopté à l’unanimité.
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Monsieur le MAIRE excuse Jacques PAQUET, absent pour une opération du genou. Il présentera donc
le budget à sa place.
Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le MAIRE souhaite donner la parole à Madame ABBAL pour
une information sur les rythmes scolaires. Cette organisation peut avoir un lien avec le budget car cette
question des 4,5 jours vient poser question sur le plan financier pour certaines communes, en particulier
celles qui étaient à 4 jours. Les 4,5 jours peuvent induire des surcoûts dans le fonctionnement.
Madame ABBAL confirme ce que tout le monde suppose, c’est-à-dire que la Ville de Tournefeuille,
effectivement, appliquera la réforme dès la rentrée 2013. Le contraire aurait été surprenant puisque
nous fonctionnons déjà sur 9 ½ journées et ne pas appliquer la réforme cette année voulait dire revenir
sur 4 jours par semaine pendant un an pour repartir ensuite sur 9 ½ journées dès la rentrée 2014. Par
ailleurs, nous avons toujours été attachés à ce rythme de 9 ½ journées car nous pensons que c’est celui
qui est le plus adapté au bon équilibre des enfants. C’est la raison pour laquelle nous avions demandé et
obtenu, en 2008, une dérogation dans ce sens.
Les conséquences de l’application de cette réforme à Tournefeuille seront relativement limitées car nous
sommes déjà sur ce rythme. Ceci dit, quelques petits aménagements seront à effectuer en termes
d’horaires dans la mesure où jusqu’à présent, l’organisation des 24 heures hebdomadaires que doivent
les enseignants reposait sur une organisation de 3 semaines à 25 heures et une semaine à 22 heures.
Dorénavant, nous serons sur un rythme régulier de 24 heures par semaine. De ce fait, une modification
des horaires hebdomadaires aura lieu. Ce sera l’occasion pour nous de travailler avec l’ensemble des
acteurs éducatifs pour voir comment organiser l’articulation de ces différents temps à la fois dans la
cohérence et dans la complémentarité pour arriver à une proposition de l’emploi du temps de la semaine
aussi optimale que possible pour l’ensemble des acteurs et en particulier des enfants. Nous avons, bien
sûr, commencé à travailler sur ces sujets avec les services. Un calendrier nous a été dicté par
l’Education Nationale. Nous avions jusqu’à fin mars pour dire si nous souhaitions, ou pas, appliquer la
réforme. Nous devons faire une proposition d’organisation à Monsieur le Directeur des services
Académiques de l’Education Nationale avant le 19 avril. Nous avons commencé à rencontrer les
Directeurs d’écoles et, sous peu, les parents d’élèves. Quelque soit l’organisation qui devrait être validée
par le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, et ayant la possibilité de bénéficier
du fonds d’amorçage mis à disposition des communes qui appliquent la réforme par l’Etat, notre budget
ne sera donc globalement pas impacté par cette réforme grâce à cette subvention de l’Etat, ni sur 2013,
ni sur 2014. Nous aurons une réponse de l’Inspection Académique à la fin du mois d’avril ou au début du
mois de mai. Nous informerons immédiatement les familles de la nouvelle organisation pour la rentrée
2013.
Monsieur le MAIRE confirme donc qu’il ne demandera pas le report à 2014 de cette réforme.
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Monsieur le MAIRE indique à l’Assemblée que Monsieur BEISSEL, Madame VIATGE et Madame
TOMASI-RIVIERE ont déposé une question écrite qui sera traitée en fin de séance sauf si à l’occasion
d’un sujet traité au cours de l’ordre du jour, une réponse pouvait être apportée à cette question.
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1 - ADOPTION BP 2013 COMMUNE + ZAC
AP / CP
SUBVENTIONS
TARIFS
TAUX
Monsieur le MAIRE propose une présentation synthétique du budget à l’issue de laquelle la lecture des
différents chapitres sera faite. Il indique que ce document présenté en séance sera annexé au procèsverbal
du Conseil Municipal.
Concernant les recettes de fonctionnement, elles s’élèvent à 33 405 000 K€. Les dépenses de
fonctionnement sont à 29 914 000 K€. La différence de 3 491 000 € représente donc l’autofinancement.
Le capital de la dette à rembourser est à hauteur de 1 755 000 €. Les recettes d’investissement
s’élèvent à 8 339 000 €. Les dépenses d’investissement s’élèvent à 10 075 000 € ; ces dépenses et
recettes comprennent les reports de l’année 2012.
Nous verrons que les dépenses strictes de l’année 2013 relatives à ce budget s’élèvent à
5 millions d’euros TTC.
Sur les orientations générales :
le budget de fonctionnement augmente de 0,9 % de BP à BP, soit la moitié de l’inflation moyenne
constatée en 2012 qui est autour de 2 %,
l’autofinancement est stabilisé par rapport au BP 2012,
le désendettement se poursuit (remboursement du capital de dette supérieur à l’emprunt
nouveau) avec une baisse du stock de dette de 255 000 €, comme chaque année,
un programme d’équipements nouveaux importants est maintenu en autorisations de
programme.
L’ensemble des dépenses par secteur d’activité de l’action communale se décompose de la manière
suivante :
Administration générale et sécurité publique : 4 307 621 €.
Culture et vie associative : 3 733 427 €.
Enfance et éducation : 9 917 453 €.
Patrimoine et environnement : 4 853 842 €.
Solidarité et cohésion sociale : 2 875 780 €.
Sports : 1 314 024 €.
Il convient de ramener ces sommes à un budget général d’environ 33 millions d’euros lorsqu’on y
rajoute l’autofinancement et les intérêts de la dette.
Monsieur le MAIRE rappelle un certain nombre d’éléments caractéristiques qui sont pris en compte dans
ce budget 2013 :
nous constatons une baisse de nos primes d’assurances dans le cadre d’un nouveau marché.
la suppression du contrat de gardiennage en raison de l’installation d’alarmes sur les bâtiments
communaux dans la mesure où nos établissements sont désormais, dans une grande majorité,
soit protégés par vidéo, soit par alarmes anti-intrusion.
le budget de la Boutique d’Ecriture qui disparaît suite à son transfert à la Communauté Urbaine.
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En dépenses supplémentaires, nous noterons :
En restauration, une augmentation du prix des denrées alimentaires est constatée.
Une subvention en faveur de l’étude sur l’implantation d’un maraîchage est prévue.
Une deuxième phase d’abattage de platanes est prévue, car malheureusement, les derniers
arbres que nous avions essayé de protéger sont également touchés par la maladie.
Pour la jeunesse, un budget d’action du Conseil Municipal des Jeunes. Il s’agit d’une somme
modique, mais c’est une nouvelle ligne qui apparaît.
Dépenses de fonctionnement : le budget du personnel en particulier est une donnée extrêmement
importante du budget municipal. Au budget primitif 2013, cette dépense s’élèvera à 14 270 000 €. Cette
somme est en progression de 2 % par rapport au budget primitif 2012, soit très exactement 275 000 €
d’augmentation.
Sur cette somme, est incluse une augmentation décidée par le gouvernement, de 1,35 point de la
cotisation retraite. Monsieur le MAIRE insiste sur le fait que 1,35 point ne veut pas dire 1,35 % de ce qui
était donné antérieurement. Cette somme correspond à environ 120 000 €.
L’impact des recrutements sur toute l’année correspond à 2 personnes en crèche familiale plus 1
personne supplémentaire pour l’Escale. Cela pour un total de 105 000 €.
Le solde des progressions mécaniques de carrières (GVT : glissement vieillesse technicité), la hausse
du SMIC, déduction faite des postes non renouvelés, donne un total de 120 000 €.
Diminution de la prime d’assurance : 70 000 € après appel d’offres.
Toutes ces augmentations donnent donc un total de 275 000 €, soit 2 %, pourcentage très exactement
égal à l’inflation, ce qui est extrêmement rare. Ceci est rare puisque d’habitude nous sommes à 3 %
notamment à cause du GVT. Par ailleurs, le point des fonctionnaires ne bouge plus depuis 3 ans.
Les dépenses imprévues masquent, dans le budget, le fonds de roulement de la Commune. Cette
somme est retrouvée dans le résultat de fin d’année. Fin 2011, la constitution d’un fonds de roulement
avait été annoncée en transférant un excédent du budget de la Paderne vers celui de la Ville. Ce
processus s’est terminé en 2012 avec de nouveaux transferts d’excédents des budgets annexes
(Paderne et Quéfets). Ce montant s’élève désormais à 2 millions d’euros. Il apparaît au chapitre
« dépenses imprévues ». Ce fonds de roulement est très important. Il nous permet d’éviter le recours à
une ligne de trésorerie au fur-et-à-mesure des mois, en fonction des besoins. Ce fonds de roulement
permet d’y faire face.
Pour les intérêts de la dette, ils baissent de 8 % par rapport à 2012.
L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, c’est-à-dire lorsque sont enlevées les opérations
d’ordre, 0,7 % par rapport au BP 2012, ce qui se trouve en-dessous des 50 % de l’inflation.
L’autofinancement est composé du virement à la section d’investissement et dotations aux
amortissements. Il s’élevait à 3 454 000 € en 2012, il reste du même ordre : 3 491 000 € en 2013.
L’augmentation des recettes de fonctionnement s’élève à 0,8 % par rapport au budget primitif 2012.
Les recettes (produits des services) observent une progression moyenne des tarifs à hauteur de
l’inflation (2 %) sauf pour la restauration scolaire où elle est limitée à 1 %.
Participations des organismes extérieurs : progression des recettes des crèches liée à l’augmentation
des heures facturées avec une augmentation des prestations de services de la CAF car nos services ont
particulièrement bien optimisé les heures de crèche, cela s’est traduit par une amélioration des recettes
et une amélioration de la prestation des services de la CAF avec une hausse de 80 000 €.
Le contrat enfance-jeunesse, d’un montant de 30 000 €, correspond à la partie qui nous revient suite au
marché passé avec la crèche « Couleur d’Eveil » pour la mise à disposition de 10 places. Nous avons
payé ces 10 places dans leur intégralité la première année, la CAF nous rembourse une partie de ce
coût à partir de l’année 2.
Dotation de 40 000 € dans le cadre de la mise en place, dès 2013, de la réforme des rythmes scolaires.
Cette dotation sera utilisée, pour partie, dès cette année dans un certain nombre d’ajustements en
matière de personnel complémentaire comme l’indiquait Madame ABBAL.
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Recettes de fonctionnement
Progression de 2,2 % des recettes (impôts directs) par une progression des bases de 1,8 % votée par le
Parlement. Cette progression des bases vient compenser l’inflation. A cela s’ajoute 0,4 % d’évolution
physique correspondant à l’évolution du nombre de constructions sur la Commune et leur traduction en
termes d’augmentation des bases. Cette évolution physique nous apparaît d’ailleurs, cette année,
extrêmement faible et, sans doute, pas tout à fait juste, c’est-à-dire que doivent exister des marges de
manœuvre dans le comptage effectué par l’Etat. Une vérification devra être opérée par nos services afin
de voir l’exactitude de ce chiffre.
Nous proposons de voter des taux stabilisés depuis 20 ans : taxe d’habitation : 9,54 %, foncier bâti :
22,36 %, foncier non bâti : 106,47 %.
