Le plan Loire grandeur nature - RiverNet

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Rétrospective
1994 - 2006
PLAN
LOIRE
GRANDEUR NATURE
2007- 2013
Ph. Auclerc
La Réserve du Val de Loire a vu le jour avec le plan Loire. Ci-dessus le fleuve et son cortège d’îles face à Pouilly-sur-Loire (Nièvre)
Le plan Loire grandeur nature
Une ambition commune, un faisceau d’actions convergentes
Le plan Loire grandeur nature a pour vocation de faciliter la mise en œuvre d’actions concertées
propres à la gestion de la Loire et du plus grand bassin fluvial français. Pour cela,
deux fondements: une cohérence aval/amont et sources/estuaire, et le développement
d’opérations visant à concilier activités humaines et environnement préservé.
Une base consensuelle
Le plan Loire grandeur nature fait suite
au rapport de la commission d’enquête parlementaire
publié le 12 décembre 1992, et
à la communication en Conseil des ministres
du 13 juillet 1993 sur la politique de
l’eau présentée par Michel Barnier, alors
ministre de l’Environnement. Il marque la
sortie du conflit de la fin des années quatrevingts
et du début des années quatre-vingtdix,
durant lequel plusieurs conceptions de
l’aménagement de la Loire se sont opposées.
Il a été arrêté le 4 janvier 1994 au
cours d’un comité interministériel, pour
mettre en œuvre un plan global d’aménagement
et réaliser une gestion cohérente et
équilibrée du bassin de la Loire, conciliant
la sécurité des personnes, la protection de
l’environnement et le développement économique.
Le plan est avant tout conçu comme
le moyen de nouer un dialogue constructif
entre les différents acteurs, autour
d’une base de travail commune. La stratégie
est payante. Rapidement, une charte
d’exécution est signée entre l’État, l’Agence
de l’eau Loire-Bretagne et l’Établissement
Public d’Aménagement de la Loire et de
ses Affluents (6 juillet 1994).
Un plan dans la durée
Le plan, qui est dévoilé à la presse par
Michel Barnier qui fait le déplacement à
Orléans pour rencontrer les acteurs, est fixé
pour une durée de dix ans. Toutes les parties
sont cependant conscientes, compte
tenu de l’importance des actions à conduire
et des engagements financiers à tenir, que

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Le rôle de l’État et de ses
établissements publics
De par ses responsabilités et ses compétences,
l’État est un acteur majeur du
plan Loire qu’il a initié. Ses services,
tant au niveau des ministères qu’au
niveau déconcentré, assument selon
les cas un rôle de décideur, de gestionnaire
ou de maître d’ouvrage. Dans le
cas de la Loire, les responsabilités de
l’État sont en effet prépondérantes: non
seulement le fleuve est domanial, mais
une partie de son cours et de ses affluents
est en outre soumise depuis 1783 à un
régime spécial pour la défense contre
les inondations (articles 55 à 61 du code
du domaine public fluvial et de la navigation
intérieure). L’essentiel des levées
appartient à l’État. Le rôle de l’État est
donc essentiel, notamment pour ce qui
touche à l’entretien du lit de la Loire et
la restauration des levées domaniales,
très nombreuses sur la Loire. Chargé de
la police des eaux en vertu de l’article
103 du Code rural et de la sécurité
civile au titre de la loi du 22 juillet 1987,
il doit aussi, depuis la loi du 13 juillet
1982, identifier et faire connaître les
risques et veiller à ce qu’ils soient pris
en compte dans l’urbanisme. Il lui
revient encore, depuis les lois de décentralisation,
de contrôler les autorités
communales en ce domaine. Aux
niveaux régional et départemental,
l’exercice des attributions en matière
d’inondations met par exemple en jeu
les compétences du préfet coordonnateur
de bassin, des préfets de régions et
des préfets de départements. Ceux-ci
s’appuient sur les Directions régionales
de l’Environnement (DIREN), et surtout
sur les services techniques de l’Équipement
qui interviennent à des titres
divers ou, dans certains départements,
sur les Directions Départementales de
l’Agriculture et de la Forêt (DDAF) ou
sur les services de navigation. Le
Conseil Supérieur de la Pêche (CSP),
pour tout ce qui touche aux milieux
aquatiques, est aussi un acteur important
du plan Loire, tout comme les services
de Voies Navigables de France
(gestion des canaux et de la Loire de
Roanne à Briare ainsi que de la partie
navigable entre Nantes et la Maine),
EDF (contribution aux études, à la salmoniculture,
à la gestion de la ressource,
au volet culturel), ou encore le
Muséeum d’Histoire Naturelle (études
et inventaire faunistique et floristique).
celui-ci devra manifestement être prolongé
dans le temps. Le plan Loire, au-delà du
fait qu’il permet de structurer l’action et de
l’impulser, innove. Les études, les options
prises, le positionnent comme un laboratoire
de l’espace fluvial et comme un espace
d’expertise, tant et si bien que le résultat
des travaux déborde largement le cadre du
bassin ligérien. Ainsi, par ses enjeux mais
aussi par son caractère exemplaire et novateur,
le plan acquiert peu à peu une véritable
dimension au niveau national mais
aussi à l’échelon européen. Mais qu’en estil
au juste? Quelle peut en être aujourd’hui
la lisibilité au moment où la deuxième phase,
dont la programmation suit les contrats
de plan État - Régions, arrive à échéance à
fin 2006? Quel bilan d’étape peut-il en être
fait?
