Nicolas LIEU ET DATE DE NAISSANCE : Huy, le 15 juillet 197
Nicolas LIEU ET DATE DE NAISSANCE : Huy, le 15 juillet 197
Nicolas LIEU ET DATE DE NAISSANCE : Huy, le 15 juillet 197
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CURRICULUM VITAE<br />
I. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<br />
NOM : THIRION<br />
PRÉNOM : <strong>Nicolas</strong><br />
<strong>LIEU</strong> <strong>ET</strong> <strong>DATE</strong> <strong>DE</strong> <strong>NAISSANCE</strong> : <strong>Huy</strong>, <strong>le</strong> <strong>15</strong> juil<strong>le</strong>t <strong>197</strong>1<br />
NATIONALITÉ : belge<br />
<strong>ET</strong>AT CIVIL : célibataire<br />
ADRESSE PROFESSIONNELLE : Faculté de droit de l'Université de Liège<br />
Service de droit commercial<br />
Bou<strong>le</strong>vard du Rectorat, 7 (Bât. B/31)<br />
4000 - LIÈGE<br />
DOMICILE : Bou<strong>le</strong>vard Piercot, 48/bte 41<br />
4000 - LIÈGE<br />
TÉLÉPHONE : 00.32.(0)4/366.46.86 (professionnel)<br />
00.32.(0)4/225.98.11 (privé)<br />
00.32.(0)472/76.03.37 (mobi<strong>le</strong>)<br />
FAX : 00.32.(0)4/366.28.14<br />
ADRESSE ÉLECTRONIQUE : <strong>Nicolas</strong>.Thirion@ulg.ac.be<br />
II. ÉTU<strong>DE</strong>S<br />
1983-1989 : humanités gréco-latines à l'athénée royal d'Andenne<br />
1989-1991 : candidat en droit des Facultés Universitaires Notre-Dame de la<br />
Paix de Namur (grande distinction)<br />
1991-1994 : licencié en droit de l'Université de Liège (la plus grande distinction)<br />
1999 : D.E.A. en droit de l'Université de Liège, orientation droit<br />
économique (grande distinction) - sujet du mémoire de fin<br />
d'études : "Service public et activité économique : à la recherche<br />
d'un équilibre entre contraintes d'intérêt public et promotion du<br />
système concurrentiel"<br />
2001 : docteur en droit de l'Université de Liège (la plus grande distinction<br />
avec <strong>le</strong>s félicitations du jury) - sujet de la dissertation : "Les<br />
privatisations d'entreprises publiques dans une économie socia<strong>le</strong><br />
de marché : aspects juridiques" (composition du jury : Mme Anne
BENOIT-MOURY, U.Lg., promoteur; M. Claude CHAMPAUD,<br />
Université de Rennes-I, président du jury; M. Yves GUYON,<br />
Université de Paris-I; M. Piergaetano MARCH<strong>ET</strong>TI, Università<br />
BOCCONI de Milan; M. Michel HERBI<strong>ET</strong>, U.Lg.)<br />
III. ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES<br />
16 septembre 1994 - 30 septembre 1997 : assistant à mi-temps à la Faculté de<br />
droit de l'Université de Liège (Commission Droit et Vie des Affaires)<br />
3 octobre 1994 - 30 septembre 1997 : avocat au barreau de Liège<br />
(collaborateur au cabinet MATRAY, MATRAY et HALL<strong>ET</strong>, Liège,<br />
Bruxel<strong>le</strong>s, Cologne)<br />
1er octobre 1997 - 30 septembre 2001 : aspirant au Fonds National de la<br />
Recherche Scientifique<br />
1er octobre 2001 - 30 juin 2002 : assistant à la Faculté de droit de l'Université<br />
de Liège (service de droit commercial et Commission Droit et Vie des<br />
Affaires)<br />
1er juil<strong>le</strong>t 2002 - 30 septembre 2002 : chercheur à l'Institut d'Etudes Juridiques<br />
Européennes "Fernand Dehousse" de l'Université de Liège<br />
1er octobre 2002 - 30 septembre 2003 : collaborateur scientifique du F.N.R.S.<br />
à l'Université de Liège<br />
1er octobre 2003 – 30 septembre 2004 : chargé de recherches du F.N.R.S. à<br />
l'Université de Liège<br />
1 er octobre 2004-…: chargé de cours à l'Université de Liège<br />
IV. ACTIVITÉS D'ENSEIGNEMENT <strong>ET</strong> D'ENCADREMENT<br />
- Cours épisodiquement dispensés, depuis octobre 1994, en remplacement de<br />
Madame Anne BENOIT-MOURY, Professeur ordinaire à la Faculté de<br />
droit de l'Université de Liège, notamment en deuxième licence en droit<br />
(droit commercial et exercices d'application) et en deuxième candidature<br />
de l'Eco<strong>le</strong> d'Administration des Affaires, en sciences économiques et en<br />
sciences politiques (aspects juridiques de la gestion de l'entreprise privée)<br />
- spécia<strong>le</strong>ment en matière de droit des entreprises en difficulté -<br />
- Encadrement informel, depuis octobre 1994, des étudiants de deuxième et<br />
de troisième licences dans <strong>le</strong>s matières du droit commercial
- Encadrement, pour l'année académique 2001-2002, des étudiants du<br />
séminaire interdisciplinaire du <strong>DE</strong>S/<strong>DE</strong>A en droit économique et fiscal (cotitulaires<br />
: Mme A. BENOIT-MOURY et M. X. PARENT)<br />
- A partir de l'année académique 2002-2003, suppléance, en qualité de chargé<br />
de cours adjoint à la Faculté de droit de l'Université de Liège, du cours<br />