Les reversements de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole progressent de 1,1 % de budget à
budget. Ils comprennent l’attribution de compensation qui diminue de 70 000 € et qui est liée aux
transferts des charges de la Commune vers la Communauté Urbaine et à l’extinction de la dette
transférée. Nous constatons par contre la progression de la dotation de solidarité communautaire. La
somme annoncée au budget primitif de 570 000 € était une erreur. Cette somme a, depuis, été corrigée
lors d’une décision modificative dès que le montant correct a été connu, soit 492 000 €, d’où un gain de
228 000 €.
Les dotations de l’Etat diminuent continuellement depuis quelques années, comme la dotation de
solidarité urbaine. Nous pouvons, cependant, comprendre la baisse de la DSU puisque nous ne
sommes pas une ville connaissant des difficultés sociales importantes. Cela nous a fait perdre, sur
quatre années, 500 000 €. Cependant, concernant la DGF et la DNP, nous connaissons aujourd’hui des
pertes importantes particulièrement sur la DNP qui devrait avoisiner zéro. Nous en perdons, au total,
90 %.
Il s’agit-là de l’application d’un nouveau système de calcul portant sur le potentiel financier, c’est-à-dire
la richesse comparée des communes. Pendant très longtemps, nous avons été considérés comme une
ville pauvre avec des habitants aux revenus plutôt élevés par rapport à la moyenne de la strate. « ville
pauvre » car nous avons très peu de bases économiques (ex-taxe professionnelle). Lorsque le produit
fiscal est observé, nous avons pâti de longue date de bases économiques faibles. La règle du potentiel
fiscal a été changée, elle a été transformée en potentiel financier. Face à cette nouvelle règle, nous
sommes perdants car aujourd’hui ce nouveau calcul est basé en intégrant la moyenne sur la
Communauté Urbaine, de la richesse économique. Il est considéré que le fait que nous soyons dans une
communauté riche, même si la ville est pauvre, nous bénéficions de la richesse de la communauté. Cela
n’est effectivement pas tout à fait faux, l’exemple en serait la mise en place du BHNS.
Au total, entre la DSU et la DNP, nous perdons 900 000 € en 4 ans. Cette année, nous totalisons
270 000 € de perte.
Cela nous oblige chaque année à faire face aux augmentations naturelles de nos dépenses, mais
également à récupérer ce montant perdu de la part de l’Etat du fait d’un nouveau mode de calcul fixé au
plan national.
Dépenses d’investissement
Les principales opérations nouvelles proposées en investissement, pour 2013, en crédits de paiement :
une seule grosse opération, la crèche de Quéfets qui vient de démarrer pour 1 300 000 € prévus en
2013 et 900 000 € prévus en 2014.
Les acquisitions foncières concernant du foncier autour du Phare s’élèvent à 932 000 €.
Les travaux de la salle du Conseil Municipal représentent un montant de 280 000 €.
Le parc Mirabeau pour un montant de 175 000 €.
Les dépenses d’équipements nouveaux (hors reports 2012) s’élèvent à 5 092 000 € pour un total de
10 millions y compris les reports.
La piste d’athlétisme avec les vestiaires et les tribunes est prévue en autorisation de programmes, pour
un montant de 1 800 000 € TTC. Ce projet ne pourra être réalisé que dans le cadre d’un plan de
financement où les différents partenaires considèreront que cette opération est importante et utile. Le
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CNDS verserait 240 000 €, la Région verserait 360 000 €, le Département verserait 200 000 €, la
Commune verserait 650 000 €.
Aucun crédit de paiement n’est aujourd’hui indiqué, nous sommes dans l’attente des co-financements et
en particulier celui du CNDS afin d’être sûrs, également, d’obtenir le label qualifié d’intérêt régional. Ceci
signifie que la Fédération montrerait son intérêt à réaliser cette piste.
Le CNDS nous a fait savoir qu’il ne présenterait pas notre dossier cette semaine car il existe 2 sessions
par an (mars et novembre). En novembre dernier, la session a été annulée. Les dossiers traités en mars
2013 seront ceux qui devaient être traités en novembre 2012. Notre dossier passera donc, au mieux, en
novembre 2013.
Recettes d’investissement : les principales recettes nouvelles sont :
• Les subventions du Conseil Général et de la CAF pour la crèche de Quéfets. Il s’agit de la
dernière fois que nous obtenons, sur ce type de projet, un niveau de participation aussi élevé
puisque nous sommes sur un projet de 2 000 000 € HT sur lequel nous avons 900 000 € de
subventions.
• Les cessions de terrains diverses ou les reventes de maisons que nous avons acquises :
405 000 €.
• Le fonds de remboursement de la TVA (FCTVA) : 830 000 €.
• Un emprunt, comme chaque année, d’un montant de 1 500 000 €.
• L’autofinancement s’élève à un montant de 3 491 000 €.
Au niveau de la dette, si on constate l’inscription d’un emprunt nouveau de 1 500 000 €, nous
remboursons un capital de 1 755 000 €, soit un désendettement de 255 000 €.
Nous proposons également le remboursement anticipé de deux emprunts, budgétés en dépenses pour
175 000 €. Le refinancement est également prévu en recettes mais ne sera mobilisé qu’en 2014.
Pour rappel, en 2012, deux emprunts ont donc été mobilisés : un emprunt signé avec la Banque
Populaire en 2011 mobilisé en 2012 pour 1 000 000 € au taux de 4,08 %. Un emprunt signé avec le
Crédit Agricole en 2012 pour 1 500 000 € au taux de 4,58 %.
Monsieur le MAIRE propose à l’Assemblée de procéder à la lecture de tous les chapitres, comme la loi
l’y oblige. Des questions pourront être posées ensuite.
Monsieur BEISSEL demande à poser une question dès maintenant concernant la définition du fonds de
roulement. Celui-ci s’élève à un montant de 2 millions d’euros. Il demande à ce que lui soit confirmé que
le fonds de roulement correspond à une somme disponible que l’on utilise selon les besoins, somme que
l’on remplace dès que possible.
Monsieur le MAIRE répond que cela est possible mais que ce n’est pas sa fonction première. La fonction
première du fonds de roulement est de disposer d’une trésorerie. C’est-à-dire qu’il sert à payer certaines
dépenses. Cette trésorerie revient au coût de l’inflation. Si l’on ne disposait pas de ce fonds de
roulement, il serait alors obligatoire de puiser dans une ligne de trésorerie que met à notre disposition la
banque à laquelle il faut payer un taux d’intérêt.
Monsieur BEISSEL demande à quel montant il est envisagé de porter ce fonds de roulement.
Monsieur le MAIRE répond que cette somme de 2 millions suffit. Cela est une somme correcte.
Sur un budget de 33 millions d’euros auxquels on enlève l’autofinancement, il reste 29 millions de
dépenses possibles à diviser par 12, on obtient alors un mois de fonds de roulement.
Par ailleurs, la définition de Monsieur BEISSEL est également vraie. Il peut effectivement y avoir une
année où une dépense exceptionnelle est à couvrir. Il est alors possible de puiser dans ce fonds de
roulement, à condition de le reconstituer dans les années qui suivent.
Monsieur BEISSEL vient d’apprendre que Tournefeuille est une ville pauvre. Il entend cela pour la
première fois.
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Monsieur le MAIRE affirme qu’il a dit cela à plusieurs reprises.
Monsieur BEISSEL indique que Monsieur le MAIRE a mentionné que nous aurions 800 K€ de moins en
trois ans. Cela va-t-il être permanent et chaque année ?
Monsieur le MAIRE précise qu’au bout des trois ans, nous aurons 800 K€ de moins chaque année et en
permanence si la conjoncture ne s’aggrave pas d’ici là.
Monsieur BEISSEL demande des précisions relatives à la piste d’athlétisme. Il est mentionné 1 450 000
€ pour la piste et 350 000 € pour les vestiaires. Le plan de financement ne concerne donc que la piste ?
Monsieur le MAIRE répond que les vestiaires ne sont pas compris dans ces chiffres.
Monsieur BEISSEL conclut donc que la somme supportée par la Commune s’élèvera à 1 million.
Monsieur le MAIRE précise que les vestiaires et tribunes auront un plan de financement lors de la 2 e
tranche. Le Département versera une subvention.
Monsieur BEISSEL conclut donc qu’à l’issue du financement de la piste, nous aurons dans la foulée le
financement des vestiaires-tribunes. Cela représente donc un total de 2 millions.
Par ailleurs, comme la décision du CNDS risque de tarder, cette dépense ne sera donc pas pour cette
année.
Monsieur le MAIRE répond que c’est pour cette raison qu’il n’y a aucun crédit de paiement.
Nous avons délibéré pour la demande de subvention au CNDS, afin de s’engager sur l’objectif et
l’inscrire en autorisation de programme. Si le CNDS donnait une suite positive à notre demande, nous
pourrions enclencher les travaux à tout moment.
Monsieur BEISSEL indique que Monsieur le MAIRE a parlé d’un désendettement de 250 000 € pour
cette année. Nous avons bien une dette d’un total de 16,5 millions ? A ce rythme-là, nous allons mettre
50 ans à nous désendetter ?
Monsieur le MAIRE précise que l’objectif n’est pas de se désendetter jusqu’à zéro.
Monsieur BEISSEL fait remarquer que Monsieur le MAIRE met toujours en avant le fait que la Commune
est en train de se désendetter.
Monsieur le MAIRE indique que la somme de 250 000 € n’est pas une somme significative de
désendettement. Il précise que tout est affaire de capacité de remboursement liée à la richesse de la
ville. Tournefeuille a tout intérêt à se désendetter un petit peu chaque année car nous n’avons pas de
certitude sur les taux d’intérêt. La seule chose sur laquelle il faut compter, c’est le nombre d’années
d’épargne brute que l’on peut consacrer au désendettement. Pour Tournefeuille, nous avons un stock de
dette de 16,5 millions d’euros, somme à diviser par l’épargne brute d’un montant de 3,5 millions, le
résultat donne le nombre d’années de désendettement. Nous sommes, aujourd’hui, entre 4 et 5 années
de désendettement. Au-dessus de 15 ans de désendettement, vous êtes dans le « rouge vermillon »,
entre 12 et 15 ans, vous êtes dans le « rouge » et en-dessous de 6 ans, vous êtes peu endettés. Ceci
est la règle en gestion publique. Nous pouvons conclure que nous n’avons pas de difficultés à
Tournefeuille.
Monsieur BEISSEL demande si les taux proposés sont susceptibles d’être négociés.
Monsieur le MAIRE répond que les taux dont nous bénéficions aujourd’hui sont très bons. Les taux
accordés aux particuliers ne peuvent être les mêmes que ceux accordés aux collectivités dans la
mesure où les particuliers déposent leurs économies à leur banque alors que les collectivités sont liées
au Trésor Public. Comme les banques ne font pas travailler l’argent des collectivités, elles comptent la
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marge maximale. Lorsqu’un particulier bénéficie d’un prêt à un taux favorable, toutes conditions réunies,
à 2,8 %, la collectivité obtient un prêt, au taux le plus favorable, entre 4 et 4,5 % sur 15 ans.
