556 textes.indd - Tribune Bulletin CÃ´te d'Azur

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RESUME DES VENTES AUX ENCHERES Me Bensa tél : 04.97.03.07.90 Après surenchère : UNE TRES BELLE PROPRIETE, à Saint Jean Cap Ferrat 30 ave Rainier III de Monaco (anciennement ave Centrale) dénommée "Les Abeilles" poursuivant : Barclays Bank Plc - cahier des charges déposé le 15/05/09 n° 09/00063 - visites : 24/09 et 01/10 de 10h à 12h - AV 13/08/2010 4.521.000 € Me Petit tél : 04.93.80.65.05 EN UN LOT : UN APPARTEMENT de type F3 (lot 1646) et UNE CAVE (lot 1834), à Nice quartier du Ray, 1 à 9 et 6 à 14 bd Henri Sappia "Le Bretagne" poursuivant : Copropriété "Le Rouret" - cahier des charges déposé le 19/1009 n° 09/00137 - visites : 15 et 22/10 de 14h à 16h - TRIBUCA 17/09/2010 30.000 € Me Tognaccioli & Selarl Neveu, Charles et ass tél 04.93.87.05.40 Me Benhamou et Harrar tél 04.92.47.73.17 UN APPARTEMENT de 4 Pièces de 118,54 m2 au 5è étage "Palais des Aigles" à Nice 44 et 44 bis et 46 bd Gambetta, bien libre - poursuivant : Me Thiebaut Véronique, mandataire liquidateur - cahier des charges déposé le 13/04/10 n° 10/00051 - visites : 20/09 et 27/09 de 11h à 12h - TRIBUCA 20/08/2010 UN APPARTEMENT de 2 P de 41,71 m2 au 5è étage, à Nice 10 ave Henri Dunant, poursuivant : Copropriété Les Acacias - cahier des charges n° 10/000110 (Rg 10/00038) - visites : 20/09 et 27/09 de 11h à 12h - AV 27/08/2010 Ventes du jeudi 14/10/2010 380.000 € 60.000 € Avocat Nature des biens Mise à prix Me Broca tél : 04.93.62.76.76 Scp Perret - Oualid tél : 04.93.85.63.89 Sur licitation en 7 lots après surenchère : 7 GARAGES à Nice 22, montée Désambrois, poursuivant : Mme Claudine Henry, M. Henry Jean-Claude et Mme Josette Henry, cahier des charges déposé le 03/05/10 - visites : 20/10/10 de 14h à 15h - AV 24/09/2010 Lot unique : UNE PIECE au 1er étage et UNE PIECE au 3è étage, 2 CAVES au r-d-c, la totalité des combles au grenier, dans une maison à Entraunes lieudit "Le Village" entre la rue du Four, la Place de l'Eglise et une petite impasse, poursuivant : Direction Départementale des Finances Publiques - cahier des charges déposé le 12/08/2010 - visites : 22/10 de 11h à 13h - PA 23/09/2010 Lot n° 1 : 36.300 € Lot n° 2 : 27.500 € Lot n° 3 : 24.200 € Lot n° 4 : 28.600 € Lot n° 5 : 23.100 € Lot n° 6 : 25.300 € Lot n° 7 : 23.100 € 34.000 € Faculté de baisse du quart puis de moitié Scp Rouillot Gambini Armengau tél 04.93.80.48.03 UN LOCAL COMMERCIAL de 80,10 m2 (lot 71) et UNE CAVE (Lot 25), à Menton "Le Virgile" 66 ave des Acacias, bien loué - poursuivant : Hsbc France - cahier des charges déposé le 14/0909 n° 09/00119 - visites : 29/09 de 11h à 12h et 06/10 de 14h30 à 15h30 - TRIBUCA 27/08/2010 30.000 € Ventes du jeudi 04/11/2010 Avocat Nature des biens Mise à prix Mes Benhamou et Harrar tél : 04.92.47.73.17 Selarl Neveu Charles et ass tél : 04.93.87.05.40 UN STUDIO au 1er étage de 27,40 m2, à Nice 32 et 34 bd Stalingrad, cahier des charges RG 10/00009 n° 10/00126 - visites : 27/09 et 04/10 de 11h à 12h - AV 10/09/2010 Sur licitation : UNE MAISON EN PIERRE sur 3 niveaux de 192,14 m2, avec terrain en restanques de 4.400 m2 environ, à Cabris 665 chemin de Stramousse "La Pastorale" poursuivant : Mm Hélène IZARD - cahier des charges déposé le 21/07/10 n° 10/00102 - visites : 01/10 de 11h à 12h et 08/10 de 14h à 15h - AV 17/09/2010 Ventes du jeudi 21/10/2010 40.000 € 850.000 € faculté de baisse de moitié Avocat Nature des biens Mise à prix Me Vezzani tél : 04.93.52.52.22 En un seul lot : APPARTEMENT de 4p de 121,50 m2 au 1er étage + APPARTEMENT de 2p de 34,80 m2 au 1er étage, à Nice 104 av Henri Dunant, poursuivant : Copropriété de l'immeuble - cahier des charges déposé le 07/10/09 n° 09/000132 - visites : 15/10 et 20/10 de 10h à 12h - TRIBUCA 24/09/2010 Autres ventes Ventes du lundi 04/10/2010 40.000 € Me Piazzesi tél : 04.93.80.85.50 Scp Rouillot Gambini Armengau tél : 04.93.80.48.03 Scp Perret - Oualid tél 04.93.85.63.89 UNE TRES BELLE PROPRIETE comprenant une villa à usage d'habitation élevée sur 3 niveaux, piscine avec local technique, 4 garages et terrain attenant, à Nice 22 ave Sainte Thècle La Lyonnaise de Banque - cahier des charges déposé