"Questions spécia<strong>le</strong>s du droit des sociétés (partim)" (3e licence droit -<br />
option; <strong>DE</strong>S droit économique et fiscal - option) et participation au cours<br />
"Notions de droit en rapport avec <strong>le</strong>s activités de l'ingénieur" (modu<strong>le</strong> 3:<br />
droit économique), dispensé en 1ère technique ingénieurs<br />
- A partir de l'année académique 2003-2004, suppléance, en qualité de<br />
chargé de cours adjoint à la Faculté de droit de l'Université de Liège, des<br />
cours "Droit commercial et exercices d'application (partim)" (2e licence<br />
droit); "Questions spécia<strong>le</strong>s de droit des sociétés" (3e licence droit - option;<br />
<strong>DE</strong>S droit économique et fiscal - option) et "Droit européen des sociétés"<br />
(<strong>DE</strong>A en droit européen - option)<br />
- A partir de l'année académique 2004-2005, titularité des cours suivants:<br />
"Droit commercial et exercices d'application (partim)" (2 e licence droit);<br />
"Aspects juridiques de la gestion de l'entreprise privée" (2 e candidature<br />
sciences de gestion ; 2 e candidature ingénieur de gestion; 2 e candidature<br />
sciences économiques; 2 e candidature sciences politiques ; épreuve<br />
préalab<strong>le</strong> à la licence en gestion de l’entreprise ; 1 ère licence en gestion de<br />
l’entreprise ; <strong>DE</strong>S en entreprenariat); "Matières approfondies de droit<br />
commercial (partim): questions spécia<strong>le</strong>s de droit économique" (3 e licence<br />
droit et <strong>DE</strong>S droit économique et fiscal – option); "Droit européen des<br />
sociétés" (3 e licence droit et <strong>DE</strong>S droit économique et fiscal – option);<br />
"Séminaire pluridisciplinaire" (<strong>DE</strong>S droit économique et fiscal, en cotitularité<br />
avec M. Xavier PARENT, Professeur ordinaire à la Faculté de droit<br />
de l'Université de Liège)<br />
- A partir de l’année académique 2006-2007, titularité, en sus, du cours de<br />
« Théorie du droit et pensée juridique contemporaine » (2 e bac droit) et<br />
transformation du cours « droit commercial et exercices d’application<br />
(partim) » en « Droit commercial I » (3 e bac droit)<br />
V. SÉJOURS À L'ÉTRANGER<br />
- Chercheur résident à l'Université de Rennes-I durant l'année académique<br />
2003-2004
VI. DIRECTION <strong>DE</strong> THESES, PARTICIPATION A <strong>DE</strong>S COMITES <strong>DE</strong><br />
LECTURE OU A <strong>DE</strong>S JURYS <strong>DE</strong> THESE<br />
- Membre du jury de thèse de Mel<strong>le</strong> Ann-Lawrence DURVIAUX (« Logique de<br />
marché et marché public en droit communautaire : un système ? », dissertation<br />
pour l’obtention du grade de docteur en droit, défendue publiquement à<br />
l’Université de Liège <strong>le</strong> 5 mai 2006)<br />
VII. INTERVENTIONS COMME ORATEUR À <strong>DE</strong>S CONFÉRENCES,<br />
SÉMINAIRES <strong>ET</strong> COLLOQUES<br />
- "La société anonyme, ses actionnaires, l'assemblée généra<strong>le</strong>, <strong>le</strong> conseil<br />
d'administration", exposé présenté à l'occasion des conférences<br />
organisées <strong>le</strong>s 28 et 29 septembre 1995 à Verviers et à Liège par<br />
l'Association pour la formation permanente des experts-comptab<strong>le</strong>s,<br />
intitulées "La réforme des lois sur <strong>le</strong>s sociétés commercia<strong>le</strong>s"<br />
- "Clauses statutaires et conventions d'actionnaires", exposé présenté à<br />
l'occasion des conférences organisées <strong>le</strong>s 12 et 13 décembre 1996 à<br />
Verviers et à Liège par l'Association pour la formation permanente des<br />
experts-comptab<strong>le</strong>s, intitulées "Les statuts de sociétés" (en collaboration<br />
avec D. MATRAY et M.-C. ERNOTTE)<br />
- "La nouvel<strong>le</strong> rég<strong>le</strong>mentation du concordat judiciaire", exposé présenté à<br />
l'occasion de l'après-midi d'études organisé <strong>le</strong> 17 avril 1997 à Libramont<br />
par la Commission Droit et Vie des Affaires et par la Chambre de<br />
commerce et d'industrie du Luxembourg belge, intitulé "L'entreprise en<br />
difficulté"<br />
- "L'étranger dans la vie des affaires. Rapport belge", exposé présenté à<br />
l'occasion des journées luxembourgeoises de l'Association Henri Capitant en<br />
juin 1997<br />
- "Les principes directeurs de la réforme du concordat judiciaire", exposé<br />
présenté à l'occasion du 47e séminaire de la Commission Droit et Vie des<br />
Affaires des 6 et 7 novembre 1997, intitulé "La faillite et <strong>le</strong> concordat en<br />
droit positif belge après la réforme de 1997"<br />
- "Le concordat judiciaire", exposé présenté à l'occasion des journées d'études<br />