Des priorités
Le plan Loire se décline depuis son origine
autour de grandes thématiques regroupant
des études et des actions à conduire
dans la continuité. Les principales sont la
sécurité des biens et des personnes face au
risque d’inondation, la satisfaction des
besoins quantitatifs et qualitatifs en eau, la
restauration et la valorisation de la diversité
écologique des milieux. Dans la logique de
la crue de la Loire de septembre 1980 sur
son haut bassin, notamment à Coubon et
Brives-Charensac, et des crues historiques
du milieu du XIX e siècle en Loire moyenne
(1846, 1856, 1866), il vise à rechercher des
solutions permettant d’éviter la perte de
vies humaines et de minorer l’importance
des dégâts que ces grandes inondations peuvent
engendrer. L’ambition est de faire “la
part de l’eau” et de promouvoir des solutions
alternatives aux barrages compte tenu
Paysage du bec d’Allier, à la confluence de la Loire et de l’Allier
de leur impact sur les milieux, de leurs
limites en termes d’efficacité, et de leurs
coûts. Il s’agit ainsi de poursuivre les
actions initiées par l’Agence de l’eau, et en
particulier de terminer l’aménagement du
barrage-réservoir de Naussac en Lozère dont
la seule vocation est le soutien d’étiage* par
la mise en place d’une station de pompage
de l’eau de l’Allier de façon à garantir le
remplissage de la retenue (190 millions de
mètres cubes). On s’inquiète tout pareillement
du débit d’étiage du Cher, de la
remontée de la salinité des eaux à l’amont
de Nantes et de l’abaissement de la nappe
alluviale, et des conséquences que cela
entraîne sur les équipements (puits de captage
en eau potable des collectivités riveraines
par exemple) ou encore sur les aménagements
(quais, piles de ponts…).
S’agissant des poissons migrateurs, le plan
prend en compte, d’une part la suppression
des obstacles formés par les barrages de
Maisons-Rouges sur la Vienne et de Saint-
Étienne-du-Vigan sur le haut Allier, et
d’autre part l’amélioration de certains dispositifs
de franchissement de seuils artificiels,
comme celui du pont-barrage de
Vichy dans l’Allier. Enfin, il est fait état de
la protection des milieux naturels, avec
notamment la création des réserves naturelles
de La Charité-sur-Loire et du Val
d’Allier, et des études sur les paysages les
plus typés et les plus menacés.
Des acteurs sur tout le bassin
Sur le plan de la gestion, le plan Loire de
1994 est un plan directeur. Il met cependant
en jeu, autour des trois partenaires principaux
signataires de sa Charte d’exécution,
une multitude d’acteurs (collectivités
locales, Conseil Supérieur de la Pêche,
Ph. Auclerc

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Conservatoire du littoral, EDF, associations
de défense de l’environnement…) sur neuf
régions administratives et vingt-neuf départements
(en tout ou partie). Ces deux facteurs
peuvent permettre d’en saisir la complexité
et de mieux appréhender quelles
peuvent être parfois les difficultés de sa
mise en œuvre. Le plan est piloté par le préfet
coordonnateur de bassin. Il a été aidé en
cela durant dix ans par un délégué interministériel
(1994-2004), par les services du
Secrétariat Général des Affaires Régionales
(SGAR) du Centre et par ceux de la
Direction Régionale de l’Environnement
(DIREN) du Centre qui a aussi vocation de
bassin. D’autres services ou établissements
publics de l’État répartis sur tout le bassin
interviennent de façon plus ou moins
importante: Voies Navigables de France,
Préfectures de Région et de Département,
Directions Régionales et Départementales
de l’Équipement, Directions Départementales
de l’Agriculture et de la Forêt. Il a aussi
été créé en 1995 une Équipe pluridisciplinaire
d’appui aux décisions des maîtres
d'ouvrage du plan Loire (huit personnes)
pour la prévention des inondations et la gestion
écologique du fleuve.
