Constat Amiante avan.. - Aramon

P.A.C.T.Expertise
Denis PREVOT. Expert Certifié
Diagnostic Plomb – Constat Amiante - Loi Carrez – Etat Parasitaire – Diagnostic Gaz
Conformité aux Normes de Surface et d’Habitabilité – Diagnostic de Performance Energétique
Tel : 06 73 86 22 83. Fax : 04 90 31 77 23. E.mail : pact.expertise@free.fr
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Référence Dossier : 0912246
Ce rapport est constitué de 6 pages, et n’est valable que dans son intégralité
Constat de repérage de matériaux et produits
contenant de l’amiante
avant démolition
Je soussigné, Prénom : Denis Nom : PREVOT
déclare, ce jour, détenir la certification de compétence délivrée par CERTIFI pour la spécialité : « Amiante »
Certification N°: …7-0212………………. valide jusqu’au :…25/09/2012
Cette information est vérifiable auprès de :
CERTIFI 37 rte de Paris, 31140 Aucamville - Tel. 05.61.377.377 - Site internet : « www.certifi.fr »
(Sur le site CERTIFI, consulter la rubrique « Liste des certifiés»).
Référence c l i e n t
: M a i r i e A R A M O N
D a t e d u r a p p o r t : 0 8 / 1 2 / 2 0 0 9
Nous soussigné :
P.A.C.T.Expertise, Représenté par Mr PREVOT DENIS
8 allée Georges Bizet 30650 Rochefort du Gard
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : M.M.A. 112 309 017
Certifions sur l‘honneur, que nous avons contrôlé sur place et déterminé, en application
des textes référencés ci-dessous, établir nos conclusions ;
D‘une maison sis à
: 30290 ARAMON
Adresse
: CD 126 Rte de Montfrin
Section Cadastrale : BH N° 1
Il a été repéré des matériaux et produits
contenant de l’amiante
P. A . C . T . Expertise 10 Ter Chemin des Moulins 30650 SAZE - Siret N° : 337 953 889 00025
– Responsabilité Civile Professionnelle : M.M.A. Contrat N°112 309 017

P.A.C.T.Expertise
Denis PREVOT. Expert Certifié
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Conformité aux Normes de Surface et d’Habitabilité – Diagnostic de Performance Energétique
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Renseignements généraux
- Ordre de mission
La mission de recherche de présence de flocages, calorifugeages, de faux plafonds,
matériaux et produits contenant de l’amiante a été contractée :
Entre : M a i r i e A R A M O N
Et : P.A.C.T.Expertise Représenté par Mr PREVOT Denis
Titulaire d’une attestation de compétence, pour la réalisation des missions de repérage et
de diagnostic de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante en
application du décret 96-97 du 07/02/96 modifié (article 10-6)- arrêté du 02/12/02, Délivré
par CESI SAS en conformité à son certificat N°DI 17 87 délivré par l’AFAQ-ASCERT du
30/12/2002.
- Objet de la mission
La mission confiée à M Prévot a pour objet de rechercher la présence de flocages,
calorifugeages, faux plafonds, matériaux et produits susceptibles de contenir de l‘amiante
dans le lot désigné dans l’ordre de mission et d‘émettre des conclusions sur les suites à
donner par les propriétaires du lot concerné.
- Textes de référence
Décret n° 2002 – 839 du 3 Mai 2002, et de la Norme NFX 46-020. Répondant à l’Art L
1334-7 du code de la santé publique.
Modifiant le Décret n° 96 – 97 du 7 Février 2002.
Décret n° 96 – 97 du 7 Février 1996.
Relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à
l‘amiante dans les immeubles bâtis.
Décret n° 97 – 855 du 12 septembre 1997.
Modifiant le Décret n° 96 – 97 du 7 février 1996.
Arrêté du 7 février 1996.
Arrêté du 15 janvier 1998.
- Mandataire
Nom
Adresse
C P
: M a i r i e A R A M O N
: Place Pierre Ramel
: 30290 ARAMON
P. A . C . T . Expertise 10 Ter Chemin des Moulins 30650 SAZE - Siret N° : 337 953 889 00025
– Responsabilité Civile Professionnelle : M.M.A. Contrat N°112 309 017

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Contenu de la mission
- Recherche
Visite des locaux rendus accessibles par le client afin de déterminer la présence de
matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante.