organisées <strong>le</strong>s 9 et 16 mars 1999 par l'Eco<strong>le</strong> nationa<strong>le</strong> de fiscalité et des<br />
finances, intitulées "Faillites et concordats : évolution ou révolution?"<br />
- "Libéralisation et concurrence : l'impulsion du droit communautaire et ses<br />
conséquences, récentes ou à venir, dans l'ordre juridique belge", exposé
présenté aux séances de la CUP "Le point sur <strong>le</strong> droit commercial" en<br />
janvier 2000<br />
- "Le droit des entreprises en difficulté", exposé présenté à l'occasion de la<br />
journée de formation organisée <strong>le</strong> 18 mars 2000 à Louvain-la-Neuve par<br />
l'Institut Professionnel des Comptab<strong>le</strong>s et Fiscalistes (IPCF)<br />
- "Les associations de fait et <strong>le</strong>s sociétés momentanées", exposé présenté à<br />
l'occasion de la journée de formation organisée <strong>le</strong> 26 janvier 2002 à<br />
Louvain-la-Neuve par l'Institut Professionnel des Comptab<strong>le</strong>s et<br />
Fiscalistes (IPCF)<br />
- "Les associations de fait et <strong>le</strong>s sociétés momentanées", exposé présenté à<br />
l'occasion de la journée de formation organisée <strong>le</strong> 26 janvier 2002 à<br />
Louvain-la-Neuve par l'Institut Professionnel des Comptab<strong>le</strong>s et<br />
Fiscalistes (IPCF)<br />
- "Les organes de l'entreprise face à la fraude", exposé présenté à l'occasion<br />
de la journée d'études organisée <strong>le</strong> 30 mai 2002 par <strong>le</strong> service de<br />
criminologie de l'Université de Liège, intitulée "Fraudes et entreprises.<br />
Mise en cause des acteurs internes et externes"<br />
- Participation à la tab<strong>le</strong> ronde de la journée d'études Remota Justitia.<br />
Rencontre autour du Cap des Tempêtes de Lucien François, organisée<br />
<strong>le</strong> 8 novembre 2002 par <strong>le</strong> service de philosophie mora<strong>le</strong> et politique de la<br />
Faculté de philosophie et <strong>le</strong>ttres de l'Université de Liège<br />
- "Le Code des sociétés et la loi du 2 août 2002, dite Corporate Governance:<br />
conséquences sur la conclusion de contrats immobiliers par certaines<br />
sociétés commercia<strong>le</strong>s", exposé présenté à l'occasion de l'après-midi<br />
d'études organisé <strong>le</strong> 4 décembre 2002 par l'unité de droit immobilier de la<br />
Faculté de droit de l'Université de Liège et intitulé "Actualités de droit<br />
immobilier"<br />
- "Indépendance des commissaires et administrateurs indépendants: <strong>le</strong> miroir<br />
aux alouettes?", exposé présenté aux séances de la CUP "Sociétés et<br />
ASBL: questions d'actualité" en mars 2003<br />
- "Régulations et gouvernance", exposé présenté au colloque organisé par <strong>le</strong><br />
GDR de droit économique <strong>le</strong> 16 octobre 2003 à la Sorbonne<br />
(amphithéâtre Liard) et intitulé "Gouvernance mondia<strong>le</strong>, cadres de<br />
régulation et rô<strong>le</strong> de l'Union européenne"<br />
- "Statuts et responsabilités des administrateurs et du commissaire", exposé<br />
présenté lors d'un après-midi de formation organisé <strong>le</strong> 14 novembre 2003<br />
par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises (IRE)<br />
- "Faillites et successions: de quelques hypothèses particulières<br />
d'interférences" et "Les droits du créancier hypothécaire premier inscrit
sur l'immeub<strong>le</strong> du failli", exposés présentés à la journée d'études<br />
organisée <strong>le</strong> 11 décembre 2003 par la Commission Barreau/Notariat de<br />
Liège et intitulée "Faillites et régimes matrimoniaux"<br />
- Présidence de la séance de l'après-midi du 54e séminaire de la<br />
Commission Droit et Vie des Affaires ("L'organisation du pouvoir dans la<br />
société anonyme"), organisé <strong>le</strong> 11 mars 2004 en hommage à Anne<br />
BENOIT-MOURY<br />
- « Les transmissions de titres », exposé présenté dans <strong>le</strong> cadre du CIDN <strong>le</strong>s<br />
4 décembre 2004 (ULB), 18 décembre 2004 (UCL) et 22 janvier 2005 (ULg)<br />
- Présidence de la formation permanente de la CUP sur "La cession du fonds<br />
de commerce" (14, 21 et 28 janvier 2005)<br />
- « Droit commercial général. Instruments de paiement et faillite », exposé<br />
présenté à l’occasion de la chronique de droit à l’usage du notariat (Liège,<br />
24 mars 2005)<br />
- « Faut-il une harmonisation plus poussée du droit européen des sociétés ?<br />
Vue d’ensemb<strong>le</strong> et présentation des développements récents de la<br />
jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes »,<br />
exposé présenté à l’occasion du séminaire organisé par l’Institut européen<br />
d’administration publique – Centre de formation des professions juridiques<br />
