Les regroupements de cabinets - Conseil Supérieur de l'Ordre des ...

Synthèse // Réflexion // Une entreprise/un homme // Références
Les regroupements de cabinets :
pourquoi, comment, mode opératoire
PROFESSION
Les professions d’expert-comptable et de commissaire aux comptes sont
des métiers dans lesquels le rôle des réseaux est indéniable. S’agissant des
différents types de regroupements de cabinets, la grande distinction, au sens
déontologique, réside entre les réseaux et les regroupements “non-réseaux“.
Pourquoi ?
Face à la complexification des modalités
d’exercice professionnel, les plus petites
structures nécessitent de confronter
leur stratégie de management avec des
confrères. Les échanges au sein des organisations
fédératrices sont particulièrement
féconds. Les réseaux, groupements et associations
techniques sont, pour la majorité, en
recherche de nouveaux membres. En face,
des managers de PMC (Petits et Moyens
Cabinets), dans une dynamique de développement
de leur cabinet, réfléchissent
à entrer dans l’un de ces regroupements.
Résumé de l’article
L’évolution des textes régissant la
profession, ainsi que le contexte
économique, conduisent à des
regroupements de cabinets : réseaux,
groupements de cabinets, associations
techniques ou encore alliances. Au sens
déontologique, seuls les réseaux sont
reconnus, caractérisés par des indices.
La distinction majeure entre les réseaux
et les organisations non-réseaux réside
dans l’existence, ou non, d’un intérêt
économique commun.
Pour un cabinet membre, cette appartenance
réunit bien plus d’atouts que
le seul partage d’outils techniques. Ces
apports sont énoncés, tout en mettant
en alerte sur les principaux points
d’attention d’un tel rapprochement.
Ensuite, cet article propose un mode
opératoire pour les professionnels qui
initient une démarche d’adhésion à une
telle organisation. En complément, une
grille d’aide à la réflexion préalable est
proposée pour guider le professionnel
dans cette perspective aboutissant à
un nouveau fonctionnement.
L’étude 2011 de la Profession Comptable
permet de constater qu’à partir de 3 millions
de chiffre d’affaires, environ 8 cabinets sur
10 adhèrent à une organisation française
regroupant plusieurs cabinets. Ces statistiques
démontrent l’attrait des professionnels
pour ces organisations et surtout pour
la mise en commun des forces.
Soyons pragmatiques, si l’intention d’exercer
dans un objectif de qualité de service
et de respect des textes applicables est
essentielle, il n’en reste pas moins que la
perspective légitime est de développer son
activité. Ainsi, le regroupement de cabinets
apparaît comme une possibilité extraordinaire
pour atteindre ces objectifs.
Au sein d’un réseau, l’affectio societatis
prime, combiné à un intérêt économique
commun. A contrario, l’association technique
permet à chaque structure d’exercice
professionnel de conserver toute
son autonomie décisionnelle, financière
et stratégique, offrant à ses membres un
panel d’outils techniques. Les groupements
de cabinets se positionnent entre
ces deux extrêmes.
Les motivations pour entrer dans un
regroupement de cabinets sont diverses.
Le tryptique : méthode /
formation / contrôle
n Méthodologie : Les réseaux et associations
techniques mettent à disposition
de leurs membres des outils techniques
Un peu de sémantique...
Par Agathe LEFÈVRE CHAPRON
Diplômée d’expertise-comptable
Cabinet RBA Tours
que ces derniers vont s’engager à utiliser
et mettre en œuvre. Ces outils devront
être utilisés par tous les intervenants sur
les dossiers.
Que ce soit en expertise-comptable ou
en audit, les supports techniques sont
un reflet de la production mise en œuvre
par le cabinet. Au sein d’un réseau ou
d’une association technique, le cabinet va
adapter son mode de travail aux supports
élaborés par le regroupement auquel il
appartient.
n Appui en matière de veille technique
et réglementaire : La participation des
membres aux commissions techniques
leur offre l’opportunité de mener des
réflexions complémentaires et de les
adapter aux particularités des dossiers
traités. Les travaux issus de ces groupes
de travail sont ensuite diffusés à l’ensemble
des membres qui bénéficient
ainsi de l’actualité professionnelle.
