Conseil municipal du 05-07-2011 - Ville de Saintry-sur-seine

Il s’agit aujourd’hui de poursuivre les travaux de restauration, notamment dans le traitement des façades.
En effet, la dernière rénovation d’une partie des façades date de 1974.
De plus, afin de répondre aux prescriptions de la loi sur le handicap, il convient d’aménager la rampe
d’accès à ce bâtiment.
Délibération
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’urbanisme, et notamment les articles L421-1 et suivants et R421-17,
CONSIDERANT l’intérêt patrimonial de la maison bourgeoise du 18 ème siècle abritant les services de la
Mairie de Saintry-sur-Seine, inscrite au Répertoire Départemental du Patrimoine et classée en bâtiment
remarquable au Plan Local d’Urbanisme de la commune,
CONSIDERANT la nécessité d’effectuer des travaux de restauration et de préservation sur cet édifice
communal, notamment dans le traitement des façades,
CONSIDERANT l’obligation faite aux Etablissements Recevant du Public (ERP) de se conformer aux
prescriptions de la loi sur le handicap sur l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR),
VU l’avis favorable de la commission « Cadre de vie, urbanisme, développement durable, finances,
évaluation des politiques publiques » réunie le 21 juin 2011,
CONSIDERANT que ces travaux sont soumis à déclaration préalable,
Après en avoir délibéré par 18 voix pour et 4 voix contre (M. Raymond BERTELOOT, Mme Malvina PIN
[pouvoir à M. Raymond BERTELOOT], M. Johnny DA COSTA et M. Philippe CHANAL [pouvoir à M. Johnny DA COSTA]) :
DECIDE de procéder à des travaux de restauration des façades de l’édifice communal abritant les services
de la Mairie.
DECIDE de reconstruire l’escalier dudit bâtiment, et de mettre aux normes la rampe d’accès pour
l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite.
AUTORISE le Maire à signer et déposer une déclaration préalable pour la réalisation de ces travaux.
2. DÉNOMINATION DE VOIE D’UN LOTISSEMENT
Rapporteur : Le Maire
Le permis d’aménager n° 091 577 10 3 001 a été déposé le 16 juillet 2010 par la Société AXAGIMO pour la
création de 5 lots à bâtir sis 48 rue de Corbeil à Saintry-sur-Seine. Il a reçu un avis favorable le 15 octobre
2010 (arrêté n° 2010-202). La voie desservant ces futures habitations sera intégrée dans le domaine public
à réception de la déclaration d’achèvement de travaux du lotissement.
Afin de pouvoir assurer leur commercialisation, le lotisseur a sollicité la Commune pour attribuer un nom et
des numéros de voirie. Faisant référence au fait que la naissance de Saintry-sur-Seine a eu lieu au Xème
siècle sur les ruines du village de Mory, détruit par les Vikings, il est proposé de baptiser cette petite
résidence : « Le Clos Mory ».
page 3