Brochure du HCR - UNHCR

protEgerles
L E R Ô L E D U H C R

Un réfugié afghan travaille
avec un outil de moulage
fourni par le HCR en 2009.

protEgerles
L E R Ô L E D U H C R
Couverture :
Pour leur survie,
cette Somalienne
et ses trois
enfants ont fui
la sécheresse qui
dévastait la région
de Bas-Juba.
2 q u ’ e s t - c e q u ’ u n r é f u g i é ?
4 r é f u g i é s , d é p l a c é s i n t e r n e s e t m i g r a n t s
7 l ’ i m p o r t a n c e d e s d é f i n i t i o n s
10 l e s p o p u l a t i o n s r e l e v a n t d e l a c o m p é t e n c e d u h c r
12 p r o t é g e r l e s r é f u g i é s
HCR / B. Bannon / Som•2011
13 l a c o n v e n t i o n d e 1 9 5 1 r e l a t i v e a u s t a t u t d e s r é f u g i é s
15 q u ’ e s t - c e q u e l e h c r ?
17 c o m m e n t l e r ô l e d u h c r a - t - i l é v o l u é ?
20 l a r e c h e r c h e d e s o l u t i o n s d u r a b l e s
23 l e s q u e s t i o n s l e s p l u s f r é q u e m m e n t p o s é e s
26 s t r u c t u r e , f i n a n c e s e t p a r t e n a r i a t s
28 r é s u m é e n c h i f f r e s
HCR / A. Rummery / Afg•2010
Tableaux
13 Les 10 principaux pays d’origine
14 Les 10 principaux pays d’asile
19 Les 10 plus grandes opérations
20 Les cinq principaux rapatriements
21 Les cinq principaux pays de réinstallation
p r o t é g e r l e s r é f u g i é s • 2 0 1 2 1

Qu’est-ce qu’
Un réfugié est une personne
qui « craignant avec raison
d’être persécutée du fait de sa
race, de sa religion, de sa
nationalité, de son
appartenance à un certain
groupe social ou de ses
opinions politiques, se trouve
hors du pays dont elle a la
nationalité et qui ne peut ou,
du fait de cette crainte, ne
veut se réclamer de la
protection de son pays… »
La Convention de 1951
relative au statut des réfugiés
HCR / H. CAUX / Mli•2012
Ces réfugiées maliennes attendent d’être transférées
à l’intérieur du Niger vers un camp localisé hors de la
2
p r o t é g e r l e s r é f u g i é s • 2 0 1 2

un refugie ?
région frontalière instable du nord du pays. Dans ce
camp, elles auront accès à tous les services essentiels.
Dè s l’ é poqu e où des êtres
humains ont commencé à vivre
ensemble et à former des communautés,
un certain nombre d’entre
eux ont été expulsés de ces premières
villes et de ces premiers villages.
Venir en aide aux populations fuyant les
persécutions est l’une des plus anciennes
coutumes de l’humanité. On trouve des références
à cet usage dans des textes écrits il
y a plus de 3 500 ans, à l’époque des grands
empires hittite, babylonien, assyrien et de
l’Égypte ancienne.
Le Haut Commissariat des Nations
Unies pour les réfugiés (HCR) a été établi
en 1950. Il a reçu pour mandat premier de
protéger les « réfugiés ». Ce terme légal est
utilisé pour définir un groupe spécifique
de personnes déplacées. Toutefois, dans le
monde complexe d’aujourd’hui, il existe
d’autres groupes de personnes déracinées ou
en fuite tels que les « personnes déplacées
internes », les « migrants », les « apatrides »,
ou les « requérants ou demandeurs d’asile ».
Cette brochure tente de répondre à un
certain nombre de questions fréquemment
posées. Qui, par exemple, peut bénéficier du
statut de réfugié ? Quels sont ses droits et
ses obligations ? Qu’est-ce qu’une personne
déplacée interne, un apatride, un migrant,
un demandeur d’asile ? Quel est le rôle joué
par le HCR, ses partenaires humanitaires
et les gouvernements dans l’aide et la protection
tant juridiques que physiques de ces
personnes vulnérables ?
p r o t é g e r l e s r é f u g i é s • 2 0 1 2 3