Le terme de regroupement de cabinets est utilisé comme terme générique pouvant
couvrir les réseaux, groupements de cabinets, associations techniques, alliances...
Le réseau est caractérisé par les indices cités dans l’article 22 du code de déontologie
des commissaires aux comptes. Son existence est également reconnue par le code de
commerce dans l’article L. 822-11, issu de la Loi de Sécurité Financière, qui précise
l’intérêt économique commun. Le réseau peut être constitué de cabinets indépendants
mais ils sont réputés constituer une seule et même entité économique.
L’association technique, bien que non définie dans les textes légaux, apparaît
également à l’article 22 du code de déontologie des commissaires aux comptes par
exception des indices de qualification d’un réseau en ce qui concerne la mutualisation
des outils techniques.
Le groupement de cabinets, ou groupement technique, se rapproche de l’association
technique en ce qu’il n’est pas défini par les textes légaux. De la même façon que
l’association technique, il n’entre pas dans le champ du risque d’apparition d’incompatibilités.
Son dessein est plus large que celui de l’association technique puisqu’il
propose des outils de communication, marketing, management... à ses adhérents.
L’alliance est un terme utilisé depuis peu d’années. Etymologiquement il signifie une
union entre plusieurs personnes, entités. Il en découle qu’il couvre les regroupements
de type “non-réseau“ sous une nouvelle identité marketing.
Revue Française de Comptabilité // N°452 Mars 2012 // 37

Synthèse // Réflexion // Une entreprise/un homme // Références
PROFESSION
Schéma 1 : typologie schématique des regroupements de cabinets
Les différentes catégories de regroupements de cabinets peuvent être représentées schématiquement de la façon suivante :
Les regroupements de cabinets ont pour objectif
la mutualisation des moyens et des compétences
en contrepartie de temps consacré par ses membres
au développement de l’organisation et d’une
contribution financière.
Regroupements
de cabinets
Les regroupements de cabinets se distinguent en 2 grandes
catégories : les réseaux et par opposition les organisations
“non-réseaux“.
Réseaux
Autres
regroupements
de cabinets :
“non-réseaux“
Les réseaux peuvent comprendre des cabinets propres et
intégrés totalement au réseau. Ils peuvent également être
composés de cabinets tous indépendants les uns des autres.
Dans tous les cas les règles déontologiques concernant les
réseaux s’appliquent.
Les groupements de cabinets comprennent des cabinets
indépendants les uns des autres. Ils diffèrent des réseaux en
ce que les outils de communication et de management ne
sont pas imposés à leur membres.
Les associations techniques comprennent des cabinets
indépendants les uns des autres, faisant également partie
- ou non - d’un groupement de cabinets ou d’un réseau.
Réseaux
intégrés
Réseaux
de cabinets
indépendants
Groupements
de cabinets
Associations
techniques
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n Formations dispensées au sein de
l’organisation : Des formations internes
sont organisées pour préparer les différents
niveaux d’intervenants à utiliser
les supports techniques mis à leur disposition.
Lors de ces journées, les collaborateurs
découvrent la structure du
dossier de travail et des feuilles de travail
et peuvent se familiariser avec leur
utilisation. Ces formations peuvent être
dispensées en inter ou en intra, selon la
taille du cabinet, et permettent de réduire
les coûts. Des formations techniques sont
également organisées ; elles ont l’objectif
de maintenir un haut niveau de technicité
des cabinets. Un catalogue de formations
dispensées au sein de l’organisation de
travail centralise l’ensemble de l’offre.
n Contrôle : Les procédures qualités sont
à mettre en œuvre par les cabinets pour le
respect des normes de travail, que ce soit
en expertise-comptable ou en commissariat
aux comptes. Des contrôles qualité
sont réalisés par chacune des institutions
professionnelles pour s’assurer de la qualité
des travaux du professionnel et du
// N°452 Mars 2012 // Revue Française de Comptabilité
respect des normes applicables à chacun
des domaines. Le recours aux supports
techniques et méthodologiques du
regroupement offre au cabinet membre,
une base de procédure interne en termes
de qualité. De plus, une trame de manuel
des procédures peut être mise à disposition
des cabinets membres si le choix
s’est porté sur un regroupement de cabinets
qui leur offre un soutien en termes
de qualité.