Monsieur le MAIRE propose de procéder à la lecture du budget.
Commune
FONCTIONNEMENT
A) Recettes ………………………………………………… 33 405 011.00
002 : Résultat de fonctionnement reporté 3 133 893 .93
013 : Atténuations de charges 55 000.00
042 : Opération d’ordre de transferts entre sections 280 000.00
70 : Produits des services du domaine et ventes diverses 2 321 598.00
73 : Impôts et taxes 19 033 000.00
74 : Dotations, subventions et participations 8 055 851.00
75 : Autres produits de gestion courante 452 915.00
76 : Produits Financiers 23 990.00
77 : Produits exceptionnels 48 763.07
B) Dépenses ………………………………………………… 33 405 011.00
011 : Charges à caractère général 7 757 176.00
012 : Charges de personnel et frais assimilés 14 270 000.00
014 : Atténuations de produits 142 000.00
022 : Dépenses Imprévues 2 000 000.00
023 : Virement à la section d’investissement 2 660 694.00
042 : Opération d’ordre de transferts entre section 830 000.00
65 : Autres charges de gestion courante 4 985 141.00
66 : Charges financières 745 000.00
67 : Charges exceptionnelles 15 000.00
INVESTISSEMENT
A) Recettes
Crédits Proposition Total
Chap Intitulé Reportés BP Budgétisé
Année 2013 Année 2013 Année 2013
021 Virement de la section de / 2 660 694.00 2 660 694.00
fonctionnement
024 Produits des cessions 230 000.00 405 000.00 956 500.00
040 Opération d'Ordre de Transferts / 830 000.00 830 000.00
entre sections
10 Dotations, fonds divers et réserves / 2 417 765.26 2 417 765.26
13 Subventions d'investissement reçues 1 908 418.14 696 000.00 2 604 418.44
16 Emprunts et dettes assimilées 800 000.00 1 676 500.00 2 476 500.00
27 Autres immobilisations financières / 205 386.00 205 386.00
Total 2 938 418.44 8 891 345.26 11 829 763.70
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B) Dépenses
Crédits Proposition Total
Chap Intitulé Reportés BP Budgétisé
Année 2013 Année 2013 Année 2013
001 Solde d’Exécution de la section / 4 131 787.54 4 131 787.54
d’Investissement reporté
040 Opération d'Ordre de Transferts / 280 000.00 280 000.00
entre sections
16 Emprunts et dettes assimilés / 1 931 500.00 1 930 000.00
20 Immobilisations incorporelles 217.85 29 900.00 30 117.85
204 Subventions d’équipement 24 000.00 246 000.00 270 000.00
versées
21 Immobilisations corporelles 103 969.18 1 811 380.00 1 915 349.18
23 Immobilisations en cours 266 209.13 3 004 800.00 3 271 009.13
Total 394 396.16 11 435 367.54 11 829 763.70
ZAC DE QUEFETS
FONCTIONNEMENT
A – Recettes
002 Exced. Fonctionnem. Reporté 237 231.95 €
042 Variation en cours production 460 000.00 €
697 231.95 €
B - Dépenses
011 Charges à caractère général 230 000.00 €
023 Virement à la section investissement 230 000.00 €
042 Variation stock terrain aménagé 230 000.00 €
65
65 Autres charges de gestion courante 7 231.95 €
697 231.95 €
INVESTISSEMENT
A - Recettes
021
Virement de la section de
fonctionnement
230 000.00 €
040 En cours travaux 230 000.00 €
B - Dépenses
460 000.00 €
040 Variation de stock 460 000.00 €
460 000.00 €
9

ZAC DE FERRO-LEBRES
FONCTIONNEMENT
A – Recettes
002
042
Résultat de fonctionnement reporté
Variation en cours – production de biens
21 554.95 €
42 000.00 €
63 554.95 €
B - Dépenses
011 Charges à caractère général 21 000.00 €
023 Virement à la section investissement 21 000.00 €
042
65
Variation stocks terrains aménagés
Charges de gestion courante
21 000.00 €
554.95 €
63 554.95 €
A - Recettes
INVESTISSEMENT
021 Virement de la section fonctionnement 21 000.00 €
040
10
En cours études & prest. Services
Excédent de fonctionnement capitalisé
21 000.00 €
93 445.05 €
135 445.05 €
B - Dépenses
001 Résult. Invest. Reporté 93 445.05 €
040 En cours études & prest. services 42 000.00 €
135 445.05 €
Monsieur le MAIRE déclare qu’il a le plaisir d’informer l’Assemblée que la procédure de la ZAC de Ferro-
Lèbres va pouvoir redémarrer dans la mesure où l’Administration a trouvé une solution pour le
« relogement des crapauds ».
Dépenses d’investissement
Monsieur BEISSEL demande ce que signifie « opérations non ventilables » page 9.
Monsieur le MAIRE répond qu’il s’agit du résultat d’investissement reporté, ce qui veut dire qu’il s’agit
d’une opération d’ordre. On reporte en dépenses et en recettes pour des raisons comptables. Il y a
obligation d’indiquer le déficit d’investissement. Il indique que le Directeur des finances devra d’ailleurs
nous faire une leçon à tous les deux sur ce sujet, car il reconnaît que les opérations d’ordre sont pour lui
« une horreur ».
Monsieur BEISSEL s’interroge sur l’appellation « dette et imprévus ». La ligne « imprévus » restera-t-elle
vide ?
Monsieur le MAIRE répond qu’il s’agit du titre général. Il espère néanmoins que la ligne « imprévus »
restera vide.
10

Recettes d’investissement
Monsieur BEISSEL demande s’il y a des emprunts nouveaux cette année.
Monsieur le MAIRE explique qu’il y a un emprunt nouveau de 1,5 million déjà signé l’an dernier et
dépensé, pour une part l’an dernier et, pour une autre part, cette année. Nous pratiquons ainsi pour
avoir la garantie, lorsque l’on prépare le budget, d’obtenir les prêts en temps voulu. Cette année, nous
ferons un appel d’offres pour l’année prochaine.
Annexes
Monsieur le MAIRE liste les différents éléments qui composent ces annexes.
Comparaisons de ratios
Autorisations de programmes
Monsieur le MAIRE indique que :
• « l’Escale » est achevé.
• la crèche de Quéfets va débuter.
• le complexe d’athlétisme figure « en reste à financer » mais pas pour cette année.
• la salle du Conseil Municipal qui avait déjà été lancée l’an dernier.
Le tableau des dettes avec les deux emprunts nouveaux qui ont été présentés.
Méthode utilisée pour les amortissements.
Il s’agit de la même chose d’une année sur l’autre.
Reprise des résultats de l’année précédente n-1
Compte administratif 2012 du budget de la ZAC de Quéfets repris dans le budget 2013.
Compte administratif 2012 du budget de la ZAC de Ferro Lèbres
Equilibre dépenses / recettes
Les emprunts garantis par la Commune. Il s’agit de la liste des emprunts contractés par rapport aux
logements sociaux : nous sommes tenus de garantir une partie des emprunts auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations. Nous ne garantissons actuellement que ces types d’emprunts. Nous ne
garantissons plus l’opération liée au cinéma Utopia puisque la dernière mensualité a été remboursée en
novembre dernier. Nous n’avons plus de garantie d’emprunt sur cette opération. Par charité, je ne
renvoie pas à ce qui avait été dit à l’époque. Personne, autour de cette table, n’est comptable de ce qui
a pu se dire comme bêtises à cette époque.
Subventions aux associations
Madame BUYS indique qu’il y a une erreur d’écriture au niveau de la subvention au don du sang. Il
manque 30 €. Il faut donc lire la somme de 230 €.
Monsieur le MAIRE indique que le total des subventions aux associations s’élève à 989 817 €. Certaines
associations énumérées dans ce document pourraient être qualifiées d’intérêt public et d’intérêt général
communal, avec en particulier les crèches. Dans ce montant, figurent 400 000 € en direction des
crèches associatives.
Etat du personnel
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Organismes de regroupements communaux
• le syndicat du Touch pour lequel nous donnons de manière permanente 45 000 €
• l’agence d’urbanisme : 30 000 €
• le SIPR (piscine de la Ramée : 175 000 €
• le SDEHG : 310 000 €
• SMPE : 1 900 €
Les taux
Monsieur le MAIRE précise qu’il est proposé de conserver les taux de la Commune que nous avons
depuis une vingtaine d’années y compris les taux de la Communauté Urbaine.
Budget primitif ZAC de Quéfets
Budget primitif ZAC de Ferro-Lèbres
Monsieur le MAIRE précise à l’Assemblée que concernant ces deux derniers budgets (ZAC de Quéfets
et de Ferro Lèbres) il convient de retenir ce qu’il a indiqué plus haut à ce propos.
Les tarifs communaux
Monsieur le MAIRE précise que ces tarifs ne présentent pas de variations importantes par rapport à l’an
dernier.
Monsieur AUBIN souhaite faire un commentaire. Il indique que : « ce budget est le dernier qui sera voté
et exécuté par ce conseil municipal.
Sommes-nous réellement en crise ? La lecture des budgets successifs de notre commune laissent plutôt
apparaitre un budget qui se déroule comme un long fleuve tranquille. Il n'y a pas besoin d'être un expert
économique pour s'apercevoir que quelque chose ne tourne pas rond dans le fonctionnement de la
société française, que le rêve est en train de se transformer en cauchemar.
Ce mal français, nous le retrouvons dans le budget communal sur les recettes où nous pouvons
identifier deux grosses masses budgétaires :
1) l'une concerne les impôts locaux
2) l'autre concerne les subventions issues de l'Etat et des collectivités locales.
Si l'austérité a toujours été présente partout dans le privé, on ne peut pas dire que ce fut le cas
dans les dépenses de l’État. Prenez l'Etat au sens large du terme, c'est à dire l'organisation que le
système politique français a mis en place au fur et à mesure.
Tout d'abord, quelle belle escroquerie intellectuelle que d'utiliser le paramètre macroéconomique PIB qui
représente l'ensemble de la production française au lieu d'utiliser le budget propre de l'Etat. Qui ici aurait
la stupidité de demander un prêt auprès des banques en prétendant que l'ensemble de ses revenus sont
constitués du cumul du revenu de toutes les personnes de sa famille, ascendants, descendants et
collatéraux inclus ? Et bien oui les Etats, ou du moins les hommes qui ont la prétention de gouverner les
peuples, et ont eu cette stupidité et se sont appropriés la production privée pour pouvoir emprunter.
