déclaration des organisations non-gouvernementales ...

DÉCLARATION
DES ORGANISATIONS NON-GOUVERNEMENTALES INTERNATIONALES
OEUVRANT POUR
LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES FORESTIERS DE LA RDC
DANS LE RESPECT DES DROITS ET INTÉRÊTS
DES COMMUNAUTÉS LOCALES
(Forum sur les Forêts de la République Démocratique du Congo, Kinshasa, le 15 février 2006)
Les ONG internationales oeuvrant pour une gestion durable des forêts de la RDC souhaitent
remercier le Gouvernement de la RDC ainsi que la Coopération française pour avoir permis
l’organisation de ce forum. Cette déclaration vise à identifier les défis auxquels la RDC et ses
partenaires font face et les priorités appelant, selon nous, des actions immédiates.
Le Gouvernement de la RDC se voit offrir une formidable opportunité de développer un modèle de
gestion forestière qui soit à la fois durable et qui permette aux communautés les plus pauvres et les
plus marginalisées du pays d’en tirer des bénéfices réels. En tant que gardienne de la plus vaste
étendue de forêts tropicales subsistant en Afrique, la RDC est en mesure d’être un précurseur, au
niveau mondial, dans la mise en oeuvre d’un modèle de gestion durable des forêts basée sur une
participation réelle de ses communautés locales.
Pour atteindre cet idéal, qui relève selon nous d’une question de volonté politique, les actions
prioritaires à mettre en œuvre sont les suivantes :
1. Evaluation institutionnelle du suivi de l’Agenda prioritaire
a. Respect strict du moratoire et révision rigoureuse de la légalité
Nous saluons l’adoption du décret présidentiel d’octobre 2005 qui réaffirme la validité du moratoire sur
toute nouvelle allocation de concession forestière. Cependant, les violations répétées de ce moratoire
constituent un échec pour toute ambition d’assurer une gestion durable des forêts en RDC.
L’application stricte du moratoire est la condition sine qua non de la mise en place des conditions
nécessaires à une gestion durable des forêts en RDC. Nous tenons à réitérer notre position commune
exposée dans notre déclaration au Forum sur les Forêts organisé à Kinshasa en novembre 2004 et à
réaffirmer ainsi l’actualité des mesures prioritaires que nous avions identifiées alors.
Aujourd’hui encore, sur le terrain, des concessions attribuées en violation du moratoire sont en pleine
activité. Nous redoutons que ces exploitations, qui violent impunément le droit congolais et les droits
des communautés locales, ne s’imposent finalement comme un fait accompli. Une telle hypothèse doit
impérativement être exclue.
Nous tenons à ce que la révision de la légalité se réfère strictement à la date du 14 mai 2002, date de
signature de l’arrêté ministériel portant suspension de l’octroi des allocations forestieres, ainsi qu’aux
autres critères mentionnés dans le Décret présidentiel du 24 octobre 2005.
Nous recommandons la sanction immédiate et sévère des sociétés d’exploitation forestière
ayant violé le moratoire, en commençant par l’arrêt immédiat de leur exploitation illégale..
b. Réalisation d’un zonage participatif
Selon les termes du décret présidentiel, la levée du moratoire est conditionnée à la réalisation de deux
opérations : « la publication des résultats définitifs du processus de conversion [...] et l’adoption, sur
base d’un processus consultatif, d’une programmation géographique des futures allocations à
l’horizon de trois ans ».
Nous recommandons que soit prévue, comme condition sine qua non de la levée du moratoire,
la réalisation d’un plan de zonage participatif visant à reconnaître les droits traditionnels des
communautés locales, y compris des peuples autochtones, basé sur le principe de
consentement préalable, libre et informé.

