Mottard, Paul Di Natale et la Marbrerie Azuréenne, Peach

Revue de presse
La semaine de Jean-Jacques Ninon ➜ www.ninon-avocat.com
Jacques Attali
➔ Le Figaro, 26/12/2009
Une promo intello
Jacques Attali l’a appris cette semaine par un courrier
officiel : la prochaine promotion d’avocats du
barreau de Paris portera son nom. (...)
Un honneur qu’il doit, sans doute, à la façon dont il
a souligné l’importance du droit dans les nouveaux
métiers, parmi les mesures inscrites dans le rapport
de sa Commission pour la libération de la croissance
française, commandé par Nicolas Sarkozy.
A ce cadeau de Noël s’ajoute une autre reconnaissance.
Pour la deuxième année de suite, le magazine
américain Foreign Policy l’a désigné comme
l’un des cent premiers intellectuels du monde.
➔ La Croix, Marie Boëton, 23/12/2009
Le Noël des avocats
C’est une victoire pour les avocats. Une de plus. La
ministre de la justice s’est déclarée favorable, hier, à
la création du contreseing d’avocat. Un projet de loi
devrait être prochainement déposé devant le Parlement.
Ayant pour vocation de sécuriser les relations
entre individus, ce contreseing offrira de nouvelles
garanties aux signataires des cautionnements, des
prêts, des contrats de promesses, etc. Il leur conférera
une valeur probante en faisant foi de l’identité
des signataires. (...)
L’ensemble de la profession se félicite. Et pour
cause. L’élargissement du champ d’activité des
avocats ne peut être que bien accueilli, à l’heure
où de plus en plus de cabinets rencontrent des difficultés
financières. Selon le Cnb, près d’un avocat
sur quatre dispose d’un revenu inférieur ou égal
à 2 000a par mois (avant déduction des charges).
Plus grave, dix ans après leur prestation de serment,
près du tiers d’entre eux rendent leur robe d’avocat.
Dans ce contexte, la conquête de nouveaux marchés
s’impose.
Et sur cet aspect, les avocats ont plutôt marqué
des points ces derniers mois. L’activité des cabinets
devrait augmenter, notamment, avec la saisine du
Conseil constitutionnel par les citoyens. Jusqu’à
présent, les recours déposés par les parlementaires
ne donnaient pas lieu à une plaidoirie devant les
sages. A l’avenir, les citoyens désireux de contester
la constitutionnalité d’une loi portant atteinte aux
droits et libertés garantis par la Loi fondamentale
devront, pour cela, se faire représenter par un avocat.
Nombre d’entre eux se forment d’ailleurs à ce
nouveau contentieux afin d’effectuer leurs premières
saisines dès le 1er mars prochain - comme la
loi le leur permet.
Autre atout pour les barreaux : la suppression de la
profession d’avoué, qui devait être définitivement
entérinée hier par le Sénat. Avec la disparition des
avoués, les avocats devraient se voir attribuer un
rôle central au sein des procédures d’appel. C’est à
eux notamment qu’il reviendra de mettre en forme
les dossiers des justiciables renvoyés devant les
cours d’appel. (...) Mission jusqu’ici réservée aux
seuls avoués (...).
➔ Le Point, François Koch, 24/12/2009
Tribunaux
La réforme en procès
Le 1er janvier, 151 tribunaux d’instance disparaissent.
Une nouvelle étape de la réforme de la carte
judiciaire, lancée en 2007 et étalée jusqu’à la fin de
2010. Refonte nécessaire tant l’immobilisme prévalait
depuis plus d’un demi-siècle, malgré les mouvements
de population. De nombreux tribunaux
n’avaient plus la taille critique pour une existence
décente. Mais les transformations, décidées dans
la précipitation il y a deux ans, ne satisfont ni les
justiciables ni les professionnels. Et il est difficile
de dire si elles vont permettre des économies.
Incompréhensible est le mot qui caractérise le
plus souvent cette réforme. Les cours d’appel et
les tribunaux de grande instance ont été relativement
épargnés en comparaison des juridictions de
proximité : un quart des conseils de prud’hommes
et un tiers des tribunaux d’instance auront été supprimés.
(...)
Cas aberrant, dans l’Ain, le tribunal de Belley a été
absorbé par celui de Bourg-en-Bresse, or il n’existe
ni train ni car direct pour relier ces deux villes,
assez éloignées l’une de l’autre. Il aurait fallu rattacher
le territoire judiciaire de Belley à Chambéry,
que l’on peut rejoindre en une demi-heure de voiture
: voilà un exemple de redécoupage bâclé !(...)
L’enveloppe prévue (pour la réforme) - 385 millions
d’euros jusqu’à 2013 pour les acquisitions et les travaux
immobiliers - serait insuffisante.
Ennuis immobiliers, bugs informatiques, manque
de personnel alors que le volume des contentieux
augmente... En 2010, de nombreux tribunaux risquent
d’être au bord de l’implosion.