le 23/10/09 - visites : 06/10 et 15/10 de 14h30 à 16h30 - TRI- BUCA 27/08/2010 UN STUDIO (lot 4) 28,44 m2 au 3è étage, à Breil sur Roya 28 rue de Turin, poursuivant : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Côte d'Azur - cahier des charges déposé le 01/04/10 (n°10/00136) - visites : 05/10 de 14h à 15h et 12/10 de 11h à 12h - TRIBUCA 03/09/2010 LOT UNIQUE : UNE MAISON, à La Roquette sur Var lieudit "Le Trascoulet" 682 chemin du Vallon du Clôt de Due, poursuivant : Hugues Honoré, Valérie Drouet - cahier des charges déposé le 23/03/10 - visites : 13/09 et 20/09 de 14h à 16h - TRIBUCA 10/09/2010 1.700.000 € 20.000 € 10.000 € Faculté de baisse du quart Chambre des Notaies des AM 18 rue du Congrès à Nice Chambre des Notaires des AM à 14h30 Nature des biens Vente à 14h30 A la demande de la Direction Départementale des Finances Publiques des AM : MAISON sur 2 niveaux F6, 155,67 m2, libre, terrain 458 m2, à Vallauris lieudit "La Maure" 1068 bd des Horizons, renseignements : Min Not. M. Mathieu 04.93.87.53.65 - visites : 18/08 de 14h30 à 16h30, 09/09 de 10h à 12h, et 21/09 de 14h30 à 16h30 - AV 13/08/2010 En 3 lots de MAISON et TERRAINS, à Grasse 8 chemin des Vacances et 19 bis ave Guy de Maupassant, lot 1 : MAISON sur 2 niveaux F5/6 de 82,93 m2, GARAGE, APPENTIS, TERRAIN 1200 m2, lot 2 : TERRAIN 238 m2 parcelle de terrain nu inconstructible, lot 3 : TERRAIN 293 m2 parcelle de terrain nu inconstructible, renseignements : Min Not. Mme Wilkeking 06.18.55.01.65 - visites sans r-v les 03/09 de 14h30 à 16h30, 13/09 de 14h à 16h et 23/09 de 10h à 12h - AV 27/08/2010 Mise à prix 499.000 € 1er lot : 299.000 € 2è lot : 19.200 € 3è lot : 21.600 € Spc Franck Berliner Dutertre Lacrouts tél 04.93.13.14.58 1) UN APPARTEMENT au 1er étage du Bât I Bloc a de 97,63 m2 et UNE CAVE, à Cap d'Ail "Palais Radium" 116 ave du 3 Septembre - 2) UN GA- RAGE au s-sol immeuble "Garage G. Apollinaire", à Cap d'Ail 110 ave du 3 Septembre poursuivant : Crédit Foncier de France - cahier des charges déposé le 26/04/10 - visites : 06/10 et 13/10 de 10h à 12h - TRIBUCA 10/09/2010 216.000 € Ventes du mercredi 06/10/2010 Nature des biens Mise à prix Me Menguy tél : 04.93.87.92.70 Me Nordmann et Mes Benhamou et Harrar tél : 04.92.47.73.17 Scp Rouillot Gambini Armengau tél : 04.93.80.48.03 UNE MAISON avec TERRAIN en zone agricole non constructible, à Castellar 425 chemin de Saint Bernard, superficie 45,20 m2 - cahier des charges déposé le 12/10/10 n° 10/00004 - visites : 5 et 10/10 de 10h à 12h - TRIBUCA 10/09/2010 UN APPARTEMENT de 3 P. de 69 m2 au 4e étage et UNE CAVE, à Nice 147-149 bd de la Madeleine, occupé - poursuivant : Copropriété "Les Etoiles" - cahier des charges n° 10/00041 - visites : 04/10 et 11/10 de 11h à 12h - AV 10/09/2010 UN APPARTEMENT de 3 pièces (lot 161) et UNE CAVE (lot 344), à Nice "Les Eucalyptus" 10 ave Henri Matisse et UN GARAGE (lot 51) à Nice "Résidence Stanesco 73 ave Ste Marguerite, poursuivant : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Côte d'Azur - cahier des charges déposé le 01/04 2010 (n°10/00046) - visites : 06/10 de 11h à 12h - 13/10 de 14h à 15h - TRIBUCA 17/09/2010 54.000 € 50.000 € 120.000 € Marché Immobilier des Notaires Chambre des Notaires des AM Rens. 04.93.82.53.75 Mr Mathieu Vente à 19h en la Mairie de Beausoleil et à la demande de la Mairie : MAISON sur 2 niveaux 100 m² habitables - libre, 14 rue Jean-Emile à Beausoleil, Renseignements Min Not : Mme Wilkening 04.93.87.53.65 - visites 28/09/10 de 14h30 à 16h30 - AV 24/09/2010 Ventes du lundi 25/10/2010 Nature des biens Vente à 14h30 : MAISON de 3 niveaux sur s-sol de 168,51 m2, cadastrée Ck n° 31 pour 618 m2, à Cannes 126 ave Maréchal Juin, A la demande du Service des Domaines - visites : 16/09/10 de 14h30 à 16h30 et 21/09/10 de 10h à 12h - Renseignements : Mr Mathieu 04.93.82.53.75 - AV 10/09/2010 368.500 € Mise à prix 345.000 € Ventes du jeudi 28/10/2010 Avocat Nature des biens Mise à prix Scp Rouillot Gambini Armengau tél 04.93.80.48.03 En un lot après surenchère : UN APPARTEMENT F4 (lot 2), de 69,83 m2, occupé, à Roquebrune Cap Martin 226 ave Aristide Briand poursuivant : Banque Monétaire et Financière - cahier des charges déposé le 