Le résultat est le suivant : La France est en déficit permanent depuis près de 40 ans. Et quand on vous
parle de 3% de déficit par rapport au PIB, pour minimiser l'impact psychologique, en réalité cela
représente la bagatelle d'un déficit de 20% du budget des recettes de l'Etat. Et par quoi sont couverts
ces déficits ? Par emprunts, ou plus précisément par emprunts obligataires, dont aucun remboursement
en capital n'apparaît dans les comptes annuels de l'Etat. Chaque jour l'état français emprunte sur les
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marchés financiers ainsi quelques 600 millions d'euros pour assurer son fonctionnement. Nous en
sommes à 90% du PIB, non pardon à entre 600% et 700% du budget des recettes de l'Etat. Aucune
entreprise et aucun foyer ne peut continuer sur un tel train de vie. Mais nos politiques continuent à
emprunter à tour de bras, emprunts qui ne financent rien d'autre que du capital à rembourser. Dans le
privé, ceci est une autre forme d'escroquerie : cela s'appelle de la cavalerie, c'est à dire similaire au
mécanisme que Madoff avait mis en place, mais à une puissance bien supérieure. Si gérer l'Etat à la
manière dont les politiques français le gèrent depuis tant d'années était vertueux, alors pourquoi
n'appliquons-nous pas les recettes à nos propres budgets personnels et à celui des entreprises ? Mais
si nous faisions cela, nous subirions le sort de Madoff, mais parce que c'est l'Etat, serait-ce légal ? En
tout état de cause, c'est parfaitement illégitime et la légalité d'aujourd'hui ne saurait être celle d'un
monde plus évolué dans la connaissance économique.
Aussi ne nous étonnons pas des surendettements qui aujourd'hui menacent de la faillite la plupart des
sociales-démocraties. Avec des dépenses publiques qui représentent aujourd'hui environ 57% de ce qui
s'appelle le PIB, nous ne sommes pas loin des 60% que l'Etat soviétique prélevait juste avant sa chute.
Il manque juste la poussée inflationniste qui se traduit déjà en fait à travers la perte de la valeur de la
monnaie vis à vis des matières premières, dévaluation qui est une autre manière de lever de l'impôt
sans en avoir l'air et dont vous nous avez prouvé par vos déclarations, M. Le Maire, que vous en êtes un
fervent partisan.
Alors quel avenir les français ont-ils aujourd'hui devant un système irresponsable qui a endetté les
générations à venir ? Je ne fais pas dans l'opportunisme, M. Le Maire, puisque je dénonce ces pratiques
depuis bien longtemps et que lors de la campagne des précédentes municipales, le célèbre journal local
titrait : "Tournefeuille. Gauche et droite opposées sur le recours à l'emprunt".
En raison des politiques constructivistes qui sont exprimées pour obtenir le suffrage des citoyens, la
souveraineté des Etats mais aussi des collectivités locales sont pieds et poings liés avec le monde de la
finance. Cela a été un jeu pervers mais les citoyens constatent et vont constater à leurs dépens où cela
nous mène. Vous voulez un BHNS, mais vous allez encore solliciter le recours à l'emprunt. Certes, ce ne
sera pas sur le budget de la commune qu'il apparaitra, mais, ce sera encore et encore dans la poche
des contribuables. Tous les emprunts qui sont masqués à travers des officines tel le CCAS ou le
SDEHG, n'apparaissent pas non plus dans ce budget, mais ils sont bien là.
Et, nous ici, conseillers municipaux, nous allons voter un budget qui intègre cette gabegie qui est
devenue insupportable pour la majorité des citoyens. Mais il est vrai qu'une grande majorité de ceux qui
m'écoutent ici et vont donc voter ce budget, ont leurs propres ressources qui dépendent de la spoliation
étatique, c'est à dire des impôts et des taxes. Etat-providence, prenez-en toujours plus à ceux qui en ont
plus que moi pour que je puisse en profiter.
Ce n'est pas avec des illusions sociales en écrasant de taxes et d'impôts que l'on crée les conditions de
la création de nouvelles richesses. Ce n'est pas non plus avec une bureaucratie pléthorique qui a fait
sombrer le système politique dans le mercantilisme que nous pourrons sortir de cette spirale perverse
qui est d'aller chercher toujours plus d'argent dans la poche des quelques citoyens qui peuvent encore
contribuer. Vivre aux dépens des uns des autres à travers la fiscalité, est-ce légitime dans une société
évoluée ? La fiscalité pour être juste doit être comprise de tous. Or la fiscalité française n'est comprise
de personne car elle est injuste. Prenons uniquement les impôts locaux. Personne dans cette
assemblée ne saura aller expliquer simplement à tout contribuable Tournefeuillais le montant de ses
impôts locaux. Comment lui expliquer que ce qu'il paye est juste puisque le calcul est arbitraire et ne
dépend pas de ses revenus, juste un dégrèvement pour certains en ce qui concerne pour la taxe
d'habitation.
Nous ne pouvons que constater malheureusement que le système politique d'aujourd'hui est nuisible à
l'économie et donc à la société. Ce système politique a reproduit ce qui existait dans l'ancien régime :
les politiques sont équivalents aux nobles du royaume avec la haute et basse noblesse; le clergé,
l'exécuteur des basses besognes, s'est transformé en fonction publique, avec également son haut et bas
clergé, et le tiers état subit toujours les affres des deux premiers. Nous sommes donc loin, au pays des
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droits de l'homme, deux cents après la déclaration des droits, à avoir un système politique digne de
garantir les droits de l'homme et du citoyen. Au lieu de construire une société avec des citoyens libres et
responsables, il a été construit une société de droits à avoir au lieu des droits de l'être autour d'une
croyance politique : la solidarité avec la bible de l'économie politique. Vous avez le droit d'y croire mais à
trop tirer sur la corde, la société française est devenue une société corrompue. Les promesses avec
l'argent des autres alors que l'on se sert également de l'argent des autres pour se rémunérer est un
double conflit d'intérêt. Mais c'est devenu tellement banal que nous n'avons même plus conscience du
clientélisme et de l'abus de pouvoir qui en résultent. Ainsi il en est de la quasi-totalité des décisions
municipales qui relèvent de l'arbitraire en s'adressant à des intérêts particuliers.
Je prendrai deux exemples :
- une, d'une manière plus générale, concerne ce que vous appelez les investissements. Mais les
dépenses associées ne sont jamais des investissements, mais des dépenses qui entraînent des
dépenses supplémentaires qui entraînent une ponction supplémentaire d'impôts. Même vos prétendues
économies d'énergies n'en sont pas car le retour sur investissement n'est jamais évalué, et pour cause,
les dépenses s'avérant pratiquement systématiquement plus importantes que l'économie réalisée.
D'ailleurs, sur ce point la religion sur le réchauffement climatique a aussi la vie longue, mais là aussi la
sémantique permet toujours d'illusionner les citoyens. Laissez croire que vous faites des
investissements par la coercition des impôts relèvent bien d'un tour de passe-passe. La chose dont
personnellement je suis sûr, c'est que vous ne créez aucune richesse, car les impôts et taxes seraient
inutiles.
- l'autre, d'une manière plus particulière extraite du dernier compte-rendu : "Monsieur le Maire explique
qu'une ville fonctionne au gré des élections démocratiques et peut connaître des évolutions dans le
temps. Ce qu'une équipe municipale a fait, une autre équipe municipale peut le défaire. Par ce
protocole, nous fixons un cadre à Patrimoine Languedocienne". C'est ainsi que vous voyez la
démocratie, par un blocage de mécanismes qui s'avèrent être un protocole de connivence ? Mais on
peut aussi le prendre autrement : l'ensemble des personnes physiques et morales auraient souhaité que
la fiscalité soit fixée une bonne fois pour toute, et ne viennent pas changer tous les quatre matins en
raison de l'inconséquence de ses gouvernants à maintenir des politiques cohérentes avec le droit.
Il va de soi que je vote contre ce budget très largement "socialiste" et qui continuera à enfoncer un peu
plus le pays dans l'expérience collectiviste ».
Monsieur le MAIRE déclare à Monsieur AUBIN que sa présence en Conseil Municipal avait manqué. Il
déclare qu’il est compliqué de répondre sur tout. Vous dites qu’une fiscalité doit être fixe, c’est ce que
nous faisons depuis 20 ans à l’inflation près, bien sûr. Comme tout le reste.
Il y a certaines choses intéressantes dans vos propos, puis il y a une façon de les dire qui détruit l’idée.
Lorsque vous dites qu’il n’y a pas de création de richesses par les services publics, cela est
« fabuleux ». Essayons d’imaginer une société sans écoles, sans crèches, etc… on peut dire que les
crèches ne servent à personne et que ce n’est pas cela qui permet aux femmes et aux hommes d’aller
travailler. On peut le dire, mais cela ne « tient pas la route ». Ce que vous dites est effrayant.
Monsieur AUBIN souhaite prendre la parole.
Monsieur le MAIRE refuse de donner la parole à Monsieur AUBIN car il lui fait remarquer qu’il l’a
longuement écouté sans le couper.
Monsieur le MAIRE cite Monsieur AUBIN qui affirme dans son propos que « l’impôt ne crée pas de
richesse ». Il indique à Monsieur AUBIN qu’il dit là une grosse bêtise. Il faut veiller à ce que l’argent
public serve à des investissements et à des services utiles et faire la chasse aux dépenses qui ne
servent à rien. Il est d’accord avec cela. Dans ce qui a été voté aujourd’hui et depuis des années, il n’y a
pas d’investissements qui n’apportent rien.
14

Monsieur AUBIN répond que cela est la vision de Monsieur le MAIRE.
Monsieur BEISSEL voudrait revenir à Tournefeuille. Il demande si le budget que nous allons voter inclut
la piste ?
Monsieur le MAIRE répond que ce vote n’inclura pas le crédit de paiement pour la piste.
Monsieur BEISSEL indique que si nous votons aujourd’hui la piste, nous n’attendons plus que l’avis du
CNDS pour commencer les travaux.
Monsieur le MAIRE explique que ce soir, nous votons l’intérêt qu’a la Commune pour cette piste. Nous
revoterons en Conseil Municipal une délibération ouvrant les crédits de paiement.
Monsieur BEISSEL souhaite savoir s’il n’y a pas aujourd’hui quelque chose de plus urgent ou
intéressant qu’une piste ? Il pense que certains des Conseillers considèrent également cet
investissement comme étant un luxe. Il ne faut pas oublier que nous sommes en période de crise.
Monsieur le MAIRE est d’accord avec cela et le comprend. Il réaffirme qu’à ce jour, nous ne votons pas
les crédits pour la piste. Si nous avions pensé que cela était une priorité, nous ne faisions pas la crèche
et nous faisions la piste.
Nous avons décidé de construire la crèche et la piste sera construite à la condition que nous obtenions
un jour les financements. La piste ne revêt pas une nature fondamentale. Si cela avait été le cas, nous
l’aurions inscrite au budget avec un peu plus d’emprunt.
Monsieur BEISSEL souhaite savoir, en termes d’accueil, quelle est la capacité maximum d’habitants que
nous pouvons recevoir sur la Commune ?
Monsieur le MAIRE indique que le Plan Local d’Urbanisme a été voté et fait clairement référence à la
capacité d’accueil. Ce document est tout à fait conforme à ce qui se passe : il avait été prévu que
pendant des années, nous stagnerions, voir régresserions. Cinq ans après, nous sommes exactement
comme cela avait été prévu, c’est-à-dire en-dessous de la population que nous avions. Nous étions
montés jusqu’à 27 000 habitants et cinq ans après, nous sommes à 26 000. Cela pour des raisons liées
au type d’habitat à Tournefeuille qui fait que l’on démarre entre 4 et 5 en famille et que l’on finit seuls,
une fois les enfants partis. C’est la vie. Nous avons donc une perte de population dans le système
pavillonnaire propriétaire qui est l’essentiel de notre bâti aujourd’hui. Je ne peux pas répondre
exactement à votre question. Une prévision de 29 000 habitants est donnée à l’échéance de 2020.
