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Tribune Bulletin Côte d’Azur
Avis de marché
Fournitures
———————-
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE
CONTACT :
Ville de Saint Jean Cap Ferrat, 21 avenue
Denis Sémeria, à l'attention de M.
le maire, F-06230 Saint-Jean Cap Ferrat.
Tél. 04.93.76.51.00.
E-mail : mairie@saintjeancapferrat.fr
Fax 04.93.76.51.01.
Adresse(s) internet : :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.ville-saint-jean-cap-ferrat.fr//..
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/.
Adresse auprès de laquelle des informations
complémentaires peuvent
être obtenues : Point(s) de contact
susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des
charges et les documents complémentaires
(y compris des documents relatifs à
un dialogue compétitif et un système d'acquisition
dynamique) peuvent être obtenus
: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes
de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICA-
TEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le
compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:
oui.
Section II : Objet du marché
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le
pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de repas, en liaison
froide, dans le restaurant scolaire et pour
le c.c.a.s relevant de la commune de saint
jean cap ferrat.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution
des travaux, de livraison de fournitures ou
de prestation de services : Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison : Saint-Jean-
Avis de marché - Services
———————-
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de
contact :
Ville de Saint Jean Cap Ferrat, 21, avenue
Denis Séméria, à l'attention de M. le
Maire, F-06230 Saint-Jean Cap Ferrat.
Tél. 04.93.76.51.00. E-mail :
lorella.bernard@saintjeancapferrat.fr
Fax 04.93.76.51.01.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des informations
complémentaires peuvent
être obtenues : point(s) de contact
susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des
charges et les documents complémentaires
(y compris des documents relatifs à
un dialogue compétitif et un système d'acquisition
dynamique) peuvent être obtenus:
point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes
de participation doivent être envoyées :
point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et
activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le
pouvoir adjudicateur :
évacuation et élimination des déchets
abandonnés sur terrain privé non fermé et
remise en état.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution
des travaux, de livraison de fournitures ou
COMMUNE DE MALAUSSENE
06710
———————-
2ème avis d'enquête
———————-
Enquête publique dans le cadre de cadre
déclaration de projet concernant la création
d’un centre de valorisation de matériaux
inertes avec mise en dépôt sur le
site de la Mescla et mise en compatibilité
au plan d’occupation des sols de la commune
de MALAUSSENE.
Par arrêté n° 9/2010 du 3 septembre
2010
le Maire de MALAUSSENE a ordonné
l’ouverture de l’enquête publique sur le
projet de déclaration de projet concernant
la création d’un centre de valorisation de
MARCHES ET ENQUETES PUBLICS
Cap-Ferrat, 06230 Saint-Jean Cap Ferrat.
Code NUTS FR823.
II.1.3) L'avis implique : L'établissement
d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre
avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en
année(s) : 1.
Estimation de la valeur totale des acquisitions
pour l'ensemble de la durée de
l'accord-cadre :
Fourchette : entre 40.000 et 120.000 euros.
II.1.5) Description succincte du marché ou
de l'achat/des achats :
le présent marché est un marché public de
fournitures et livraison de repas en liaison
froide.
Il fera l'objet de bons de commande.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire
commun pour les marchés publics) :
55523100.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les
marchés publics (AMP) : Oui.
II.1.8) Division en lots : Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en
considération : Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MAR-
CHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
les quantités qui seront commandées
dans le cadre de ce marché sont susceptibles
de varier sur une période d'une
année.
La quantité estimée de repas pour le marché
est de :
- école élémentaire : entre 80 et 100 repas
par jour pendant les périodes scolaires
- école maternelle : entre 30 et 50 repas
par jour pendant les périodes scolaires
- C.c.a.s : entre 5 à 10 repas par jour toute
l'année.
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 40.000 et 120.000 euros.
II.2.2) Options : Oui.
Description de ces options : la durée du
marché est de 12 mois à compter de sa
notification. Ce marché est renouvelable
par expresse reconduction pour une durée
égale sans que toutefois sa durée totale
ne puisse excéder quatre ans.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI
D'EXÉCUTION :
Durée en mois : 12 (à compter de la date
de prestation de services : Services.
Catégorie de service : n° 16.
