Programme statistique 2010 (pdf - 398 Ko) - Portail des statistiques

Programme statistique 2010
Le sous-traitant du Luxembourg a débuté les travaux au 15 décembre 2008. Le projet avance conformément au
calendrier prévisionnel du contrat. Le 1er janvier 2010, le projet entre dans la troisième et dernière phase du
développement. Au cours de cette phase, l’application est soumise entre autres à des tests de sécurité et de stabilité. Si
ces tests sont concluants, la mise en production de l’application peut être envisagée pour le 1er juillet 2010.
2.2 Projet n°2 : Processus de production Intrastat/Extrastat
Calendrier : 2010
Descriptif :
La nouvelle base de données du commerce extérieur a été implémentée au début du mois de novembre 2009. Les
applications Power Builder sont testées dans ce nouvel environnement depuis novembre 2009. Après la clôture des
tests unitaires, la chaîne de production est soumise à des tests d’intégration. Si ces tests sont concluants, les anciens
modules sont remplacés par la nouvelle chaîne de production.
Suite à la clôture prévisionnelle du projet PLDA (Paperless Douanes et Accises) à la fin du 1er semestre 2010, la
Douane luxembourgeoise deviendra l’unique fournisseur de données Extrastat au Statec ce qui impliquera une révision
des modules SAS.
2.3 Projet n°3 : Révision des seuils détaillés
Calendrier : 06/–10/2010
Descriptif :
Pour satisfaire les besoins des utilisateurs en matière d'information statistique sans pour autant imposer de charges
excessives aux opérateurs économiques, le Statec détermine des seuils en valeur annuelle des échanges
intracommunautaires en deçà desquels les redevables de l'information sont dispensés de fournir des informations
Intrastat ou peuvent fournir une information simplifiée. Les seuils sont fixés séparément pour les arrivées et les
expéditions.
Le Luxembourg dispose d’un système de seuils à trois niveaux :
le seuil d’exemption
le seuil de simplification
le seuil détaillé
En 2010, l’unité ENT1 procède à la révision du seuil détaillé. Les entreprises dont le montant annuel des échanges se
situe entre le seuil de simplification et le seuil détaillé sont dispensées de fournir des informations relatives au « mode de
transport » et à la « valeur statistique ». Ce seuil s’élève actuellement à 2.5 mio. EUR pour les acquisitions et à 4.5 mio.
EUR pour les expéditions.
Dans le cadre de ce projet, l’unité ENT1 refixe les seuils détaillés de sorte à réduire la charge de réponse pesant sur les
entreprises tout en limitant la perte d’information à un niveau acceptable.
2.4 Projets n°4 et n°5 : Statistiques du commerce extérieur par caractéristiques d’entreprises
Calendriers : 12/2009-01/2010 (projet n°4)
12/2010-01/2011 (projet n°5)
Descriptif :
L’unité ENT1 participe à l’exercice annuel de la Commission européenne qui consiste à croiser les informations du
commerce extérieur (concept communautaire) avec celles du répertoire des entreprises (secteur d’activité, taille
d’entreprise). Les ensembles de données suivants sont élaborés :
a) taux de correspondance entre les registres du commerce et des entreprises ;
b) commerce par activité et taille de classe des entreprises ;
c) part des plus grandes entreprises en termes de valeur des échanges par activité ;
d) commerce par État membre partenaire et par activité ;
e) commerce par nombre d’États membres partenaires et par activité ;
f) commerce par marchandise et par activité.
Ces statistiques par caractéristiques d’entreprises fournissent des informations complémentaires sur la structure du
commerce extérieur du Luxembourg.
2.5 Projet n°6 : Exercices de réconciliation des principales asymétries intra-communautaires
coordonnés par la Commission européenne (année de base 2008)
Calendrier : 01/-12/2010
Descriptif :
L’unité ENT1 participe au deuxième exercice de réconciliation de la Commission européenne convoitant une diminution
des asymétries intra-communautaires de l’année 2008. Il s’agit d’un projet-pilote où la Commission demande aux Etats
membres d’analyser et, le cas échéant, de rectifier les principales asymétries observées au niveau détaillé (NC8).
22