composition - Le SAGE de la Canche

PROJET
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
SERVICE EAU ET RISQUES – POLICE DE L'EAU
Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission Locale
de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Canche
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.212-3 et suivants et R.212-26 et
suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 26 janvier 2012, portant nomination de M. Denis ROBIN, en qualité de préfet du Pasde-Calais
(hors-classe) ;
VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux Directions Départementales
Interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 février 1999 fixant le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion
des Eaux de la Canche ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2006 portant renouvellement des membres de la commission
locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Canche ;
VU l'arrêté préfectoral du 1 er août 2008 fixant la structure de la commission locale de l'eau du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de la Canche ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 avril 2009 modifiant l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2006 portant
renouvellement des membres de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de
gestion des Eaux du bassin versant de la Canche ;
VU l’arrêté préfectoral du 20 novembre 2009 portant approbation du Schéma Directeur
d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Artois-Picardie 2010-2015 ;
VU l'arrêté préfectoral du
modifiant la structure de la Commission Locale de l’Eau du
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Canche ;

VU la délibération du 20 mai 2011 de Monsieur le Président de la Fédération Départementale des
Association Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Pas-de-Calais ;
VU la délibération reçue le 21 juin 2011 de Monsieur le Président du Conseil Général du
Pas-de-Calais ;
VU la délibération reçue le 15 septembre 2010 et le courrier complémentaire du 12 août 2011 de
Monsieur le Président du Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais ;
VU le courrier daté du 17 juillet 2012 du Président de la CLE du SAGE de la Canche ;
VU la délibération du 15 août 2012 de Monsieur le Président de la Fédération Départementale des
Chasseurs du Pas-de-Calais ;
VU la délibération reçue le 23 août 2012 de Monsieur le Président du Syndicat des Propriétaires
Forestiers sylviculteurs ;
CONSIDERANT que suite aux élections régionales et cantonales, ainsi qu'à la vacance de certains
sièges il est nécessaire de mettre à jour la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Canche ;
CONSIDERANT que sur le fondement de l'article R.212-29 du Code de l'Environnement, il appartient
au préfet responsable de la procédure d'élaboration et de révision du SAGE, d'arrêter la composition
de la commission locale de l'eau ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais et de Monsieur
le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
Article 1er :
– ARRÊTE –
L'arrêté préfectoral du 6 décembre 2006 modifié portant renouvellement de la Commission Locale de
l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de la Canche est modifié
ainsi qu'il suit :
1) Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics
locaux :
Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais :
– Madame Catherine BOURGEOIS
– Monsieur Jean François RAPIN
Conseil Général du Pas-de-Calais :
– Monsieur Maurice LOUF
– Monsieur Robert THERRY
2) Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des
associations concernées :
Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique du Pas-de-Calais :
– Monsieur Jean-Claude DUPUIS
Fédération Départementale des Chasseurs du Pas-de-Calais :
– Monsieur Claude BAILLET
Syndicat des Propriétaires Forestiers sylviculteurs :
– Monsieur Serge DE HAUTECLOCQUE

Article 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2006 modifié restent inchangées. La
composition de la CLE ainsi modifiée est annexée au présent arrêté.
Les personnes cessent d'être membres si elles perdent les fonctions en considération desquelles
elles ont été désignées.
Article 3 :
Le mandat des membres désignés à l'article 1, autres que les représentants de l’État, court jusqu'au 6
décembre 2012, terme du mandat de la commission nommée par l'arrêté préfectoral du 6 décembre
2006.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication
au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais, d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lille.
Article 5 :
Messieurs le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais et le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais et mis en ligne sur le site
internet : www.gesteau.eaufrance.fr.
Article 6 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais, sont chargés chacun en ce qui les concernent de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'ensemble des membres de la commission.
Fait à Arras, le

Annexe : Composition de la CLE du SAGE de la Canche
La composition de la Commission Locale de l'Eau du SAGE de la Canche est reprise en entier avec les
modifications apparaissant en italique.
Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux :
Deux représentants du Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais :
- Madame Catherine BOURGEOIS /
- Monsieur Jean-François RAPIN /
Deux représentants du Conseil Général du Pas de Calais :
- Monsieur Maurice LOUF /
- Monsieur Robert THERRY /
Un représentant de la Communauté de Communes du Saint-Polois
- M. Denis DEQUIDT /
Un représentant de la Communauté de Communes de Frévent
- M. Roger DHEILLY /
Un représentant de la Communauté de Commune du canton d'Hucqueliers et environs
- M. Philippe PIQUET /
Un représentant de la Communauté de Communes Mer et Terre d'Opale
- M. Michel SAUVAGE /
Un représentant de la Communauté de Communes du Montreuillois
- M. Marius CAVORY /
Un représentant de la Communauté de Communes de l'Hesdinois
- M. Christian LECERF - M. Jean-Claude DARQUE
Un représentant de la Communauté de Commune de Desvres-Samer
- M. Marc DENAVAUT, Adjoint au Maire de COURSET - Mme Brigitte DE PREMONT, Maire de BELLEBRUNE
Un représentant de la Communauté de Communes du Pays d'Heuchin
- M. Xavier DELAMINE /
Un représentant de la Communauté de Communes du Val de Canche et d'Authie
- M. Pierre BATAILLE, Maire de LOISON-SUR-
CREQUOISE
Un représentant de la Communauté de Communes du Pernois
- M. Pascal DERAY, Maire d'HESMOND
- M. Claude GOSSELIN /
Un représentant de la Communauté de Communes des Deux Sources
- Mme Pierrette DUEZ /
Un représentant du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale
- M. Claude PRUDHOMME /
Seize maires nommés sur proposition de l'Association des Maires du Pas-de-Calais
- M. Alain DUCAUDIN, Maire de MARESQUEL-
ECQUEMICOURT
- M. Jean-Michel SALOPPE, Maire de GAUCHIN-
VERLOINGT
- M. Jean-Claude DARQUE, Maire de d'AUCHY-LES-
HESDIN
- M. Arthur HERMANT, Maire d'EPS-HERBEVAL /
- Mme Christiane BERTON, Maire de GRAND-
RULLECOURT
- M. Régis PICQUE, Maire de BRIMEUX /
- M. Bruno BETHOUART, Maire de MONTREUIL-
SUR-MER
- M. Roger PRUVOST, Maire de FRÉVENT /
- M. Jean LECOMTE, Maire de BEAURAINVILLE /
/
/
/
/

