ROLE DE LA STICODEVAM ET GESTION DES BONS ... - World Bank

REGLEMENTATIONS
Loi n° 94-117 du 14/11/94
Décret n° 97-2462 du 22/12/97 fixant les
modalités d’émission et de remboursement des
BTA,
Décret n° 99-1781 du 9/8/99 modifiant le décret
n° 97-2462,
Décret n° 99-1782 du 9/8/99 fixant les modalités
d’émission et de remboursement des BTC,
Décret n° 2000-1891 du 24/8/2000, modifiant le
décret n°97-2462 du 22/12/97 fixant les
modalités d’émission et de remboursement des
BTA,
Loi n° 2000-35 du 21/3/2000 relative à la
dématérialisation des titres,
Workshop "le développement des marchés des Bons du Trésor dans la région MENA"
4
17-18 JUIN 2002