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Exemple 3
La Communauté urbaine vient de renouveler sa délégation de service public
d'assainissement. Le délégataire prend des engagements particulièrement forts en
matière d'énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre par la mise
en œuvre d’actions dans les champs de la maîtrise de l’énergie, des énergies
renouvelables et de la valorisation énergétique.
Exemple 1 : Achats durables :
Cub_trophées_commande_publique_20120921, 2009
La CUB s’est inscrite depuis 2006 dans une logique d’ « anticipation » : au travers d’une campagne annuelle de
recensement des projets de consultation, la DCP identifie au stade « zéro » des projets (aucune pièce des
cahiers des charges n’est encore rédigée), toutes les consultations dont l’objet et l’importance permettent
l’insertion de clauses « durables ». Pour tous les projets concernés, et au-delà du simple aspect juridique, les
services opérationnels et les opérateurs économiques sont accompagnés par la DCP de la rédaction des
dossiers de consultations jusqu’à la « livraison » de la prestation.
La nomenclature des achats communautaires utilisée depuis 2005 a tout d’abord été « éco-responsabilisée » :
Parmi les quelques 600 codes que comporte ce référentiel (400 sont utilisés en moyenne chaque année), la
DCAM est en mesure d’accompagner les services opérationnels dans la prise en compte d’exigences
environnementales pour 170 d’entre eux parmi lesquels plusieurs concernent des prestations de travaux. Cet
accompagnement dès le stade « zéro » du projet d’achat porte sur les enjeux et leviers durables, la rédaction de
Dossier de demande de labellisation Cit’ergie de la Communauté Urbaine de Bordeaux, établi le 21/09/2012 page 19 / 28