Le plan Loire grandeur nature - RiverNet

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Le rôle de l’État et de ses
établissements publics
De par ses responsabilités et ses compétences,
l’État est un acteur majeur du
plan Loire qu’il a initié. Ses services,
tant au niveau des ministères qu’au
niveau déconcentré, assument selon
les cas un rôle de décideur, de gestionnaire
ou de maître d’ouvrage. Dans le
cas de la Loire, les responsabilités de
l’État sont en effet prépondérantes: non
seulement le fleuve est domanial, mais
une partie de son cours et de ses affluents
est en outre soumise depuis 1783 à un
régime spécial pour la défense contre
les inondations (articles 55 à 61 du code
du domaine public fluvial et de la navigation
intérieure). L’essentiel des levées
appartient à l’État. Le rôle de l’État est
donc essentiel, notamment pour ce qui
touche à l’entretien du lit de la Loire et
la restauration des levées domaniales,
très nombreuses sur la Loire. Chargé de
la police des eaux en vertu de l’article
103 du Code rural et de la sécurité
civile au titre de la loi du 22 juillet 1987,
il doit aussi, depuis la loi du 13 juillet
1982, identifier et faire connaître les
risques et veiller à ce qu’ils soient pris
en compte dans l’urbanisme. Il lui
revient encore, depuis les lois de décentralisation,
de contrôler les autorités
communales en ce domaine. Aux
niveaux régional et départemental,
l’exercice des attributions en matière
d’inondations met par exemple en jeu
les compétences du préfet coordonnateur
de bassin, des préfets de régions et
des préfets de départements. Ceux-ci
s’appuient sur les Directions régionales
de l’Environnement (DIREN), et surtout
sur les services techniques de l’Équipement
qui interviennent à des titres
divers ou, dans certains départements,
sur les Directions Départementales de
l’Agriculture et de la Forêt (DDAF) ou
sur les services de navigation. Le
Conseil Supérieur de la Pêche (CSP),
pour tout ce qui touche aux milieux
aquatiques, est aussi un acteur important
du plan Loire, tout comme les services
de Voies Navigables de France
(gestion des canaux et de la Loire de
Roanne à Briare ainsi que de la partie
navigable entre Nantes et la Maine),
EDF (contribution aux études, à la salmoniculture,
à la gestion de la ressource,
au volet culturel), ou encore le
Muséeum d’Histoire Naturelle (études
et inventaire faunistique et floristique).
celui-ci devra manifestement être prolongé
dans le temps. Le plan Loire, au-delà du
fait qu’il permet de structurer l’action et de
l’impulser, innove. Les études, les options
prises, le positionnent comme un laboratoire
de l’espace fluvial et comme un espace
d’expertise, tant et si bien que le résultat
des travaux déborde largement le cadre du
bassin ligérien. Ainsi, par ses enjeux mais
aussi par son caractère exemplaire et novateur,
le plan acquiert peu à peu une véritable
dimension au niveau national mais
aussi à l’échelon européen. Mais qu’en estil
au juste? Quelle peut en être aujourd’hui
la lisibilité au moment où la deuxième phase,
dont la programmation suit les contrats
de plan État - Régions, arrive à échéance à
fin 2006? Quel bilan d’étape peut-il en être
fait?
Des priorités
Le plan Loire se décline depuis son origine
autour de grandes thématiques regroupant
des études et des actions à conduire
dans la continuité. Les principales sont la
sécurité des biens et des personnes face au
risque d’inondation, la satisfaction des
besoins quantitatifs et qualitatifs en eau, la
restauration et la valorisation de la diversité
écologique des milieux. Dans la logique de
la crue de la Loire de septembre 1980 sur
son haut bassin, notamment à Coubon et
Brives-Charensac, et des crues historiques
du milieu du XIX e siècle en Loire moyenne
(1846, 1856, 1866), il vise à rechercher des
solutions permettant d’éviter la perte de
vies humaines et de minorer l’importance
des dégâts que ces grandes inondations peuvent
engendrer. L’ambition est de faire “la
part de l’eau” et de promouvoir des solutions
alternatives aux barrages compte tenu
Paysage du bec d’Allier, à la confluence de la Loire et de l’Allier
de leur impact sur les milieux, de leurs
limites en termes d’efficacité, et de leurs
coûts. Il s’agit ainsi de poursuivre les
actions initiées par l’Agence de l’eau, et en
particulier de terminer l’aménagement du
barrage-réservoir de Naussac en Lozère dont
la seule vocation est le soutien d’étiage* par
la mise en place d’une station de pompage
de l’eau de l’Allier de façon à garantir le
remplissage de la retenue (190 millions de
mètres cubes). On s’inquiète tout pareillement
du débit d’étiage du Cher, de la
remontée de la salinité des eaux à l’amont
de Nantes et de l’abaissement de la nappe
alluviale, et des conséquences que cela
entraîne sur les équipements (puits de captage
en eau potable des collectivités riveraines
par exemple) ou encore sur les aménagements
(quais, piles de ponts…).
S’agissant des poissons migrateurs, le plan
prend en compte, d’une part la suppression
des obstacles formés par les barrages de
Maisons-Rouges sur la Vienne et de Saint-
Étienne-du-Vigan sur le haut Allier, et
d’autre part l’amélioration de certains dispositifs
de franchissement de seuils artificiels,
comme celui du pont-barrage de
Vichy dans l’Allier. Enfin, il est fait état de
la protection des milieux naturels, avec
notamment la création des réserves naturelles
de La Charité-sur-Loire et du Val
d’Allier, et des études sur les paysages les
plus typés et les plus menacés.
Des acteurs sur tout le bassin
Sur le plan de la gestion, le plan Loire de
1994 est un plan directeur. Il met cependant
en jeu, autour des trois partenaires principaux
signataires de sa Charte d’exécution,
une multitude d’acteurs (collectivités
locales, Conseil Supérieur de la Pêche,
Ph. Auclerc