CONCLUSIONS PV canal d'Oraison - DREAL Paca

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE,
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER
En charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Provence-Alpes-Côte d'Azur
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Rivière : La Durance
Canal d’ORAISON – partie classée A
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CONCLUSIONS DU PROCES-VERBAL DE L’INSPECTION ANNUELLE
EFFECTUEE LE 24 JUIN 2009
Il a été procédé le 24 juin 2009, à l’inspection annuelle de la partie classée A du canal
d’Oraison (qui s’étend de la sortie de la galerie des Mées à la chambre d’eau de l’usine
d’Oraison), dans le département des Alpes de Haute Provence.
Cette inspection s’est déroulée en présence de quatre représentants de l’exploitant de
l’ouvrage (Unité Production Méditerranée d’E.D.F.) et d’une représentante de la DREAL
PACA assurant le contrôle des concessions hydroélectriques.
L’avis que porte l’exploitant sur le comportement de l’ouvrage est le suivant :
« Les précipitations de l’année 2008 sont les plus importantes de ces 5 dernières années.
Cela a engendré 3 épisodes de crue sur la Durance, augmentant le turbiné de la file 4. Une
attention particulière a été portée sur le suivi des ovoïdes, notamment 25, 32, 44, 45 et 47 ».
Les observations particulières suivantes sont adressées à l’exploitant (classifiées
conformément à la note DRIRE PACA-DEE 1479-03 du 24 juin 2003).
Etat et comportement de l’ouvrage (ECO) :
Niveau 1 :
Traitement des venues d’eau détectées dans le talus entre les ovoïdes 33 A et 33
B : l’exploitant procèdera au traitement de la fissure longitudinale sur le bajoyer RG
qui peut être à l’origine de ces venues d’eau, dès que le programme de production
permettra d’avoir un débit nul dans le canal. La DREAL souhaite être informée de la
réalisation des travaux et de l’évolution des fuites après la réparation.
Apparition de fontis en tête du bajoyer rive droite, au niveau de la chambre d’eau : il
est demandé à l’exploitant d’intégrer le suivi de ces dégradations dans sa tournée
mensuelle. Ce contrôle visuel sera poursuivi après la pose du géotextile, qui doit
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Siège :
DREAL PACA
16, rue Antoine Zattara
13332 MARSEILLE cedex 3

être effective pour la fin de l’année 2009. L’exploitant informera la DREAL de la
date de réalisation des travaux, et un point sera fait à la prochaine inspection.
Marseille, le 17 août 2009
Les ingénieurs de la DRAL, chargés du contrôle
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Canal d’ORAISON 2009
OBSERVATIONS DE L'EXPLOITANT
Etat et comportement de l’ouvrage (ECO) :
Niveau 1 :
Observation DREAL – Traitement des venues d’eau détectées dans le talus entre
les ovoïdes 33A et 33B :
L’exploitant procèdera au traitement de la fissure longitudinale sur le bajoyer RG qui
peut être à l’origine de ces venues d’eau, dès que le programme de production
permettra d’avoir un débit nul dans le canal. La DREAL souhaite être informée de la
réalisation des travaux et de l’évolution des fuites après la réparation.
Réponse de l’exploitant :
L’exploitant procèdera au traitement de la fissure longitudinale sur le bajoyer RG qui
peut être à l’origine des venues d’eau dans le talus entre les ovoïdes 33A et 33B, dès
que le programme de production le permettra. L’exploitant propose d’informer la
DREAL par courrier électronique de la réalisation des travaux et de l’évolution des
fuites après la réparation.
Observation DREAL : – évacuation de fontis en tête du bajoyer rive droite, au
niveau de la chambre d’eau :
Il est demandé à l’exploitant d’intégrer le suivi de ces dégradations dans sa tournée
mensuelle. Ce contrôle visuel sera poursuivi après la pose du géotextile, qui doit être
effective pour la fin de l’année 2009. L’exploitant informera la DREAL de la date de
réalisation des travaux, et un point sera fait à la prochaine inspection.