Réfugiés, déplacées internes
et migrants
Partout dans le monde, à chaque instant, des millions de gens sont
contraints de quitter leur foyer.
Des groupes — parfois même des villages et des villes entiers — fuient la
guerre, les persécutions religieuses, ethniques ou de toute autre nature, et ce
souvent du fait de leur propre gouvernement. Leur situation est parfois périlleuse
au point qu’ils sont obligés de traverser les frontières de leur propre pays
pour chercher refuge dans un pays voisin. Ils deviennent alors des « réfugiés »
conformément aux lois internationales et ils ont accès à l’assistance officielle
du HCR et d’autres organisations.
HCR / F. NOY / BGD•2011
Les personnes déplacées internes sont souvent assimilées à tort par la presse
populaire et le public à des réfugiés alors que, comme leur nom l’indique, ces
personnes n’ont pas franchi de frontière internationale et se trouvent toujours
dans leur propre pays. Bien qu’elles aient pu fuir pour des raisons identiques
telles que la guerre ou la persécution, parfois perpétrées par leur propre gouvernement,
elles restent juridiquement placées sous la protection de leur propre
gouvernement. Elles conservent ainsi la totalité de leurs droits en vertu des
droits de l’homme et du droit international humanitaire.
Le mandat premier du HCR ne couvre pas spécifiquement les personnes déplacées
internes. Néanmoins, en raison de son expertise en matière de déplacement
de populations, le HCR est venu en aide à des millions d’entre eux depuis de
nombreuses années. Plus récemment, le HCR a pris avec certains gouvernements
et des agences humanitaires la responsabilité de la coordination des secteurs de
la protection, de l’abri et de la gestion des camps dans le cadre d’une approche
concertée entre les différentes agences humanitaires de l’ONU. Le HCR intervient
aujourd’hui dans 26 opérations auprès de déplacés internes, dont la Colombie, la
République démocratique du Congo, l’Iraq, la Somalie et le Soudan.
Des millions d’autres civils victimes de catastrophes naturelles sont aussi
souvent considérés comme des déplacés internes. Généralement le HCR n’est
pas engagé dans ce genre de crise, sauf dans des circonstances exceptionnelles.
Ce fut le cas lors du tsunami survenu dans l’océan Indien en 2004 et lors des
tremblements de terre dévastateurs survenus au Pakistan en 2005 et en Haïti
en 2010, à la suite desquels le HCR a fourni une aide d’urgence.
4
p r o t é g e r l e s r é f u g i é s • 2 0 1 2

Les migrants, et particulièrement les migrants économiques,
choisissent de partir non pas à cause de menaces de persécution
ou de mort, mais afin d’améliorer leurs conditions de
vie. Leur situation relève donc d’un cadre juridique différent,
tant au plan national qu’international.
A Benghazi en Libye,
des travailleurs
migrants du Bangladesh
emportent avec eux des
effets personnels avant
d’embarquer pour la
traversée vers Alexandrie
en Egypte.
Il est toutefois fréquent qu’ils utilisent les mêmes itinéraires et moyens
de transport que les réfugiés. Ces flux migratoires mixtes constituent un défi
complexe posé aux autorités qui tentent d’établir le statut particulier de chaque
nouvel arrivant.
Près de 53 000 personnes ont ainsi tenté d’échapper au chaos régnant dans
la corne de l’Afrique en 2010, utilisant des bateaux de passeurs pour traverser
le golfe d’Aden et rejoindre le Yémen. Plus de 130 d’entre elles ont péri ou
ont été portées disparues lors du périple. En 2011, du fait de la détérioration
de la situation dans toute la région, non seulement en Somalie mais aussi en
Érythrée et en Éthiopie, plus de 103 000 personnes ont entrepris ce périlleux
voyage. Beaucoup y ont perdu la vie, les autres atteignant les rives du Yémen
dans des conditions d’extrême déshydratation et malnutrition.
Pour s’attaquer au problème croissant des mouvements migratoires mixtes,
le HCR mène depuis plusieurs années un Plan d’action en dix points sur la
protection des réfugiés et les mouvements migratoires mixtes, impliquant les
pays d’origine, de transit et de destination. Ces mouvements migratoires mixtes
concernent tout particulièrement les pays du bassin méditerranéen et du golfe
d’Aden, l’Amérique centrale, les Caraïbes, l’Asie du Sud-Est et les Balkans.
p r o t é g e r l e s r é f u g i é s • 2 0 1 2 5