14/05/09 n° 09/00062 - visites : 18/10 de 11h à 12h et 25/10 de 14h à 15h - TRIBUCA 10/09/2010 88.000 € EN AVANT PREMIERE sur notre site chaque vendredi matin La totalité des Annonces Légales du 06 dans l'intégralité de leur texte www.tribuca.com Tribune Bulletin Côte d’Azur MARCHES ET ENQUETES PUBLICS Appels d'Offres N° 556 Vendredi 1er octobre 2010 Avis d'appel public à la concurrence - Annulation - ———————- - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Jean Cap Ferrat. Correspondant : René Vestri, 21, avenue Denis Séméria, 06230 Saint-Jean Cap Ferrat, tél. : 04-93-76-51-00, télécopieur : 04-93-76-51-01, courriel : mairie@saintjeancapferrat.fr adresse internet : http://www.ville-saint-jean-cap-ferrat.fr Objet du marché : fourniture et livraison de repas en liaison froide dans le restaurant scolaire (école élémentaire et école maternelle) et pour le CCAS relevant de la commune de Saint Jean Cap Ferrat. Type de procédure : appel d'offres ouvert. Annonce n°6, B.O.A.M.P. 176 B du 10 septembre 2010 et la Tribune annonce n°0553/112 du 10 septembre 2010 Procédure incomplète. La procédure de passation a été interrompue. Le marché fera l'objet d'une nouvelle publication 133 Avis d'appel public à la concurrence ———————- - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Jean Cap Ferrat. - Correspondant : René Vestri, 21, avenue Denis Séméria, 06230 Saint-Jean Cap Ferrat, tél. : 04-93-76-51-00, télécopieur : 04-93-76-51-01, courriel : mairie@saintjeancapferrat.fr adresse internet : http://www.ville-saint-jean-cap-ferrat.fr//. - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/. - Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : installation des motifs d'illumination de fin d'année sur les voies publiques. Type de marché de travaux : exécution. Lieu d'exécution : Saint Jean Cap Ferrat, 06230 Saint-Jean Cap Ferrat. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : le marché a pour objet l'installation sur les voies publiques des illuminations de fin d'année, il porte également sur la fourniture des motifs d'illumination Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : entre 20.000 et 60.000 euros. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché conclu pour une durée de un an pourra faire l'objet de reconductions expresses dans la limite d'une durée maximale de 3 ans. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché. Nombre de reconductions éventuelles : 2. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2010. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : conditions prévues au cahier des charges. Conditions de participation : Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 40 %; - valeur technique : 40 %; - qualités esthétiques : 10 %; - performance en matière de protection de l'environnement : 10 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 5 novembre 2010, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres par voie postale, par remise contre récepissé ou par voie électronique dans les conditions prévues par le réglement de consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2010. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04 -92- 0-4 -13- 1, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr télécopieur : 04 -93- 5-5 -78- 3, adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr. 17 ● Vendredi 1er octobre 2010 ● Tribune Bulletin Côte d’Azur ● 8 ●
Tribune Bulletin Côte d’Azur MARCHES ET ENQUETES PUBLICS Appels d'Offres N° 556 Vendredi 1er octobre 2010 Avis d'appel public à la concurrence ———————- Procédure adaptée Article 30 ———————- I – Pouvoir Adjudicateur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SO- CIALE DE NICE M. le Vice- Président 4, Place Pierre Gautier 06359 NICE CE- DEX 4 Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Organisme de droit public Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non 2 - Procédure de passation Type de procédure : Adaptée Article 30 3 – Objet et Caractéristiques du marché Prestations de surveillance pour les services et établissements gérés par le CCAS CODE CPV : 79714000-2 Services de surveillance -Le marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles 26, 28, 