Le plan se décentralise
En 1994, le plan Loire est avant tout un
plan décidé par l’État. Il reste quelques
points d’achoppements entre les signataires
de la charte d’exécution, malgré les convergences
de points de vues et le lancement
des actions. “L’État, est-il écrit au moment
de sa publication, est garant des grands
équilibres, il exercera la plénitude de ses
fonctions régaliennes”. Le plan qui se veut
La Loire devant Cour-sur-Loire, un site remarquable du Loir-et-Cher
Une “préfecture de bassin”
partenarial est à l’initiative de l’État, et il
ne se découpe pas. Comme il est souligné
à l’époque, il s’inscrit dans une perspective
volontariste de grands travaux écologiques
Le préfet de la région Centre est préfet coordonnateur du bassin Loire-
Bretagne. À ce titre il anime et coordonne au nom de l’État la politique de l’eau
sur les départements et dans les régions composant le bassin. Cette mission,
exercée depuis 1987, a été confirmée par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992.
La fonction de préfet coordonnateur, dévolue au préfet de la région Centre, a
été confirmée par décret du 4 juillet 2002 relatif aux compétences interdépartementales
et interrégionales des préfets et aux compétences des préfets coordonnateurs
de massif, puis par l’arrêté du premier ministre du 23 décembre 2002.
Le préfet coordonnateur du plan Loire grandeur nature en assure à ce titre, la
programmation de l’ensemble des crédits, l’animation et la gestion.
participant au développement local et son
projet doit permettre aux hommes de retrouver
la Loire dans toutes ses dimensions, et
aux villes de mettre en valeur le fleuve par
une valorisation historique et patrimoniale.
De fait, les possibilités d’avancer existent
et globalement tous les acteurs vont peu ou
prou s’en saisir pour le faire fonctionner.
Ph. Auclerc
Le Comité de bassin
et sa Commission Loire
Le Comité de bassin Loire-Bretagne:
- est consulté sur les grandes options
de la politique de l'eau dans le bassin;
- approuve les programmes d'intervention
de l'Agence de l'eau;
- donne son avis conforme pour que
les décisions du conseil d'administration,
relatives aux redevances, soient
applicables;
- suit l'exécution du plan Loire;
- met en œuvre l’information, la participation
et les consultations prévues
par la directive-cadre européenne sur
l’eau;
- élabore le Schéma Directeur d'Aménagement
et de Gestion des Eaux
(SDAGE) et suit son exécution;
- donne son avis sur les projets de
Schémas d'Aménagement et de Gestion
des Eaux (SAGE) et les contrats
de rivière.
Au sein du Comité de bassin, c’est
une commission thématique spécialisée,
la Commission Loire, qui est chargée
du suivi de l’exécution du plan
Loire.
Fin 1998, le plan Loire, qui arrive
presque à mi-parcours, est examiné. Le
bilan qui en est fait pour le Comité interministériel
d’Aménagement et de Développement
du Territoire (CIADT) du 23 juillet
1999, sur proposition de Dominique Voynet,
ministre de l’Environnement, montre son
utilité dans les domaines de la sécurité des
populations face aux risques liés aux inondations
et de la restauration des milieux
naturels (mais les résultats sont encore partiels,
trop d’études et d’actions sont encore
en cours ou ne font que débuter). Il est clair
qu’il faut poursuivre le plan sur sa lancée,
mais en l’infléchissant pour tenir compte
des évolutions intervenues depuis le début
de sa mise en œuvre, notamment en matière
de gestion de l’eau [approbation du
Schéma Directeur d’Aménagement et de
Gestion des Eaux (SDAGE) en 1996, politique
agricole (loi d’orientation agricole) et
d’aménagement du territoire (loi d’orientation
pour l’aménagement et le développement
durable du territoire)]. Le contexte
lui aussi évolue. À la différence du premier
plan Loire qui s’était appuyé sur une
convention tripartite entre l’État, l’Agence
* La retenue permet de restituer un volume complémentaire
en eau dans l’Allier dans les périodes où
celui-ci n’a plus qu’un faible écoulement naturel et
ainsi de satisfaire les besoins.

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de l’eau et l’EPALA, l’État, après concertation
avec les Régions, décide d’adosser
la programmation du plan aux Contrats de
plan État-Régions dans lesquels un volet
“Loire” est identifié et la convention tripartite
n’est reconduite que pour les actions
interrégionales. Ce choix est dicté par:
- une logique de décentralisation nouvelle
(c’est aussi l’époque des transferts de
compétences aux Régions: les transports
collectifs régionaux par exemple);
- une logique financière qui recherche un
co-financement maximisé des actions, mais
aussi pour faciliter l’ancrage avec les financements
européens potentiels.
Deux principes forts régissent alors la
négociation des contrats:
- le principe de subsidiarité pour que les
Ligériens s’approprient leur développement;
- la mise en réseau des différents acteurs,
pour coordonner les initiatives et favoriser
les échanges.
Sept Régions sont concernées: Auvergne,
Bourgogne, Centre, Limousin, Pays-de-la-
Loire, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes.
Bien sûr les conventions et les financements
prévisionnels afférents sont bien différents
selon la situation géographique et le poids
de la Loire dans chaque région. Le plan
Loire devient ainsi le Programme interrégional
Loire grandeur nature pour les
années 2000-2006.