…les demandeurs d’asile
Les termes « demandeur d’asile » et « réfugié » font souvent l’objet d’une
confusion : un demandeur d’asile (ou requérant d’asile) est une personne qui
dit être un réfugié mais dont la demande d’asile n’a pas encore été examinée
de manière définitive.
Après un examen approfondi de chaque cas, ce sont les systèmes nationaux
d’asile qui établissent qui, parmi les demandeurs, a le droit de bénéficier d’une
protection internationale et d’être reconnu comme réfugié. Ceux n’ayant pas
été reconnus comme réfugiés ou comme ayant besoin d’une autre forme de
protection internationale peuvent être renvoyés dans leur pays d’origine.
L’efficacité du système d’asile est d’une importance capitale. Un système
d’asile rapide et équitable décourage les personnes qui ne sont pas d’authentiques
réfugiés à déposer une demande d’asile ce qui profite tant aux pays d’accueil
qu’aux réfugiés, auxquels cette procédure est destinée.
HCR / F. NOY / LBY•2011
Lors de déplacements massifs de réfugiés (résultant généralement de conflits
ou de violences généralisées, par opposition à des persécutions individuelles),
il est impossible de mener des entretiens individuels avec chaque personne
ayant traversé la frontière. Ce n’est, en outre, généralement pas nécessaire car
les circonstances et les raisons de leur fuite sont souvent évidentes. De ce fait,
ces groupes sont considérés comme des réfugiés « prima facie ».

L’importance des définitions
Du fait des mouvements ininterrompus de personnes à travers le
monde, la plupart du temps sous la forme de migrations mixtes, le corpus
des lois internationales établies pour protéger les réfugiés est soumis à rude
épreuve. Suite aux attaques du 11 septembre 2001 aux États-Unis, la plupart des
pays ont multiplié et renforcé les contrôles aux frontières. Dans ce contexte
tendu, les réfugiés « bona fide », les personnes déplacées internes et les migrants
économiques sont de plus en plus souvent confondus, traités avec méfiance,
suspicion, voire purement et simplement rejetés. C’est pourquoi
il s’avère nécessaire de comprendre la complexité du
problème et d’être capable d’étudier chaque cas, afin de
s’assurer que non seulement les plus vulnérables reçoivent
l’assistance nécessaire mais aussi que le système mondial
de protection des réfugiés puisse fonctionner efficacement.
Ces demandeurs d’asile ont
été secourus in extremis
par des garde-côtes italiens,
alors que leur bateau coulait
durant la traversée entre
l’Afrique du Nord et l’île
italienne de Lampedusa.

Les définitions en bref
Réfugié-
La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés définit les réfugiés
comme des personnes qui se trouvent hors de leur pays de nationalité ou
de résidence habituelle, craignant avec raison d’être persécutées du fait
de leur race, religion, nationalité, appartenance à un certain groupe social
ou de leurs opinions politiques (plus de détails en page 4). Les personnes
qui fuient les conflits ou les violences généralisées sont aussi souvent
considérées comme des réfugiés, bien que cela se produise parfois dans
le cadre de mécanismes juridiques autres que la Convention de 1951.
Demandeur ou requérant d’asile-
Personne qui dit être un(e) réfugié(e), et qui attend que sa demande
soit acceptée ou rejetée. Ce terme est neutre ; il décrit simplement
le fait qu’une personne a déposé une demande d’asile. Certains
requérants sont reconnus comme réfugiés, d’autres pas.
Migrant-
Terme très général englobant la plupart des personnes qui se rendent dans
un pays étranger pour des raisons variées et pour une certaine durée (en
général une année au moins afin d’éviter d’y inclure les visiteurs temporaires
tels que les touristes, les personnes en voyage d’affaires, etc.). Ce terme
diffère de celui d’« immigrant » qui décrit une personne ayant établi sa
résidence permanente dans un pays autre que sa patrie d’origine.
Migrant économique-
Personne qui quitte son pays d’origine pour des raisons financières,
et non pour des motifs de persécution.
HCR / S. Phelps / PAK•2011
8
Déplacé interne-
Personne qui a été forcée de quitter son foyer — à cause d’un conflit, de
persécutions (raisons apparentées à celles des réfugiés) ou en raison d’une
catastrophe naturelle ou d’autres circonstances similaires. Contrairement aux
réfugiés, les déplacés internes restent à l’intérieur des frontières de leur propre pays.
Apatride-
Personne qu’AUCUN État ne considère comme son ressortissant (apatride de
jure) ; ou personne qui ne jouit pas de droits fondamentaux octroyés aux autres
ressortissants d’un pays (apatride de facto). Le fait d’être apatride peut avoir de
terribles conséquences personnelles : certains apatrides vivent dans une situation
kafkaïenne, où ils n’ont pas d’existence officielle et n’ont donc pratiquement aucun
droit. À la différence des groupes mentionnés ici, ils peuvent n’avoir jamais quitté
leur lieu de naissance. Certains apatrides peuvent en même temps être des réfugiés.
p r o t é g e r l e s r é f u g i é s • 2 0 1 2

