EAT Haute Saône : réunion du 19/06/2012 - ARS Franche-Comté

Espace d'animation territoriale
de la HAUTE‐SAONE
Compte‐rendu de la réunion du 19 juin 2012
Lieu : Communauté de Communes du Val de GRAY
Durée : de 9 h 00 à 12 h 00
La réunion de l'Espace d'animation territoriale de la HAUTE‐SAONE s'est tenue le mardi 19 juin 2012 à GRAY
dans les locaux de la Communauté de Communes du Val de GRAY, animée par Monsieur Patrick GENRE,
Président de la Conférence de Territoire.
Etaient présents :
Membres de l'Espace d'Animation Territoriale de Haute Saône (EAT 70)
Michel ALLIOT, Maire de Gray
Christian BAVARD, Directeur EHPAD Scey‐sur‐Saône et Saulx
Maurice BLANCHOT, Association des Familles de Traumatisés Crâniens et Cérébros‐Lésés
Pierre BUCCO, Directeur DSSP CG 70
Jean‐Marie CUMY, Directeur Réseau de Professionnels Intervenants en Toxicomanie 70 (REPIT 70)
Stéphanie DANEZIS, Directrice adjointe clinique Brugnon Agache Beaujeu
Annette DECOURT représentant M. le Dr BOULENGER, Président Directeur Général Clinique Saint‐Martin
Vesoul
Benoit FAVERGE, Responsable de l'activité et du développement ‐ IREPS FC ‐ Antenne de Haute‐Saône
Annie FAVRET, Directrice de la MAS « La Mosaïque » Fondation Arc en Ciel
Didier FAYE, Directeur général AHFC Saint‐Rémy accompagné de Colette BERGIER
Danièle HERTZ, Adjointe au Maire de Lure
Marcelle GEHENDEZ, Association des représentants des usagers dans les cliniques, associations sanitaires
et hôpitaux de Franche‐Comté
Fabien GRANDJEAN, Directeur général FASSAD
Marie‐Yvonne GUIGNARD, Présidente Association des Insuffisants Respiratoires FC (AIRFC)
Frédéric LALLEMAND, Directeur HAD Mutualité Française du Doubs
Michèle LAUT, Fédération nationale des associations des retraités – CODERPA 70
Odile MANGEOT, Directrice CCAS de Lure
Dr Martial OLIVIER‐KOEHRET, URPS médecins libéraux
Dr Erick PEYSSONNEAUX, URPS médecins libéraux
Didier PIQUEREAU, Directeur CHVS Gray
Béatrice RICHARD, Directrice IME/EME Vesoul ‐ AHSSEA
Michel WEYERMANN, 1 er Vice‐président Conseil Général de Haute‐Saône

Intervenants :
Benjamin LEROUX, chargé de mission GIE‐IMPA
Carine MENIGOZ, GCS ADN (Alliance pour le développement de la neuropsychiatrie)
Représentants de l'ARS :
Corinne BERNIARD, Chargée de mission à la direction de la stratégie et du pilotage
Anne‐Marie CAMINADA, Correspondante EAT DT70
Marie‐Jeanne COURTOISIER, Correspondante EAT DT70
Chantal LISCHKA, Coordinatrice animation territoriale à la DT 70
Frédéric TARRAPEY, Délégué territorial de la Haute‐Saône
Véronique WALSER, Adjointe au directeur de l'animation territoriale
Absents, excusés :
Aude BARBIER, Psychologue EHPAD Cournot Changey Gray
Frédéric BURGHARD, 1er adjoint au Maire, vice président du CCAS et Conseiller général
Nicole CHARLES, Présidente Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles 70
Robert DAGUENET, 1 er Vice‐président MSA Franche‐Comté
Maurice DECKMIN, Vice‐président URAPEI FC, Vice‐président ADAPEI 70
Richard DOMINIACK, Président Vie Libre
Sébastien DUMOND, Directeur ESAT AHSFC Villersexel
Dr Henri GUILLET, Conseiller régional de l'Ordre des médecins
Hélène LE MERCIER, Directrice EHPAD Notre‐Dame des Cèdres Montagney
Véronique MOUGEY, Conseillère régionale de Franche‐Comté
Philippe LEVACHER, Directeur Mutualité Française du Doubs
Denis LEYDER, membre CA UDAF
Régis LOMBARD, Président Franche‐Comté Domicile
Jean MAUVAIS, Président Espoir Pays de Montbéliard – UNAFAM
Pierre MULLER, Directeur CHI Haute‐Saône
