AUX MEMBRES DE LA FIFA Reglement du Statut et du ... - FIFA.com

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2. Periodes d'enregistrement
En outre, toutes les associations sont priees d'indiquer d'ici au 8 mai 2009 au plus tard
les dates qu'elles auront choisies pour les deux periodes annuelles d'enregistrement
conforrnement a I'article 6 du Reglement. Faute de reponse de la part de votre
association, la FIFA se reserve Ie droit de determiner les dates pour elle. Nous
insistons sur Ie fait que la mise en oeuvre des periodes d'enregistrement est indispensable
au bon fonctionnement du reqlernent et il convient donc de veiller a l'application
rigoureuse de cette regie.
Veuillez prendre note que si votre association fait deja partie du systeme de regulation des
transferts (TMS), I'insertion des periodes d'enregistrement par votre association dans la
base de donnees en question n'exempte pas votre association de fournir a la FIFA les
informations pertinentes en relation a cette circulaire.
Nous vous rappelons eqalernent que I'article 6 alinea 2 du Reqlernent prevoit que la
premiere periode d'enregistrement commence a la fin de la saison et se termine, en
principe, avant Ie debut de la nouvelle saison. Cette periode ne doit pas exceder douze
semaines. La deuxieme periode d'enregistrement doit se situer en principe au milieu de la
saison et ne doit pas exceder quatre semaines. Aucune prolongation de ces delais pour
raisons d'organisation ou autres n'est admise par la FIFA.
Nous vous remercions de prendre acte de ce qui precede et nous nous tenons a votre
disposition pour toute information subsidiaire.
Nous vous prions d'aqreer, Madame, Monsieur, I'expression de nos sinceres salutations.
FEDERATION INTERNATIONALE
DE FOOTBALL ASSOCIATION
Copie a:
Ann.:
Cornite Executif de la FIFA
Commission du Statut du Joueur
Chambre de Resolution des Litiges de la FIFA
Confederations
mentionnee
. Lega l~