30 et 77 du code des marchés publics - Décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié. -lot unique - le présent marché est traité à prix forfaitaire et à bons de commande Montant minimum annuel T.T.C. : 5.000,00 u Montant maximum annuel T.T.C. : 50.000,00 u -Lieu d’exécution de la prestation : territoire de la ville de Nice - Accord cadre avec un seul opérateur économique - Type de marchés : service catégorie n°27 - Code NUTS : FR823 - Ce marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) - Variantes non autorisées - Options non prévues - Avance : prévue - Forme de prix : prix unitaires, actualisables (si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre et la date de début d'exécution des prestations) et révisables (sur la base de la formule mentionnée au C.C.A.P.) - Modalités de financement : sur fonds propres du CCAS. - Délai maximum de paiement : Règlement par mandats administratifs conformément à article 98 du Code des Marchés Publics - Intérêts moratoires : conformément au décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret n°2008-408 du 28 avril 2008 et le décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008 relatifs à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux légal en vigueur est celui à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir, augmenté de sept points . - Entité acceptée : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les entreprises choisiront librement la forme conjointe ou solidaire. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement, lui, sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. - L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non - Marché réservé : non - La prestation est réservée à une profession particulière : non - Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui -Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. - Offre rédigée en langue française et en euros - Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non -Il s’agit d’un marché périodique : non. -transmission des offres par voie électronique non acceptée -Visite de sites obligatoire. -Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. -La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. 4 – Durée du marché : Le marché sera notifié à l’entreprise titulaire. Il prendra effet à compter de la date de l’ordre de service (qui précisera la date de commencement de la prestation pour chacun d’eux), pour une durée de 1 an. Il sera ensuite, renouvelable trois fois par reconduction expresse par période de un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La date prévisionnelle de démarrage des prestations à l’ACCUEIL DE JOUR est : - le lundi 3 janvier 2011 à 9 heures 30 La date prévisionnelle de démarrage des prestations à l’ACCUEIL DE NUIT est : - le vendredi 7 janvier 2011 à 16 heures 45. 5 - Modalités d’obtention du dossier de consultation Dossier remis gratuitement au : Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Nice Service Marchés Publics - 5ème Etage 11, rue St François de Paule, 06359-NICE Cedex 4 - Il est également téléchargeable sur : www.marches-securises.fr 6 - Date limite de réception des offres : 15 octobre 2010 à 12 h 7- Conditions de participation En application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics, les candidats devront fournir : 1) Une lettre de candidature (modèle DC 1 * DAJ ou équivalent) 2) Une déclaration du candidat (modèle DC 2 *DAJ) ou autre document faisant notamment apparaître : - Le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - La liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, appuyées d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution. - La déclaration indiquant l’outillage, le matériel technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature - Le ou les certificats de qualifications professionnelles -La capacité de l’entreprise sera appréhendée par tout moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. 