Aujourd’hui, rien ne dit que nous atteindrons ce chiffre.
Monsieur BEISSEL souhaite savoir jusqu’à combien d’habitants les structures dont nous disposons nous
autorisent d’aller?
Monsieur le MAIRE répond que nous considérons que nos structures publiques (écoles à part car il n’y a
pas forcément des enfants dans tous les foyers) sont prévues jusqu’à 30 000 habitants. Cela étant dit,
seul le type de logements construits a un impact sur les écoles. Pour exemple : la construction de 40
pavillons entraîne la présence d’environ 80 enfants ; la construction de 40 appartements entraîne la
présence d’environ 10 à 20 enfants.
Monsieur BEISSEL explique qu’il cherche à voir s’il n’y a pas, dans les développements possibles, des
réalisations à anticiper.
Monsieur le MAIRE indique que cela est une bonne remarque et il attend toujours des propositions.
Monsieur BEISSEL répond qu’il n’est pas sûr que Monsieur le MAIRE attende des propositions. Par
ailleurs, il indique que nous sommes dans une période difficile et certaines ressources vont diminuer et
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seront nettement inférieures à celles dont nous disposions dans le passé. Dans les années qui viennent,
il pense que nous aurons des demandes de l’Etat portant sur des réductions de coûts. Il indique n’avoir
rien vu dans le budget et dans les prévisions faites, qui entraînerait un début d’amélioration qui aille
dans le sens des économies.
Monsieur le MAIRE répond qu’il y a de la part de Monsieur BEISSEL une certaine cécité. Il rappelle qu’il
y a plusieurs aspects dans les mesures mises en place pour réaliser des économies. L’augmentation
des dépenses naturelles, inflation et augmentation du personnel représentent d’une année sur l’autre 2,5
à 3 %. Cette année, c’est 0,7 %. Cela n’est pas un hasard. Il s’agit d’un travail très important sur la
dépense. Chaque adjoint a été obligé de revoir son budget et devra ainsi continuer à revoir à la baisse
son budget chaque année désormais. Il a été décidé de ne pas augmenter les impôts et de faire avec
les ressources dont nous disposons.
Alors que les recettes de l’Etat vont continuer à diminuer, comment fait-on pour s’en sortir ? Nous avons
la chance de nous trouver sur un territoire dynamique (agglomération toulousaine) où il y a de la création
d’emploi. Nous accueillons de nouveaux habitants. La taxation de leur foncier libère des marges de
manœuvre qui nous permettent de vivre. Par ailleurs, notre territoire est un pays de cocagne, c’est une
grande chance, car il y a eu la signature d’une commande de 200 avions. Il y a quelques années,
Monsieur le MAIRE se souvient qu’il y a eu un seul avion vendu dans l’année. Aujourd’hui, il y a entre
100 et 200 avions vendus par semaine. Nous avons, à Toulouse, un impôt économique qui, comme en
Ile de France, nous permet de progresser de manière significative. Ce qui fait que la Communauté
Urbaine peut, d’une part, à la fois faire face à cette population en investissant sur de nouveaux projets,
quoi que l’on en pense et, d’autre part, peut donner une dotation de solidarité aux communes pour leur
permettre de suivre l’évolution en termes de population. C’est ce développement économique, le retour
de la Communauté Urbaine et le développement de l’habitat qui permettent de faire face aux dépenses
et à la diminution des recettes.
Ce n’est pas bien de dire qu’il n’y a pas de réduction des dépenses car cette année, nous avons environ
290 000 € de moins de la part de l’Etat et, en même temps, il n’y a pas d’augmentation d’impôts et pas
d’augmentation de la dépense.
Monsieur BEISSEL craint que cela ne soit pas suffisant.
Monsieur le MAIRE indique qu’il ne peut pas interdire la crainte à Monsieur BEISSEL. Cela fait 16 ans
qu’il dirige la municipalité, cela devrait rassurer Monsieur BEISSEL. Il faudrait pour cela, qu’il continue,
bien sûr.
Monsieur BEISSEL répond que ce n’est pas cela qui va le rassurer. Cependant, il a entendu plusieurs
discours venant de Ministres du Gouvernement actuel et l’on se rend bien compte qu’il va falloir faire des
efforts vraiment très importants au niveau des territoires, d’en supprimer une couche, vraisemblablement
et, quand il est dit que l’on ne peut pas supprimer cette couche parce qu’aujourd’hui cela nous coûterait
plus cher de la supprimer que de la garder, Monsieur BEISSEL avoue être décontenancé. Il ne
comprend pas et se demande si dans ce qui est fait au niveau communal, nous sommes un peu dans
cette même mouvance à savoir que l’on fait un petit peu alors que l’on devrait faire beaucoup plus. La
preuve en est, c’est son leitmotiv : il voit que l’on a créé la Communauté Urbaine puis la Métropole,
qu’est-ce-que cela nous a amené ? Pas grand-chose comme réductions.
Monsieur le MAIRE répond que nous étions, avant l’entrée dans la Communauté Urbaine, une ville
dotée de beaucoup de services. Toutes les petites communes bénéficient aujourd’hui d’une qualité de
services qu’elles n’avaient pas. Ceci fait partie de la solidarité générale. Pour le reste, concernant les
innombrables couches, nous sortons de 10 ans de droite, ne l’oublions pas. Il est amusant de constater
que l’on parle de multicouches lorsque la droite n’est plus au pouvoir, alors que lorsque la droite est au
pouvoir on n’y touche pas. Malgré tout, cela fait partie de l’histoire politique de notre pays. Cela étant,
nous ne sortons pas d’une période où la droite naît aujourd’hui. Il y a eu des partis au pouvoir, des
actions ont été réalisées, on nous parle aujourd’hui des multicouches alors que la droite a eu dix années
pour traiter ce sujet, mais rien n’a été fait. La seule chose que nous ayons vu pendant dix ans, c’est
l’arrivée de 800 milliards d’€, chiffre officiel de la Cour des Comptes, de dettes supplémentaires.
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Cela veut dire qu’il y a dix ans, il y avait 1 000 milliards d’€ de dette, dix ans après, nous avons 1 800
milliards d’€ dette. Aujourd’hui, il faut rattraper tout cela et nous essayons de le faire. A minima, il y a
une responsabilité très collective sur ce sujet. Il ne faut donc pas trop se poser en donneur de leçon.
Monsieur GODY souhaite intervenir au nom des élus Communistes de la majorité et donner l’explication
de leur vote. Il nous est demandé de voter les recettes de la Commune. Etant donné qu’il n’y a pas de
changement par rapport à l’an dernier, il n’y a aucune raison que nous nous y opposions. Nous avons
travaillé à la composition des recettes et, bien entendu, nous ne voyons pas de raison de nous opposer
au budget municipal. La seule chose à laquelle nous aurions pu nous opposer ne nous a pas été
demandée, c’est justement ce qui vient d’être vu en débat. En effet, à la suite de plusieurs années
durant lesquelles les subventions aux collectivités ont commencé à baisser, le remboursement de la
TVA, contrairement aux entreprises, n’est pas intégral pour les collectivités territoriales. Nous avons
l’apparition d’enveloppes normées qui induit que ce qui est prélevé au nom des collectivités locales par
l’Etat ne leur est pas restitué en totalité.
N’oublions pas que dans les subventions dont parle Monsieur AUBIN, il s’agit pour une bonne partie
d’impôts qui ne sont pas prélevés par les collectivités au nom de l’Etat et au nom de la solidarité. Cela
veut dire que l’Etat ne fait que rendre aux collectivités territoriales ce qui lui appartient de droit. Nous
rentrons dans une phase où les dotations versées à l’ensemble des collectivités vont être en très forte
baisse. Or, l’essentiel de la fonction de ces collectivités dans la solidarité nationale, se trouve autour de
l’investissement et au niveau de la construction d’un avenir dans cette société. Beaucoup parlent et
critiquent la dette des collectivités territoriales, mais une collectivité territoriale qui s’endette est une
collectivité territoriale qui paie un bâtiment, un investissement qui va durer 20 ans, période durant
laquelle les citoyens vont pouvoir en profiter. C’est aussi une manière de différer dans le temps le
paiement d’un service qui sera pour l’ensemble de la collectivité. Il ne faut pas oublier non plus cela. On
voit la dette comme un cancer. Quand j’achète ma maison, je ne paie pas un loyer.
Monsieur AUBIN fait remarquer qu’il s’agit là d’une dette privée et non d’une dette publique.
Monsieur GODY fait remarquer à Monsieur AUBIN qu’il est très doué pour les raccourcis. Monsieur
GODY rappelle que Monsieur AUBIN a indiqué que l’Etat émet des obligations et ne rembourse pas le
capital. Je ne crois pas que la municipalité de Tournefeuille ait émis la moindre obligation et tous les
ans, la municipalité rembourse comme un citoyen, capital et intérêts. Il demande à Monsieur AUBIN de
faire des raccourcis à bon escient.
Monsieur AUBIN indique avoir fait un raccourci à bon escient puisqu’il parlait de l’Etat.
Monsieur GODY fait remarquer qu’il parlait des collectivités territoriales. L’essentiel de la baisse des
dotations ne pourra porter sur un délai relativement court que sur la baisse des investissements, c’est-àdire
la baisse des services qui seront accordés aujourd’hui et pour plus tard aux citoyens. Par ailleurs,
cela amènera une baisse de l’activité. Quand on entend parler de baisse des dotations, toutes les
entreprises de BTP de France et de Navarre pleurent car elles savent que leurs carnets de commandes
sont bas et grâce aux collectivités territoriales seules quelques unes ont pu maintenir leurs carnets de
commandes. Il est à craindre qu’au nom du sacro-saint désendettement, nous allions dans la situation
qui est celle de la plupart des pays de la zone euro, c’est-à-dire aller vers de l’austérité qui n’amènera
que moins de crédit, moins de rentrées. Il voulait par là montrer l’inquiétude de son groupe sur le chemin
qui est en train d’être pris, au moins au niveau des collectivités territoriales. Je vous remercie.
Monsieur AUBIN indique qu’il n’a jamais vu un pays communiste faire autre chose que faillite.
Monsieur le MAIRE fait remarquer à Monsieur AUBIN qu’il n’a pas la parole.
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Il propose de procéder aux votes.
ADOPTION BP 2013 COMMUNE
Pour : 31
Contre : 4 (MM. Mme BEISSEL, VIATGE, AUBIN, Mme TOMASI-RIVIERE par procuration)
Abstentions : 0
Non participation au vote : 0
BUDGETS ZAC de QUEFETS et de FERRO-LEBRES
Pour : 31
Contre : 1 (M. AUBIN)
Abstentions : 3 (MM. Mme BEISSEL, VIATGE, Mme TOMASI-RIVIERE par procuration)
Non participation au vote : 0
AP / CP
Pour : 31
Contre : 4 (MM. Mme BEISSEL, VIATGE, AUBIN, Mme TOMASI-RIVIERE par procuration)
Abstentions : 0
Non participation au vote : 0
SUBVENTIONS
Pour : 34
Contre : 1 (M. AUBIN)
Abstentions : 0
Non participation au vote : 0
TARIFS
Pour : 31
Contre : 4 (MM. Mme BEISSEL, VIATGE, AUBIN, Mme TOMASI-RIVIERE par procuration)
Abstentions : 0
Non participation au vote : 0
TAUX
Pour : 34
Contre : 1 (M. AUBIN)
Abstentions : 0
Non participation au vote : 0
Monsieur AUBIN déclare que les taux pourraient être diminués.