Aux côtés des Régions, des Départements
et de l’État, sont associés par une convention
cadre les partenaires de bassin que sont
l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et l’Établissement
Public Loire.
L’enveloppe budgétaire fixée dans les sept
contrats de plan État-Régions concernés est
de plus de 310 millions d’euros, dont environ
un tiers pour la participation de l’État.
Les priorités retenues pour cette nouvelle
étape s’inscrivent avant tout dans la continuité.
On retrouve ainsi ce qui a trait à la
Un bras de la Loire après une opération d’entretien du lit
Ph. Auclerc
sécurité des populations face au risque
d’inondation, la satisfaction des besoins
quantitatifs et qualitatifs en eau - même si
l’énoncé évolue puisqu’il ne s’agit plus de
satisfaction des besoins, mais de l’amélioration
de la gestion de la ressource en eau -
2000-2006 la part
financière de chacun
Les volets identifiés “plan Loire”
dans les Contrats de plan État-Régions
représentaient un budget prévisionnel
au moment de leur mise en œuvre de
38,23 millions d’euros pour l’Auvergne,
40,68 millions d’euros pour la
Bourgogne, 87,20 millions d’euros
pour le Centre, 3,08 millions d’euros
pour le Limousin, 120,76 millions
d’euros pour les Pays-de-la-Loire,
7,44 millions d’euros pour Poitou-
Charentes et 20,4 millions d’euros
pour Rhône-Alpes.
Sur les 310 millions d’euros provisionnés
en totalité pour le plan durant la
phase 2000-2006, la part de l’État est de
111 millions d’euros, celle des Régions
de 80 millions d’euros dont 66,25 millions
d’euros pour les Régions Centre et
Pays-de-la-Loire. La part des autres
financeurs (Agence de l’eau, Établissement
Public Loire, Conseils généraux,
autres collectivités) de 120 millions
d’euros, soit 40 % du total.
Le poste de dépense le plus important
(146 millions d’euros) est celui
consacré au volet relatif à la sécurité
des populations, compte tenu de ce
qu’il représente sur les Régions Centre
et Pays-de-la-Loire. Sur les autres
régions, c’est le volet de mise en valeur
du patrimoine qui passe juste devant.
L’Établissement Public Loire
Suivant en cela la proposition de Jean Chapon, Ingénieur général des Ponts et
Chaussées (rapport de 1979 sur “La protection et l’aménagement intégré de la vallée
de la Loire”), l’Établissement Public Loire (EP Loire) a été créé par arrêté du
ministre de l’Intérieur le 22 novembre 1983. L’établissement qui fonctionne comme
un Syndicat mixte a pour objet de réaliser ou de faire réaliser les études, la construction
et l’exploitation des ouvrages publics, ainsi que les aménagements sur les cours
de la Loire et de ses affluents destinés à:
- assurer la protection contre les inondations;
- améliorer le régime et la qualité des eaux;
- favoriser le développement des activités économiques et la protection de l’environnement,
dans le respect des compétences des collectivités territoriales intéressées
et dans le respect des options régionales.
L’établissement est composé de 6 régions, 16 départements, 19 villes de plus de 30000
habitants et de 10 syndicats intercommunaux regroupant des communes de moins de
30000 habitants. C’est le plus grand syndicat mixte de France en aire d’intervention.
ainsi que des objectifs ayant trait aux
espaces naturels et ruraux des vallées. Les
actions qui les composent prennent en
compte l’apport de connaissances produites
au cours de la première phase du plan. À
titre d’exemple, si la sécurité des populations
reposait principalement sur une amélioration
de la prévision et un renforcement
des protections, les études menées pour
définir une stratégie de réduction du risque
d’inondation, notamment sur la Loire
moyenne, ont mis en évidence le rôle potentiel
de la prévention pour réduire la vulnérabilité
des populations et des biens.
Un quatrième objectif a été ajouté, la
mise en valeur du patrimoine naturel paysager
et culturel des vallées de la Loire.

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L’implication des collectivités
dans le plan Loire
Confortement du soubassement de la rampe d’accès au pont à cause de l’abaissement de la ligne d’eau
Des évolutions
dont on tient compte
Au titre de la sécurité des populations, le
gouvernement propose alors aux collectivités
locales de mettre au point des programmes
d’actions de prévention dans les
différentes régions. Il budgétise pour cela
350 millions de francs (53,36 millions d’euros).
De son côté, il donne la priorité aux
actions de réduction de la vulnérabilité des
zones inondables - notamment par le
contrôle de leur urbanisation avec la mise
en place des Plans de Prévention des
Risques Inondation (PPRI) -, au renforcement
des moyens d’alerte et de secours, et
à la poursuite de la restauration du lit et des
levées de la Loire.