Lieu principal de prestation : terrain cadastré
AE n° 211 sis 24 avenue Claude
Vignon, 06230 Saint-Jean Cap Ferrat.
II.1.3) L'avis implique : Un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou
de l'achat/des achats :
le marché comprend l'ensemble des
prestations à exécuter pour le nettoyage,
l'évacuation et l'élimination des déchets de
différentes catégories ( classe2 et classe
3) abandonnés sur terrain privé non fermé
et remise en état de la clôture pour la fermeture
du dit-terrain.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire
commun pour les marchés publics) :
90511300.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les
marchés publics (AMP) : Oui.
II.1.8) Division en lots : Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en
considération : Non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : se
référer à l'analyse de E.R.G., rapport joint
aux pièces du marché.
II.2.2) Options :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
:
Durée en jours : 15 (à compter de la date
d'attribution du contrat).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS
D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE,
FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement
et de paiement et/ou références aux
textes qui les réglementent :
Financement par ressources de la commune
- délai global de paiement de 30
jours – règlement par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir
matériaux inertes avec mise en dépôt sur
le site de la Mescla et mise en compatibilité
du plan d’occupation des sols de la
commune.
A cet effet, Monsieur Hennequin, directeur
de clinique en retraite, a été désigné
par le président du Tribunal Administratif,
comme commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie du 27
septembre 2010 au 2 novembre 2010
inclus.
Le commissaire enquêteur recevra à
la mairie de MALAUSSENE les jours et
heures suivants :
le 27/09/2010, de 9 heures à 12 heures et
de 14 heures à 17 heures,
le 18/10/2010, de 9 heures à 12 heures et
N° 556 Vendredi 1er octobre 2010
Appels d'Offres
d'attribution du contrat).
consultation,
limite de réception des offres).
marché
Section III : Renseignements d'ordre Indiquant notamment le montant, la date IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant
juridique, économique, financier et et le destinataire; ces travaux doivent être Personnes autorisées à assister à l'ouverture
celle au cours de laquelle a lieu
technique
prouvés par des attestations du destinataire
des offres : non.
le lancement de la consultation, souscrit
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU
ou à défaut, par une déclaration de Section VI : Renseignements complé-
les déclarations lui incombant en matière
CONTRAT
l'opérateur économique
mentaires
fiscale et sociale et acquitté les impôts et
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: - une déclaration indiquant l'outillage, le VI.1) Il s'agit d'un marché périodique : cotisations exigibles à cette date, ou s'être
III.1.2) Modalités essentielles de financement
matériel et l'équipement technique dont Non.
acquitté spontanément de ces impôts et
et de paiement et/ou références aux le candidat
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/ cotisations avant la date du lancement de
textes qui les réglementent :
Dispose pour l'exécution de marchés de programme financé par des fonds communautaires
la présente consultation ou avoir constitué
Le financement provient des fonds propres même nature.
: Non.
spontanément avant cette date des garan-
Le paiement sera effectué par période III.2.4) Marchés réservés : Non.
VI.3) Autres informations :
ties jugées suffisantes par le comptable ou
mensuel à terme échu dans les délais Section IV : Procédure
Contenu de l'attestation sur l'honneur l'organisme chargé du recouvrement
réglementaires
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
mentionnée à la rubrique "conditions de H) être en règle, au cours de l'année précédant
Le titulaire pourra céder ou nantir sa IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. participation" du présent avis :
celle au cours de laquelle a lieu le
créance et bénéficier d'une avance de 5% IV.1.2) Limites concernant le nombre A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins lancement de la consultation, au regard
dans les conditions prévues au Code des d'opérateurs invités à soumissionner ou de cinq ans, d'une condamnation définitive
des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5
marchés publics.
à participer :
pour l'une des infractions prévues par et L5212-9 du code du travail concernant
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs les articles suivants du code pénal : les l'emploi des travailleurs handicapés.
le groupement d'opérateurs économiques durant la négociation ou le dialogue : articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, Nb - les pièces accompagnant le dossier
attributaire du marché :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le
de candidature rédigées en langue
III.1.4) L'exécution du marché est soumise IV.2.1) Critères d'attribution :
deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article étrangère seront acceptées si elles sont
à d'autres conditions particulières : Oui. Offre économiquement la plus avantageuse
433-1, le deuxième alinéa de l'article 434- accompagnées d'une traduction en langue
Les autres conditions d'exécution du marché
appréciée en fonction des critères 9, les articles 435-2, 441-1 à 441- 7, les française.
sont précisées dans le cahier des énoncés ci-dessous :
premier et deuxième alinéas de l'article L'Utilisation du modèle Dc5, disponible en
charges.
