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Prise en charge médico-psycho-sociale des migrants/étrangers en situation précaire Structure(s) et adresse(s) Contact(s) CDAG IST Vacc CLAT PMI CPEF CDO 69 – RHÔNE CHU – HÔTEL-DIEU Porte 17 61, quai Jules Courmont 69002 LYON CHU – HÔPITAL ÉDOUARD HERRIOT CIDAG 5, place d’Arsonval 69437 LYON COMITÉ DÉPARTEMENTAL D’HYGIÈNE SOCIALE 2, rue Antoine Billon – BP 206 69631 VÉNISSIEUX CENTRE HOSPITALIER, CDAG Plateau d’Ouilly 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE 73 – SAVOIE CDAG 4, boulevard Pierpont-Morgan 73100 AIX-LES-BAINS DR PATRICE FERRAND 31 bis, rue Gambetta 73200 ALBERTVILLE C.H. INFECTIOLOGIE ET MALADIES TROPICALES Place du Dr François Chiron 73000 CHAMBÉRY RÉSEAU ADDICTIONS / VIH / HÉPATITES Maison des Réseaux de Santé de Savoie 5, rue Pierre et Marie Curie 73000 CHAMBÉRY 04 72 41 32 91 04 72 11 62 06 04 72 50 08 68 04 74 09 28 27 04 79 34 01 26 04 79 37 89 56 04 79 96 51 52 04 79 62 29 69 04 79 62 39 71 Courriel : resadh@ reseaux-sante73.fr S IS V S IS S IS V S S S S S IS IS IS IS C 34 RÉPERTOIRE Professionnels RHÔNE-ALPES Centres de prévention et de dépistage
Domiciliations Voir liste des CCAS Pour faire valoir leurs droits, les personnes sans domicile fixe (SDF) doivent justifier d’une élection de domicile permettant de déterminer l’administration à laquelle ils doivent s’adresser et de recevoir les courriers. Cette domiciliation est prévue à l’article L264-1 du Code de l’action sociale des familles. Il appartient au Centre communal d’action sociale de la ville (CCAS) où la personne a ses attaches les plus évidentes (notamment la ville où elle dort le plus fréquemment) d’assurer ce service, condition indispensable de l’accès aux droits. Cette élection de domicile pose cependant plusieurs difficultés : • elle n’autorise pas sont titulaire à solliciter l’asile auprès de la préfecture, cette démarche imposant un organisme agréé à cet effet ; • dans la pratique, elle ne semble pas autoriser son titulaire à solliciter un titre de séjour auprès de la préfecture, cette démarche imposant un « justificatif de domicile » (article R 3131 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) ; • pour les étrangers en séjour irrégulier, cette élection de domicile ne vaut que pour demander l’Aide Médicale d’État. À titre subsidiaire, certains organismes sont habilités à rendre ce service aux personnes SDF. Pour une demande d’asile ou une demande de protection maladie, l’organisme doit être agréé par le préfet. Domiciliations agréées « Protection maladie » (liste non exhaustive) Structures(s) et adresse(s) Infos pratiques Contact(s) 74 – HAUTE-SAVOIE SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS Fédération départementale 2, rue Jules Barut 74000 ANNECY 38 – ISÈRE ADA Maison des Associations 6, rue Berthe de Boissieux 38000 GRENOBLE LE FOURNIL 2, rue George Sand 38100 GRENOBLE CENTRE D’INFORMATION INTER PEUPLES (CIIP) Maison des Associations 6, rue Berthe de Boissieux 38000 GRENOBLE 42 – LOIRE RENAÎTRE 15, rue du soleil 42000 SAINT-ÉTIENNE 69 – RHÔNE FORUM RÉFUGIÉS 326, rue Garibaldi – BP 77412 69347 LYON Cedex 07 73 – SAVOIE COORDINATION SAVOIE POUR LE DROIT D’ASILE BP 803 73008 CHAMBÉRY Cedex Aide alimentaire, vestimentaire, alphabétisation, domiciliation. Domiciliation, récits, interprétariat bénévole. Uniquement pour les demandeurs d’asile. Domiciliation, ouvert de 10h-17h du lundi au vendredi (mercredi de 10h-14h) repas à 12h30 (1,50 €). 04 50 57 97 47 04 50 57 97 54 Courriel : contact@spf74.org 04 76 42 84 73 04 76 50 14 55 Courriel : accueil@ ada-grenoble.org 04 76 22 35 58 Domiciliation, parrainage, soutien. / 04 76 87 59 79 Courriel : ciip@wanadoo.fr Domiciliation et premier accueil des DA. Lundi, mercredi et jeudi de 10h-12h30. À la maison du réfugié : accueil, domiciliation, conseils juridiques, instructions des demandes d’hébergement. Uniquement pour les réfugiés. Joindre les CCAS pour les autres statuts Coordination qui regroupe une vingtaine d’associations départementales concernées par l’accueil des demandeurs d’asile. Accueil, domiciliation : unique association agréée en Savoie, aide au récit, aide aux démarches, échanges entre partenaires associatifs. 04 77 01 07 17 04 72 77 68 02 04 79 60 54 00 RÉPERTOIRE Professionnels RHÔNE-ALPES Domiciliations 35
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