Au plan de la ressource en eau, la stabilisation
des prélèvements constatée depuis
dix ans ne rend plus nécessaire le développement
de nouvelles capacités de stockage,
mais dans le temps il s’est avéré qu’il est
indispensable de renforcer les actions destinées
à améliorer la gestion de la ressource
et la lutte contre la pollution. Suivant cette
logique, l’État décide de ne plus apporter
une quote-part financière à la réalisation du
barrage de Chambonchard sur le Cher, bien
qu’elle ait été programmée en 1994.
L’Agence de l’eau suit cette position, ce
qui a pour effet d’entraîner l’abandon du
projet au profit d’un programme alternatif
dans lequel figurent: le rehaussement du
barrage de Rochebut, l’interconnexion des
réseaux existants dans le Cher et la création
éventuelle d’une petite retenue à La
Chaux dans l’Allier.
Au chapitre de la restauration des milieux
naturels aquatiques et des espaces ruraux
des vallées, le plan fait état de la restauration
des espaces naturels sensibles et remarquables,
des annexes hydrauliques (bras et
chenaux secondaires du fleuve), des espaces
de mobilité (possibilité pour les cours d’eau
de divaguer et d’attaquer les berges). Il est
aussi retenu le principe d’une réduction du
projet d’extension du Port Autonome de
Nantes – Saint-Nazaire à Donges Est, de
700 à 400 hectares pour limiter ses emprises
sur les milieux naturels, et enfin un programme
de restauration de la ligne d’eau à
l’étiage entre Les Ponts-de-Cé et Nantes.
Au plan de la mise en valeur du patrimoine
naturel, paysager et culturel des vallées,
il est fait état en premier lieu de la mise
en valeur des paysages, en particulier en
accompagnement de la procédure d’ins-
Ph. Auclerc
De nombreuses collectivités, seules ou
regroupées, prennent des initiatives que
l’État encourage et facilite au moyen de
dispositions législatives, réglementaires
et contractuelles, en même temps qu’il
explicite juridiquement les obligations.
Ce mouvement génère un fort besoin
de technicité (ce qui conduit les collectivités
à se doter de personnels spécialisés),
un besoin de structuration pour
conduire des actions d’intérêt commun
et enfin un besoin de références pour
agir en cohérence avec les autres acteurs.
Les collectivités ont les obligations qui
s’imposent à tout propriétaire et tout gestionnaire
de réseaux, d’ouvrages, d’établissements
vulnérables, de cours
d’eau…, obligations explicitées par la loi
de modernisation de la sécurité civile du
13 août 2004 pour ce qui concerne les
réseaux et les établissements de santé.
Les maires, chargés de la prévention
des inondations et de l’organisation des
secours au titre de la police municipale
doivent informer régulièrement les habitants
de la commune, les alerter en cas
d’événement dangereux, préparer et
organiser leur sauvegarde. Ces obligations
ont été explicitées et renforcées
notamment par la loi risques du 30 juillet
2003 et la loi de modernisation de la
sécurité civile du 13 août 2004. Les
maires ont également la responsabilité
de l’organisation de l’occupation du sol.
Au-delà des obligations du maire rappelées
ci-dessus, et de leurs obligations de
propriétaires ou de gestionnaires, il est
ainsi de fait proposé aux collectivités,
qu’il s’agisse des communes, des communautés
d’agglomération, des départements
ou des régions, d’assurer le rôle
de la maîtrise d’ouvrage des actions qui
permettent de réduire le risque.
Les collectivités agissent donc de différentes
manières, selon leur volonté, leurs
moyens financiers et les moyens en personnel
technique dont elles se dotent.
Elles peuvent, soit apporter un appui
technique ou financier aux maîtres d’ouvrage,
soit conduire directement des
études ou des actions, pour leur propre
compte ou pour celui d’autres collectivités,
soit enfin se regrouper dans des
structures adaptées: syndicats de communes,
syndicats mixtes, institutions
interdépartementales, pour mener des
actions d’intérêt commun ou pour créer
une force d’appui technique.

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cription d’une partie du val de Loire sur la
liste du patrimoine mondial de l’UNESCO.
Ensuite, d’actions en lien avec le développement
de nouvelles formes de tourisme
(vélo-routes, Loire à vélo) et du tourisme
fluvial au travers d’actions de restauration
des voies navigables sur la section navigable
de la Loire et sur les canaux longeant
le fleuve (Briare à Roanne) ou encore y
donnant accès.
Les partenaires associatifs
Diverses actions du plan Loire, et
c’est l’une de ses particularités, sont
sous la maîtrise d’ouvrage des milieux
associatifs. C’est le cas des associations
de protection de la nature, avec
lesquelles des partenariats sont établis
pour la gestion du programme Loire
nature, mais aussi de celles de la
pêche, pour la sauvegarde des poissons
migrateurs.