1. prix. Pondération : 40.
441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ligne sur :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION 2. valeur technique. Pondération : 60. ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation
http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/
III.2.1) Situation propre des opérateurs IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
pour une infraction de même nature daj_dc.htm)
économiques, y compris exigences relatives
: non.
dans un autre Etat de l'union Européenne est préconisé.
à l'inscription au registre du commerce
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE AD- B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins Date d'envoi du présent avis au :
ou de la profession :
MINISTRATIF
de cinq ans d'une condamnation définitive JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2010.
Renseignements et formalités nécessaires
IV.3.1) Numéro de référence attribué pour l'infraction prévue par l'article 1741 La Tribune : 29 septembre 2010
pour évaluer si ces exigences sont au dossier par le pouvoir adjudicateur : du code général des impôts ou une infrac-
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
remplies : 1/ Une déclaration sur l'honneur 019/23092010.
tion de même nature dans un autre Etat de VI.4.1) Instance chargée des procédures
dont le contenu est détaillé à la rubrique IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant
l'union Européenne
de recours :
"autres informations" du présent avis
le même marché :
C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins Tribunal administratif de Nice,
2/ Le pouvoir de la personne habilitée à IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier de cinq ans, d'une condamnation inscrite 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice.
représenter l'entreprise;
des charges et des documents complémentaires
au Bulletin n° 2 du casier judiciaire pour E-mail :greffe.ta-nice@juradm.fr.
3/Une lettre de candidature (modèle DC 4
ou du document descriptif : les infractions mentionnées aux articles Tél. 04 92 04 13 13
préconisé, disponible en ligne sur
Date limite pour la réception des demandes
L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 URL : http://www.ta-nice.juradm.fr
http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/
de documents ou pour l'accès aux du code du travail ou des infractions de Fax 04 93 55 78 31.
daj_dc.htm).
documents : 26 novembre 2010 - 16:00. même nature dans un autre Etat de l'union VI.4.2) Introduction des recours :
III.2.2) Capacité économique et financière: Documents payants : non.
Européenne
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements
III.2.3) Capacité technique :
IV.3.4) Date limite de réception des D) ne pas être en état de liquidation
peuvent être obtenus concer-
Renseignements et formalités nécessaires
offres ou des demandes de participa-
judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une nant l'introduction des recours :
pour évaluer si ces exigences sont tion : 26 novembre 2010 - 16:00.
procédure équivalente régie par un droit Tribunal administratif de Nice,
remplies : les candidats doivent fournir un IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner
étranger
33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice.
dossier présentant :
ou à participer aux candidats E) ne pas être déclaré en état de faillite E-mail :
- les références de prestations réalisées sélectionnés :
personnelle ou ne pas faire l'objet d'une greffe.ta-nice@juradm.fr
au cours des trois dernières années. - une IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) procédure équivalente régie par un droit Tél. 04 92 04 13 13.
liste indiquant les effectifs moyens annuels dans l'offre ou la demande de participation:
étranger
URL : http://www.ta-nice.juradm.fr
du candidat et l'importance du personnel
français.
F) ne pas être admis au redressement Fax 04 93 55 78 31.
d'encadrement pour chacune des trois années
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le judiciaire ou à une procédure équivalente VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
précédant la consultation;
soumissionnaire est tenu de maintenir son régie par un droit étranger, sans justifier 29 septembre 2010
- une liste des principaux travaux exécutés offre :
d'une habilitation à poursuivre son activité
174
au cours des trois années précédant la Durée en jours : 90 (à compter de la date pendant la durée prévisible d'exécution du
le groupement d'opérateurs économiques public ou privé. Les prestations sont prouvées
geuse appréciée en fonction des critères Les documents constituant l'offre du can-
attributaire du marché :
par des attestations du destinataire énoncés ci-dessous :
didat sont:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur
1. montant de l'offre (noté sur 20) affecté - un acte d'engagement, daté et signé par
à d'autres conditions particulières :
économique;
d'un coefficient de. Pondération : 60%. les représentants qualifiés du candidat.