3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4) Une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, en vue de justifier : - avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l’article 43 du Code des marchés publics ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ; - ne pas avoir fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne - ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421- 5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal, ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne - ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l’article 1741 du code général des impôts, ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne - ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger - ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger - ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché - être en règle, au cours de l’année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 5) La ou les déclaration(s) d’assurance en cours de validité. En cas de groupement Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront être produits : - pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières - pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché. Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché Le candidat retenu ne pourra être définitivement désigné comme attributaire du marché qu’après avoir fourni dans les 8 jours (à compter de la demande de l’autorité compétente du Pouvoir Adjudicateur) : Les pièces prévues aux articles D 8222- 5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail (dont Le justificatif de l’inscription au registre de la profession ou au registre du commerce) ou DC6 * Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou document équivalent en cas de candidat étranger) ou DC 7 *ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Conformément au décret publié au JO du 27 octobre 2005, l’attributaire du marché devra produire les pièces mentionnées à l’article D 8222-5 du Code du Travail, tous les 6 mois jusqu’à la fin d’exécution du contrat. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. * Les modèles de chaque imprimé DC1, DC2, DC6 et DC7 sont téléchargeables : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/ daj_dc.htm 8 - Critères de jugement des candidatures Capacités professionnelles, techniques et financières 9 - Critères de jugement des offres 1°) La valeur technique de l’offre : (pondération 55%) 1.1 - Organisation du suivi des prestations – sous-pondération : 25% 1.2 - Moyens humains et matériels – sous-pondération : 20% 1.3 – Modalités de rotation des agents – sous-pondération : 10% 2°) Le coût du marché (pondération 45%) apprécié au vu du DGPF et des prix indiqués au BPU 10 – Renseignements complémentaires CCAS de Nice- Service des Marchés Publics 11 rue Saint François de Paule 06359 Nice cedex 4 - Tél : 04-93-13-52-39 - Fax : 04.93.13.52.79 email : marches.publics@ccas-nice.fr 11 - Date d’envoi du présent avis : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non BOAMP : 24/09/2010 LA TRIBUNE : 24/09/2010 12 – Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck-Pilatte, B.P 4179, 06359 Nice Cedex 4, France. Téléphone : 0492041313, télécopie : 0493557831, Adresse Internet : http://www.ta-nice.juradm.fr Introduction des recours : Possibilité d'un référé précontractuel avant conclusion du contrat dans les conditions visées par l'art L551.1 du Code de justice administrative et d'un recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou de leur notification devant le Tribunal Administratif de Nice. 37 Avis de Marché Public à Procédure Adaptée ———————- N° de référence : 79 / 2010 Achat et livraison d’un véhicule type balayeuse pour la Commune de Vallauris Golfe-Juan 1. Identification du pouvoir adjudicateur Commune de Vallauris Golfe-Juan Hôtel de Ville / Service Affaires Juridiques et Commande Publique Place Jacques Cavasse - 06220 Vallauris Golfe-Juan (France) Tél. : 04 93 64 73 98. Fax. : 04 93 64 55 37. / Mail : juridique@vallauris.fr Adresse Internet du Pouvoir Adjudicateur : www.vallauris-golfe-juan.fr Adresse Internet du profil d’acheteur : www.marches-publics.info/vallauris 2. Procédure de passation Marché passé selon une procédure adaptée en application des articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics. La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics (A.M.P.) Le Pouvoir Adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres Pouvoirs Adjudicateurs. 