PROTECTEUR DE L'ÉLÈVE COMMENT DÉPOSER UNE PLAINTE ...

PROTECTEUR DE L’ÉLÈVE
Le conseil des commissaires désigne un Protecteur de l’élève. Il incombe à cette personne de
donner une opinion au conseil des commissaires sur les mérites d’une plainte et de
recommander toutes mesures correctives appropriées.
COMMENT DÉPOSER UNE PLAINTE?
Toutes les plaintes doivent d’abord être faites aux personnes suivantes dans cet ordre :
1 re - La direction de l’école ou du centre lorsque la plainte concerne une décision prise par le
personnel d’une école ou d’un centre;
2 e - La direction régionale ou la direction du service concerné par la décision, le cas échéant;
3 e - La directrice générale adjointe ou le directeur général.
Veuillez vous assurer d’avoir toute l’information requise en main et une idée claire de vos
attentes.
Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la réponse que vous avez reçue, vous pourrez déposer une
plainte, par écrit, auprès de la Secrétaire générale, Joanne Bisbikos.
PAR COURRIER :
Commission scolaire English-Montréal
6000 avenue Fielding
Montréal (Québec)
H3X 1T4
PAR TÉLÉCOPIEUR : 514-483-7324
PAR COURRIEL :
Secrétaire générale : jbisbikos@emsb.qc.ca
La Secrétaire générale vous contactera dans les cinq jours suivant la réception de votre plainte
et vous guidera à travers les étapes nécessaires.
Dès que toutes les étapes auront été complétées, si vous êtes toujours insatisfait(e) de la façon
dont votre plainte a été traitée ou de son résultat, vous pourrez soumettre la question au
Protecteur de l’élève, par écrit, dans les 90 jours de l’incident en question.

VEULLEZ PRENDRE NOTE QUE LE PROTECTEUR DE L’ÉLÈVE
• peut s’occuper d’une plainte à n’importe quel stage si il considère que l’intervention est
nécessaire afin de prévenir qu’un préjudice soit causé au plaignant.
• doit donner une opinion au conseil des commissaires sur les mérites de la plainte et
recommander toutes mesures correctives appropriées.
• peut, après examen sommaire, rejeter une plainte, si à son avis elle est frivole, vexatoire
ou de mauvaise foi.
• peut aussi refuser ou cesser d’examiner une plainte s’il a un motif raisonnable de douter
que l’intervention ne servirait clairement à aucun but.
POUR DES INFORMATIONS COMPLÈTES AU SUJET DE LA PROCÉDURE
Vous pourrez consulter le Règlement établissant les procédures d’examen de plaintes d’élèves
ou de leurs parents.
Vous pourrez aussi télécharger le Formulaire de plainte.
COMMENT COMMUNIQUER AVEC LE PROTECTEUR DE L’ÉLÈVE
M. William Hartzog
6000 avenue Fielding
Montréal (Québec)
H3X 1T4
No de téléphone : 514-483-7200, poste 7880
studentombudsman@emsb.qc.ca