c. Implication active des communautés locales
Les choix cruciaux qui se font aujourd’hui pour l’avenir des forêts congolaises, et du même coup pour
leurs habitants, appellent une implication active de ces derniers, principaux intéressés et détenteurs
de droits.
Tous les partenaires engagés dans le développement des mesures visant à la mise en oeuvre du
Code forestier de la RDC doivent s’engager à placer les communautés locales au centre des
processus décidant de la gestion de leurs forêts, dont dépend leur développement, ainsi que celui des
générations futures.
Nous recommandons que les divers processus d’élaboration des mesures d’application du Code
forestier soient menés de manière à permettre la prise en compte des droits des communautés
locales, y compris des peuples autochtones.
d. Renforcement des capacités
Nous encourageons le renforcement des capacités des institutions étatiques, académiques et non
gouvernementales travaillant à une meilleure gestion des forêts congolaises.
Nous recommandons à cette fin qu’une attention toute particulière sur les communautés locales,
leur participation active dans la gestion de leurs forêts, et la diversité des modèles d’utilisation
des forêts - qui ne se limitent pas ou ne soient pas dominés par l’exploitation industrielle du
bois - sous-tendent ce renforcement des capacités et au final le travail même de ces
institutions.
Nous recommandons également que les capacités opérationnelles des ces institutions soient
renforcées afin d’assurer leur intégrité, l’effectivité et l’efficacité de leur travail sur le terrain.
e. Monitoring indépendant
Un monitoring indépendant est indispensable pour permettre l’application correcte de la législation
forestière, comme déjà mentionné dans notre position commune du 13 novembre 2004.
2. Forêts et développement
Sur base de notre expérience et des schémas suivis dans d’autres pays, nous estimons que ce n’est
pas dans l’exploitation industrielle du bois mais bien dans les alternatives à cette exploitation
industrielle que résident les germes d’un développement durable et la possibilité d’atteindre les
objectifs du Millénaire pour le développement.
Ces alternatives doivent à la fois profiter aux communautés locales et préserver l’intégrité des
écosystèmes forestiers. Ces alternatives doivent avoir pour moteur et pour bénéficiaires principales
les communautés locales. Des mécanismes et des institutions doivent être mis en place pour
développer, financer et soutenir la mise en oeuvre de ces alternatives.
Nous recommandons ainsi que l’Etat congolais et ses partenaires investissent dans la recherche
et l’exécution des alternatives à l’exploitation industrielle du bois.
3. Réhabilitation des aires protégées
Nous souhaitons encourager le Gouvernement à développer la nouvelle Loi sur la Conservation de la
Nature sur base du principe de consentement préalable, libre et informé des communautés locales, y
compris des peuples autochtones. L’identification de nouvelles aires protégées, comme tout autre
type d’utilisation des forêts, devrait résulter d’un plan de zonage participatif tel que décrit plus haut.
Selon nous, tout modèle de gestion des écosystèmes forestiers devrait inclure la
reconnaissance des droits coutumiers et traditionnels, la participation active des
communautés locales et éviter toute expulsion de ces populations.

Le processus d’identification de nouvelles forêts classées (article 14 du Code forestier) nécessitera un
soutien actif de la communauté internationale.
Nous tenons enfin à réaffirmer notre engagement à travailler de concert, au côté des communautés
locales, avec les partenaires motivés par la mise en place d’une gestion durable des forêts de la RDC,
respectueuse des droits et intérêts des communautés locales, y compris des peuples autochtones.
ONGs internationales signataires :
Rebecca Adamson, First Peoples Worldwide - Etats Unis
Dr. Sandra Altherr, Pro-Wildlife - Allemagne
Sylvain Angerand, Les Amis de la Terre - France
Lucy Baker, Bretton Woods Project - Royaume Uni
Dr. Glen Barry, Ecological Internet - Etats Unis
Reinhard Behrend, Rettet den Regenwald e. V. - Allemagne
Javier Baltodano, Coecoceiba-Amigos de la Tierra - Costa Rica
Ricardo Carrere, World Rainforest Movement
Simon Counsell, The Rainforest Foundation - Royaume Uni
Jef Dupain, African Wildlife Foundation - RDC
Peter Gerhardt, Robin Wood - Allemagne
Hermann Edelman, Pro-Regenwald - Allemagne
Bernhard Henselmann, EarthLink e.V. - Allemagne
Joël Kiyulu, CARE International - RDC
Wolfgang Kuhklman, Arbeitsgemeinschaft Regenwald und Artenschutz - Allemagne
Shannon Lawrence, Environmental Defence - Etats Unis
Josie Lee, Friends of the Earth - Australie
Raymond Lumbuenamo, WWF - RDC
Lars Løvold, The Rainforest Foundation - Norvège
Michelle Medeiros, Friends of the Earth - Etats Unis
Otto Miettine, Friends of the Earth - Finlande
Brant Olson, Rainforest Action Network - Etats Unis
Paula Palmer, Global Response - Etats Unis
Evelyn Schönheit & Jupp Trauth, Forum Ökologie & Papier - Allemagne
Carina Tertaskian, Global Witness - Royaume Uni
Richard K. Tshombe, Wildlife Conservation Society - RDC
Stephan van Praet, Greenpeace International
Knud Vöcking, Urgewald - Allemagne
Hans Wasmoeth, The Wasmoeth Wildlife Foundation - Pays Bas
Stuart Wilson, Forests Monitor - Royaume Uni
Sylvia Hamberger, Gesellschaft für ökologische Forschung - Allemagne
Dr. Helmut Klein, BUND/Friends of the Earth - Allemagne