Denis NOALLY, Directeur Général ADAPEI
Dr Marie‐Paule PERLES, Maison de santé Villersexel
Patricia SIMONIN, Infirmière coordonnatrice FASSAD
Ordre du jour :
8 h 30 : Accueil
9 h 00 : Introduction de la réunion ‐ Actualité PRS : M. GENRE
9 h 30 : Présentation des zones prioritaires médecins fixées par arrêté et des zonages conventionnels
(infirmiers, kinésithérapeutes, sages‐femmes) : M. TARRAPEY
10 h 00 : Présentation du dispositif GIE IMPA (Ingénierie Maintien à Domicile des Personnes Agées) et
du programme PAPA (Préservation de l'Autonomie des Personnes Agées) : M. LEROUX
10 h 45 : Présentation du dispositif MAIA (Maison pour l'Autonomie et l'Intégration des Malades
Alzheimer) : Mme MENIGOZ ‐ GCS ADN (Alliance pour le développement de la
neuropsychiatrie)
11 h 30 : Présentation du label des usagers : Mme BERNIARD
11 h 45 : Conclusion : M. GENRE
ARS de Franche-Comté
La City - 3, avenue Louise Michel - 25044 Besançon cedex
Tél. : 03.81.47.82.30 - Fax : 03.81.83.22.05 - www.ars.franche-comte.sante.fr
- 2 -

1. Ouverture de la séance par Patrick GENRE
Patrick GENRE remercie la commune pour son accueil dans les locaux de la Communauté de communes du
Val de Gray.
Il souhaite la bienvenue aux membres de l'EAT. Il rappelle la mise en place l'année dernière de la Conférence
de Territoire et le souhait de Mme MANSION, Directrice générale de l'ARS, d'y associer 4 Espaces d'animation
territoriale (EAT) de proximité.
Ces 4 EAT ont travaillé l'année dernière comme tous les acteurs de la santé sur le PRS (projet régional de
santé). Ce PRS, arrêté officiellement par Mme MANSION fin février 2012, est en application pour les 5 ans à
venir.
Au cours des réunions 2011 des EAT un certain nombre de suggestions, de points d'alerte et de vigilance ont
été formulés.
S'agissant du schéma régional d'organisation des soins (SROS), la Conférence de Territoire a émis 13
préconisations qui ont été reprises au niveau de la mise en œuvre du PRS.
L'objectif fixé aux EAT est de se réunir au moins deux fois par an afin de faire remonter les préoccupations de
terrain. M. Genre se porte garant de faire remonter les messages au niveau de la Conférence de territoire et
de la Directrice générale de l’ARS afin d’être pris en compte. Le PRS doit être un document d'aménagement
du territoire au niveau de la santé de façon à garantir un traitement le plus équitable possible entre tous les
territoires.
La parole est ensuite donnée à Michel ALLIOT, Maire de GRAY.
Michel ALLIOT est heureux de constater que les réunions se délocalisent et de nous accueillir. Il précise
qu'il y a un hôpital de proximité à Gray qui a vécu sa mutation il y a déjà plusieurs années, engagé dans une
voie très intéressante d'établissement de santé de proximité avec des services très importants pour la
population. Cet établissement semble avoir la dimension qu'il convient pour une région qui correspond à
environ 40 000 habitants. Dans l'ensemble des travaux à faire, il estime nécessaire de garder à l'esprit qu'il
ne peut y avoir de politique de santé sans une couverture hospitalière suffisante pour la population attentive
à son développement.
2. Suivi des préconisations de la Conférence de Territoire dans la mise en œuvre du
Projet régional de santé
Patrick GENRE présente l'organisation du pilotage du PRS au sein de l'ARS et le suivi des préconisations de
la Conférence de Territoire (cf. annexe).
Si nous souhaitons que les EAT vivent, il faut que les EAT participent et soient acteurs.