Au Pakistan, depuis les graves
inondations dans le sud de la
province de Sindh et le nord du
Punjab qui ont été causées par
d’importantes précipitations,
Jammu, âgée de 17 ans, vit dans
un camp de déplacés internes.
p r o t é g e r l e s r é f u g i é s • 2 0 1 2 9

personnes
d e l a c o mpÉ
EUROPE
3 020 792
AMé RIQUE DU NORD
483 219
AMé RIQUE LATINE (2)
4 315 819
(1)
Y compris les personnes vivant dans des situations
apparentées à celles des réfugiés. Cette catégorie est
descriptive et inclut des groupes de personnes qui se trouvent
à l’extérieur de leur pays ou territoire d’origine et qui risquent
un manque de protection similaire à ceux des réfugiés.
Cependant pour des raisons pratiques ou autres, le statut de
réfugié de ces personnes n’a pas été établi.
(2)
Caraïbes incluses.
(3)
Y compris les personnes vivant dans des situations
apparentées aux personnes déplacées internes.
(4)
Réfugiés et déplacés internes rapatriés inclus.
10
p r o t é g e r l e s r é f u g i é s • 2 0 1 2

elevant
tence du HCR
ASIE
14 525 986
AFRIQUE
13 054 069
OCéANIE
40 243
RéfugIéS (1)
DEMANDEURS
D'ASILE
DéPLACéS
INTERNES (3) RAPATRIéS (4) APATRIDES AUTRES TOTAL
AfriQUE 2,924,091 390,715 6,961,093 2,582,718 21,119 174,333 13,054,069
AsiE 5,104,115 83,130 4,254,311 1,192,200 2,759,418 1,132,812 14,525,986
Europe 1,534,415 312,701 369,665 2,764 696,544 104,703 3,020,792
AmériQUE LATINE (2) 377,784 49,677 3,888,309 29 20 — 4,315,819
AmériQUE du nord 429,646 53,573 — — — — 483,219
OcéAnie 34,755 5,488 — — — — 40,243
TOTAL 10,404,806 895,284 15,473,378 3,777,711 3,477,101 1,411,848 35,440,128
p r o t é g e r l e s r é f u g i é s • 2 0 1 2 11

Au Venezuela, une employée du HCR s’entretient avec une réfugiée colombienne qui n’a pas pu
se rendre à l’hôpital pour préparer la naissance de son bébé car il lui manquait les documents
d’identité nécessaires.
HCR / X. Creach / Col•2006
Protéger les réfugiés
Les gouvernements garantissent le respect des droits humains et la
sécurité physique, non seulement de leurs concitoyens mais aussi des réfugiés
installés sur leur territoire.
Habituellement, les autorités nationales travaillent de concert avec les
organisations non gouvernementales locales (ONG) et bien souvent, avec les
équipes du HCR. Les réfugiés peuvent s’installer dans des endroits très différents
allant des grandes villes jusqu’à des camps
très reculés et des zones frontalières. Le personnel
de protection tente d’assurer la protection légale
et physique des réfugiés et, dans certains cas, de
diminuer les menaces de violence y compris les
violences sexuelles, phénomène auquel sont souvent
exposés les réfugiés dans les pays d’asile.
Après la chute de Saïgon en 1975, les
réfugiés vietnamiens ont été forcés à
l’exil dans des conditions dramatiques
à travers le sud de la mer de Chine.
Ce groupe de 162 personnes est
arrivé en Malaisie à bord d’une petite
embarcation qui avait auparavant
coulé à quelques mètres de la côte.
HCR / K. Gaugler / vnm•1975
12
p r o t é g e r l e s r é f u g i é s • 2 0 1 2