➔ Le Figaro, Sandrine Cabut, 19/12/2009
Secret médical
sur le passé judiciaire
Avant de confier sa vie à un chirurgien, un citoyen
peut-il vérifier que celui-ci n’a pas été condamné
ou interdit d’exercice pour de graves fautes médicales
? La question a été soulevée récemment, avec
les ennuis de santé de Johnny Hallyday après une
intervention pour hernie discale. (...)
«Je ne connais aucune profession réglementée, médicale
ou non, qui publie le «passé judiciaire» de ses
membres», remarque Lionel Jacqueminet, avocat
spécialisé en droit de la santé (Paris). Selon lui,
ce n’est pas choquant. «Ce n’est pas parce qu’on est
condamné par l’Ordre des médecins, qu’on est forcément
un mauvais praticien.» Justice pénale, civile,
ordinale... Les médecins peuvent en effet être poursuivis
par diverses instances pour des motifs variés
qui n’ont pas forcément à voir avec leurs compétences
cliniques. (...)
«Toute personne peut téléphoner à l’Ordre départemental
pour savoir si un praticien est en capacité
d’exercer. L’information est aussi en libre accès sur
notre site Internet qui est remis à jour quotidiennement»,
indique le Dr Jackie Ahr, secrétaire général
adjoint du Conseil national de l’ordre des médecins
(Cnom). Il précise aussi que les audiences des instances
ordinales sont publiques et que leurs décisions
définitives sont affichées (quelques jours)
dans les bureaux des conseils départementaux.
La communication reste toutefois limitée. Un praticien
temporairement interdit d’exercice - par décision
ordinale ou pénale - ou définitivement radié est
effectivement introuvable sur l’annuaire en ligne du
Cnom, mais aucune précision n’est apportée quant
au motif. Surtout, il est hors de question pour l’Ordre
de rendre publiques les autres informations
dont il dispose sur les médecins.
La discrétion est également de mise chez les assureurs
en responsabilité civile de ces professionnels,
qui ont eux aussi accès à l’ensemble du dossier de
leurs clients. Inutile enfin de songer à réclamer leur
casier judiciaire. En dehors de la personne concernée,
une telle demande ne peut être effectuée
que par des administrations, des employeurs ou des
associations, selon un avocat. (...)
➔ Le Monde,
Pascale Robert - Diard, 29/12/2009
La mémoire sélective d’un juge
Me Thierry Lévy a décidé de poursuivre en diffamation
le juge Jean-Louis Bruguière, ancien chef
du pôle antiterroriste, à propos d’un passage de
son livre d’entretiens avec le journaliste Jean-Marie
Pontaut, Ce que je n’ai pas pu dire (éd. Robert Laffont).
Dans ce recueil, le magistrat, aujourd’hui retraité,
évoque les affaires les plus retentissantes de sa carrière,
et notamment la traque des membres d’Action
directe au début des années 1980.
Parmi eux, les deux frères Halfen, Claude et Nicolas,
renvoyés en compagnie de Régis Schleicher
devant la cour d’assises spéciale de Paris en juin
1987, et dont l’avocat était Me Thierry Lévy. Or, au
terme d’un procès mouvementé, cette cour d’assises
a condamné Régis Schleicher et Nicolas Halfen à la
réclusion criminelle à perpétuité pour le premier,
à dix ans pour le deuxième, mais elle a prononcé
l’acquittement de Claude Halfen. (...)
Relevant que l’ancien juge antiterroriste «ne pouvait
ignorer» le verdict de la cour d’assises spéciale,
il (Me Lévy) observe que «la gravité de la faute et
du dommage sera également appréciée en tenant
compte de l’incessant éloge des qualités de probité
et de sérieux que M. Bruguière s’adresse à lui-même
tout au long de l’ouvrage».
«En se présentant comme un déchiffreur des crimes
les plus menaçants, un protecteur infatigable des
honnêtes citoyens, un lutteur contre les ennemis de
la justice et un contempteur des arrière-pensées politiques»,
poursuit Me Lévy, le juge «ne laisse aucun
doute sur la valeur et le sérieux de ses affirmations
et personne ne peut croire que Claude Halfen n’a pas
participé au crime de l’avenue Trudaine, ni imaginé
qu’un magistrat revêtu d’une pareille aura ait dissimulé
une décision d’acquittement qui lui avait sans
doute déplu».
L’avocat demande pour son client 50.000 euros de
dommages et intérêts, ainsi que le rappel de tous
les exemplaires disponibles de Ce que je n’ai pas pu
dire. L’audience consacrée à ce que Jean-Louis Bruguière
n’aurait pas dû dire et encore moins écrire
sera fixée début 2010.
● Vendredi 8 janvier 2010 ● Tribune Bulletin Côte d’Azur ● 24 ●