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Programme statistique 2010 (pdf - 398 Ko) - Portail des statistiques

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<strong>Programme</strong> <strong>statistique</strong> <strong>2010</strong><br />

Unité<br />

Population et<br />

logement<br />

Population et<br />

logement<br />

Population et<br />

logement<br />

Population et<br />

logement<br />

Population et<br />

logement<br />

Priorité Descriptif objectif<br />

Calendrier<br />

prévu<br />

Deadline<br />

prévue<br />

Obligation juridique<br />

1 RP2011: Travaux préparatoires <strong>2010</strong> Travail continu Règlement communautaire<br />

2 Statistiques démographiques <strong>2010</strong> Travail continu Règlement communautaire en<br />

préparation<br />

3 Statistique sur la migration et la protection <strong>2010</strong> Travail continu Règlement communautaire<br />

internationale<br />

4 Registre <strong>des</strong> logements <strong>2010</strong> Travail continu Non<br />

5 Bâtiments achevés - Passage <strong>des</strong> compétences et <strong>des</strong> <strong>2010</strong> Travail continu Non<br />

ressources de l’unité « Prix » vers la nouvelle unité<br />

« Population et logement. ». Optimisation de la gestion<br />

de la population cible de l’enquête à travers les<br />

contacts établis avec la société CREOS. Adaptation<br />

éventuelle du questionnaire<br />

Unité SOC4 – Prix<br />

1. Intégration <strong>des</strong> <strong>statistique</strong>s de prix au sein de l’unité et recherche de synergies<br />

Dans le cadre du projet de réorganisation du STATEC, il a été convenu de regrouper l’ensemble <strong>des</strong> <strong>statistique</strong>s de prix<br />

au sein d’une unité (actuelle unité B1) de la division SOC. Cette décision implique la migration, lors de la deuxième<br />

phase du projet STATEC <strong>2010</strong>, de certaines <strong>statistique</strong>s pour l’instant produites actuellement par une autre unité.<br />

Ainsi, la <strong>statistique</strong> mensuelle <strong>des</strong> prix à la production <strong>des</strong> produits industriels (IPPI), la <strong>statistique</strong> trimestrielle <strong>des</strong> prix<br />

<strong>des</strong> services (SPPI) et la <strong>statistique</strong> mensuelle sur les prix à l’importation (basée sur les valeurs unitaires <strong>des</strong> produits<br />

informatiques importés en provenance de pays hors zone euro) passeront dans la division « SOC » à partir du 1 er mars<br />

<strong>2010</strong>.<br />

A partir du mois de janvier <strong>2010</strong>, <strong>des</strong> groupes de travail constitués par les anciennes unités B1 et C4 se réuniront<br />

régulièrement afin de mettre en œuvre la migration de ces <strong>statistique</strong>s. Il s’agira notamment de préparer la transmission<br />

<strong>des</strong> métho<strong>des</strong> de travail, <strong>des</strong> connaissances spécifiques, <strong>des</strong> programmes de calcul et <strong>des</strong> fichiers utilisés.<br />

2. Mise en œuvre du règlement concernant le traitement <strong>des</strong> produits saisonniers dans<br />

l’indice <strong>des</strong> prix à la consommation harmonisé<br />

Le règlement (CE) no 330/2009 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) no 2494/95 du<br />

Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour le traitement <strong>des</strong> produits saisonniers dans les indices <strong>des</strong> prix à<br />

la consommation harmonisés (IPCH) entrera en vigueur avec l’indice du mois de janvier 2011.<br />

Au cours de <strong>2010</strong>, dans un premier temps, les produits saisonniers pour lesquels le règlement (CE) n° 330/2009 est<br />

applicable doivent être identifiés et sélectionnés. Les rubriques potentiellement concernées sont les suivantes: 01.1.6<br />

(code COICOP) "Fruits", 01.1.7 "Légumes", 03.1.2 "Vêtements" et 03.2.1 "Chaussures".<br />

Dans un deuxième temps, pour chaque sous-indice, un choix concernant la méthodologie à appliquer doit être fait au<br />

cas par cas. Le règlement prévoit en effet deux options différentes.<br />

Dans une troisième étape, pour chaque sous-indice sélectionné, l'option méthodologique sera mise en œuvre et intégrée<br />

dans le système de production régulier de l'IPCH/IPCN en adaptant en conséquence la collecte de données, la base de<br />

données et le logiciel de calcul <strong>des</strong> indices de prix. La mise en œuvre devra être achevée d'ici à décembre <strong>2010</strong> et<br />

prendra effet avec l'indice de janvier 2011.<br />

À la fin de 2011, une évaluation <strong>des</strong> mesures mises en œuvre sera effectuée, si nécessaires, <strong>des</strong> améliorations seront<br />

apportées.<br />

3. Etude pilote visant à l’établissement d’un indice du coût de logement <strong>des</strong> propriétaires<br />

(OOH)<br />

Une nouvelle demande de subvention pour la période de <strong>2010</strong> à 2012 a été introduite auprès d’Eurostat. Dans le cadre<br />

de cette convention, le STATEC s’engage à réaliser les travaux suivants:<br />

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