Monsieur le MAIRE répond que cela lui rappelle la diminution des recettes de l’Etat par le bouclier fiscal :
15 milliards de perdus. Nous allons essayer d’éviter cela.
18

2 – CREATION DE POSTES
Madame BUYS indique à l’Assemblée qu’il conviendrait de créer les postes suivants afin de permettre la
nomination au grade supérieur des agents inscrits au tableau d’avancement 2013.
Il s’agit de :
• 2 postes d’adjoint technique principal de 1 ère classe ;
• 11 postes d’adjoint technique principal de 2 ème classe ;
• 1 poste d’agent de maîtrise principal ;
• 2 postes d’auxiliaire de puériculture principal de 2 ème classe ;
• 3 postes d’ATSEM principal de 1 ère classe ;
• 5 postes d’ATSEM principal de 2 ème classe ;
• 1 poste d’animateur principal de 2 ème classe ;
• 1 poste d’agent social de 1 ère classe ;
Les sommes afférentes à ces rémunérations sont inscrites au chapitre frais de personnel du Budget
2013 de la ville de Tournefeuille
Madame BUYS précise qu’il s’agit du tableau d’avancement.
Monsieur AUBIN souhaite faire remarquer qu’il manque un « L » à Tournefeuille dans les délibérations.
Monsieur le MAIRE indique que cette remarque sera prise en compte.
Monsieur BEISSEL demande si ce sont des créations de postes par rapport au tableau que nous avons
vu précédemment. Serait-il possible de faire un peu de nettoyage ?
Monsieur le MAIRE répond qu’il va voir avec le Directeur Général si cela est possible.
Résultat du vote :
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Non participation au vote : 0
Refus de vote : 1 (M. AUBIN)
3 – REVALORISATION DES REMUNERATIONS DES ANIMATEURS OCCASIONNELS DU SERVICE
JEUNESSE ET PREVENTION
Madame DESMETTRE indique à l’assemblée que la rémunération des animateurs intervenant de façon
occasionnelle aux Service Jeunesse et Prévention n’a pas connue d’augmentation depuis le 1 er janvier
2007.
Elle propose donc à l’Assemblée de revaloriser le montant de ces vacations à compter du 1 er mars 2013.
Il convient d’augmenter les rémunérations des animateurs occasionnels selon les modalités suivantes:
• Directeurs : 84.26 € par vacation journalière (8 heures) sur la base du 5 ème échelon du grade
d’Animateur Territorial (IB : 374).
• Divers spécialisés (surveillant de baignade, cuisinier…) : 68.17 € par vacation journalière
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(7 heures) sur la base du 8 ème échelon d’Adjoint d’Animation Territorial de 2 ème classe (IB : 337).
• Animateurs : 56.60 € par vacation journalière (6 heures) sur la base du 1 er échelon du grade d’Adjoint
d’Animation Territorial de 2 ème classe (IB : 297).
Les sommes afférentes à ces rémunérations seront prévues au chapitre "frais de personnel" du Budget
Primitif 2013 de la Ville de Tournefeuille.
Monsieur BEISSEL demande à quoi correspondent les chiffres annoncés : est-ce le taux actuel ou le
taux avec l’augmentation comprise ?
Madame DESMETTRE répond qu’il s’agit du coût de la vacation avec l’augmentation comprise.
Résultat du vote :
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Non participation au vote : 0
Refus de vote : 1 (M. AUBIN)
4 – BILLETERIE SPECTACLES VENDUS PAR LE SERVICE CULTUREL
Madame BUYS explique à l’Assemblée que dans le cadre des partenaires engagés entre la ville de
Tournefeuille et diverses structures organisatrices de spectacles, il est décidé que la ville encaissera les
produits de la billetterie vendue au Service Culturel et reversera l’intégralité de ces produits aux
partenaires concernés.
Ces partenaires en convention avec la Ville, sont :
• ADANSA
• ADDA 31
• AGIT Théâtre
• Association Columérine Socio-Educative
• Association Mon P’tit Loup
• Baro d’Evel Cirk Compagnie
• Bleu Citron
• Cinémathèque de Toulouse
• Comité des Fêtes de Tournefeuille
• Compagnie Emmanuel Grivet
• Compagnie Le Phun
• Compagnie Tapage
• Côté diffusion
• Et qui libre
• Figaro and Co
• Grenier de Toulouse
• L’Usine
• La Ménagerie
• Manifesto
• Odyssud
• Orchestre de Chambre de Toulouse
• Association Piano aux Jacobins
• Première Pression
• Société Musicale de Tournefeuille
• Théâtre National de Toulouse
• Utopia
• Yemaya
20

• Association Culture et Loisirs de Pahin
• Association Les Théâtreux
• Association Idée en Bulle
• Ensemble vocal de Tournefeuille
• Association Gospel’n’Soul 31
Les tarifs des spectacles seront déterminés par les partenaires sus indiqués.
Résultat du vote :
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Non participation au vote : 0
Refus de vote : 1 (M. AUBIN)
5 – PREEMPTION PARCELLES M. BALLESTA
Monsieur BENSOUSSAN informe l’Assemblée avoir reçu une Déclaration d’Intention d’Aliéner des
parcelles cadastrées BY 82 et 83, situées chemin de l’Armagnac, propriété de Madame ABADIE
Jeanne, veuve BALLESTA.
Ces deux parcelles, d’une contenance respective de 46 m 2 et de 43 m 2 , constituent du foncier non bâti.
Le montant de cette cession proposée à la Déclaration d’Intention d’Aliéner est de 200 € HT.
Cette acquisition a pour objectif de permettre à la commune de Tournefeuille la réalisation d’un projet
d’intérêt général. Il consiste en la création d’une liaison piétonne entre la rue Pierre Mendès-France et le
chemin de l’Armagnac à travers un bois communal.
Résultat du vote :
Pour : 34
Contre : 0
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Refus de vote : 1 (M. AUBIN)
6 – SERVITUDE A CREER SUR PARCELLES BB 228 et 465 (Capella)
Monsieur BENSOUSSAN informe l’Assemblée que la Commune est sollicitée par Monsieur CAPELA
David pour la construction d’une maison individuelle située chemin de Bordenoire.
Cette construction est implantée sur la parcelle cadastrée BB 466. Cette parcelle est issue de la parcelle
antérieurement cadastrée BB 229, divisée en deux lots à bâtir (BB 466 et 467), et en un espace vert (BB
465) acheté par la commune de Tournefeuille.
Le permis de construire prévoit l’accès par le chemin de Bordenoire. Cependant, afin d’améliorer les
conditions d’accessibilité à cette construction, il est proposé un accès par l’impasse de Bordenoire, ce
qui nécessite la traversée des parcelles BB 228 et BB 465 vendues à la commune de Tournefeuille par
les légataires de Madame OURNAC.
Il propose au Conseil Municipal d’accorder une servitude de passage grevant les parcelles BB 228 et BB
465, fonds servant, au profit de la parcelle BB 466, fonds dominant, et d’autoriser Monsieur CAPELA
David à réaliser à sa charge les travaux d’aménagement de l’accès.
21

Il s’agit d’une servitude discontinue apparente qui, en vertu des articles 682 et suivants du Code Civil, ne
peut être établie que par titre notarié.
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Pour : 34
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Refus de vote : 1 (M. AUBIN)
7 – SDEHG : PROJECTEURS TERRAIN RUGBY
Monsieur QUERE informe le Conseil Municipal que dans le cadre de ses compétences statutaires, le
Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne a étudié les travaux suivants :
travaux de remplacement du projecteur n° 50004, à lampe Iodures Métalliques 2000 Watts au
TERRAIN DE RUGBY.
Le coût total de ce projet est estimé à 1 853 €.
Compte tenu de la participation du SDEHG sur le montant restant à la charge de la commune après
déduction de cette subvention, la contribution de la commune serait au plus égale à 834€.
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Pour : 34
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Refus de vote : 1 (M. AUBIN)
8 – DEFI DES FAMILLES A ENERGIE POSITIVE A TOURNEFEUILLE
Madame MEIFFREN explique à l’Assemblée que cette délibération a pour objectif de valider la
candidature de la Commune de TOURNEFEUILLE à une opération lancée sous maîtrise d’ouvrage de la
Communauté Urbaine Toulouse Métropole avec le soutien de l’ADEME et de la Région Midi-Pyrénées.
Dans le cadre de notre Agenda 21, nous avons un programme de sensibilisation de nos citoyens aux
économies d’énergie. Le Défi des familles à énergie positive est un jeu organisé avec les habitants de
Tournefeuille. L’objectif est de mettre en mouvement les citoyens avec un défi à relever qui est de
réduire, sur une saison de chauffe, de 8 % ses consommations d’énergie avec un gain espéré de
quelques centaines d’euros. Par cette délibération, nous exprimons aussi notre souhait d’investir dans
les économies d’énergie. Ce sont des investissements positifs pour la collectivité.
Le lancement de l’opération aura lieu, au niveau national, en mai 2013. Toulouse accueillera tous les
défis nationaux menés sur le territoire. Tournefeuille est la première commune de la métropole à se
lancer dans cette initiative.
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Refus de vote : 1 (M. AUBIN)
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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le MAIRE propose de procéder à la présentation du rapport sur la
Commission Communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées ainsi que sur le bilan des
actions de l’Agenda 21.
* *
*
PRESENTATIONS :
Rapport 2012 de la Commission Communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
Madame DESMETTRE indique à l’Assemblée que chacun a reçu le rapport 2012 de la Commission
Communale pour l’accessibilité. La Commission existe depuis 2007, mais c’est la première fois qu’un
rapport est établi puisque nous attendions d’avoir une avancée conséquente.
Nous avons pour objectif d’établir un diagnostic sur l’état d’accessibilité de l’existant, de proposer un
programme d’actions, d’améliorer l’accessibilité pour les personnes porteuses d’un handicap, d’apporter
des réponses aux problèmes posés par le handicap de quelque nature qu’il soit.
Neuf domaines d’intervention ont été identifiés :
• la mobilité et transports,
• l’accès aux lieux publics,
• l’enfance et l’éducation,
• les sports et la culture,
• le logement,
• l’information, la communication et l’accompagnement,
• la formation des personnels municipaux,
• l’emploi,
• la vie à domicile.
Nous avons signé une charte ville-handicap qui constitue un document cadre. Cette commission se
réuni trois fois par an. Les actions entreprises en 2011 par la Commune de Tournefeuille sont relayées
par la Communauté Toulouse Métropole. Monsieur Gilbert QUERE a participé à tout ce travail. Sur la
Commune de Tournefeuille, les travaux effectués durant l’année 2012 sont : la rénovation de l’Escale,
du groupe scolaire du Château, de l’esplanade de la Mairie. L’accessibilité de la voirie, des transports en
commun. Sur le rapport figurent les noms de toutes les voiries ayant été mises aux normes durant 2012.