Tableau récapitulatif.
- Prélèvements et analyses des matériaux
Aucun prélèvement n’a été effectué.
- Mesure à prendre
La recherche a révélé la présence de matériaux et produits susceptibles de contenir de
l’amiante dans les éléments examinés.
Etant limité aux matériaux ci avant cités, la mission ne constitue en aucun cas un
recensement exhaustif de l‘amiante dans le lot concerné.
M Prévot Denis ne pourra être tenu des conséquences de la découverte ultérieure de
matériaux amiantés situés dans des endroits inaccessibles ou rendus inaccessibles du fait
de leur incorporation à l‘ouvrage
SAZE le : 08/12/2009
Pour servir et valoir ce que de droit.
Denis PREVOT
Expert Certifié
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ANNEXE I
Tableau récapitulatif
Parties d’ouvrages contrôlés
Descriptif des substrats présents ou des revêtements utilisés
Contrôle visuel & sans destruction
Niveau Pièce Murs - Cloisons Plafond Sol
1 RDC Hangar Est Enduit Charpente/Toiture Béton
2 RDC Garage Enduit Béton Béton
3 RDC Remise Enduit Béton Béton
4 RDC Hangar Ouest Enduit Charpente/Toiture Béton
5 1 er Entrée Plâtre epint Plâtre epint Carrelage
6 1 er Cuisine Plâtre epint Plâtre epint Carrelage
7 1 er Chambre Plâtre epint Plâtre epint Carrelage
8 1 er Douche Plâtre epint Plâtre epint Carrelage
9 1 er Dégagement Plâtre epint Plâtre epint Carrelage
10 1 er WC Plâtre epint Plâtre epint Carrelage
11 1 er Buanderie Plâtre epint Plâtre epint Carrelage
12 1 er Salle de bains Plâtre epint Plâtre epint Carrelage
13 1 er Chambre Nord Ouest Plâtre epint Plâtre epint Carrelage
14 1 er Dressing Plâtre epint Plâtre epint Carrelage
15 1 er Chambre Nord Est Plâtre epint Plâtre epint Carrelage
16 1 er Séjour Plâtre epint Plâtre epint Carrelage
17 RDC Porcherie Béton Béton Béton
18 1 er Pigeonnier Béton Charpente/Toiture Béton
19
20
21
22
23
Ouvrages , parties d’ouvrage et éléments « susceptibles de contenir de l’amiante »
Tableau récapitulatif
Niv Pièce Materiaux Etat Localisation Analyse N° Amiante
RDC
Hangar Ouest
2 Conduits en amiante
Ciment
DL * Verticaux sur mur Est OUI
* DL : Dégradations Localisées
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ANNEXE II
SCHEMA
NORD
Hangar Ouest Remise Garage Hangar Est
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Diagnostic Plomb – Constat Amiante - Loi Carrez – Etat Parasitaire – Diagnostic Gaz
Conformité aux Normes de Surface et d’Habitabilité – Diagnostic de Performance Energétique
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ANNEXE III
Consignes générales de sécurité
Les consignes générales de sécurité définies ci-après, constituent une base minimale. Le propriétaire (ou le gestionnaire) de
l’immeuble concerné doit l’adapter pour tenir compte des particularités de chaque bâtiment et de ces conditions d’occupation.
1 Information générale.
Respirer des fibres d’amiante est dangereux pour la santé. L’inhalation de ces fibres est une cause de pathologies graves (dont
les cancers du poumon et de la plèvre). Les matériaux contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas
d’usure anormale ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau (par exemple perçage, ponçage, découpe,
friction…). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protections renforcées ne
sont pas prises.
Il est recommandé aux particuliers d’éviter toute intervention directe sur des matériaux friables contenant de l’amiante (flocage,
calorifugeages, cartons d’amiante, éléments en amiante tressés ou tissés, mousse isolante de calfeutrement…) et d’avoir
recours, dans de telles situations, à des professionnels (cf. point 2 ci dessous)
2 Information des professionnels.
Professionnels : attention, les consignes générales de sécurité mentionnées ci-après, sont avant tout destinées aux particuliers.
