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Signification Cette étiquette indique la consommation en carburant et les émissions de CO 2 des voitures. Elle classe les performances énergétiques des voitures sur une échelle allant de A (vert) pour la plus économe, à G (rouge) pour la plus gourmande. Statut Étiquetage obligatoire. Nature des critères Énergie/Environnement. Fiabilité L'étiquette est apposée par le fabricant. Les contrôles se font à postériori par les pouvoirs publics. Les pouvoirs publics ne doivent pas être accrédités. Origine Directive 1999/94/CE du Parlement et du Conseil du 13/12/99. Arrêté royal du 5/09/2001, publié le 12/10/2001. Catégories de produits Voitures. Commentaires Conseils Comparez les consommations de carburant si vous devez acheter un véhicule. Choisissez de préférence un véhicule A, B ou C qui produit moins de CO 2 . 52 http://health.fgov.be Etiquette CO2
Signification Le produit est écotaxé. Statut Pictogramme. Nature des critères Économique/Environnement. Fiabilité Contrôlé par les pouvoirs publics. Les pouvoirs publics ne doivent pas être accrédités. Origine Belgique, 1993. Loi ordinaire du 16/07/93 visant à achever la structure fédérale de l'Etat (art 369 à 401). Arrêté royal du 23/12/93 relatif aux signes distinctifs à apposer sur les récipients pour boissons, les piles et les récipients contenant certains produits industriels ainsi qu'à la dispense de mentionner le montant de la consigne, arrêté ministériel du 24/12/93 relatif au régime des produits soumis à l'écotaxe. Catégories de produits Boissons, piles, rasoirs jetables, appareils photos jetables, les pesticides et certains papiers. Commentaires Une écotaxe est une taxe frappant certains produits en raison de leur impact sur l'environnement. En théorie, les produits les plus polluants deviennent plus chers, ce qui devrait décourager leur achat. En pratique, très peu de produits sont écotaxés car ils jouissent d'une exonération suite à l'engagement du secteur à les recycler ou suite à la mise en place d'un système de consigne. Écotaxe Conseils Evitez les produits écotaxés, préférez une alternative. 53
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