III.2) Conditions de participation
- le ou les certificat (s) de qualification(s) 2. valeur technique de l'offre (noté sur 20), -Décomposition du prix global et forfaitaire
III.2.1) Situation propre des opérateurs professionnelle(s) correspondant aux affecté d'un coefficient de. Pondération : -Le calendrier prévisionnel d'exécution
économiques, y compris exigences relatives
prestations du marché.
25%.
-Un relevé d'identité bancaire
à l'inscription au registre du com-
Les renseignements relatifs aux capacités 3. délai d'intervention (noté sur 20), affecté -Un mémoire technique faisant apparaître:
merce ou de la profession :
économique et financière et technique d'un coefficient de. Pondération : 15%. . Les moyens humains quantitatifs et qualitatifs
Renseignements et formalités nécessaires seront de préférence présentés dans le IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
affectés pour l'opération.
pour évaluer si ces exigences sont remplies
formulaire de déclaration du candidat (
: Non.
. La/les modalité(s) proposée(s) pour réa-
: une lettre de candidature (modèle modèles DC 5 Daj).
IV.3) Renseignements d'ordre adminisliser
cette intervention dans un contexte
dc a dal ou équivalent)
III.2.4) Marchés réservés : Non.
tratif
urbain.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs
III.3) Conditions propres aux marchés IV.3.1) Numéro de référence attribué au . Les moyens matériels dédiés à l'opéra-
économiques pour présenter sa de services
dossier par le pouvoir adjudicateur :
tion tels que mentionnés à l'annexe au
candidature, devront être produits :
III.3.1) La prestation est réservée à une 020/23092010.
règlement de consultation.
- pour chacun de ces opérateurs économiques,
profession particulière : Non.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concer-
Les conditions de mise en oeuvre des cri-
les mêmes documents qui sont III.3.2) Les personnes morales sont tenues nant le même marché :
tères sont précisées dans le règlement de
exigés du candidat pour justifier de ses d'indiquer les noms et qualifications professionnelles
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier consultation.
capacités professionnelles, techniques et
des membres du personnel des charges et des documents complé-
Le candidat retenu ne pourra être défini-
financières
chargés de la prestation : Non.
mentaires ou du document descriptif : tivement désigné comme attributaire du
- pour chacun de ces opérateurs économiques,
SECTION IV : PROCEDURE
IV.3.4) Date limite de réception des marché qu'après avoir fourni dans les 8
un engagement écrit justifiant que IV.1) Type de procédure
offres ou des demandes de participa-
jours (à compter de la demande de l'auto-
le candidat dispose de leurs capacités IV.1.1) Type de procédure : Restreinte tion : 7 octobre 2010 - 12:00.
rité compétente du Pouvoir Adjudicataire) :
pour l'exécution du marché.
accélérée.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner
- les pièces prévues aux articles délivrés
Si le candidat est en redressement judiciaire,
Justification du choix de la procédure acnoncés
ou à participer aux candidats par les administrations et organismes
la copie du ou des jugements procélérée
: afin d'éviter l'aggravation d'une sélectionnés :
compétents prouvant que le candidat a
à cet effet.
décharge incontrôlée et du risque sanitaire IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) satisfait à ses obligations fiscales et sociales
III.2.2) Capacité économique et financière: pour la population, le terrain étant ouvert à dans l'offre ou la demande de participation
( ou document équivalent en cas de
Renseignements et formalités nécessaires tout public, accessible depuis le sentier du
:
candidat étranger).
pour évaluer si ces exigences sont remplies
littoral, y compris à des jeunes enfants ; La français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et
: le chiffre d'affaires global et le chiffre présence de pollution par HAP ayant été IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le au BOAMP : 24 septembre 2010.
d'affaires concernant les services objet du détectée avec des risques pour l'hygiène soumissionnaire est tenu de maintenir VI.4) Procédures de recours
marché, réalisés au cours des trois derniers
et la salubrité publique et atteinte à l'envi-
son offre
VI.4.1) Instance chargée des procédures
exercices disponibles.
ronnement dans un secteur classé, motive Durée en jours : 60 (à compter de la date de recours : Tribunal administratif de Nice,
III.2.3) Capacité technique :
l'urgence.
limite de réception des offres).