La liste des objectifs et leurs préconisations qui sera envoyée aux membres de l'EAT fera l'objet
parallèlement d'un appel à candidatures pour participer aux groupes de projet.
- Intervention de Didier FAYE, AHFC
Didier FAYE estime que les EAT n'ont pas le poids escompté que s'ils avaient été constitués en territoires
de santé et donc avec une existence juridique.
Les réformes à mener sont conséquentes. Il faut dans chacun des bassins de vie avoir de vraies positions sur
les préconisations. Il ne faut pas tomber dans une démarche qui ne serait qu'économique. Il est mis en
premier plan la problématique du renouvellement des équipes professionnelles médicales et soignantes,
c'est essentiel.
Il souhaiterait qu'il y ait une véritable politique stratégique en région.
ARS de Franche-Comté
La City - 3, avenue Louise Michel - 25044 Besançon cedex
Tél. : 03.81.47.82.30 - Fax : 03.81.83.22.05 - www.ars.franche-comte.sante.fr
- 3 -

Il y a un vrai péril dans le département par rapport à la médecine générale de ville. Dans les établissements, il
y a une réelle difficulté à recruter des médecins généralistes, des professionnels. Pour la psychiatrie, il y a un
déclin programmé dans la région du nombre de psychiatres. On est en train de chercher des psychiatres en
Roumanie. On a développé des efforts en payant des indemnités particulières. Le glissement de
compétences du psychiatre vers le généraliste et du généraliste vers l'infirmière n'est pas la bonne réponse
pour le maintien des professionnels en région. Si l'on veut développer l'extra hospitalier et être plus présent
dans les services d'urgence, il faut de vrais professionnels.
Le deuxième point est de mesurer ce que l'on attend du CHU. Le CHU a un rôle d'expertise et de formation.
Ce qui est important dans les relations avec les établissements de terrain, c'est qu'il y ait de vraies
passerelles. Le CHU est le lieu où l'on forme les professionnels de demain et c'est important que ceux‐ci
n'exercent pas que leurs missions au sein du CHU mais exercent dans les bassins pour essayer de les fixer.
Sinon, on verra passer des professionnels au niveau du CHU qui resteront sur Besançon ou partiront vers des
grandes villes.
- Intervention du Dr Martial OLIVIER‐KOEHRET, URPS
le Dr Martial OLIVIER‐KOEHRET indique que tous les jours en tant que médecin généraliste, il voit des
propositions d'embauche pour du travail à 35 heures payées mieux que son activité libérale. Il faut arrêter de
créer des postes dans les établissements, comme par exemple à Saint‐Rémy qui recrute des médecins
généralistes en ville participant à la permanence des soins. Il faut avoir une réflexion d'ensemble mais on ne
peut pas dire que l'on va embaucher des médecins généralistes et salariés dans les établissements et que çà
va faire avancer les choses, c'est exactement l'inverse.
Lorsque l'on met en place un poste de médecin salarié, on détruit le tissu existant et on crée des déserts
médicaux.
Patrick GENRE va relayer auprès de l'ARS ces préoccupations. Cette problématique de démographie
médicale est ressortie en préconisation n°1. Elle dépasse très largement l'EAT de HS et la région Franche‐
Comté. C'est un problème national. Si l'on fait des ratios, il y a assez de médecins en France sauf qu'ils sont
mal répartis.
- Intervention du Dr Erick PEYSONNAUX, URPS
Le Dr Erick PEYSONNAUX souligne qu'il y a également le problème de la quotité de travail : les médecins
autrefois travaillaient le lundi matin de 7 heures jusqu'au samedi soir 21 heures et encore le dimanche matin.
Aujourd'hui, c'est deux médecins pour remplacer un médecin en fin de carrière.
- Intervention de Michel WEYERMANN, Vice‐Président CG70
Michel WEYERMANN est d'accord vis‐à‐vis de la démarche de consultation au niveau de l'EAT. Il souhaite
que les objectifs du PRS puissent être discutés, amendés, encouragés pour qu'en 2012 – 2017 l'on ait
progressé sur ce champ.
Dans le cadre du PRS, le Conseil Général est naturellement intéressé sur le schéma soins et le schéma
prévention au titre de l'aménagement du territoire ; sur le médico‐social, il est non seulement intéressé mais
partie prenante.