Dans le cadre des deux phases du
programme Loire nature, plusieurs
opérateurs associatifs sont ainsi impliqués
: ENF (Espaces Naturels de
France) qui assure la coordination
générale du programme, WWF et la
Ligue pour la Protection des Oiseaux
(LPO). Par ailleurs interviennent des
Conservatoires Régionaux d’Espaces
Naturels (CREN) et des délégations
régionales des associations coordinatrices
ou d’autres associations comme
la Fédération Régionale des Associations
de Protection de la Nature en
Rhône-Alpes. LOire GRAnds MIgrateurs
(LOGRAMI) créée en 1989, qui
regroupe sur l'ensemble du bassin de
la Loire vingt-six structures associatives
départementales ou interdépartementales
de pêcheurs professionnels
ou amateurs, dont vingt et une fédérations
départementales de pêche et de
protection du milieu aquatique, intervient,
comme son nom le laisse supposer,
en direction des poissons
migrateurs, en particulier dans la sauvegarde
du saumon et de l’anguille,
deux espèces aujourd’hui fragilisées
voire en danger. LOGRAMI intervient
en maîtrise d’ouvrage ou en maîtrise
d’œuvre dans le cadre du programme
de restauration du saumon sur le bassin
de la Loire, ainsi que dans le suivi du
rétablissement de la libre circulation
(mise en place de dispositifs de franchissement
sur les obstacles), pour une
meilleure connaissance des stocks et
pour l'évaluation des programmes de
restauration.
À la suite de quoi, de nombreuses actions
sont engagées suivant les déclinaisons du
plan dans chaque région. Compte tenu
cependant des évolutions, de la multiplicité
des actions, des acteurs et de l’importance
du territoire en question, il est convenu entre
les partenaires du plan interrégional Loire,
dans la continuité de ce qui s’est fait en
1998, de procéder à mi-parcours à un nouveau
rapport d’étape, ce qui se traduira en
2002, à la demande de Roselyne Bachelot-
Narquin, alors ministre de l’Écologie et du
Développement Durable, par une mission
d’expertise et d’évaluation.
Le plan Loire passé à la loupe
L’évaluation, pilotée par le Comité de
bassin, a été réalisée par l’Agence de l’eau
Loire-Bretagne entre la fin octobre 2003 et
mars 2005. L’objectif était de consolider le
bilan qui pouvait être fait du plan depuis
son lancement en 1994 et de permettre, à
la suite, la prise de décision sur les évolutions
possibles du programme. Comme le
mentionne la synthèse qui en a été faite, il
s’agit aussi de réfléchir aux solutions permettant
de “réarticuler les actions, de réviser
les moyens mobilisés, de reconsidérer
les méthodes et le dispositif opérationnel
retenu”. L’évaluation fait avant tout ressortir
le manque d’une stratégie globale,
explicite, ce qui nuit à lisibilité du plan. Si
les objectifs sont partagés (oublier les différences
de conception, les divergences),
ces derniers restent insuffisamment détaillés
dans l’espace et dans le temps. Cette
absence fait que le plan Loire reste fortement
dépendant d’éléments contextuels
Transhumance de moutons sur la levée de la Loire, des francs bords de Germigny-des-Prés aux pelouses du
méandre de Guilly où les bêtes entretiennent et empêchent la fermeture des milieux en les pâturant
(décisions gouvernementales, compétition
entre organismes, absence de maîtrises
d’ouvrages, contraintes budgétaires…) et
de l’implication personnelle de certains
acteurs. Le rapport d’évaluation fait encore
état de la réalité de nombreuses réalisations
(même si elles sont inégales selon les
volets). Elles constituent aujourd’hui une
avancée indéniable en faveur d’un aménagement
de la Loire, intégrant à la fois la
gestion du risque inondation, la gestion de
la ressource en eau, la protection des
milieux naturels et la mise en valeur du
patrimoine. Enfin, il est souligné par ailleurs
que certaines actions nécessitent, pour pouvoir
les mener, de s’appuyer sur plusieurs
Contrats de plan. C’est le cas en Loire
Ph. Auclerc

8 Plan Loire 25/04/06 18:15 Page 7
moyenne des actions destinées à améliorer
le système de protection des levées, digues
et déversoirs de crues dans les vals.
Un espace de débat
pour un nouvel élan
Pour préparer la poursuite du plan Loire
grandeur nature au-delà de 2006, Alain
Viau, le préfet coordonnateur du bassin
Loire-Bretagne, Jean Germain, président
de l’Établissement Public Loire, Jean-Pierre
Lescornet, président de la Commission
Loire et Noël Mathieu, directeur général du
Comité de bassin de l’Agence de l’eau
Loire-Bretagne, ont invité un premier cercle
d’acteurs qu’ils avaient réunis à Orléans le
14 décembre 2005, à réfléchir ensemble.