En complément de ces outils, certains
regroupements mettent en place des
contrôles de qualité internes, leur permettant
de s’assurer de l’application des supports
techniques et du bon déroulement
des missions. Ces vérifications permettent
de s’assurer de la bonne pratique de chacun
des membres de l’organisation, en
toute conformité de l’image de marque et
de qualité de la structure centrale.
Le développement
n Développement : L’ensemble de ces
supports techniques permettra aux dirigeants
d’acquérir de nouvelles compé-
Abstract
The evolution of professional
regulations and of the economic
environment prompts practices
to regroup : networks, grouping
of practices, or other alliances.
From an ethical point of view, only
networks have a status, characterized
by indices. The major distinction
between networks and
non-networks is whether there is,
or not, a common economic interest.
For a member of a network,
there are benefits far beyond sharing
mere technical tools. These
benefits are listed, albeit with a
warning of caution. The article
also indicates how to join such
an organisation, with guidelines
to help the professional think
ahead in view of the new mode
of operation.

PROFESSION
tences et ainsi d’accepter de nouvelles
missions. La parenté avec d’autres cabinets
du même regroupement peut également
permettre au dirigeant de recourir à
des compétences externes à son cabinet.
Une stratégie au sein d’une organisation
regroupant plusieurs cabinets pourrait
être de “mutualiser un collaborateur“ qui
serait spécialisé dans un domaine technique.
Ainsi l’embauche est faite dans une
perspective que l’on pourrait caractériser
“multi-employeurs“ avec des interventions
dans les cabinets adhérents du regroupement
et nécessitant une telle compétence.
n Pluridisciplinarité : Les autres cabinets
membres du même réseau ou association
technique pourront apporter au PMC des
disciplines qu’il ne pratique pas, tout en
restant vigilant quant aux règles déontologiques
d’exercice.
n Ouverture à l’international : Les réseaux
regroupent un grand nombre de cabinets
et la clientèle suivie par ces cabinets les
entraine à intégrer des cabinets hors de
nos frontières. Les réseaux ont souvent une
envergure internationale. Les “non-réseaux“
sont, pour certains, affiliés à un regroupement
international facilitant les collaborations
à l’étranger pour ses membres. Cette
dimension permet également d’être réceptif
à l’accueil des clients internationaux qui sollicitent
l’intervention d’un cabinet français.
L’image
n Bénéficier d’une notoriété étendue
grâce à l’utilisation d’une marque commune
: L’appartenance à un regroupement
de cabinets permet de faire bénéficier
la structure d’exercice professionnel
membre de son image de marque. La
stratégie de communication diffère selon
la nature de l’organisation.
Lorsqu’un cabinet appartient à un réseau,
il intègre l’image du réseau. Cette image
passe par un site Internet commun à l’ensemble
des cabinets du réseau et généralement
décliné pour chaque cabinet, une
charte graphique commune, une même
plaquette présentant les activités du réseau
ainsi que chacun des membres du réseau.
L’annuaire des cabinets membres renseigne
sur la représentation et la couverture
géographique de l’organisation. Il est utilement
complété de l’indication des associés
référents par secteur d’activité. Cette information
permet ainsi aux clients de se tourner
vers le spécialiste de son activité. Ces
outils de communication sont élaborés par
le service communication de la structure
centrale pour l’ensemble des membres du
réseau. L’implication des cabinets pourra
être modérée, avec le choix de participer
ou non aux groupes de réflexion.
Dans les organisations non-réseau, la stratégie
de communication peut être plus ou
moins développée. Des outils de communication
sont proposés et le cabinet membre
est autorisé à utiliser le nom de l’association
technique et le logo, en y faisant référence
sur son papier à en-tête, sur son propre site
Internet par exemple ou en le citant dans
une brochure sur ses activités. En tout état
de cause, c’est toujours l’identité propre du
cabinet qui est mise en avant.