(antenne de Luxembourg) <strong>le</strong>s 10 et 11 octobre 2005, « Le rô<strong>le</strong> croissant de<br />
l’Union européenne dans <strong>le</strong> droit international privé »<br />
- « Les obligations d’information, de renseignement, de mise en garde et de<br />
conseil aux entreprises : <strong>le</strong> cas du juriste d’entreprise », exposé présenté<br />
aux séances de la CUP, « Les obligations d’information, de renseignement,<br />
de mise en garde et de conseil », mars 2006 (Liège et Bruxel<strong>le</strong>s)<br />
- « La régulation économique et ses implications juridiques : e,jeux et<br />
débats », exposé présenté à l’occasion du 56 e séminaire de la Commission<br />
Droit et Vie des Affaires, organisé à la Fondation universitaire <strong>le</strong> 28 avril<br />
2006, « La régulation économique dans la vie des affaires »<br />
VIII. RAPPORTS DÉPOSÉS À L'OCCASION <strong>DE</strong> COLLOQUES, SÉMINAIRES<br />
OU CONFÉRENCES<br />
A. RAPPORTS À VOCATION NATIONALE<br />
- "Note sur <strong>le</strong> rô<strong>le</strong> de l'entreprise en droit des affaires", document déposé à<br />
l'occasion du colloque national organisé <strong>le</strong> 22 septembre 1995 à Nivel<strong>le</strong>s<br />
par l'Union des juges des tribunaux de commerce, intitulé "25 ans de
juridiction économique des tribunaux de commerce depuis la réforme<br />
judiciaire"<br />
- "La société anonyme, ses actionnaires, l'assemblée généra<strong>le</strong>, <strong>le</strong> conseil<br />
d'administration", rapport déposé à l'occasion des conférences<br />
organisées <strong>le</strong>s 28 et 29 septembre 1995 à Verviers et à Liège par<br />
l'Association pour la formation permanente des experts-comptab<strong>le</strong>s,<br />
intitulées "La réforme des lois sur <strong>le</strong>s sociétés commercia<strong>le</strong>s"<br />
- "L'administrateur de société face aux actionnaires", rapport déposé à l'appui<br />
de l'exposé oral de Mme A. BENOIT-MOURY, à l'occasion de la journée<br />
d'étude organisée <strong>le</strong> 6 octobre 1995 à Liège par la Généra<strong>le</strong> de Banque,<br />
intitulée "Le statut social et fiscal et la responsabilité des dirigeants<br />
d'entreprises"<br />
- "Techniques de financement des entreprises et maintien du contrô<strong>le</strong> : actions<br />
sans droit de vote et parts bénéficiaires", rapport déposé à l'appui de<br />
l'exposé oral de Mme A. BENOIT-MOURY, à l'occasion du séminaire<br />
VANHAM et VANHAM du 26 mars 1996, intitulé "La protection du contrô<strong>le</strong><br />
des entreprises"<br />
- "L'organisation de la vie sociétaire : comment organiser <strong>le</strong>s pouvoirs de<br />
gestion et de vote dans <strong>le</strong>s statuts ou par des conventions d'actionnaires",<br />
rapport déposé à l'appui de l'exposé oral de M. D. MATRAY, à l'occasion<br />
du séminaire VANHAM et VANHAM du 18 octobre 1996, intitulé "Les<br />
sociétés patrimonia<strong>le</strong>s" (en collaboration avec D. MATRAY et M.-C.<br />
ERNOTTE)<br />
- "Clauses statutaires et conventions d'actionnaires", rapport déposé à<br />
l'occasion des conférences organisées <strong>le</strong>s 12 et 13 décembre 1996 à<br />
Verviers et à Liège par l'Association pour la formation permanente des<br />
experts-comptab<strong>le</strong>s, intitulées "Les statuts de sociétés" (en collaboration<br />
avec D. MATRAY et M.-C. ERNOTTE)<br />
- "La nouvel<strong>le</strong> rég<strong>le</strong>mentation du concordat judiciaire", rapport déposé à<br />
l'occasion de l'après-midi d'études organisé <strong>le</strong> 17 avril 1997 à Libramont<br />
par la Commission Droit et Vie des Affaires et par la Chambre de<br />
commerce et d'industrie du Luxembourg belge, intitulé "L'entreprise en<br />
difficulté"<br />
- "Les principes directeurs de la réforme du concordat judiciaire", rapport<br />
déposé à l'occasion du 47e séminaire de la Commission Droit et Vie des<br />
Affaires des 6 et 7 novembre 1997, intitulé "La faillite et <strong>le</strong> concordat en<br />
droit positif belge après la réforme de 1997"<br />
- "L'organisation des droits de vote des actionnaires", rapport déposé à l'appui<br />
de l'exposé oral de Mme A. BENOIT-MOURY, à l'occasion du séminaire
VANHAM et VANHAM du 11 décembre 1997, intitulé "Droits et devoirs<br />
des actionnaires" (en collaboration avec A. BENOIT-MOURY)<br />
- "Le concordat judiciaire", rapport déposé à l'occasion des journées d'études<br />
organisées <strong>le</strong>s 9 et 16 mars 1999 par l'Eco<strong>le</strong> nationa<strong>le</strong> de fiscalité et des<br />
finances, intitulées "Faillites et concordats : évolution ou révolution?"<br />
- "Le contrô<strong>le</strong> des entreprises : notion, portée et limites", rapport déposé à<br />