Réponse de l’exploitant :
L’exploitant a intégré le suivi de ces dégradations. La DREAL sera tenue informée de la
date de réalisation des travaux de pose d’un géotextile. Un point des travaux sera
réalisé à la prochaine inspection.
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Niveau 0 :
Observation DREAL – évacuation des ovoïdes 33A et 33B :
La DREAL prend note du retard pris dans la concrétisation des travaux d’évacuation,
dû aux négociation avec l’ASA du Thor, et le propriétaire du terrain. Elle souhaite être
informée du résultat des négociations, ainsi que du début des travaux.
Réponse de l’exploitant :
L’exploitant informera la DREAL du résultat des négociations et du début des travaux.
Un point d’arrêt sur l’avancement du dossier sera fait par courrier électronique fin 2009.
Observations DREAL – Evacuation des eaux pluviales
Le Service du Contrôle demande que des solutions à cette problématique d’évacuation
des eaux, soient proposées à la prochaine inspection, accompagnées d’un planning de
réalisation.
Réponse de l’exploitant :
Des bacs de récupération ont été posés pour collecter des eaux pluviales. Un appel
d’offre est en cours pour traiter la problématique d’évacuation avec pour objectif un
programme travaux pluriannuel.
Organisation de l’exploitant pour la sûreté hydraulique et information du service
de contrôle (OSI) :
Niveau 0 :
Observations DREAL – Visite Technique Approfondie
La partie introductive sur la description de l’ouvrage n’est pas nécessaire, et le bilan
des inspections visuelles devrai rappeler les conclusions de ces inspections et les fais
nouveaux depuis la dernière visite, plutôt que leur date de réalisation. Par ailleurs, il est
demandé à l’exploitant de veiller à l’exhaustivité de la visite, en intégrant notamment
tous les ovoïdes. De façon générale, il est demandé à l’exploitant de proposer, sur les
observations faites dans le document, une analyse du risque encouru, la nécessité
d’une intervention, et une estimation des délais d’intervention, si celle-ci s’avérait
nécessaire. Par ailleurs, les rapports d’exploitation suivants, devront contenir des
informations sur les actions menées suite aux observations formulées dans la VTA.
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Réponse de l’exploitant :
L’exploitant propose d’intégrer dans le rapport de surveillance les actions menées suite
aux observations formulées dans les Visites Techniques Approfondies. Il y mentionnera
également les priorisations faites pour la prise en compte des observations de
l’Ingénierie avec une estimation des délais d’intervention.
Marseille, le 17 octobre 2009
L’exploitant
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Niveau 0 :
Evacuation des ovoïdes 33 A et 33 B : La DREAL prend note du retard pris dans la
concrétisation des travaux d’évacuation, dû aux négociations avec l’ASA du Thor,
et le propriétaire du terrain. Elle souhaite être informée du résultat des
négociations, ainsi que du début des travaux.
Evacuation des eaux pluviales : Le service du contrôle demande que des solutions
à cette problématique d’évacuation des eaux, soient proposées à la prochaine
inspection, accompagnées d’un planning de réalisation.
Organisation de l’exploitant pour la sûreté hydraulique et information du service
du contrôle (OSI)
Niveau 0 :
Visite technique approfondie : la partie introductive sur la description de l’ouvrage n’est
pas nécessaire, et le bilan des inspections visuelles devrait rappeler les conclusions de
ces inspections et les faits nouveaux depuis la dernière visite, plutôt que leur date de
réalisation. Par ailleurs, il est demandé à l’exploitant de veiller à l’exhaustivité de la visite,
en intégrant notamment tous les ovoïdes. De façon générale, il est également demandé à
l’exploitant de proposer, sur les observations faites dans le document, une analyse du
risque encouru, la nécessité d’une intervention, et une estimation des délais
d’intervention, si celle-ci s’avérait nécessaire. Par ailleurs, les rapports d’exploitation
suivants, devront contenir des informations sur les actions menées suite aux observations
formulées dans les VTA.
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