MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE ...

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
COURANTES ET DE SERVICES
Location et maintenance de photocopieurs
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P)
Date limite de réception des offres : 21 février 2011 à 12h00
Procédure de consultation : Marché passé selon une procédure adaptée en application de
l’article 28 du Code des Marchés Publics (C.M.P).
Le présent C.C.T.P fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales des
Fournitures Courantes et de Services (C.C.A.G-F.C.S).
Le présent C.C.T.P comporte 5 pages numérotées de 1 à 5.
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ARTICLE 1 ER - OBJET DU MARCHE – DISPOSITIONS GENERALES
Le marché a pour objet la location et la maintenance de trois photocopieurs pour les
besoins en reprographie du Collège Alphonse Allais de Honfleur.
Ce marché est passé selon une procédure adaptée en vertu de l’article 28 du code des
marchés publics.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (cent quatre-vingt jours) à compter
de la date limite de remise des offres.
ARTICLE 2 – DECOMPOSITION EN LOTS
Le présent marché comporte un seul lot pour la location et la maintenance des
photocopieurs.
Les candidats devront chiffrer séparément la location et la maintenance de chaque
photocopieur (prix HT et TTC) cf annexe 1
ARTICLE 3 – DUREE DU MARCHE
La durée du marché est de 16 trimestres (4 ans). Il est renouvelable, sur demande
expresse de la personne responsable du marché, par période de 12 mois dans la limite
maximale d’une reconduction.
ARTICLE 4 – DESCRIPTION DU CONTEXTE
Le marché a pour objet la location et la maintenance de trois photocopieurs pour les
besoins de reprographie du Collège Alphonse Allais de Honfleur.
Les matériels proposés devront être compatibles avec l’univers informatique de
l’établissement à savoir des points d’accès en prises RJ45, des PC équipés du système
d’exploitation Windows XP Pro ou Linux, les navigateurs Web Mozilla Firefox et Internet
Explorer, les logiciels de messagerie Mozilla Thunderbird et Outlook Express ainsi qu’aux
principaux logiciels tels que Word, Excel, Publisher, pack Open Office, Powerpoint.
Les caractéristiques techniques
• 1 copieur numérique neuf (75 copies minute minimum) pour la salle des
professeurs.
Format A5, A4, A3.
Noir et blanc.
Connexion réseau
Capacité : magasin grande capacité (4000 à 5000 A4, 500 A3)
Chargeur automatique de documents
Recto/verso automatique
Finisseur agrafage
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Tri en décalage
Port USB
Scanner
Codes utilisateurs (au moins 100).
Robustesse du matériel
Volume estimé : 250 000 copies par an
• 1 copieur numérique neuf (50 à 55 copies par minute) pour l’Administration.
Format A5, A4, A3
Noir et blanc et couleur
Connexion réseau
Capacité tiroirs (500 A4, 500 A3)
Chargeur automatique de documents
Recto/verso automatique
Tri en décalage
Scanner
Port USB
Finisseur agrafage
Codes utilisateurs
Volume estimé : 120 000 copies par an N&B + 20 000 copies couleur par an
• 1 photocopieur numérique neuf (18 à 20 copies par minute) destiné à la vie
scolaire.
Format A5, A4, A3
Noir et blanc
Connexion réseau
Capacité du tiroir (250 feuilles)
Chargeur automatique de documents
Recto/verso
Scanner
Port USB
Volume estimé : 6000 copies par an
L’offre devra prévoir la reprise des 3 copieurs remplacés.
ARTICLE 5 – DELAI DE LIVRAISON
Les matériels devront être installés dans un délai de trois semaines à partir de la date
de la commande.
Contacts : Mlle BIGAUD – Gestionnaire
Collège Alphonse Allais
Avenue de la brigade Piron
14600 Honfleur
02 31 14 40 90
Courriel : int.0141765t@ac-caen.fr
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ARTICLE 6 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Les matériels proposés devront être neufs, c’est-à-dire du matériel n’ayant jamais été
utilisé et qui n’a pas subi d’intervention technique de la part du fabricant ou du vendeur.