l'appui de l'exposé oral de Mme A. BENOIT-MOURY, à l'occasion du<br />
séminaire VANHAM et VANHAM du 18 mars 1999, intitulé "Le maintien<br />
du contrô<strong>le</strong> des entreprises"<br />
- "Le droit des entreprises en difficulté", rapport déposé à l'occasion de la<br />
journée de formation organisée <strong>le</strong> 18 mars 2000 à Louvain-la-Neuve par<br />
l'Institut Professionnel des Comptab<strong>le</strong>s et Fiscalistes (IPCF)<br />
- "Les associations de fait et <strong>le</strong>s sociétés momentanées", rapport déposé à<br />
l'occasion de la journée de formation organisée <strong>le</strong> 26 janvier 2002 à<br />
Louvain-la-Neuve par l'Institut Professionnel des Comptab<strong>le</strong>s et<br />
Fiscalistes (IPCF)<br />
- "La responsabilité civi<strong>le</strong> du commissaire-réviseur", rapport déposé à<br />
l'occasion de l'après-midi d'études organisé <strong>le</strong> 13 mars 2002 par la KUL-<br />
Campus Kortrijk (KULAK), intitulé "De onafhankelijkheid en de<br />
aansprakelijkheid van de commissaris binnen het kader van corporate<br />
governance"<br />
- "Les organes de l'entreprise face à la fraude", rapport déposé à l'occasion de<br />
la journée d'études organisée <strong>le</strong> 30 mai 2002 par <strong>le</strong> service de<br />
criminologie de l'Université de Liège, intitulée "Fraudes et entreprises.<br />
Mise en cause des acteurs internes et externes"<br />
- "Le Code des sociétés et la loi du 2 août 2002, dite Corporate Governance:<br />
conséquences sur la conclusion de contrats immobiliers par certaines<br />
sociétés commercia<strong>le</strong>s", rapport déposé à l'occasion de l'après-midi<br />
d'études organisée <strong>le</strong> 4 décembre 2002 par l'unité de droit immobilier de<br />
la Faculté de droit de l'Université de Liège, intitulé "Actualités de droit<br />
immobilier" (en collaboration avec Thierry <strong>DE</strong>LVAUX, assistant à la<br />
Faculté de droit de l'Université de Liège, avocat au barreau de Bruxel<strong>le</strong>s)<br />
B. RAPPORTS À VOCATION INTERNATIONALE<br />
- "Les contrats commerciaux internationaux", rapport déposé à l'occasion de la<br />
séance de recyclage du 8 septembre 1995 organisée par la Commission<br />
Université-Palais sur "Les contrats commerciaux"
- "La contractualisation du droit des sociétés", rapport rédigé à la suite des<br />
journées italo-belges sur <strong>le</strong> droit des sociétés en Europe, organisées <strong>le</strong>s 2<br />
et 3 avril 2001 à Imperia par l'Associazione Italiana di Diritto Comparato et<br />
<strong>le</strong> Centre Interuniversitaire Belge de Droit Comparé<br />
IX. PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES<br />
A. PUBLICATIONS À VOCATION NATIONALE<br />
1° Ouvrages<br />
a) Comme auteur ou co-auteur<br />
- Code des sociétés annoté, version française, Bruges, La Charte, 2000 (1ère<br />
éd.) et 2002 (2e éd.) (en collaboration avec <strong>le</strong> service de droit commercial de<br />
la Faculté de droit de l'Université de Liège)<br />
- Les organismes publics économiques, tiré à part du Répertoire notarial, à<br />
paraître en 2006 (en collaboration avec Mel<strong>le</strong> D. GOL, assistante à la<br />
Faculté de droit de Liège)<br />
- La commercialité – Théorie généra<strong>le</strong>, tiré à part du Répertoire notarial, en<br />
préparation (sortie prévue : 2007)<br />
b) Comme éditeur, co-éditeur, directeur ou co-directeur<br />
scientifique<br />
- La constitution de sociétés et la phase de démarrage d'entreprises (avec B.<br />
TILLEMAN, A. BENOIT-MOURY, O. CAPRASSE, co-éditeurs), Bruges, La<br />
Charte, 2003, 1252 pages<br />
- L'organisation du pouvoir dans la société anonyme. Actes du 54 e séminaire<br />
de la Commission Droit et Vie des Affaires (avec O. CAPRASSE, codirecteur<br />
scientifique), Bruxel<strong>le</strong>s, Bruylant, 2004, 366 pages<br />
- La cession du fonds de commerce, Bruxel<strong>le</strong>s, Larcier, 2005, coll. CUP, vol.<br />
76, 274 pages<br />
2° Artic<strong>le</strong>s<br />
- "La place des jeunes dans <strong>le</strong> procès : aspects civils" in Enfant, sujet de droits<br />
: rêve ou réalité?, Actes du colloque organisé <strong>le</strong> 14 octobre 1994 par la
Commission Jeunesse du Barreau de Liège et la Faculté de Droit de<br />
l'Université de Liège, Liège, Ed. du Jeune Barreau, 1995, pp. 53-86 (en<br />
collaboration avec B. LHOEST, avocat au Barreau de Liège)<br />
- "Les concessions de vente en droit belge" in Les contrats de distribution<br />
commercia<strong>le</strong> en droit belge et en droit français (sous la coordination de B.<br />
PINCHART et J.-P. TRIAILLE), Bruxel<strong>le</strong>s, Larcier, 1996, pp. 173-212 (sous<br />
