Conseil municipal du 05-07-2011 - Ville de Saintry-sur-seine

Délibération
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment l'article L113-1,
VU l’arrêté n° 2010-202 du 15 octobre 2010 accordé à la Société AXAGIMO pour la création de 5 lots à
bâtir sis 48 rue de Corbeil,
VU la demande du lotisseur sollicitant la Commune pour l'attribution d'un nom et de numéros de voirie
desservant les parcelles nouvelles,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la commercialisation des lots et à la localisation des futurs
acquéreurs,
VU la proposition de baptiser cette nouvelle résidence « Le Clos Mory »,
VU l’avis favorable de la commission « Cadre de Vie, Urbanisme, Développement Durable, Finances,
Evaluation des Politiques Publiques » en date du 21 juin 2011,
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE de nommer le futur programme sis 48 rue de Corbeil : « Le Clos Mory ».
AUTORISE Monsieur le Maire à délivrer les certificats de numérotage.
3. AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE RÉTROCESSION DES VOIES ET
RÉSEAUX DU LOTISSEMENT « LA BARONNIÈRE »
Rapporteur : Le Maire
L’Association Syndicale Libre « La Marchaudière », à la volonté des copropriétaires par délibération en
Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 mai 2011, sollicite de la commune l’intégration dans le
domaine public communal des voies et réseaux du lotissement « La Baronnière ».
L’élément concerné par ce transfert est le suivant :
parcelle cadastrée AB 440, d’une contenance de 2608 m²
située en zone UG du Plan Local d’Urbanisme de la Commune.
Délibération
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 1997 adoptant le principe de l’intégration au
domaine public d’équipements urbains privés ;
VU la demande de l’Association Syndicale Libre « La Marchaudière » de rétrocéder à la commune les voies
et réseaux du lotissement « La Baronnière » ;
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