La Convention de 1951
relative au
statut des réfugiés
La Convention de 1951 relative au statut des
réfugiés et son Protocole de 1967 sont les pierres
angulaires de la protection des réfugiés. Les principes
légaux établis dans ce cadre ont été repris dans
d’innombrables lois et mesures de mise en œuvre
relatives aux réfugiés à l’échelle nationale, régionale
et internationale.
L’un des plus importants principes inscrits dans la
Convention de 1951 est qu’un réfugié ne devrait pas
être expulsé ou refoulé « aux frontières de territoires
où sa vie ou sa liberté serait menacée ». La Convention
souligne aussi les droits élémentaires que chaque État
doit octroyer aux réfugiés, et définit clairement qui
est un réfugié — et qui ne l’est pas (par exemple elle
exclut clairement les combattants, les terroristes, ou
toute personne coupable de crimes graves).
Les 10 principaux pays
d’origine
[ à la fin 2011 ]
pays
RÉFUGIÉS
Afghanistan 2 664 400
Iraq 1 428 300
Somalie 1 077 000
Soudan * 500 000
Rép. dém. du Congo 491 500
Myanmar * * 414 600
Colombie * * 395 900
Viet Nam * * * 337 800
Érythrée 252 000
Chine 205 400
* Peut inclure des citoyens du Soudan du Sud (en
l’absence de statistiques séparées pour les deux pays).
** Y compris les personnes vivant dans des situations
apparentées à celles des réfugiés.
*** Les 300 000 réfugiés vietnamiens sont bien intégrés
et reçoivent la protection du Gouvernement chinois.
Note : quelque 94 000 réfugiés palestiniens sont également
placés sous le mandat du HCR, tandis que 4,8 millions de
réfugiés palestiniens sont pris en charge par l’UNRWA
(Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les
réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient).

Les 10 principaux pays d’asile
[ à la fin 2011 ]
payS
RÉFUGIÉS
Pakistan 1 702 700
Rép. islamique d’Iran 886 500
Rép. arabe syrienne * 755 400
Allemagne 571 700
Kenya 566 500
Jordanie * 451 000
Tchad 366 500
Chine * * 301 000
Éthiopie 288 800
États-Unis d’Amérique * * * 264 800
* Estimation des gouvernements : le HCR a enregistré et assisté
132 500 réfugiés iraquiens dans les deux pays.
** Les 300 000 réfugiés vietnamiens sont bien intégrés et reçoivent la
protection du Gouvernement chinois.
*** Estimation du HCR.
La Convention de 1951 n’a jamais
eu pour objet de régler la question des
migrations. Son seul objectif était — et
reste — de protéger les réfugiés.
Dans le monde extrêmement complexe
d’aujourd’hui, le défi consiste à
trouver d’autres mécanismes efficaces
pour gérer les migrations économiques
et maintenir la sécurité aux frontières
— une préoccupation légitime des États
tout en garantissant un équilibre délicat
avec leur responsabilité de protéger
les réfugiés.
A la fin décembre 2010, un total de
148 pays avaient signé la Convention
de 1951 relative au statut des réfugiés
et/ou son Protocole de 1967 (voir la
brochure consacrée à la Convention de
1951 relative au statut des réfugiés pour
de plus amples informations).
Une famille de requérants d’asile au centre
fédéral d’accueil pour les demandeurs d’asile,
à Kappellen en Belgique.
14
p r o t é g e r l e s r é f u g i é s • 2 0 1 2