Il insiste par ailleurs pour que soit relayé au niveau départemental, national cette vraie problématique de la
démographie médicale en Haute‐Saône.
Il faut être innovant et ambitieux et avoir de l'imagination. Il faut vendre notre territoire : Vesoul n'est pas
très loin de Besançon, de Nancy, de Dijon.
Avoir des médecins en milieu rural ne veut pas forcément dire que dans une commune, le médecin va venir
résider 24 heures sur 24, 365 jours par an.
Sur le volet médico‐social, le Conseil Général et dans la révision de son schéma et l'ARS est associée.
Les axes forts portent sur le maintien à domicile. Beaucoup de choses sont à mettre en place avec le
médecin généraliste de première intervention, qui doit être accessible, mais dans quel périmètre ? à quelle
distance ? (problème des transports). Utiliser les nouvelles technologies est une piste, mais le réseau du
ARS de Franche-Comté
La City - 3, avenue Louise Michel - 25044 Besançon cedex
Tél. : 03.81.47.82.30 - Fax : 03.81.83.22.05 - www.ars.franche-comte.sante.fr
- 4 -

téléphone portable et le niveau de débit internet ne fonctionnent encore pas très bien partout.
Concernant les établissements, le Conseil Général n'est pas dans la création de places mais dans
l'équipement de ces établissements par rapport à la dépendance. On dit aussi que les centres hospitaliers de
proximité ont leur rôle dans le cadre de cette organisation et les objectifs à tendre seront : mutualisation,
territorialisation et logique de parcours de soins.
La démographie médicale est fondamentale pour le maintien à domicile. Il y a 545 communes, dans chacune
des communes il y a une personne âgée, quelqu'un à accompagner, quelqu'un qui a besoin de soins. Il se
demande si la délégation de certaines tâches au médecin généraliste vers les interventions du SSIAD peut
être organisée.
- Intervention de Corinne BERNIARD, ARS
Corinne BERNIARD fait un point sur les groupes de travail. Dans le calendrier de la mise en œuvre du PRS
les groupes de travail seront constitués à l'automne. Ils seront formés dans le cadre des objectifs et ces
objectifs vont décliner des orientations, des actions. Pour chaque orientation action, le chef de projet en
charge de son objectif devra prendre l'attache de personnes compétentes. Des groupes de travail seront
donc formés de personnels ARS et de personnes extérieures, de partenaires directement concernés par leurs
compétences, leurs expertises et les objectifs.
En fonction de l'avancée des objectifs et des actions, les groupes de travail devront se réunir. Concernant le
rythme, on ne peut pas donner actuellement de calendrier. Ce ne sera pas un rythme mensuel mais en
fonction du calendrier qui aura été établi.
3. Présentation des zones prioritaires médecins et des zonages conventionnels
(infirmiers, kinésithérapeutes, sages‐femmes)
Frédéric TARRAPEY, présente les différents zonages concernant les professionnels de santé. C'est un
dispositif national décliné en région pour répondre en partie au problème de répartition géographique des
professions médicales. Il a pour objectif de définir des zones prioritaires où l'on met en place des mesures
incitatives pour les professionnels de santé s'installant notamment dans les zones considérées comme très
sous‐dotées et des mesures contraignantes quand dans des zones très sur‐dotées (cf. annexe)
- Intervention du Dr Martial OLIVIER‐KOEHRET, URPS
Le Dr Martial OLIVIER‐KOEHRET précise qu'il serait intéressant, au‐delà du travail important qui a été fait,
d'ajouter la distance d'intervention des professionnels.
- Intervention de Pierre BUCCO, DSSP
Pierre BUCCO demande s'il a été tenu compte des sages‐femmes payées par le département.
Frédéric TARRAPEY précise que le zonage n'intègre que les sages‐femmes du secteur libéral.
Par contre, pour les infirmiers, ont été pris en compte les centres de soins infirmiers et les services de soins
infirmiers à domicile.
- Intervention de Didier FAYE, AHFC
Didier FAYE demande ce qu'il est prévu pour les institutions. Il y a un besoin de personnels soignants
également dans les établissements.
