Conseil Municipal du 26 janvier 2011 - mairie de Pleine-Fougères

Commune de Pleine-Fougères 2011 - .
Conseil Municipal du 26 janvier 2011
LE VINGT SIX JANVIER DEUX MIL ONZE à 20 H 30 le Conseil Municipal de la
Commune de PLEINE-FOUGERES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur COUET, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DU CONSEIL : 19 janvier 2011
ETAIENT PRESENTS : Messieurs COUET - CHAPDELAINE - DAVY - BODIN –
BOURGEAUX - Madame CHEFDOR – Messieurs LELOUP – MÉNARD - Madame
PETIPAS – Messieurs RAULT – RONDIN – Mesdames ROUSSEL - ROYER - Messieurs
SORIN – TALVAS
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame RONSOUX procuration à Monsieur CHAPDELAINE
Madame LENORMAND procuration à Monsieur LELOUP
Monsieur AUBRY procuration à Monsieur RAULT
Monsieur GENOUVRIER procuration à Madame PETIPAS
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 15
Votants : 19
Nomination du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de nommer Guillaume SORIN secrétaire
de Séance.
Approbation compte rendu
Le compte rendu de la réunion du 13 décembre 2010 remis à chaque conseiller est
lu et approuvé à l’unanimité.
1°) Budan : jardin des saveurs – Attribution maîtrise d’œuvre
Vu la délibération du 13 décembre 2010 décidant de l’aménagement du jardin dit
de Budan
Considérant la nécessité de confier à un bureau d’étude la maîtrise d’œuvre de
l’opération pour une mission complète,
Considérant qu’une consultation, suivant la procédure des marchés adaptés, a été
lancée pour le choix de cette maîtrise d’œuvre auprès de 3 bureaux d’étude, à
savoir :
- Atelier découverte de Saint-Malo
- Cabinet Bourgois de Montgermont
- Cabinet CRUSSON Jean-Pierre de Rennes
Considérant que le cabinet CRUSSON Jean-Pierre a proposé l’offre la mieux disante
dont le montant s’élève à 15 000 Euros HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’attribuer au cabinet CRUSSON Jean-Pierre la mission de maîtrise d’œuvre de
l’aménagement du jardin de Budan pour un montant d’honoraires s’élevant à
15 000 € HT.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre
2°) Réseau Ferré de France (RFF) : convention
d’embranchement ferroviaire
Vu la convention entre la SNCF et la commune en date du 18 mars 1983 portant sur
une installation terminale d’embranchement particulier de la zone industrielle de
Razette appartenant à la collectivité sur la voie ferrée et fixant les conditions de cet
embranchement.
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Considérant que depuis la loi n°97-135 du 13 février 1997, RESEAU FERRE DE
FRANCE est propriétaire et gestionnaire de l’infrastructure du réseau ferré national
et qu’à ce titre il assure les relations contractuelles avec les personnes embranchées
sur le réseau ferré national.
Considérant qu’en sa qualité de gestionnaire de l’infrastructure du réseau ferré
national, RFF a proposé, à la commune, une nouvelle convention d’installation
terminale embranchée de la zone de Razette.
Vu le projet de convention fixant les dispositions techniques de l’embranchement et
la redevance annuelle de raccordement s’élevant à 5 300,00 € HT (montant
révisable chaque année à la date anniversaire d’application de la convention en
fonction de l’évolution de l’indice national du bâtiment - symbole BT01 - entre
l’indice de référence et le dernier indice publié à la date anniversaire, cette
évolution étant appliquée à la redevance initiale).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver la nouvelle convention de raccordement de l’installation terminale
embranchée de la zone industrielle de Razette avec RESEAU FERRE DE FRANCE
annexée à la présente délibération
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
3°) Effacement de réseau rue du Chauffaut – Avant projet
détaillé
Vu la délibération du 13 décembre 2010, approuvant l’étude sommaire de
l’effacement des réseaux de la rue Chauffaut.
Vu l’étude détaillée réalisée par le Syndicat Départemental d’Energie, maître
d’ouvrage de l’opération, ainsi que le plan de financement faisant apparaître un
montant à la charge de la commune s’élevant à 30 412,40 Euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- de réaliser l’effacement réseaux rue Chauffaut
- d’approuver l’étude détaillée et son plan de financement
- de s’engager à inscrire les crédits nécessaires au financement au BP 2011
- de s’engager à verser la participation communale au SDE
- de charger Monsieur le Maire de signer la convention mandat avec le Syndicat
Départemental d’Energie
L’ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 22 H 26
COUET Christian CHAPDELAINE François RONSOUX Nathalie
(procuration)
DAVY Joël
LENORMAND Maryvonne
(procuration)
AUBRY Christophe
(procuration)
BODIN Eric BOURGEAUX Pierrick CHEFDOR Edith
GENOUVRIER Jean Philippe
(procuration)
LELOUP Jean Pierre
MENARD Christian
PETIPAS Marina RAULT Jean François RONDIN Bruno
ROUSSEL Yvette ROYER Régine SORIN Guillaume
TALVAS Jean Marc
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