Le partage
n Rompre l’isolement : Les regroupements
de cabinets définissent généralement une
stratégie de conduite des cabinets, tant au
niveau commercial qu’au niveau de l’organisation
interne et qualité. Elle s’imposera
alors aux cabinets membres. Les échanges
avec les autres managers permettent de
confronter leurs expériences et d’enrichir
leurs connaissances.
n Motivation et attrait de l’exercice professionnel
: La possibilité d’utiliser les supports
techniques du regroupement libère
les dirigeants, ou certains responsables,
de recherches et sélections des produits et
services nécessaires. La mise en œuvre de
cette organisation évite ainsi de multiplier
les tâches et surtout de réitérer la même
tâche dans plusieurs cabinets. Ainsi la
mutualisation des compétences permet à
chacun de se consacrer au cœur de métier.
Il ne faut cependant pas oublier que ces
économies de temps sont à pondérer.
L’adhésion à un regroupement de cabinets
suppose un investissement au sein
de l’organisation contribuant à son animation
et son développement. C’est grâce
à cette implication que l’associé membre
conforte pleinement sa position au sein
du regroupement.
Le dénominateur commun de toutes ces
attentes est la volonté de développer l’activité
et d’améliorer la qualité de service
offert aux clients, grâce à la mutualisation
des compétences.
Que choisir ?
Selon les quatre grandes catégories de
regroupements, les principales caractéristiques
sont détaillées dans le tableau 1
page suivante.
L’appartenance à un regroupement de
cabinets est bien plus qu’un simple partage
d’outils techniques. Ces organisations
se sont adaptées à l’environnement
professionnel en apportant de nouveaux
axes de développement en accord avec
les évolutions de la profession, tels que
des outils de communication ou de management,
complémentaires des outils techniques
proposés, entre autres, par les institutions
professionnelles et les syndicats.
“Le guide des associations techniques,
groupements et réseaux de cabinets français
d’expertise-comptable“ publié et mis à
jour régulièrement par l’Ordre des Experts-
Comptables et les études annuelles de La
Profession Comptable recensent les informations
propres à chacune de ces entités.
L’exercice professionnel en réseau
implique la mise en œuvre d’une organisation
spécifique si les deux activités de
commissariat aux comptes et d’expertise-comptable
sont exercées. En effet,
le code de déontologie de la profession
de commissaire aux comptes prévoit des
règles spécifiques d’incompatibilités. Ces
règles nécessitent la mise en œuvre d’un
contrôle interne adapté qui lui permet « de
justifier qu’il a procédé à l’analyse de la
situation et des risques qui lui sont attachés
et qu’il a pris toutes les mesures de
sauvegarde appropriées… ».
Les contraintes financières (directes et
indirectes) sont à suivre afin de maitriser la
charge supportée par le cabinet corrélativement
à cette appartenance. L’ensemble
des coûts inhérents peut rapidement dériver
s’ils ne sont pas mesurés et encadrés.
Les coûts directs correspondent aux cotisations,
droits d’entrée et autres frais à charge
directe du cabinet. En plus, apparaissent
les coûts indirects. En effet, l’entrée dans
un regroupement de cabinets va entraîner
l’affectation d’une ou plusieurs personnes
en qualité “d’homme-réseau ou femmeréseau“.
Les personnes ainsi désignées
sont le lien entre les fonctions support du
regroupement et le cabinet membre.
L’expert-comptable doit veiller à ce qu’il
apporte une contribution suffisante à son
entité organisationnelle tout en maintenant
son activité à un niveau conforme
à ses objectifs professionnels. Le suivi
régulier des temps passés pour l’accomplissement
de cette mission sera un outil
majeur. Pour ce faire, l’utilisation de codes
spécifiques dans la gestion interne de
l’outil informatique du cabinet permettra
de suivre précisément tous les temps
passés au développement et à l’élaboration
des travaux au sein de la nouvelle
organisation. Cette évaluation contribue à
une bonne part des coûts indirects induits
par cette appartenance.
Les modalités de calcul des coûts directs
varient sensiblement d’un regroupement
à l’autre. Plus l’organisation est intégrée,
plus le coût apparent est élevé, cela s’explique
par la prise en compte de management
fees. Souvent, le droit d’entrée
reste modeste. Dans les organisations non
réseaux, la charge financière comprend
une cotisation fixe assortie d’une partie
variable calculée sur le chiffre d’affaires. Le
poids moyen de la cotisation par rapport
au chiffre d’affaires ressort variable d’un
regroupement à l’autre et ces distorsions
s’expliquent par le degré d’intégration du
cabinet dans l’organisation et par l’importance
des prestations fournies.