Frédéric TARRAPEY précise que le nombre de professionnels formés n'est peut‐être pas suffisant, qu'il faut
développer les formations pour répondre aux besoins. De plus, à l’issue des formations, la liberté de choix
ARS de Franche-Comté
La City - 3, avenue Louise Michel - 25044 Besançon cedex
Tél. : 03.81.47.82.30 - Fax : 03.81.83.22.05 - www.ars.franche-comte.sante.fr
- 5 -

demeure sur l’installation géographique, sur une activité libérale ou salariée.
Patrick GENRE ajoute qu’il existe une réflexion entre le doyen de la faculté de médecine et l’ARS pour
trouver des pistes. Il est conscient aussi que les étudiants de certaines spécialités comme les psychiatres,
bien que formés dans la région vont s'installer ailleurs qu'en Franche‐Comté.
4. Présentation du dispositif GIE IMPA (Ingénierie Maintien à Domicile des
Personnes Agées) et du programme PAPA (Préservation de l'Autonomie des
Personnes Agées)
Présentation du dispositif par Benjamin LEROUX (cf. annexe)
5. Présentation du dispositif MAIA (Maison pour l'Autonomie et l'Intégration des
Malades Alzheimer
Présentation du dispositif par Carine MENIGOZ (cf. annexe)
6. Présentation du label des usagers
Corinne BERNIARD nous présente le label des usagers (concours).
Le Ministère avait initié ce concours en 2010. Il a été poursuivi en 2011 dans le cadre de l'année des patients.
L'année dernière toutes les régions ont répondu à ce label et devant la dynamique constatée, le Ministère a
souhaité poursuivre ce dispositif. Le dispositif en Franche‐Comté est lancé.
Toutes les informations sont sur le site de l'ARS (www.ars.franche‐comte.sante.fr).
Le concours est ouvert à tous les acteurs du système de santé, professionnels, partenaires et collectivités
territoriales qui souhaitent engager ou qui engagent une action exemplaire dans le domaine de la promotion
des droits des patients. Il est demandé de porter des projets innovants, originaux.
L'année dernière en Franche‐Comté, la Commission spécialisée des usagers de la CRSA a étudié les 9
candidatures reçues et a récompensé les projets suivants:
‐ Halte relais Alzheimer « La Bouffée d’air » Répit‐Détente
‐ Soins Palliatifs Néonataux du Centre hospitalier de Belfort Montbéliard
Les projets n'ont pas été retenus cependant au niveau national.
Le premier prix a été décerné l'année dernière au CHRU de Brest pour son projet de création d'une haltegarderie
canine. En effet de nombreux patients en situation précaire et accompagnés d'un animal ne
pouvaient se rendre aux consultations parce que l'animal n'était pas accepté dans l'établissement.
Le site droits des usagers http://espace‐droits‐usagers.sante.gouv.fr permet de consulter l'ensemble des
projets menés dans toute la France.
Méthodologie :
Les dossiers sont à adresser à l'ARS.
La commission spécialisée des usagers de la CRSA fait une première priorisation et soumet le tableau de
priorités à la Directrice générale de l'ARS avant sa transmission au Ministère. Le prix est décerné en fin
d'année.
Date limite : 4 septembre 2012.
ARS de Franche-Comté
La City - 3, avenue Louise Michel - 25044 Besançon cedex
Tél. : 03.81.47.82.30 - Fax : 03.81.83.22.05 - www.ars.franche-comte.sante.fr
- 6 -

7. Conclusion
Patrick GENRE propose que le schéma départemental Autonomie du Conseil Général soit évoqué dans ses
grandes lignes lors d'une prochaine réunion de l'EAT.
Il est important d'avoir une présentation des politiques départementales.
Michel WEYERMANN approuve cette proposition. Il réaffirme l'utilité de ces rencontres territoriales.
Patrick GENRE propose également d'inscrire à l'ordre du jour de la réunion de l'EAT de l'automne une
présentation de la télémédecine ou de la téléconsultation.
ARS de Franche-Comté
La City - 3, avenue Louise Michel - 25044 Besançon cedex
Tél. : 03.81.47.82.30 - Fax : 03.81.83.22.05 - www.ars.franche-comte.sante.fr
- 7 -