Des premiers échanges, il est ressorti
l’ambition d’initier au premier semestre
2006 une large consultation des partenaires
intéressés (État, usagers et acteurs associatifs)
et au-delà du grand public. C’est une
première pour l’aménagement et la gestion
d’un fleuve et c’est là l’intérêt de la démarche
qui est initiée. Il est proposé en effet, sur
la base d’un document d’orientation stratégique,
socle de la prochaine phase du plan
Loire, élaboré conjointement par les services
de l’État, de l’Agence de l’eau Loire-
Bretagne et de l’Établissement Public Loire,
de renforcer l’implication du public. Cela
se traduit dans les faits par:
- l’organisation de réunions interrégionales
“Les ateliers du plan Loire”;
- la mise en ligne d’un site internet dédié
(www.plan-loire.fr) où tout un chacun peut
s'inscrire pour engager les débats sur les
différents thèmes liés au plan (prévention
des inondations, gestion de la ressource en
eau, poissons migrateurs, zones humides,
patrimoine naturel, patrimoine culturel,
recherche, programmes européens…).
Les outils sont en place. Il appartient aux
élus locaux, aux techniciens, aux responsables
associatifs, aux riverains, de se saisir
du débat, en application de la directivecadre
européenne sur l’eau et de la convention
d’Aarhus*. Le document stratégique,
une fois finalisé, sera ensuite présenté au
gouvernement au cours de l’été. Il servira
de base à l’élaboration de plans d’actions
opérationnels avant la fin 2006.
Document élaboré pour les
Ateliers du Plan Loire - mai 2006
* Adoptée en application de l’article 10 de la
déclaration de Rio pour la région Europe, de la
Commission économique des Nations Unies, la
convention d’Aahrus renforce l’accès du public à
l’information, à la participation au processus décisionnel
et à la justice en matière d’environnement.
De l’eau dans
les annexes hydrauliques
L’abaissement des lignes d’eau de la
Loire et de ses affluents provoque un
déséquilibre qui conduit à l’assèchement,
l’isolement et la fermeture des annexes
fluviales indispensables et à un appauvrissement
de la richesse biologique. Les
actions programmées ont consisté à restaurer
la fonctionnalité des boires et autres
bras morts proches du chenal en eau et
de certains marais mouillés, encore insuffisamment
inondés pour permettre la
reproduction des espèces aquatiques. De
nombreuses opérations conduites par les
associations de pêche et les associations
intervenant dans le cadre du programme
Loire nature ont eu lieu, en particulier au
cours de la première phase du plan.
Premiers pas en faveur
de l’espace de mobilité
Différentes réserves foncières et
études ont été menées au cours des deux
phases du plan. Elles se sont traduites
par des résultats en matière de connaissance
de ces espaces (évolution au cours
du temps) et en terme d’identification
de secteurs remarquables. Ces travaux
permettent de sensibiliser les riverains
à l’intérêt des érosions et contribuent à
renforcer les concertations sur des arbitrages
en matière d’intervention dans le
lit (limitation des enrochements par
exemple).
Du mieux pour les
poissons migrateurs
Le rétablissement de la libre circulation
des poissons migrateurs a bien avancé au
cours des deux premières phases du plan
avec la concrétisation de plusieurs
actions portant sur l’amélioration du
franchissement de divers seuils ou barrages,
notamment en Loire moyenne, ou
encore avec l’arasement des barrages de
Maisons-Rouges sur la Vienne, de Saint-
Étienne-du-Vigan sur le Haut-Allier et
l’effacement du barrage de loisirs de
Blois. De nombreux obstacles restent
cependant présents, en particulier pour
ouvrir l’accès à des cours d’eau à l’anguille
dont les populations sont aujourd’hui
fragilisées. De nombreux dispositifs
de comptage ont aussi été installés
À retenir
depuis 1994 (Vichy, Poutès, Langeac,
Châteauponsac, Châtellerault, Gueugnon)
ce qui permet de mieux suivre les populations.
Malgré les opérations conduites
en faveur du saumon, le niveau des
effectifs, tel qu’il est comptabilisé
aujourd’hui sur le bassin, reste en dessous
des objectifs malgré l’apport de la
Boire remise en connection avec le fleuve
salmoniculture de Chanteuges, ce qui
rend nécessaire le maintien en production
de cet équipement.
Ressource en eau :
priorité à la gestion
Les actions engagées dans le cadre du
plan Loire pour l’amélioration de la situation
de la ressource en eau le long des
vallées ligériennes ont porté sur les retenues
de Villerest et Naussac. Leur gestion
en 2003 a démontré qu’elles pouvaient
faire face à une sécheresse sévère.
Il convient également de mettre en œuvre
un programme de reconquête de la qualité
des eaux au titre de la directive-cadre
européenne sur l’eau et des actions financées
par l’Agence de l’eau. Le problème
demeure cependant sur la vallée du Cher,
en amont de Montluçon, l’avancement
des solutions alternatives au barrage de
Chambonchard étant encore pour beaucoup
au stade de la réflexion. Le soutien
à l’émergence des Schémas de Gestion
des Eaux (SAGE), l’un des objectifs fixés
dans le cadre de la deuxième phase du
plan, se met également progressivement
en place (Cher amont et Cher aval,
Allier, etc.).