3. Objet du marché et caractéristiques principales Le marché est lancé en vue de l’achat et de la livraison d’un véhicule neuf type balayeuse diesel pour le Centre Technique Municipal de la Commune de Vallauris Golfe-Juan. Plus particulièrement, ce matériel devra respecter les caractéristiques principales suivantes : · Véhicule neuf : type balayeuse 4m3, sans permis (25 km/h), 2 balais latéraux, couleur blanche, roues arrière jumelées. · Motorisation : carburant : diesel, Puissance : 140 cv, 2 vitesses d’avancement contrôles électroniquement. · Véhicule équipé de la direction assistée et de quatre (4) places assises. · Prestations annexes : A livrer immatriculée et plaques posées, Garantie minimum : 1 an, pièces et main d’œuvre. Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification jusqu’à la livraison et la réception sans réserve de l’engin au Centre Technique Municipal de la Commune. Acceptation des variantes : non 4. Conditions de participation Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation des capacités économique, financière et technique minimal requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du Code des Marchés Publics) : Le marché sera attribué, soit à un titulaire Département des Alpes-Maritimes SYNDICAT DEPARTEMENTAL de L’ELECTRICITE et du GAZ 18, rue Châteauneuf, 06000 NICE Tél. : 04.93.44.24.40 ———————- Avis d’appel public à la concurrence ———————- Objet : Electrification rurale. Programme environnement 2008. Dossier N° : 8ENVRT013. 1/ Dénomination et adresse de la Collectivité qui passe le Marché : SYNDICAT DEPARTEMENTAL de l’ELECTRICITE et du GAZ (établissement public de coopération intercommunale), 18, rue Châteauneuf, 06000 NICE. 2/ Mode de passation : Appel d’offres ouvert. 3/ Objet des Marchés : a/ Nature de l’ouvrage : mise en souterrain BT & EP. b/ Lieu : RIMPLAS Enf. Réseaux BT et EP village 1ère phase. c/ Type de marché : travaux. unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d’entreprises solidaires. En vertu de l’article 51.VI du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de candidat individuel ou de membres d’un ou plusieurs groupements. Conformément à l’article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure : · Les dossiers de candidatures pour lesquels le pouvoir adjudicateur aura constaté que des pièces, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes. · Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché, en application des dispositions de l’article 43 du code des marchés publics. · Les candidatures non-conformes à l’objet du marché. · Les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes jugées en fonction des éléments réclamés ci-après. Il est précisé que l’absence de références relatives à l’exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l’élimination d’un candidat. Au titre de l’examen des candidatures, il appartient aux candidats de fournir les éléments suivants : 1. Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant d’une régularité fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation et justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. 2. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations faisant l’objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles. 3. La preuve ou attestation d’assurance pour les risques professionnels. 4. Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marché de même nature. 5. Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire privé ou public. Les livraisons ou prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou par défaut par une déclaration de l’opérateur économique. 