Revue Française de Comptabilité // N°452 Mars 2012 // 39

Synthèse // Réflexion // Une entreprise/un homme // Références
PROFESSION
Tableau 1 : caractéristiques selon les quatre grandes catégories de regroupements
Réseau
pluridisciplinaire
intégré
Réseau
pluridisciplinaire
de cabinets
indépendants
Groupement
de cabinets
indépendants
Association
technique
Intégration financière
Intérêt économique commun
Organisation interne spécifique
Dénomination commune à tous les cabinets
Plaquette commune à tous les cabinets
Charte graphique commune
Outils marketing
Outils de management
Mutualisation des outils techniques
Mutualisation des formations
Groupes de réflexions thématiques
Echange d’informations professionnelles
Caractéristique n’existant pas dans la catégorie
Caractéristique parfois présente dans la catégorie mais pas systématiquement
Caractéristique identifiée dans la catégorie
La démarche d’adhésion
Les trois phases du mode opératoire :
réflexion, action, évaluation.
n Réflexion : La démarche débute par
l’analyse de l’existant et des besoins. Quel
est le fonctionnement actuel du cabinet ?
Quelles sont ses forces, ses faiblesses ?
Quelle est la stratégie à court terme et
à plus long terme ? Comment est composée
l’équipe dirigeante, des départs
sont-ils prévus ? Quelle volonté d’autonomie
décisionnelle a-t-elle pour l’avenir
?... Ces analyses préalables peuvent
être menées à partir de questionnaires
d’aide à la décision.
Des entretiens avec les membres déjà
adhérents des regroupements permettront
aux dirigeants du cabinet de déterminer
celui qui correspond le mieux à ses
axes directeurs et surtout celui qui se rapproche
le mieux de ses valeurs et de sa
propre identité : les uns font les autres.
n Action : L’entrée dans le regroupement
de cabinets nécessite un accompagnement
des acteurs du projet, tant en
interne qu’à l’externe.
Dès lors que les outils proposés sont mis
en œuvre, cette démarche se concrétise
par la refonte du manuel de procédures,
ce qui n’est pas dénué d’intérêt dans le
cadre de la NPMQ 1 ! Ainsi, chacun pourra
se référer dans le nouvel environnement.
Ensuite, des formations sont à prévoir
pour l’utilisation des nouveaux outils mais
aussi pour faire connaître le nouveau
contexte de travail à chacun.
En parallèle, l’information des tiers permet
d’assimiler le cabinet à l’image du
regroupement rejoint. Cette communication
externe est nécessairement graduée
selon la nature du regroupement.
n Evaluation : Les effets de l’entrée dans
le regroupement sont mesurés grâce à des
tableaux de bord d’évolution de la clientèle
selon des critères choisis (géographiques,
nature de missions…), des tableaux de
suivi des coûts rapprochés des économies
réalisées corrélativement, évaluation des
outils mis en œuvre tant par les collaborateurs
que par les associés…
En conclusion
Le regroupement accompagne le développement
de l’activité si les professionnels,
forts de ces enrichissements, restent
clairvoyants et attentifs aux contraintes
d’une telle appartenance : poids financier,
risque d’apparition d’incompatibilités,
perte d’autonomie décisionnelle,
stratégies divergentes…
La vigilance doit également porter sur l’évolution
des textes et plus particulièrement en
ce qui concerne l’encadrement de la communication.
En effet, celle-ci est un critère
déterminant dans la distinction entre les
différents regroupements et notamment
1. NPMQ : Norme Professionnelle de Maîtrise
de la Qualité par les professionnels de
l’expertise-comptable (norme agréée par
arrêté ministériel du 20 juin 2011, applicable
à compter du 1 er janvier 2012).
pour les groupements de cabinets qui se
situent sur la ligne de crête entre les réseaux
et les associations techniques.
Une participation active de ses membres
à la vie du regroupement est indispensable
à son dynamisme et à son développement.