la direction de Mme A. BENOIT-MOURY, Professeur ordinaire à la Faculté<br />
de Droit de l'Université de Liège)<br />
- "Délocalisation d'une division de l'entreprise et intérêt social", Revue pratique<br />
des sociétés, 1996/1, pp. 60-90<br />
- "La responsabilité péna<strong>le</strong> du reviseur d'entreprises : Épée de Damoclès ou<br />
Tigre de papier ?", note sous corr. Neufchâteau, 26 janvier 1995 et Liège, 25<br />
janvier 1996, Revue pratique des sociétés, 1997/2, pp. 177 et s., spéc. pp.<br />
189-229 (en collaboration avec Mme A. BENOIT-MOURY, Professeur<br />
ordinaire à la Faculté de Droit de l'Université de Liège)<br />
- "La nouvel<strong>le</strong> rég<strong>le</strong>mentation du concordat judiciaire", Actualités du Droit,<br />
1997/3, pp. 379-420<br />
- "La nouvel<strong>le</strong> procédure concordataire, pierre angulaire du droit des<br />
entreprises en difficulté ?" in Le nouveau droit du concordat judiciaire et de<br />
la faillite : <strong>le</strong>s lois des 17 juil<strong>le</strong>t et 8 août 1997, Bruxel<strong>le</strong>s, Bruylant, Louvainla-Neuve,<br />
Academia-Bruylant, 1997, pp. 43-96 (en collaboration avec Mme<br />
A. BENOIT-MOURY, Professeur ordinaire à la Faculté de droit de<br />
l'Université de Liège)<br />
- "Les principes directeurs de la réforme du concordat judiciaire" in La faillite et<br />
<strong>le</strong> concordat en droit positif belge après la réforme de 1997, Actes du 47e<br />
séminaire CDVA, Liège, Ed. Coll. Scientifique de la Faculté de Droit, 1998,<br />
pp. 519-550<br />
- "Libéralisation et concurrence : l'impulsion du droit communautaire et ses<br />
conséquences, récentes ou à venir, dans l'ordre juridique belge", in Le point<br />
sur <strong>le</strong> droit commercial, Liège, Ed. Formation permanente CUP, 2000, pp.<br />
219-317<br />
- Note sous Bruxel<strong>le</strong>s, 23 septembre 1999, Droit des Affaires /<br />
Ondernemingsrecht, n° 55, 2000, pp. 204-212<br />
- "Privatisation d'entreprises publiques, économie de marché et transformation<br />
des systèmes juridiques étatiques", Pyramides. Revue du Centre d'Etudes et<br />
de Recherches en Administration publique de l'ULB , 2000/2, pp. 85-110<br />
- "La théorie de l'égalité des créanciers en concours d'une personne mora<strong>le</strong> en<br />
liquidation : nouveaux enseignements de la Cour de cassation", note sous
Cass., <strong>15</strong> décembre 1999, Revue Critique de Jurisprudence Belge, 2001,<br />
pp. 171-203<br />
- "Secret professionnel, confidentialité et juriste d'entreprise : la nouvel<strong>le</strong><br />
donne", Journal des Tribunaux, 2001, pp. 785-796 (en collaboration avec<br />
Mme A. BENOIT-MOURY, Professeur ordinaire à la Faculté de droit de<br />
l'Université de Liège)<br />
- "Beroepsgeheim, confidentialiteit en de bedrijfsjurist : de nieuwe situatie",<br />
Tijdschrift voor rechtspersoon- en vennootschapsrecht, 2002/1, pp. 3-26 (en<br />
collaboration avec Mme A. BENOIT-MOURY, Professeur ordinaire à la<br />
Faculté de droit de l'Université de Liège)<br />
- "L'égalité et <strong>le</strong> droit commercial : un rapport à géométrie variab<strong>le</strong>",<br />
observations sous Liège, 16 janvier 2002, Revue de jurisprudence de Liège,<br />
Mons et Bruxel<strong>le</strong>s, 2002, pp. 1363 et s., spéc. pp. 1367-1372<br />
- "Les privatisations d'entreprises publiques en économie de marché : quelques<br />
observations juridiques", Chroniques de droit public, 2002/2, pp. 309-319<br />
- "La régulation des services publics: <strong>le</strong>s enseignements du droit comparé",<br />
Chroniques de droit public, 2002/4, pp. 534-552<br />
- "Indépendance des commissaires et administrateurs indépendants: <strong>le</strong> miroir<br />
aux alouettes?" in Sociétés et ASBL: questions d'actualité, Liège, Formation<br />
permanente CUP, 2003, vol. 62, pp. 293-369<br />
- "La responsabilité civi<strong>le</strong> des commissaires-réviseurs" in La responsabilité<br />
civi<strong>le</strong>, péna<strong>le</strong> et disciplinaire du réviseur d'entreprises, Bruges, La Charte,<br />
2003, pp. 1-28 (en collaboration avec M. C. BALESTRA, Directeur des<br />
études à l'Institut des Réviseurs d'Entreprises)<br />
- "Reconnaissance de la personnalité juridique et aperçu des différentes<br />
formes sociétaires" in La constitution de sociétés et la phase de démarrage<br />
d'entreprises, Bruges, La Charte, 2003, pp. 29-120 (en collaboration avec<br />
Mme A. BENOIT-MOURY, Professeur ordinaire à la Faculté de droit de<br />
l'Université de Liège)<br />
- "Faillites et successions: de quelques hypothèses particulières<br />
d'interférences" in Faillites et régimes matrimoniaux, Actes de la journée<br />
d'études organisée <strong>le</strong> 11 décembre 2003 par la Commission<br />