Nous avons des réunions de concertation et de réflexion avec des thèmes inscrits dans la charte. Afin
de faire vivre cette commission, nous avons mis en place des fiches-action dont le récapitulatif se trouve
à la fin du rapport : accessibilité aux services publics, accompagnement de parents d’enfants porteurs
de handicap, café-débat frères et sœurs d’un enfant handicapé et ateliers parents-enfants à la
ludothèque, diagnostic des conditions d’accessibilité, insertion professionnelle des personnes en
situation de handicap, aide aux associations, accès au sport, groupes de paroles d’enfants, associations
de type « chanter, marcher et vivre », aide à toutes les associations sur des thématiques particulières,
développement durable puisque, bien sûr, ces actions sont également inscrites. Monsieur LAMBEAUX
en parlera dans le cadre de l’Agenda 21.
23

Monsieur le MAIRE précise que ce document sera joint au procès-verbal du Conseil Municipal et
disponible sur internet pour ceux qui souhaiteraient le consulter.
A ce stade, il convient de prendre acte de ce rapport.
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Pour : 34
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Refus de vote : 1 (M. AUBIN)
Bilan synthétique actions Agenda 21
Monsieur LAMBEAUX indique à l’Assemblée que vue l’heure avancée, il va tâcher d’être synthétique en
passant sur certaines planches. Ce bilan pourra être consulté en ligne sur le site internet de la Ville, ce
qui permettra à tout un chacun de pouvoir le lire avec attention.
La première planche rappelle l’Agenda 21 à travers 4 axes différents associés à 38 actions figurant dans
un rapport toujours en ligne sur le site.
La planche suivante décrit la méthode d’évaluation entamée avec une nomenclature qui dépend de
l’avancement de l’action. Le camembert en donne le détail. Les indicateurs permettent de lire les
tableaux dans les planches suivantes.
La planche présentée fait la synthèse de l’état d’avancement des actions avec différentes couleurs.
Quand l’action a été inscrite et aujourd’hui non programmée, elle se trouve de couleur bleue foncé. La
raison en est que le sujet n’est pas encore assez mûr ou parce que des négociations avec la
Communauté Urbaine sont en cours. A l’inverse, 7 actions sont retrouvées, évaluées et terminées ou
sont en cours.
Planche suivante : le point important de 2012 a été l’obtention du label Agenda 21. Ce label figure sur le
schéma indiqué. Cela avait donné lieu à un dossier longuement préparé par l’équipe puis présenté au
niveau de l’Etat. Ce travail a permis d’obtenir ce label qui permettait de reconnaître que le travail avait
été exhaustif et riche. Cela démontre que l’ensemble des acteurs s’impliquent fortement pour la réussite
de ce projet.
Focus sur les actions importantes sur 2012.
Axe 1 – Tournefeuille ville de nature – l’action majeure a été celle de la réalisation de la gestion
différenciée des espaces verts publics. Au niveau des travaux municipaux, il y a eu beaucoup d’actions
et de réflexions. Une information a été faite au niveau du collectif « habitants », ce qui a permis de
mettre en avant les efforts faits par la municipalité et, en même temps, la manière dont sont traités
chacune des zones de manière différente. Ceci permettra à chaque habitant de voir, en fonction de
l’endroit où il se trouve, à quelle partie appartient la zone qui l’intéresse et voir comment elle est traitée.
Cela sera en ligne sur le site.
Toujours dans l’axe 1 : la mise en valeur paysagère des aménagements des espaces publics liés à
l’eau. Photo : parc de la Paderne.
Axe 2 – urbanisme durable – le centre-ville a été un espace d’action important avec l’Escale qui est un
lieu de culture intéressant. Les jours de spectacle, la fréquentation étant importante, il est constaté que
les habitants, ainsi que ceux qui viennent de l’extérieur, sont satisfaits de cette réalisation et de sa
programmation. Cela a donné lieu à une valorisation des déplacements doux piétonniers. Nous pouvons
voir la qualité de la place telle qu’elle est aujourd’hui.
Axe 3 - Une action forte a été réalisée sur les économies d’énergie au niveau des bâtiments municipaux.
Ce travail a été mené par notre chargé de mission Romain GRANIER qui est d’ailleurs l’auteur de
l’ensemble des planches. Nous l’en remercions fortement. Nous pouvons constater, alors que la
consommation était au maximum (indiquée par un point), elle n’a cessé de diminuer. Il faut bien
comprendre que les KWh sont indiqués en mètre carrés par an. Cela veut dire que si les bâtiments
croissent, la consommation d’énergie peut croître, mais nous arrivons à la stabiliser. Il est également
24

pris en compte la météo. Il y a des années où il fait plus froid, nous consommons plus, les années où il
fait plus chaud, nous consommons moins. On peut constater que les bâtiments de Tournefeuille
connaissent une réduction de consommation énergétique importante. Les dépenses engagées sont
largement couvertes. Celui qui doute encore peut se poser des questions sur la satisfaction des
habitants de la cité des Saules qui a été rénovée au niveau énergétique et qui montre que, là aussi, les
charges diminuent largement. Certes, il y a un investissement au départ qui s’amorti au fil de
l’amortissement des charges.
L’action majeure a été la première organisation du développement durable, reconduite d’ici peu, en avril.
Il s’agit de la semaine du développement durable national. Une action est prévue sur un forum un
samedi.
Axe 4 – la ville solidaire et citoyenne – l’importance était de promouvoir la démocratie participative au
travers de la mise en œuvre d’un conseil de parents dans les établissements petite enfance. Ce conseil
a donc été mis en œuvre et se réuni régulièrement à la satisfaction de tout le monde.
Au niveau culturel, l’action majeure était « ville 3.0 – laboratoire des cités futures ». Cela a entraîné
beaucoup de manifestations et de relations internationales avec plusieurs villes espagnoles. L’action est
terminée puisqu’il s’agissait d’un programme annuel. Cependant, l’action n’a pas disparu puisqu’elle
reprend une nouvelle action avec un nouveau thème : « terres d’imaginaire ». Un article récent dans le
journal La Croix montre bien que la ville présente une action culturelle reconnue d’importance.
Le Conseil Municipal des Jeunes a démarré en fin d’année. L’élection s’est déroulée en décembre. Les
jeunes se sont mis en œuvre en début d’année 2013. Ce sera une action que l’on présentera au Conseil
Municipal de mars 2014, sur tout ce qui aura pu être réalisé au cours de l’année 2013.
Monsieur LAMBEAUX rappelle que cet exposé est à la disposition de tous sur le site de la Ville. Des
réunions sont tenues régulièrement avec les habitants pour mettre en avant les actions menées.
Des actions nouvelles ont été proposées par les habitants. Nous y travaillons au niveau municipal. Dans
un futur Conseil Municipal, nous prendrons position sur leur acceptation, ou non, pour enrichir le plan
d’action actuel.
Monsieur le MAIRE remercie Monsieur LAMBEAUX pour cette belle synthèse, compréhensible.
Monsieur AUBIN demande quel est le niveau d’économies estimées sur l’Agenda 21 ?
Madame MEIFFREN répond que nous avons une facture énergétique de l’ordre de 1 million d’euros. Le
gaz représente la moitié de cette facture. Il est réalisé une économie de gaz de 5 % chaque année. Je
vous laisse faire le calcul.
Monsieur AUBIN demande le chiffre exact. La ligne « Agenda 21 » pèse combien dans le budget ?
Madame MEIFFREN indique que le salaire de la personne embauchée est remboursé par les
économies d’énergie.
Monsieur AUBIN demande à nouveau combien coûte dans le budget la ligne « Agenda 21 » ?
Monsieur TOMASI répond 160 000 €. Il souhaite cependant faire remarquer à Monsieur AUBIN que
l’Agenda 21 regroupe une batterie d’actions qui sont aujourd’hui intégrées en termes de résultat dans
l’ensemble des différentes activités (culture, espaces verts…). Nous n’avons pas fait un total « Agenda
21 ». Quant à son objectif, il faut être clair, l’aspect énergétique étant d’économiser de l’énergie, il ne
saurait se limiter à un objectif comptable puisqu’il a aussi un objectif de lien culturel, de lien social et
également d’avenir de notre planète. L’ensemble de ces points représente le développement durable. Je
suis désolé, on ne peut pas résumer la vie à des lignes comptables.
Monsieur le MAIRE précise qu’il s’agit d’un rapport annuel. Il remercie Romain GRANIER qui travaille
sous la responsabilité de nos élus sur ces questions.
25

Avant de donner la parole à Monsieur BEISSEL pour sa question, il souhaite donner une information
relative au marché de plein vent. Il rappelle qu’après avoir fait le tour de la question de manière très
large et en détail, et après avoir vu à la fois les commerçants du marché puis la commission des
marchés qui s’est tenue pour traiter du lieu définitif du marché dominical, il indique à l’Assemblée qu’il
restera en bas, sur l’allée des Sports. A titre personnel, il regrette cela car il était attaché à sa remontée.
Techniquement, cela s’est avéré difficile. Après la réflexion qui avait profité à la remontée du marché à
54 % contre 46 %, nous avons plutôt favorisé la solution de le laisser en bas. L’implantation du marché
sur la place était infaisable techniquement car les arbres nouvellement plantés ne sont pas assez hauts.
Les camions des forains pourraient tout casser. Le revêtement résisterait difficilement aux salissures.
Pour autant, l’installation telle qu’elle est faite préserve cette possibilité.
Nous y reviendrons lorsque les arbres auront grandi et que l’intérêt d’être sur une place ombragée sera
revenu comme c’était dans le passé. Le Maire qui sera en place dans quelques années décidera. Toutes
les possibilités restent ouvertes.
* *
*
Monsieur le MAIRE propose de passer à la question orale de Monsieur BEISSEL.
QUESTION ORALE POSEE PAR MONSIEUR BEISSEL
BHNS
Monsieur BEISSEL indique que « l’emplacement du marché a fait l’objet d’une consultation des
Tournefeuillais où la majorité s’était prononcée, à l’époque, pour un retour sur la place de la Mairie.
L’aménagement de cette place a été fait, je le pense, en prenant en compte cet état de fait, mais le
marché restera finalement sur l’allée des Sports et on peut se poser, dès lors, la question de l’utilité de
cette consultation.
N’êtes-vous pas en train de d’adopter la même démarche avec le BHNS ?
Ce projet a fait l’objet, ces derniers temps, de beaucoup de réunions dites « ateliers de concertations ».
Pour avoir participé à plusieurs de ces réunions, nous avons pu constater que c’était surtout un exposé
de la solution trouvée, unique par ailleurs, et qu’il était quasi impossible de pouvoir apporter des
modifications au projet. Les suggestions évoquées par les participants étaient balayées en étant souvent
qualifiées de stupides et « que nous n’oserions » même pas proposer.
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Le projet, tel que vous l’imposez, soulève malgré tout quelques points bloquants et les solutions que
vous évoquez pour les annuler nous semblent encore faire partie du domaine du rêve. L’un de ces
points est la mise en sens unique de la rue du Petit Train. Il est impossible, aujourd’hui, de mesurer
l’impact de cette décision.