33, boulevard Franck Pilatte B.P. 4179,
Renseignements et formalités nécessaires
IV.1.2) Limites concernant le nombre IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : F-06359 Nice.
pour évaluer si ces exigences sont d'opérateurs invités à soumissionner ou SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COM- VI.4.2) Introduction des recours :
remplies : -les effectifs moyens annuels à participer : Nombre d'opérateurs envisagé
PLEMENTAIRES
VI.4.3) Service auprès duquel des rensei-
du candidat et l'importance du personnel
5.
VI.1) Il s'agit d'un marché périodique : gnements peuvent être obtenus concer-
d'encadrement pour chacune des trois IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs Non.
nant l'introduction des recours : Greffe du
dernières années;
durant la négociation ou le dialogue : VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/ tribunal administratif de Nice
-Les principaux services exécutés au IV.2) Critères d'attribution
programme financé par des fonds communautaires
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
cours des trois dernières années, indiquant
IV.2.1) Critères d'attribution :
: Non.
24 septembre 2010.
le montant, la date et le destinataire Offre économiquement la plus avanta-
VI.3) Autres informations :
42
Enquêtes publiques
de 14 heures à 17 heures,
Le Maire de la Commune de Villeneuve de modification du PLU ainsi qu’un registre
le 02/11/2010, de 9 heures à 12 heures et
Loubet a ordonné l’ouverture de l’enquête
d’enquête seront à la disposition du
de 14 heures à 17 heures.
publique sur le projet de modification n° public afin que chacun puisse en prendre
Pendant la durée de l’enquête, les observations
7 du PLU de la Commune de Villeneuve connaissance et consigner éventuelle-
sur le projet de déclaration de
Loubet,
ment ses observations. Elles peuvent
projet et de mise en comptabilité au plan
A cet effet, Monsieur Jean-Claude également être adressées par écrit au
d’occupation des sols pourront être consignées
GRANGE a été désigné par le Président Commissaire Enquêteur à la Mairie.
sur le registre d’enquête déposé Commune de Villeneuve Loubet du Tribunal Administratif de Nice, en qua-
Monsieur Jean-Claude GRANGE, dési-
en mairie. Elles peuvent également être
———————-
lité de Commissaire Enquêteur.
gné en qualité de Commissaire Enquêteur
recevra en personne les observa-
adressées par écrit au commissaire enquêteur
à l’adresse du lieu où se déroule
Villeneuve Loubet, Service de l’Urbations
du public à la mairie de Villeneuve
1er Avis d'Enquête
L’enquête se déroulera à la Mairie de
———————-
l’enquête publique.
Enquête publique relative au projet de nisme, Centre Administratif et Technique, Loubet, Service de l’Urbanisme Centre
Le rapport et les conclusions du commissaire
enquêteur seront tenus à la disposi-
modification n° 7 du Plan Local d’Urbanisme
de la Commune de Villeneuve pendant une durée minimale de 30 jours Rives, les 19 octobre 2010 de 9h à 12h,
Mairie Annexe, 2, Avenue des Rives, Administratif et Technique 2, Avenue des
tion du public dès qu’ils seront transmis
Loubet approuvé le 18 novembre 2005, consécutifs du 19 octobre au 19 novembre
2010 inclusivement, aux jours et vembre 2010 de 14h à 17h.
5 novembre 2010 de 14h à 17h et 19 no-
en mairie.
visant à étendre le champ d’application
1
de l’article 6 du titre I du règlement d’urbanisme
exclusivement aux constructions jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h saire Enquêteur seront tenus à la dispo-
heures habituels d’ouverture, du lundi au Le rapport et les conclusions du Commis-
et installations nécessaires aux services le vendredi de 8h30 à 17h (samedis, dimanches
et jours fériés exceptés).
en Mairie.
sition du public dès qu’ils seront transmis
publics.
Par arrêté du 16 septembre 2010,
Pendant la durée de l’enquête, le dossier
12