Logos? Labels? Pictogrammes?
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Signification<br />
Le produit bénéficie d'une exemption d'écotaxe car il<br />
est consigné (système avec prime de retour).<br />
Statut<br />
Pictogramme obligatoire.<br />
Nature des critères<br />
Emballage.<br />
Fiabilité<br />
Contrôlé par les pouvoirs publics.<br />
Les pouvoirs publics ne doivent pas être accrédités.<br />
Origine<br />
Belgique, 1993. Loi ordinaire du 16/07/93 visant à achever la structure fédérale de l'Etat<br />
(art 369 à 401). Arrêté royal du 23/12/93 relatif aux signes distinctifs à apposer sur les<br />
récipients pour boissons, les piles et les récipients contenant certains produits industriels ainsi<br />
qu'à la dispense de mentionner le montant de la consigne, arrêté ministériel du 24/12/93<br />
relatif au régime des produits soumis à l'écotaxe.<br />
Catégories de produits<br />
Emballages de boissons.<br />
Ecotaxe/Consigne<br />
Commentaires<br />
Ce pictogramme peut être remplacé par la mention "STATIEGELD - CONSIGNE", accompagnée<br />
du montant de la consigne.<br />
Avec l'entrée en vigueur de la loi écoboni (avril 2004), les pictogrammes de reconnaissance<br />
des bouteilles consignées vont se multiplier car rien n'oblige les producteurs de boissons à<br />
adopter le visuel de la loi écotaxe.<br />
Conseils<br />
En achetant des boissons dans des emballages consignés, vous participez à une meilleure<br />
gestion des ressources et vous réduisez les déchets.<br />
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