Plutôt que de prendre une décision sur laquelle vous-même pourriez revenir, nous proposons de faire un
essai pendant quelques mois qui consisterait de mettre les rues impactées dans la configuration du
projet présenté et d’analyser les conséquences. Qu’est-ce qui s’oppose à cette façon de procéder qui
permettrait de constater la validité ou non de cette solution ? »
Monsieur le MAIRE remercie Monsieur BEISSEL qui lui permet ainsi de faire un point sur l’état
d’avancement du BHNS. Il rappelle que nous sommes aujourd’hui dans une pré-concertation qui a
débouché sur sept réunions qui se sont, dans l’ensemble, très bien passées. Chacun s’est exprimé sur
ses idées par rapport au projet. Ces pré-concertations sont des réunions qui ont donné lieu à la
présentation du projet et à la défense du projet tel que la société mixte (la SMAT) le concevait. Il
s’agissait de questions très techniques présentées par la SMAT.
Monsieur le MAIRE indique qu’il n’est pas dans ses habitudes d’utiliser en réunion publique le mot
« stupide ». La réunion a été enregistrée et cela pourra facilement être retrouvé. Pour la deuxième
partie, c’est vrai, car il considère que le sujet mérite d’être regardé précisément et quelques questions
formulées trouvaient leurs réponses assez rapidement et assez facilement. Le compte-rendu qui sera
fait de cette réunion sera extrêmement exhaustif.
Il précise que le propos de Monsieur BEISSEL n’est pas juste, c’est-à-dire que la concertation a fait
remonter beaucoup de questions auxquelles des réponses immédiates ont été apportées et ont
convenu. Dans d’autres cas, ces questions sont restées ouvertes. Il est d’ailleurs à noter que la question
que vous posez par rapport à la rue du Petit Train est une question toujours ouverte. La SMAT a
démontré qu’il y avait la possibilité de faire 2 voies de bus plus une voie en sens unique. Il a été
clairement demandé que soit regardée la solution avec une voie centrale. Il rappelle que la SMAT voulait
montrer la possibilité de faire 2 voies de bus avec des contraintes qui pourraient également être des
avantages.
Il a été évoqué que la circulation passait tous les matins et soirs par la rue du Petit Train en direction de
Plaisance et La Salvetat et que cette circulation pouvait être ramenée sur la voie. Beaucoup d’habitants
de Tournefeuille ont compris cette position et une grande partie des habitants de la rue notamment. Il a
été démontré qu’il y avait la possibilité qu’à certains endroits les voies à 2 x 2 bus pouvaient exister,
mais également, à certains endroits 1 seule voie. Sur certains tronçons, la circulation se fera ensemble.
Monsieur BEISSEL a d’ailleurs écrit un article dans la presse sur cette dernière possibilité. Article qu’il va
conserver.
Monsieur le MAIRE rappelle qu’il s’agit de pré-concertations et qu’il n’y a aucune difficulté. Cela donnera
lieu à un compte-rendu où chacun retrouvera exactement ce qui a été dit. Il s’agit d’un travail technique
essentiellement. Il indique qu’il a défendu certaines positions en sa qualité de Maire car il est de son
devoir de donner quelques positions. Cela ne ferme pas la discussion, au contraire, cela donne
quelques possibilités. Chaque fois qu’il y a deux ou trois solutions, elles seront chaque fois toutes
étudiées dans le rapport qui sera fait par la SMAT, organisme sérieux qui répondra à l’ensemble des
questions.
Monsieur le MAIRE indique à Monsieur BEISSEL que lors d’une réunion récente, il lui a donné la parole
en souhaitant qu’il puisse participer. Monsieur BEISSEL a expliqué qu’il était obligé de partir et qu’il
essaierait de se faire représenter par quelqu’un mais cela n’a pas été possible. Monsieur le MAIRE
déclare que Monsieur BEISSEL ne peut pas lui reprocher de ne pas avoir été ouvert à ce qu’il y ait un
dialogue public sur ces questions et ce n’était pas du tout pour renvoyer le sujet.
Monsieur BEISSEL souhaite préciser que sur ce point précis, il remercie Monsieur le MAIRE.
Cependant, si vraiment il voulait lui donner la parole, pourquoi ne pas l’avoir appelé dans la journée afin
qu’il puisse intervenir. Au lieu de cela, Monsieur le MAIRE le prévient en début de réunion qu’il lui donne
la parole alors que rien n’est préparé et que Monsieur BEISSEL est venu complètement par hasard.
27

Si vraiment vous vouliez que je participe, vous m’auriez prévenu la veille et ç’aurait été avec plaisir que
je serais intervenu.
Monsieur le MAIRE demande à Monsieur BEISSEL de reconnaître que sur un sujet aussi important, on
peut penser qu’il aurait été possible de rester ou que quelqu’un le représente.
Monsieur BEISSEL demande pourquoi à cette réunion et pas aux autres ?
Monsieur le MAIRE répond que c’est à ce moment-là que vous avez fait votre tract.
Monsieur le MAIRE montre sur la vue projetée, le plan de circulation du BHNS qui part de Plaisance,
passe par Tournefeuille et se dirige vers Lardenne.
Il rappelle les propositions formulées par Monsieur BEISSEL pour lesquelles Monsieur le MAIRE a
déclaré qu’elles n’avaient pas beaucoup de sens. Les deux positions formulées existent déjà : la ligne 21
passe par l’avenue Vincent Auriol et repart vers la rocade pour se diriger vers Basso Cambo. La ligne 21
sera donc en site propre à partir de Tournefeuille.
Il suffit d’un changement au centre pour aller directement à Basso Cambo. Ainsi, Basso Cambo sera
directement alimenté depuis le lycée de Tournefeuille en contournant la Ramée et en prenant la voie du
canal de Saint-Martory qui sera ouverte à la fin de l’année. Il y aura donc 2 lignes directes pour aller à
Basso Cambo pour les Tournefeuillais. Il s’agit de bus classiques utilisant le site propre. Seul le débit ne
sera pas le même. Aujourd’hui, il y a 1 million de passagers sur la ligne 65. Il y en a 600 000 sur les
lignes secondaires. La ligne préférée des Tournefeuillais, aujourd’hui, est la ligne 65, justement celle que
propose la SMAT. L’autre idée était celle du rabattement sur la gare des Ramassiers. Cependant, cela
existe déjà : c’est la ligne 63. Aujourd’hui, les Tournefeuillais peuvent déjà, et pourront avec le BHNS, se
rendre directement sur les Ramassiers en site propre sauf le petit tronçon de la rue de la Montjoie se
trouvant sur Tournefeuille. Tout le reste sera en site propre.
L’inconvénient est qu’aux Ramassiers, alors que la ligne 63 existe, personne ne prend le train parce qu’il
n’existe des trains que toutes les ½ heures. Cela n’a rien à voir avec un passage de bus toutes les 5
minutes.
Monsieur le MAIRE fait remarquer à Monsieur BEISSEL que ce qui l’a le plus surpris n’est pas sa
question, ce n’est pas non plus son tract qui défend une position, c’est plutôt son article dans la
Dépêche. Dans cet article est écrit « c’est une position commune de Plaisance Présence et de
l’association de Monsieur Moudenc ». Monsieur le MAIRE indique ne pas être sûr qu’il y ait une position
socialiste sur un tracé de bus. Monsieur BEISSEL en fait une question politique. Il est écrit : « l’UMP de
Tournefeuille, Plaisance et Toulouse est pour un tracé de bus… ». Cela est très curieux. Il ne voit pas ce
que la politique a à faire sur un tracé de bus. Il peut comprendre une position en qualité de Conseiller
Municipal de Tournefeuille, mais cette jonction avec la droite Toulousaine et la droite de Plaisance est
incompréhensible, d’autant moins que le vœu de Monsieur Moudenc à la Communauté Urbaine dit, à la
manière un peu pompeuse de Giscard : « cette volonté de renforcer en transports en communs l’ouest
toulousain est louable… », c’est-à-dire que Monsieur Moudenc considère « louable » d’alimenter la 3 e
ville du Département en transports en commun. Pour Monsieur le MAIRE, ce n’est pas « louable », c’est
obligatoire, absolument nécessaire, indispensable. Un peu plus loin, Monsieur Moudenc dit : « les
communes extérieures ont fait part de leur désir de voir implanté un bus à haut niveau de service sur
leur territoire ». Nous ne sommes pas une commune extérieure. Nous sommes dans la communauté
urbaine et nous définissons un schéma de transport pour l’ensemble de l’agglomération toulousaine.
Nous ne sommes pas dans une vision « Toulouse et le reste du monde ». Vous devriez vous méfier
d’amis ayant une position qui consiste à ce que les choses passent à l’extérieur de leur territoire. Le
problème de Toulouse, depuis des années, réside dans la question qui consiste à dire « comment ne
pas traverser le territoire Toulousain par les transports publics » et le faire ailleurs que dans les
territoires pertinents. Il faut se méfier de cette position que tient historiquement Jean-Luc Moudenc à
laquelle vous vous êtes malheureusement ralliés alors que je crois que tous ensemble, ici, au Conseil
Municipal, nous devons défendre la position des Tournefeuillais qui souhaitent majoritairement avoir un
accès rapide à Toulouse par Lardenne.
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Monsieur BEISSEL indique ne pas revenir sur les questions techniques qui ne font pas partie de la
réunion de ce soir, mais il voudrait revenir sur la dernière intervention de Monsieur le MAIRE. Il déclare
qu’il a toujours dit et écrit que cette proposition ne vient pas de l’opposition et il est regrettable que
Monsieur le MAIRE ait aussi dit cela devant les commerçants en disant « proposition de l’opposition ».
Le titre de l’article est « l’opposition s’oppose au BHNS ». Cependant, il n’a pas donné ce titre et il n’a
jamais dit que c’était au titre de l’opposition qu’il faisait cette proposition.
Par ailleurs, quand il dit qu’il s’est rapproché de « Tous pour Plaisance » et de l’association de Monsieur
Moudenc, c’est qu’avant de sortir ce document, il voulait savoir si les gens avec qui il allait travailler
après étaient d’accord avec ce que l’on sortait, soit ils étaient d’accord, et il n’y avait pas de souci, soit ils
ne l’étaient pas et on discutait alors avec eux et on voyait les défauts de notre système par rapport au
leur. Nous avons eu des deux côtés des approbations, il n’y a pas de raison que je ne mentionne pas
cette approbation.
Il termine en disant qu’il est tout à fait d’accord avec Monsieur le MAIRE sur l’attitude que peut avoir
Monsieur Moudenc de temps en temps, et par rapport à cela, il a demandé qu’au niveau des
municipales de l’année prochaine, il y ait un certain nombre d’uniformisations qui se fassent au niveau
des propositions que l’on fait. Ce n’est pas pour s’opposer à l’un ou à l’autre, c’est simplement en tant
que citoyen et financeur, nous estimons qu’à la place de ce projet-là, il y a peut-être d’autres choses à
faire.
Monsieur le MAIRE prend acte des éléments de réponse de Monsieur BEISSEL et souhaite une bonne
soirée à chacun.
La séance est levée à 20 h 15.
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