- M. Jean-Claude BAHEUX, Maire d'ÉTAPLES /
- M. Jean-Marie ROUSSEL, Maire d'HESDIN - M. Serge ROUSSEL, Maire d'HUBY-SAINT-LIEU
- M. Marc BRIDOUX, Maire de HAUTECLOQUE - M. Claude BACHELET, Maire de CROISETTE
- M. Jean LEBAS, Maire de LA CALOTTERIE - Mme Geneviève MARGUERITTE, Maire de LEFAUX
- M. Germain DOLLE, Maire de CREQUY - M. Pierre BATAILLE, Maire de LOISON-SUR-
CREQUOISE
- M. Guy LAMBERT, Maire d'HALINGHEN - M. Christian PENIGUEL, Maire de DOUDEAUVILLE
- Mme Claudine PRUVOST, Maire de RECQUES-SUR-
COURSE
- M. Dominique SZCZEPANSKY, Maire d'ESTRELLES
Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations
concernées :
Deux représentants de la Chambre d'Agriculture de Région du Nord-Pas-de-Calais
- M. Hervé MARTEL - M. Michel DELATTRE
- M. Bruno ROUSSEL - M. Jean-Marie CARLU
Deux représentants de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie du Nord-Pas-de-Calais
- M. LANGLET, Chambre de Commerce et d'Industrie
de la Côte d'Opale
- M. DELEARDE, Chambre Régionale de Commerce
et d'Industrie du Nord-Pas-de-Calais
Un représentant de la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique du Pas-de-Calais
- M. Jean-Claude DUPUIS /
Un représentant du Syndicat des Propriétaires Forestiers sylviculteurs
- M. Serge DE HAUTECLOCQUE /
Un représentant de la Fédération Nord Nature Environnement
- M. Jean-Charles BRUYELLE - M. Raoul CADART
Un représentant du Groupement de Défense de l'Environnement de l'Arrondissement de
Montreuil-sur-Mer
- M. Marc EVERARD - M. David CAILLET
Un représentant de l'association pour la sauvegarde et la valorisation des moulins
- M. Christian MARTIN /
Un représentant de la Fédération Départementale des Chasseurs du Pas-de-Calais
- M. Claude BAILLET /
Un représentant du Comité Départemental de Canoë-Kayak du Pas-de-Calais
- M. Guy DUPONT - M. Daniel RENARD
Un représentant des propriétaires riverains
- M. Jean BARDET - Jean-Michel TROLLE
Un représentant de l'association Consommation, Logement et Cadre de Vie du Pas-de-Calais
- Mme Bernadette JENNEQUIN /
Un représentant du Syndicat de dessèchement de la Vallée d'Airon versant Nord
- M. François DUSANNIER - M. Jean-François RAPIN
Un représentant de l'association syndicale autorisée de drainage Canche/Authie
- M. Octave FLAHAUT - M. Pierre-Marie DUSANNIER
Un représentant de l'association « Écologie Loisirs Attin Nature »
- M. René BAKOWSKI - M. Denis RATELADE
Un représentant de la Société VEOLIA
- M. Didier COCHE /
/
/

Collège des représentants des administrations et établissements publics de l'État :
Monsieur le Préfet Coordonnateur du Bassin Artois-Picardie, Préfet du Nord, ou son représentant
Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais, ou son représentant
Monsieur le Délégué Manche Mer du Nord du Conservatoire du Littoral, ou son représentant
Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Nord-Pas de
Calais, Délégué de Bassin Artois-Picardie, ou son représentant
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas de Calais, ou son représentant
Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du Nord-Pas-de-Calais, ou son représentant
Monsieur le Directeur de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie, ou son représentant
Monsieur le Délégué Interrégional de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques, ou son
représentant
Monsieur le Directeur du Centre de l'IFREMER de Boulogne-sur-Mer, ou son représentant
Monsieur le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, ou son
représentant
Monsieur le Doyen de la Faculté de Droit du Littoral, ou son représentant
Monsieur le Directeur Académique des Services Départementaux de l’Éducation Nationale,
ou son représentant