6. La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire. Rem : les modèles DC1, DC2 et DC7 peuvent être utilisés. Ces documents sont téléchargeables à l’adresse Internet suivante : http://www.minefe.gouv.fr En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir les pièces ci-dessus mentionnées. De même, si 4/ Délai d’exécution : à fixer par l’entreprise. Minimum imposé 51 jours. Maximum autorisé six mois. 5/ Modalités d’obtention des dossiers : Les dossiers doivent être retirés au : a) SYNDICAT DEPARTEMENTAL de l’ELECTRICITE et du GAZ. 18, rue Châteauneuf, 06000 NICE, Tél. : 04.93.44.24.40. Dès la parution de l’annonce. b) Sur le site Internet du Syndicat Départemental de l’Electricité & du Gaz. http://www.sdeg06.fr - rubrique "appel d’offres" ouvrant un lien avec le site de dématérialisation des marchés publics de la société KLEKOON. Ou directement sur le site de la société KLEKOON. http://www.klekoon.com/marches-publics - rubrique "téléchargement de DCE". 6/ Critères de sélection par ordre décroissant : - prix 60 %, - rapidité d’exécution 20 %, - qualité de l’entreprise 20 %. pour présenter sa candidature, un candidat s’appuie sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre opérateur économique, il aura l’obligation de produire les mêmes éléments concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Les Critères utilisés pour la sélection des offres sont énoncés dans le Dossier de consultation (règlement de consultation) tenu à disposition des candidats. 5. Retrait des dossiers de consultation/ modalités de remise des offres Le dossier de consultation pourra être retiré par les candidats, après que ceux-ci en aient passé commande par écrit, par fax ou par mail aux coordonnées mentionnées au 1er point du présent avis. De même, conformément à l’article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier de consultation peut être consulté et retiré par voie dématérialisée sur le site Internet suivant : www.marches-publics.info/vallauris Conditions et mode de paiement : L’ensemble du dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats en faisant la demande. Date limite d’obtention des Dossiers de Consultation : Le lundi 25 octobre 2010 à 11 heures 00. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent respectivement être obtenus après demande formulée par écrit ou par mail à l’adresse indiquée au premier point du présent avis. 6. Modalités essentielles de financement et de paiement. Fonds publics (ressources propres) de la Commune de Vallauris Golfe-Juan. Les prestations seront payées au prestataire après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve du véhicule faisant l’objet du marché) par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la présentation d’une facture détaillée, conformément à l’article 98 du Code des Marchés Publics et aux décrets n° 2002-232 du 21 février 2002, n° 2008- 408 du 28 avril 2008 et n° 2008-1550 du 31/12/2008 relatifs au délai global de paiement dans les marchés publics et à sa mise en œuvre (complétés par le décret n°2008-1355 relatif à la mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics). 7. Date limite de remise des offres Le lundi 25 octobre 2010 à 11 heures 00. 8. Autres renseignements Les offres devront impérativement et intégralement être rédigées en français. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 9. Date d’envoi de l’avis à la publication Lundi 27 septembre 77 Si une entreprise ne fournit pas le planning détaillé, il lui sera appliqué en critère de sélection le délai le plus important des entreprises ayant soumissioné plus 1 jour. Ce délai sera imposé à l’entreprise si elle est retenue. 7/ Date limite de réception des offres et adresse à laquelle elles doivent être transmises : Le 23/11/10 à 17h. A adresser au : SYNDICAT DEPARTE- MENTAL de l’ELECTRICITE et du GAZ. 18, rue Châteauneuf, 06000 NICE. La validité de l’offre est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. 8/ Justification concernant les qualités et capacités des candidats : - Les candidats devront joindre à leur proposition leurs références pour des travaux similaires datant de moins de deux ans. 9/ Demande de renseignements : Au SDEG tél. : 04.93.44.24.40. 10/ Date d’envoi de l’avis d’appel à la concurrence à la publication chargée de l’insertion : Le 30 septembre 2010. 212 Retrouvez chaque semaine le résumé complet des annonces légales parues dans le département sur : www.tribuca.com En version fluidbook avec moteur de recherche Par Alerte E-mail Renseignements : tél 04.92.17.55.06 ● Vendredi 1er octobre 2010 ● Tribune Bulletin Côte d’Azur ● 9 ●
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