Le plan Loire grandeur nature - RiverNet

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L’implication des collectivités
dans le plan Loire
Confortement du soubassement de la rampe d’accès au pont à cause de l’abaissement de la ligne d’eau
Des évolutions
dont on tient compte
Au titre de la sécurité des populations, le
gouvernement propose alors aux collectivités
locales de mettre au point des programmes
d’actions de prévention dans les
différentes régions. Il budgétise pour cela
350 millions de francs (53,36 millions d’euros).
De son côté, il donne la priorité aux
actions de réduction de la vulnérabilité des
zones inondables - notamment par le
contrôle de leur urbanisation avec la mise
en place des Plans de Prévention des
Risques Inondation (PPRI) -, au renforcement
des moyens d’alerte et de secours, et
à la poursuite de la restauration du lit et des
levées de la Loire.
Au plan de la ressource en eau, la stabilisation
des prélèvements constatée depuis
dix ans ne rend plus nécessaire le développement
de nouvelles capacités de stockage,
mais dans le temps il s’est avéré qu’il est
indispensable de renforcer les actions destinées
à améliorer la gestion de la ressource
et la lutte contre la pollution. Suivant cette
logique, l’État décide de ne plus apporter
une quote-part financière à la réalisation du
barrage de Chambonchard sur le Cher, bien
qu’elle ait été programmée en 1994.
L’Agence de l’eau suit cette position, ce
qui a pour effet d’entraîner l’abandon du
projet au profit d’un programme alternatif
dans lequel figurent: le rehaussement du
barrage de Rochebut, l’interconnexion des
réseaux existants dans le Cher et la création
éventuelle d’une petite retenue à La
Chaux dans l’Allier.
Au chapitre de la restauration des milieux
naturels aquatiques et des espaces ruraux
des vallées, le plan fait état de la restauration
des espaces naturels sensibles et remarquables,
des annexes hydrauliques (bras et
chenaux secondaires du fleuve), des espaces
de mobilité (possibilité pour les cours d’eau
de divaguer et d’attaquer les berges). Il est
aussi retenu le principe d’une réduction du
projet d’extension du Port Autonome de
Nantes – Saint-Nazaire à Donges Est, de
700 à 400 hectares pour limiter ses emprises
sur les milieux naturels, et enfin un programme
de restauration de la ligne d’eau à
l’étiage entre Les Ponts-de-Cé et Nantes.
Au plan de la mise en valeur du patrimoine
naturel, paysager et culturel des vallées,
il est fait état en premier lieu de la mise
en valeur des paysages, en particulier en
accompagnement de la procédure d’ins-
Ph. Auclerc
De nombreuses collectivités, seules ou
regroupées, prennent des initiatives que
l’État encourage et facilite au moyen de
dispositions législatives, réglementaires
et contractuelles, en même temps qu’il
explicite juridiquement les obligations.
Ce mouvement génère un fort besoin
de technicité (ce qui conduit les collectivités
à se doter de personnels spécialisés),
un besoin de structuration pour
conduire des actions d’intérêt commun
et enfin un besoin de références pour
agir en cohérence avec les autres acteurs.
Les collectivités ont les obligations qui
s’imposent à tout propriétaire et tout gestionnaire
de réseaux, d’ouvrages, d’établissements
vulnérables, de cours
d’eau…, obligations explicitées par la loi
de modernisation de la sécurité civile du
13 août 2004 pour ce qui concerne les
réseaux et les établissements de santé.
Les maires, chargés de la prévention
des inondations et de l’organisation des
secours au titre de la police municipale
doivent informer régulièrement les habitants
de la commune, les alerter en cas
d’événement dangereux, préparer et
organiser leur sauvegarde. Ces obligations
ont été explicitées et renforcées
notamment par la loi risques du 30 juillet
2003 et la loi de modernisation de la
sécurité civile du 13 août 2004. Les
maires ont également la responsabilité
de l’organisation de l’occupation du sol.
Au-delà des obligations du maire rappelées
ci-dessus, et de leurs obligations de
propriétaires ou de gestionnaires, il est
ainsi de fait proposé aux collectivités,
qu’il s’agisse des communes, des communautés
d’agglomération, des départements
ou des régions, d’assurer le rôle
de la maîtrise d’ouvrage des actions qui
permettent de réduire le risque.
Les collectivités agissent donc de différentes
manières, selon leur volonté, leurs
moyens financiers et les moyens en personnel
technique dont elles se dotent.
Elles peuvent, soit apporter un appui
technique ou financier aux maîtres d’ouvrage,
soit conduire directement des
études ou des actions, pour leur propre
compte ou pour celui d’autres collectivités,
soit enfin se regrouper dans des
structures adaptées: syndicats de communes,
syndicats mixtes, institutions
interdépartementales, pour mener des
actions d’intérêt commun ou pour créer
une force d’appui technique.