En effet, les hommes qui
composent le regroupement lui insufflent
l’esprit qui l’anime.
Le monde d’aujourd’hui évolue de plus
en plus vite, rapidité permise par le développement
des nouvelles technologies et
notamment d’Internet. Dans un regroupement,
c’est cette dynamique qui va être
insufflée par chacun et à chacun, grâce
à la démultiplication des énergies et à la
mise en commun des réflexions et des
actions. Le partage a une force amplificatrice
des volontés individuelles dès l’instant
où les mêmes valeurs réunissent les
hommes, condition sine qua non à l’essor
et à la pérennité du regroupement.
Bibliographie
• “Etude 2011, La Profession Comptable Libérale en
France“, La Profession Comptable, n° 339, avril 2011,
pages 17 à 31.
• “Etude 2011, La Profession Comptable Libérale en
France“, La Profession Comptable, n° 338, mars
2011, pages 17 à 45.
• L’Observatoire de l’Ordre des Experts-Comptables,
“Le guide des associations techniques, groupements
et réseaux de cabinets français d’expertise-comptable“,
octobre 2010, 134 pages.
• Agathe Lefèvre Chapron, “Réflexions sur la distinction
entre réseau et association technique et proposition
d’outils d’aide a la décision d’entrée dans un
regroupement pour les petits et moyens cabinets
(PMC)“, novembre 2011, 133 pages hors annexes.
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// N°452 Mars 2012 // Revue Française de Comptabilité

PROFESSION
Grille de réflexion préalable à l’adhésion
Pour l’aider à construire son choix, le professionnel peut synthétiser les avantages et inconvénients que le regroupement lui apporte.
Cette démarche lui est propre car les points forts d’un regroupement pourront être les points faibles pour un autre. Cependant une
trame de réflexion est proposée à titre indicatif, outil que chacun devra s’approprier pour conduire sa démarche. Les points forts
se dégageant pour un cabinet ne seront pas les mêmes que pour un cabinet qui ne partage pas les mêmes priorités ou qui n’a pas
les mêmes besoins.
Cette grille d’analyse préalable permet au professionnel d’identifier les principales caractéristiques des organisations traitées en
coordination avec ses propres attentes d’une telle appartenance.
Caractéristiques du regroupement Point fort Point faible
Stratégie capitalistique
La structure intègre les cabinets entrant
La structure prend une participation dans les cabinets entrant
Les cabinets membres restent totalement indépendants
Indépendance
Volonté de mettre en place une organisation interne permettant le suivi des dossiers du regroupement
Communication
Il n’existe qu’une seule et unique stratégie de communication applicable à l’ensemble des membres du regroupement
Chaque cabinet reste autonome dans ses choix de moyens et de formes de communication
La marque du regroupement s’applique à l’ensemble des cabinets membres
Les cabinets membres utilisent le nom et le logo du regroupement mais uniquement en complément de leur identité propre
Des outils marketing sont mis en commun pour l’ensemble des cabinets membres
Formation
Les méthodes de travail sont harmonisées pour tous les cabinets membres
Des formations techniques sont proposées pour les cabinets membres
Des formations comportementales sont proposées pour les cabinets membres
Organisation du cabinet
Des outils de management sont proposés aux cabinets membres
Des dossiers de travail sont imposés aux cabinets membres
Des outils techniques sont mis à disposition des cabinets membres
Qualité
Des outils sont proposés pour la démarche qualité des cabinets membres
Un soutien est proposé pour la mise en œuvre de la démarche qualité
Des contrôles qualité sont organisés en interne au regroupement
Implication au sein du regroupement
La participation à l’organisation dans la structure centrale des associés des cabinets membres est possible
La participation aux commissions techniques dans la structure centrale des associés des cabinets membres est possible
Chaque cabinet membre est représenté au sein de l’administration de la structure centrale du regroupement
International
Le regroupement a une envergure internationale, une dénomination unique
Le regroupement adhère à un regroupement international
Aspect financier
Les cotisations versées sont porportionnelles aux prestations reçues
Le regroupement permet de bénéficier d’avantages financiers pour l’achat de documentations, logiciels…
Revue Française de Comptabilité // N°452 Mars 2012 // 41