8 Plan Loire 25/04/06 18:15 Page 8
Qu’en est-il de la gestion du risque inondation ?
Les études et les travaux conduits depuis 1994 s’articulent autour de trois axes complémentaires:
la prévision, la prévention et la protection.
Une amélioration notable
des outils de surveillance
Différentes actions ont été conduites de
façon à permettre de mieux anticiper et
gérer les événements. Elles portent sur:
- l’amélioration des dispositifs de surveillance
hydrométéorologique du bassin
de la Loire. Cela s’est traduit par:
● une meilleure couverture du réseau
CRISTAL sur la Loire et l’Allier, son
extension au Cher, à l’Indre et à la Vienne;
● la mise en service de deux nouveaux
radars météo, l’un sur la Haute-Loire,
l’autre sur le Morvan;
● la modernisation et la création d’outils
de prévision des crues sur l’ensemble du
bassin, de prévisions d’inondations et de
leurs conséquences. Le système CRISTAL
permet de surveiller en permanence les données
hydrométriques relevées aux stations
de mesures. Celles-ci sont reçues et utilisées
en temps réel pour la gestion de l’ouvrage
écrêteur de crues de Villerest et par
les services de prévision des crues pour la
Loire, l’Allier, le Cher et la Maine;
- l’amélioration de la gestion des inondations
par un ciblage des informations pertinentes
et utilisables à diffuser en périodes
de crues, le renforcement des services d’annonces
de crues et la préparation de la gestion
des événements (notamment une mise
à disposition des gestionnaires de logiciels
informatiques spécifiques).
Les actions de prévention
Elles ont été fortement développées suite
à la publication des travaux de l’Équipe pluridisciplinaire
et consécutivement à la montée
en puissance de la politique nationale de
réduction des risques. Elles ont porté sur:
- la connaissance (Atlas des zones inondables);
- la limitation de l’urbanisation des zones
inondables au travers de la mise en place
des Plans de Prévention des Risques
d’Inondation (PPRI);
À ce titre ont été engagés:
- un processus dans la durée visant le
rachat des maisons du quartier situé dans
le prolongement du déversoir de crue de la
Bouillie à Blois;
- des diagnostics de vulnérabilité pour
les entreprises, les agriculteurs;
- une étude de réduction de la vulnérabilité
du patrimoine historique;
- une étude de réduction de la vulnérabilité
des réseaux (eau, EDF, télécommunication…);
- un inventaire et une mise en valeur des
repères de crues (conscience du risque
d’inondation).
Autant d’opérations auxquelles on peut
ajouter de multiples actions de communication
et de sensibilisation auprès des riverains,
afin de les inciter à participer directement
à cette démarche de réduction de la
vulnérabilité.
Les actions de protection
Des rues basses de la ville de Decize ont été en partie inondées
lors de la crue de décembre 2003
- la préservation, voire la reconquête des
zones d’expansion de crues;
- la réduction de la vulnérabilité des biens
situés en zones les plus exposées;
- la restauration et l’entretien régulier des
lits des cours d’eau;
- le développement de la culture du
risque.
La réduction de la vulnérabilité des
biens et des personnes situés dans les
zones les plus exposées est une démarche
innovante qui ne fait que démarrer.
Ph. Auclerc
Au cours des deux premières phases du
plan Loire, ces actions sont destinées à préserver
le système de protection existant et à
mettre en œuvre, quand cela est jugé nécessaire,
des protections très localisées. Ceci
se traduit par des opérations permettant le
renforcement des digues ou levées (réduction
des risques de déstabilisation par érosion
ou par passage des eaux au-dessus) et
l’adaptation des dispositifs de gestion des
écrêtements aux configurations actuelles
du lit et de l’occupation des sols. S’ajoute à
cela une amélioration des dispositifs de surveillance
et d’intervention d’urgence.
Il faut savoir qu’il existe près de 730 kilomètres
de digues et que, sur ce total, 610
kilomètres protègent des secteurs habités.
Des programmes de renforcement des
digues ont été mis en œuvre dès les années
soixante-dix. Depuis 1994, dans les trois
régions principalement concernées (Bourgogne,
Centre et Pays-de-la-Loire), ceuxci
ont été amplifiés. Ce volet est parmi les
plus lourds du plan Loire.
Il reste encore beaucoup à faire depuis
que de nouveaux travaux ont été jugés
nécessaires : restauration des pieds de
levées, harmonisation des hauteurs des
murets placés au sommet des digues, gestion
du possible passage des eaux par-dessus
l’édifice, etc.
Textes: Philippe Auclerc - Réalisation Loire et terroirs - Impression: Imprimerie Nouvelle