Les mesures renforcées vous concernant, sont fixées par la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les
risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante. Des documents d’information et des conseils pratiques de prévention
adaptés peuvent vous être fournis par les directions générales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
(DRTEFP), les services de prévention des caisses régionales d’assurance maladie (CRAM), et l’organisme professionnel de
prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).
3 Consignes générales de sécurité
A Consignes générales de sécurité visant à réduire l’exposition aux poussières d’amiante.
Lors d’interventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l’amiante, il convient d’éviter au maximum l’émission de
poussière pour vous et votre voisinage.
L’émission de poussières doit être limitée, par exemple en cas de : Manipulation et manutention de matériaux non friables
contenant de l’amiante (comme le remplacement de joints ou encore la manutention d’éléments en amiante-ciment.
Travaux réalisés à proximité d’un matériau friable en bon état (flocage, calorifugeage) comme par exemple le déplacement de
quelques éléments de faux plafonds sans amiante sous une dalle floquée, d’interventions légères dans des boîtiers électriques, sur
des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui ci, de remplacement d’une vanne sur une
canalisation calorifugée à l’amiante.
Travaux directs sur un matériau compact (amiante-ciment, enduits, joints, dalles…) comme le perçage ou encore la découpe
d’éléments en amiante-ciment.
Déplacement local d’éléments d’un faux plafond rigide contenant d’amiante avec des parements.
L’émission de poussières peut être limitée, par humidification locale des matériaux contenant de l’amiante (en tenant compte du
risque électrique), afin d’abaisser le taux d’émission de poussière, en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à
vitesse lente. Le port d’équipements de protection est recommandé. Des demi masques filtrants (type FFP 3 conformes à la norme
européenne EN 149) permettent de réduire l’inhalation de fibre d’amiante. Ces masques doivent être jetés après utilisation. De plus
il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiats de la zone de travail et d’une éponge ou d’un chiffon humide de
nettoyage.
B Consignes générales de sécurité relatives à la gestion des déchets contenant de l’amiante.
Stockage des déchets sur le site. Seuls les matériaux ou l’amiante est fortement lié (tels que l’amiante-ciment ou les dalles de sol,
par exemple) peuvent être stockées temporairement sur le chantier. Le site de stockage doit être aménagé de manière à éviter
l’envol et la migration de fibres. Son accès doit être interdit aux personnes autres que les personnels de l’entreprise de travaux. Les
matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante (comme les flocages, calorifugeages et carton d’amiante) doivent être
placés en sacs étanches puis transférés dès leur sortie de la zone de confinement vers les sites adéquats. Les matériaux ou
l’amiante est fortement lié (tels que l’amiante-ciment, les dalles de sol, clapets et volets coupe-feu) doivent être éliminés, soit en
décharges pour déchets inertes pourvues, dans les deux cas, d’alvéoles spécifiques pour les déchets contenant de l’amiante lié.
Ces déchets sont conditionnés en sacs étanches, type grands récipients pour vrac (GRV) ou sur palettes filmées.
Les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante (comme les flocages, calorifugeages et carton d’amiante) et les
matériaux dégradés doivent être éliminés dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. Ces déchets
sont conditionnés en doubles sacs étanches scellés. Dans les deux cas, le propriétaire ou son mandataire remplit le cadre qui lui
est destiné sur le bordereau de suivi des déchets d’Amiante
(5BSDA,CERFA N° 11861*01). Il reçoit l‘original du bordereau rempli par les autres intervenants (entrprise de travaux,
transporteurs, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification).
Elimination des déchets connexes.
Les déchets autres que les déchets de matériaux, tels que les équipements de protection, les déchets de matériels (filtres, par
exemple) et les déchets issus du nettoyage, sont éliminés suivant la même procédure que celle décrite pour les matériaux à fort
risque de libération de fibres d’amiante.
P. A . C . T . Expertise 10 Ter Chemin des Moulins 30650 SAZE - Siret N° : 337 953 889 00025
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