Le candidat indiquera dans son offre toutes les contraintes d’installation spécifiques à
son matériel et notamment :
- puissance électrique nécessaire
- niveau sonore
- dégagement calorifique
- renouvellement d’air nécessaire
- types de prises électriques et informatiques nécessaires
Le titulaire du marché ne pourra se prévaloir d’aucune méconnaissance des lieux dans
lesquels le matériel est à installer.
Il devra tenir compte des contraintes d’accessibilité, de volume et de disposition des
locaux. Il sera redevable du nettoyage des locaux suite à l’installation, ainsi que de la
réparation des éventuelles dégradations.
ARTICLE 7 – MAINTENANCE
La maintenance des équipements sera assurée à compter de la mise en service du système
complet. Cette prestation comprendra la fourniture de pièces et la main d’œuvre, les
consommables, les déplacements, les réparations et contrôles périodiques préventifs, les
interventions demandées par la personne publique en cas de dysfonctionnement des systèmes.
La maintenance comprend la maintenance préventive et la maintenance curative. Dans
ces deux cas, la maintenance recouvre :
- les déplacements du technicien sur le site d’installation des matériels
- la fourniture et le remplacement des pièces défectueuses
- les éventuelles modifications de matériel et de logiciel apportées par les services du
titulaire,
- la main d’oeuvre liée à ces opérations,
- la fourniture de tous les consommables (toner, tambour, agrafes,…), à l’exception des
supports d’impression,
Le titulaire engage sa responsabilité sur l’origine des consommables utilisés et fournis
par lui-même pour l’utilisation du matériel. Toute détérioration d’appareil survenue du
fait des consommables, dans le cadre d’une utilisation normale du photocopieur, lui
sera imputable.
- la mise à disposition d’un matériel de remplacement, si nécessaire, pour assurer la
continuité du service.
En cas d’impossibilité de réparer le matériel sur site, le titulaire s’engage à livrer
gratuitement sur le site du collège un matériel de remplacement présentant des
caractéristiques équivalentes, dans le délai de deux jours ouvrés à compter du
lendemain du jour de l’intervention. Le titulaire devra communiquer à l’administration
un numéro d’urgence.
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La période d’intervention sera arrêtée en accord avec le responsable du service
concerné. Elle est fixée du lundi au vendredi de 7h45 à 18h00. Le prestataire devra indiquer
en annexe le temps d’intervention proposé à compter de la réception de l’appel ou du fax. Il
est rappelé que tout appareil devra être dépanné dans le délai indiqué en annexe, sous peine
d’application des pénalités prévues à l’article 11 du CCAP, à compter de la date du fax ou de
l’appel téléphonique.
Les prestations de maintenance seront assurées par le personnel de l’entreprise du
titulaire, sur le site d’installation du matériel. Chaque intervention devra être consignée dans
le carnet d’entretien propre au matériel (restant sur place).
Le carnet d’entretien sera destiné à consigner notamment :
- les dates, heures et délais d’intervention,
- la période d’indisponibilité,
- la nature des pannes constatées et les mesures prises,
- la description des pièces et organes remplacés,
- le nom et la signature du technicien ayant effectué l’intervention,
- le nom et la signature de la personne ayant demandé l’intervention.
Les matériels fournis seront garantis conformes aux normes françaises en vigueur,
particulièrement au regard de l’émission de rayonnement électromagnétique.
ARTICLE 8 – FORMATION DES PERSONNELS
L’annexe 4 à l’acte d’engagement précise le contenu, les modalités et la durée de la
formation qui sera dispensée par le titulaire aux agents désignés par le collège pour
l’exploitation des matériels. Il précise également la nature des documents de formation remis.
ARTICLE 9 – SPECIFICATION PARTICULIERE CONCERNANT LE
DISQUE DUR
Le disque dur des matériels numériques qui fera l’objet d’un remplacement, soit en raison
d’un défaut du disque, soit en raison d’un remplacement complet du photocopieur, devra être
intégralement vidé des informations enregistrées avant l’enlèvement du matériel.
Fait le
Le Titulaire
Fait à Honfleur, le
Le chef d’établissement
M.Patrick Danet
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