Barreau/Notariat de Liège, Liège, Ed. du J.B., 2003, pp. 43-57<br />
- "Les droits du créancier hypothécaire premier inscrit sur l'immeub<strong>le</strong> du failli"<br />
in Faillites et régimes matrimoniaux, op. cit., pp. 71-81<br />
- "Les modes de gestion des services publics locaux, la rég<strong>le</strong>mentation relative<br />
aux marchés publics et <strong>le</strong> droit communautaire", Journal des Tribunaux,<br />
2004, pp. 17-27 (en collaboration avec Mel<strong>le</strong> A.-L. DURVIAUX, Maître de<br />
conférences à la Faculté de droit de l'Université de Liège, avocate)
- "Etablissement d'utilité publique et fondation privée - Principes" in ASBL,<br />
AISBL et fondations, Bruges, La Charte, 2004, pp. 293-295<br />
- "Après une <strong>le</strong>cture de Foucault" in L'organisation du pouvoir dans la société<br />
anonyme, Actes du 54e séminaire de la Commission Droit et Vie des<br />
Affaires, Bruxel<strong>le</strong>s, Bruylant, 2004, pp. 301-320<br />
- « Droit commercial général. Instruments de paiement et faillite » in<br />
Chronique de droit à l’usage du notariat, vol. XLI, Bruxel<strong>le</strong>s, Larcier, 2005,<br />
pp. 251-288 (en collaboration avec Mel<strong>le</strong>s A. FAYT, Maître de conférences<br />
à la Faculté de droit de l’Université de Liège, avocate, et C. THONART,<br />
assistante à la Faculté de droit de l’Université de Liège, avocate)<br />
- « Cent septante-cinq ans de droit des sociétés en Belgique », Journal des<br />
tribunaux, 2005, pp. 314-3<strong>15</strong><br />
- « Du droit commercial au droit de l’entreprise : nouveau plaidoyer pour <strong>le</strong>s<br />
faiseurs de systèmes », Revue de la Faculté de droit de Liège, 2006, pp.<br />
313-324<br />
- « Les obligations d’information, de renseignement, de mise en garde et de<br />
conseil aux entreprises : <strong>le</strong> cas du juriste d’entreprise » in Fr.<br />
GLANSDORFF (dir.), Les obligations d’information, de renseignement, de<br />
mise en garde et de conseil, Bruxel<strong>le</strong>s, Larcier, 2006 ; Formation<br />
permanente CUP, pp. 355-387 (en collaboration avec Mel<strong>le</strong> Aurore<br />
JANSEN, assistante à la Faculté de droit de l’Université de Liège, avocate)<br />
- « Les pouvoirs publics, entre prérogative de puissance publique et activité<br />
économique » in Mélanges en l’honneur de Jacques Malherbe, Bruxel<strong>le</strong>s,<br />
Bruylant, 2006<br />
- Plusieurs comptes rendus d'ouvrages dans <strong>le</strong>s revues Actualités du Droit et<br />
Journal des tribunaux<br />
B. PUBLICATIONS À VOCATION INTERNATIONALE<br />
1° Ouvrages<br />
a) comme auteur ou co-auteur<br />
- Les privatisations d'entreprises publiques dans une économie socia<strong>le</strong> de<br />
marché : aspects juridiques, Bruxel<strong>le</strong>s, Bruylant, Paris, L.G.D.J., 2002, 790<br />
pages (avant-propos de M. Yves GUYON, Professeur émérite à l'Université<br />
de Paris-I et préface de M. Claude CHAMPAUD, Professeur émérite à<br />
l'Université de Rennes-I)
) comme éditeur, co-éditeur, directeur scientifique ou codirecteur<br />
scientifique<br />
- Les régulations sectoriel<strong>le</strong>s, entre <strong>le</strong> marché et l’Etat, Bruxel<strong>le</strong>s, Larcier, à<br />
paraître en 2006<br />
2° Artic<strong>le</strong>s<br />
- "L'étranger dans la vie des affaires. Rapport belge", in L'étranger (journées<br />
luxembourgeoises), Travaux de l'Association Henri Capitant, t. XLVII, Paris,<br />
L.G.D.J., 2000, pp. 381-405 (en collaboration avec Mme A. BENOIT-<br />
MOURY, Professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université de Liège)<br />
- "L'application du droit administratif aux opérations de privatisation" in<br />
Rapports belges au Congrès de l'Académie Internationa<strong>le</strong> de Droit Comparé<br />
à Brisbane, Bruxel<strong>le</strong>s, Bruylant, 2002, pp. 867-950<br />
- "Existe-t-il des limites juridiques à la privatisation des entreprises publiques?",<br />
Revue Internationa<strong>le</strong> de Droit Economique, 2002, pp. 627-654<br />
- "Golden shares, droit des sociétés et marché intérieur", Cahiers de droit<br />
européen, 2003, pp. 225-282<br />
- "Foucault, <strong>le</strong> droit et la question gay", Le Banquet, 2004, n°s 19-20, pp. 361-<br />
379<br />
- "Savoir juridique et souci de vérité", in Le droit sans la justice. Actes de la<br />
rencontre du 8 novembre 2002 autour du Cap des Tempêtes de Lucien<br />
François, Bruxel<strong>le</strong>s, Bruylant, Paris, L.G.D.J., 2004, pp. 147-161<br />
- Entrée « contrat » in P. DURAND (coord.), Les nouveaux mots du pouvoir,<br />
n° spécial de la revue Quaderni (Paris-I Panthéon Sorbonne), à paraître en<br />
2006<br />
