Elaboration du PLU - Dompierre sur Mer

Révision du PLU
Elaboration du PLU
ZONAGE – ORIENTATIONS REGLEMENTAIRES
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT
Réunion Publique le 14 Mai 2012
DOMPIERRE / MER - Elaboration du PLU
DOMPIERRE Phase 4 : REGLEMENT sur MER OAP

Révision du PLU
LE PADD :
Projet d’aménagement et de
développement durable
DOMPIERRE / MER - Elaboration du PLU
DOMPIERRE Phase 4 : REGLEMENT sur MER OAP

.
VUE D’ENSEMBLE
LE PADD : Projet d’aménagement et de
DOMPIERRE / MER - Elaboration du PLU
développement durable Phase 4 : REGLEMENT OAP

PHASAGE de l’URBANISATION dans le TEMPS : COURT TERME
LE PADD : Projet d’aménagement et de
DOMPIERRE / MER - Elaboration du PLU
développement durable Phase 4 : REGLEMENT OAP

PHASAGE de l’URBANISATION dans le TEMPS : MOYEN TERME
LE PADD : Projet d’aménagement et de
DOMPIERRE / MER - Elaboration du PLU
développement durable Phase 4 : REGLEMENT OAP

PHASAGE de l’URBANISATION dans le TEMPS : LONG et TRES LONG TERMES
LE PADD : Projet d’aménagement et de
DOMPIERRE / MER - Elaboration du PLU
développement durable Phase 4 : REGLEMENT OAP

Révision du PLU
REGLEMENT
et ORIENTATIONS d’AMENAGEMENT
DOMPIERRE / MER - Elaboration du PLU
DOMPIERRE Phase 4 : REGLEMENT sur MER OAP

.
PROJET DE ZONAGE :
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Vue d’ensemble Phase 4 : REGLEMENT OAP

LA ZONE NATURELLE
ZONES N (151,5 ha)
DOMPIERRE / MER - Elaboration du PLU
Phase 4 : REGLEMENT OAP
.
N
NV
Nj
NZ
N
Nt
Protection de la qualité des
sites, des milieux naturels et
des paysages
- Zone N (92ha) : secteur de
protection des milieux naturels, des
sites et des paysages
- Secteur Nj (11ha) : préservation des
jardins et des parcs
-Secteur Nt (2ha) : aire naturelle de
camping
- Zone NV (38 ha) : équipements
particuliers liés aux installations
techniques et aux services publics
(voiries et délaissés)
- Zone NZ (8,5 h) : zone
d’aménagement à vocation naturelle et
de loisirs légers à aménager (espace
de projet intégré à la ZAC)
> Occupation et utilisation des sols
adaptées à la vocation de chaque type
d’espace naturel
N

LA ZONE AGRICOLE
ZONE A (1330 ha)
DOMPIERRE / MER - Elaboration du PLU
Phase 4 : REGLEMENT OAP
.
Ap
A
Am
Ap
A
A
Protection des potentialités
agronomiques, biologiques et
économiques liées à
l’agriculture
Zone spécialisée pour les activités
agricoles
- Secteur A (1190 ha, 90%) : secteur
de plein exercice de l’activité agricole :
- bâtiments et installations liés aux
sièges d’exploitation agricoles
recensés,
- secteurs potentiels de création de
nouveaux sièges.
- Secteur Ap (120 ha, 9%) : zone
agricole de plus value paysagère et/ou
à enjeux de long terme, constructibilité
limitée : ouvrages indispensables avec
mesures d’intégration
- Secteur Am (7 ha) : zone agricole
dévolue à l’agriculture de proximité
(maraîchage, pépinières…)
- Secteur Ah (9 ha) : habitat isolé non
agricole, évolution limitée de l’existant,
lutte contre le mitage

UNE FORTE ORIENTATION AGRICOLE
.
RAPPEL DU DIAGNOSTIC
AGRICOLE
DOMPIERRE / MER - Elaboration du PLU
Phase 4 : REGLEMENT OAP

UEb
LES ZONES URBANISEES
GENERALISTES
DOMPIERRE / MER - Elaboration du PLU
Phase 4 : REGLEMENT OAP
.
UE
UE
UB
UF
UEb
UE
UB
UE
ZONE UB (20 ha),
UE (190 ha) dont UEb (10 ha),
UZ (3 ha)
UF (4 ha)
Zones généralistes :
•Optimisation des espaces
urbanisés (objectif de compacité),
• Affirmer la centralité et encourager
la diversité de l’habitat (formes et
typologies),
•Mixité des fonctions et
développement des services de
proximité (commerces, services,
bureaux, équipements collectifs),
dans le respect de la vocation
résidentielle dominante,
•Activités compatibles et peu
nuisantes (artisanat, entrepôts, …)
en limitant les risques de conflit
d'usage et de proximité