cette annee, vous allez marquer a tous les coups! - Extranet

CONDITIONS DE VENTE
Nos marchandises sont vendues, prises et payables à Lyon. La marchandise voyage toujours aux risques et périls du destinataire,
même pour les expéditions en port payé. Elles sont facturées au cours du jour. Règlement par L.C.R. magnétique à 30 jours fin de mois,
escompte de 2% en cas de paiement comptant. Nos dispositions et acceptations de règlements sur d’autres places n’opérent ni novation,
ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
Toute livraison partielle fait l’objet d’une facturation propre payable aux conditions convenues.
Toute réclamation pour être valable doit être faite dans les 10 jours de la date de la facture.
Toute facturation inférieure à 50€ Net H.T. sera expédiée avec un coût additionnel de 5€ pour frais administratifs.
Un retour de marchandise est seulement accepté par nous si un accord préalable a été donné. Le crédit se fera aux mêmes conditions que
l’achat. Nous nous réservons le droit de déduire un montant au moins égal à 5% du prix de vente, ce pourcentage pouvant être majoré
à notre appréciation en fonction de l’état de la marchandise. Nous n’accepterons pas les retours dont la date de vente est supérieure à
1 mois.
De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée
entraînera:
1. La facturation de pénalités de retard au taux de 2% par mois ou fraction de mois de retard, avec un minimum de une fois et
demie le taux d’intérêt légal
2. L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou
non).
3. L’intervention contentieuse de notre Société de recouvrement.
4. L’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, d’une indemnité égale à 10% des sommes dues, outre les intérêts
légaux et les frais judiciaires éventuels.
5. La suspension de toute nouvelle commande.
RESERVE DE PROPRIETE :
- Le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées et désignées sur les factures jusqu’au paiement intégral de leur prix en
principal et intérêts.
- Le vendeur pourra se prévaloir de la présente clause à partir du moment où une facture ne sera pas payée à l’échéance convenue ou en
cas de redressement ou liquidation judiciaire de l’acheteur.
- A défaut de paiement par l’acheteur d’une seule fraction du prix, aux échéances convenues et quinze jours après une mise en demeure,
par simple lettre recommandée avec avis de réception, demeurée infructueuse, la présente vente sera résolue de plein droit si bon semble
au vendeur.
Lieu de juridiction :
- LYON.