- « Economie de marché, régulations sectoriel<strong>le</strong>s et droit économique », in<br />
Les régulations sectoriel<strong>le</strong>s, entre <strong>le</strong> marché et l’Etat, Bruxel<strong>le</strong>s, Larcier, à<br />
paraître en 2006<br />
- "La régulation dans <strong>le</strong>s télécommunications: une approche croisée de<br />
l'économie et du droit", in Les régulations sectoriel<strong>le</strong>s, entre <strong>le</strong> marché et<br />
l’Etat, Bruxel<strong>le</strong>s, De Boeck, à paraître en 2006 (en collaboration avec M.<br />
Thierry PENARD, Professeur à l'Université de Rennes-I)<br />
- « Droit de l’entreprise et jeux de pouvoir », à paraître en 2006 (en<br />
collaboration avec Mel<strong>le</strong> G. BRAUSCH, collaboratrice scientifique à la<br />
Faculté de philosophie et <strong>le</strong>ttres de l’Université de Liège)
- « Libéralisme économique et discours juridique. Autour du cours de Michel<br />
FOUCAULT au Collège de France, Naissance de la biopolitique », en cours<br />
de rédaction, à paraître en 2006<br />
X. ARTICLES <strong>DE</strong> PRESSE<br />
- "Forges de Clabecq : à la recherches d'un droit adapté aux réalités<br />
économiques et socia<strong>le</strong>s", L'Echo du 10 janvier 1997 (en collaboration avec<br />
Mme A. BENOIT-MOURY)<br />
- "Privatisations : <strong>le</strong> tabou politique met la Belgique en retard sur ses voisins",<br />
entretien accordé au quotidien L'Echo (4 octobre 2001)<br />
- "Le secteur public belge est un ... fromage", entretien accordé au quotidien Le<br />
Soir (16 novembre 2001)<br />
- "Privatisation, libéralisation, globalisation: la place des juristes", Le Quinzième<br />
Jour du Mois, n° 112 (13 mars - 23 avril 2002)<br />
- "SNCB : 'Dans la pratique, une remise à plat s'impose'", entretien accordé au<br />
quotidien La Libre Belgique (4-5 mai 2002)<br />
- "Recommandations insuffisantes et un peu naïves", entretien accordé au<br />
quotidien La Libre Belgique (6 février 2003)<br />
- "Le privé plus efficace?", La Libre Belgique (<strong>15</strong>-16 novembre 2003),<br />
supplément La Libre Entreprise, p. 6<br />
- « ‘Empire’ : <strong>le</strong> pouvoir immanent », Politique, juin 2005, pp. 46-50 (en<br />
collaboration avec G. BRAUSCH, P. ITALIANO et M. JACQUEMAIN)<br />
XI. AUTRES FONCTIONS<br />
- Membre de la Commission de qualification des "Sciences juridiques" du<br />
Fonds National de la Recherche Scientifique (F.N.R.S.) (2002-2004)<br />
- Membre du conseil d'administration de l'Association Internationa<strong>le</strong> de Droit<br />
Economique (depuis 2003)<br />
- Membre du comité de direction de la Commission Droit et Vie des Affaires de<br />
l'Université de Liège (depuis 2003)<br />
- Membre du comité de rédaction de la Revue Pratique des Sociétés (depuis<br />
2004)<br />
- Membre du comité de rédaction du Journal des Tribunaux (depuis 2004)
XII. PRIX, DISTINCTIONS <strong>ET</strong> SUBVENTIONS<br />
- Thèse de doctorat : prix Joseph Merlot - Joseph Lec<strong>le</strong>rcq, décerné <strong>le</strong> 2<br />
décembre 2002 par la section belge du CIRIEC (Centre International de<br />
Recherches et d'Information sur l'Economie Publique, Socia<strong>le</strong> et Coopérative)<br />
- Subvention (18.000 euros) de la Région Bretagne dans <strong>le</strong> cadre de l'obtention<br />
d'un mandat de chercheur résident à l'Université de Rennes-I pour l'année<br />
académique 2003-2004<br />
XIII. CON<strong>NAISSANCE</strong>S LINGUISTIQUES<br />
- Français: langue maternel<strong>le</strong><br />
- Italien: très bonnes connaissances actives et passives<br />
- Anglais: bonnes connaissances actives et passives<br />
- Néerlandais: bonnes connaissances passives<br />
- Al<strong>le</strong>mand: notions<br />
XIV. SERVICES À LA COMMUNAUTÉ<br />
- Participation régulière aux activités de la Promotion de l'Enseignement<br />
- Participation, à plusieurs reprises, aux spectac<strong>le</strong>s de la Fondation Balis<br />
- Membre effectif du Conseil de Faculté de droit depuis octobre 2001<br />
- Membre suppléant du conseil d'administration de l'Université de Liège,<br />
représentant <strong>le</strong> personnel scientifique, (1er octobre 2001 – 30 septembre 2004)<br />
XV. DIVERS<br />
- 1987 : 2e prix au tournoi d'éloquence de l'athénée royal de Chênée<br />
- 1988 : 3e prix au tournoi d'éloquence de l'athénée royal de Liège I<br />
- 1989 : 1er prix au tournoi d'éloquence de l'athénée royal de Liège I<br />
- 1989 : médail<strong>le</strong> de la vil<strong>le</strong> de <strong>Huy</strong>, décernée à l'occasion de l'examen de<br />
piano (degré : excel<strong>le</strong>nce II) réussi avec grande distinction au Conservatoire<br />
de <strong>Huy</strong> en juin 1989<br />
- 1993 : 1er prix au tournoi d'éloquence de l'Université de Liège