Profil de poste Chargé du développement du ... - Fonction publique

Profil de poste
N° 2611
Chargé du développement du dialogue social et des études juridiques
Catégorie A – Ingénieur d’études (IE)
Branche d’activité professionnelle (BAP) :
Famille professionnelle :
Emploi type :
Poste ouvert aux contractuels
J – Gestion et pilotage
Affaires juridiques
Chargé des affaires juridiques
AFFECTATION STRUCTURELLE
Direction des Personnels – Bureau de la veille réglementaire et des instances paritaires
Le Bureau de la Veille réglementaire et des instances paritaires a deux missions essentielles :
1°) Une mission en matière de dialogue social
- Organisation et développement du dialogue social, notamment dans le cadre des instances consultatives : Comité technique
paritaire central (CTPC), Comité technique paritaire local (CTPL), Commissions administratives paritaires (CAP), Commission
consultative paritaire des agents non-titulaires (CCP)
- Interprétation et suivi du droit syndical au sein de l’IRD ; calcul et suivi des décharges de service et autorisations d’absence à
titre syndical, enquêtes ministérielles
- Suivi de la participation des personnels aux mouvements sociaux.
2°) Une mission en matière de réglementation propr e aux agents de l’état
- Mission de veille juridique et réglementaire
- Application, suivi et interprétation de la réglementation du statut général de la fonction publique aux personnels titulaires et
contractuels de l’établissement
- Application, suivi et interprétation de la réglementation applicable aux personnels locaux permanents et temporaires employés
dans les représentations de l’IRD.
AFFECTATION GEOGRAPHIQUE
Siège de l’IRD : Marseille
DESCRIPTION DU POSTE
Mission
Activités
Le poste est à pourvoir au sein du Bureau de la Veille réglementaire et des instances paritaires de la DRH de
l’IRD, bureau chargé du suivi de la règlementation en matière de personnel.
Dans ce cadre, et sous la responsabilité du chef de bureau, le Chargé du développement du dialogue social
et d’études juridiques assure directement l’organisation et le fonctionnement du CTPC et du CTPL du Siège
de l’IRD. Il suit l’activité syndicale (décharges de services, autorisations d’absence…) et participe aux activités
transversales du Bureau (veille juridique, relations avec les autres instances paritaires, CAP et CCP
notamment…). Il assure également l’expertise et le conseil juridique en matière du droit des agents publics et
conseille la Direction des personnels et ses services dans ce domaine.
1°) En matière de dialogue social
Organiser et développer le dialogue social, notamment dans le cadre des instances consultatives, en mode
« projet » : instruire les dossiers ; établir un calendrier prévisionnel annuel des séances du CTPC et du CTPL
ainsi que le rétro planning des opérations à conduire ; arrêter les ordres du jour des séances dans le respect
de la réglementation, en lien avec la Direction générale, le Secrétariat général et les représentants des
personnels ; transmettre les convocations dans les respects des délais réglementaires ; suivre les missions
des participants et la logistique des réunions ; assister et conseiller les secrétaires permanents de séances
dans leur activité (pré-rédaction des PV, diffusion/affichage, classement et archivage), assurer le suivi des
questions évoquées en séances : mise en œuvre des décisions, informations des suites données, etc.… ;
rédiger les procédures relatives à l’organisation et au suivi des instances paritaires ; suivre l’évolution de la
réglementation propre aux instances paritaires de la Fonction publique d’Etat et assurer une veille relative au
droit syndical dans la Fonction publique.
2°) En matière de règlementation RH :
Analyser les textes législatifs et règlementaires applicables à l’établissement, élaborer les textes
d’accompagnement nécessaires à leur mise en œuvre
Analyser les textes législatifs ou règlementaires nationaux, la règlementation communautaire et la
jurisprudence, diffuser l’information aux services
Préparer des argumentaires juridiques en réponse aux services
Apprécier et évaluer le risque juridique

Compétences
Avoir une bonne maîtrise du droit public, et plus spécifiquement du droit des agents de l’Etat
Connaître la réglementation juridique propre aux EPST (organisation, activité, fonctionnement)
Savoir appliquer et faire appliquer les textes réglementaires
Maîtriser l’analyse et la rédaction juridique
Maîtriser les logiciels informatiques courants et les outils communications (internet et intranet)
Savoir planifier les activés et les échéances
Savoir organiser le classement et l’archivage documentaire
Connaître les techniques de gestion administrative et maîtriser les techniques de communication
Bonnes notions d’anglais (oral et écrit).
PROFIL RECHERCHE
Formation
Aptitudes
CONTACT
Formation en droit public
Expérience en gestion administrative appréciée.
Aptitude à l’analyse juridique et qualités rédactionnelles.
Esprit d’analyse et de synthèse.
Autonomie, diplomatie, et discrétion. Rigueur, méthode et sens de l’organisation.
Aptitude aux relations humaines et au travail en équipe.
Les fonctions impliquant un travail avec de nombreux interlocuteurs, extérieurs au bureau, l’agent devra être à
même de travailler en mode « projet ».
Les candidatures (CV, lettre de motivation) sont à communiquer par courriel exclusivement à :
dp.recrutement@ird.fr
Pour les agents de la fonction publique : curriculum vitae et lettre de motivation, accompagnés de votre dernier
arrêté d'avancement, dernière évaluation, dernière fiche de paie et fiche de paie de décembre 2009 à :
dp.recrutement@ird.fr