Le guide des associations franc-comtoises en santé - ARS Franche ...

L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ (ARS)
L'Agence régionale de santé est depuis avril 2010 la clé de voute de l'organisation prévue par la
Loi HPST, Loi « Hôpital Patients Santé Territoires » Loi "Hôpital, Patients.
Ses actions visent à améliorer la santé de la population et à rendre le système de santé plus
efficace.
L’ARS est un établissement public autonome au niveau administratif et financier qui regroupe
d'anciennes structures traitant de la santé publique et de l’organisation des soins.
Son champ d’intervention s'appuie sur une approche globale, cohérente et transversale de la santé.
Il couvre tous les domaines de la santé publique : la prévention, la promotion de la santé, la veille et
la sécurité sanitaires, l’organisation de l’offre de soins dans les cabinets médicaux de ville, en
établissements de santé et dans les structures médico-sociales.
L'action de l'ARS est tracée dans le cadre de son Projet régional de santé.
L’ARS dispose de délégations territoriales dans chacun de ses départements. Cette organisation ancrée dans
les territoires assure une action au plus près des besoins de la population.
LA CONFÉRENCE RÉGIONALE DE LA SANTÉ ET DE L'AUTONOMIE (CRSA)
La CRSA est un organisme consultatif d’une centaine de membres qui disposent d’une voix délibérative.
Il est composé de 8 collèges : collectivités territoriales, usagers de services de santé et médico-sociaux,
conférences de territoire, partenaires sociaux, acteurs de la cohésion et de la protection sociales, acteurs de
la prévention et de l’éducation pour la santé, offreurs de services de santé, personnalités qualifiées.
Participent également, avec voix consultative : le Préfet de région, le Président du Conseil Économique et
Social Régional (CESR), des personnes issues des services déconcentrés de l’Etat, le directeur général de
l’ARS ainsi que des représentants de l’Assurance Maladie (Régime Général, RSI, MSA).
La CRSA a pour mission d’émettre un avis sur le Projet Régional de Santé (PRS). Elle mène ses travaux au
sein des commissions spécialisées qui devront être force de propositions sur les politiques conduites, et peut
constituer des groupes de travail permanents.
Elle organise des débats publics sur les questions de santé de son choix.
Chaque année, elle établit un rapport sur son activité.
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