Qu’est-ce que le HCR ?
Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les
réfugiés, plus souvent appelé agence des Nations Unies
pour les réfugiés ou HCR, a été créé en 1950 par l’Assemblée
générale des Nations Unies et a commencé ses activités
le 1 er janvier 1951. Son statut a été rédigé pratiquement
en même temps que la Convention de 1951 relative au
statut des réfugiés, convention qui est devenue la pierre
angulaire de la protection des réfugiés pour les décennies
qui ont suivi.
HCR / D. Telemans / bel•2011
La tâche du HCR a d’abord consisté à venir en aide
à des millions de personnes déracinées en Europe du fait
de la Seconde Guerre mondiale et à aider à trouver des
solutions durables à leur sort. La disposition la plus importante
de la Convention a sans doute été l’obligation pour
les Gouvernements de ne pas expulser
ou refouler un demandeur d’asile
vers un pays où il était persécuté.
L’agence avait reçu un mandat
initial limité à trois ans pour
accomplir sa tâche, mais de nouvelles
crises de réfugiés ont proliféré
à travers le monde. Elles ont
obligé l’Assemblée générale à prolonger
ce mandat régulièrement et
ceci jusqu’en 2003, date à laquelle
cette restriction a tout simplement
été abolie.
« Les états
contractants
s’engagent
à coopérer avec
le Haut
Commissariat des
Nations Unies pour
les réfugiés… »
Article 35, Convention
des Nations Unies de 1951 relative
au statut des réfugiés
Le Protocole de 1967 a renforcé la protection mondiale
des réfugiés en supprimant les limitations géographiques
et temporelles inscrites dans la convention originale, qui
visait principalement les populations européennes impliquées
dans des évènements antérieurs au 1 er janvier 1951.
p r o t é g e r l e s r é f u g i é s • 2 0 1 2 15

Une jeune réfugiée
somalienne dans
un camp près de
Hamey, au Kenya.

HCR / B. Bannon / SOM•2011
Comment le rôle
du HCR a-t-il évolué ?
Depuis sa création, le HCR a non seulement travaillé à renforcer des
instruments légaux tels que la Convention de 1951, mais il s’est de plus en
plus engagé à assister des groupes similaires aux réfugiés tels que les personnes
déplacées internes et les apatrides. Le HCR est intervenu directement dans des
zones de conflit et a apporté une aide matérielle et juridique aux victimes de
catastrophes naturelles.
En 2001, la plus importante conférence internationale sur les réfugiés de ces
cinquante dernières années a adopté une résolution capitale, par laquelle les États
signataires ont réaffirmé leur engagement envers la Convention de 1951 relative
au statut des réfugiés.
Suite à un processus
de consultations globales,
le HCR a établi
une série d’objectifs
regroupés dans
un « Agenda pour la
protection » qui continue
à servir de guide
aux gouvernements
et aux organisations
humanitaires dans
leurs efforts pour
renforcer la protection
des réfugiés à
travers le monde.
HCR / Mnr•2008
En 1974, le HCR a été désigné par l’Assemblée générale
des Nations Unies comme l’agence responsable du
suivi et de la protection des apatrides dans le monde.
Au Myanmar, l’assistance se
fait attendre, comme dans de
nombreuses localités isolées de la
zone littorale qui ont été frappées
par le cyclone Nargis en mai 2008.
Le HCR est aujourd’hui un acteur essentiel de l’approche « sectorielle » mise
en place par les Nations Unies pour venir en aide à des millions de déplacés
internes qui, à la différence des réfugiés, n’ont jamais pu bénéficier de l’aide
d’une agence uniquement dévouée à leur sort.
p r o t é g e r l e s r é f u g i é s • 2 0 1 2 17

Vue de Sarajevo, en Bosnie-Herzégovine, depuis le bâtiment du Parlement endommagé par les
bombardements en 1996.
Par ailleurs, le HCR intervient de manière directe et proéminente dans
les pays qui sont le théâtre de déplacements, soit en raison de son implication
substantielle auprès des réfugiés qui décident de rentrer dans leur pays d’origine,
soit en raison des activités renforcées en faveur des personnes déplacées
au sein de leur propre pays, notamment en
Colombie, au Soudan, au Sri Lanka et en
Ouganda. Au début des années 90, c’est le
HCR qui a organisé le plus important pont
aérien du monde afin d’assister les populations
assiégées de Sarajevo, en Bosnie-Herzégovine.
HCR / A. Zhorobaev / Kgz•2010
L’agence a aussi mené des opérations de
grande envergure pour aider les victimes de
désastres naturels, notamment lors du tsunami
dans l’océan Indien en 2004, du tremblement
de terre au Pakistan en 2005, du cyclone Nargis
au Myanmar et du tremblement de terre
survenu au Sichuan, en Chine en 2008.
Cette femme a, pour tout document d’identité, un
passeport périmé de l’ex-Union soviétique. Elle s’est
adressée à une ONG locale pour obtenir la nationalité
et un passeport du Kirghizistan.
18
p r o t é g e r l e s r é f u g i é s • 2 0 1 2

Assister les réfugiés
HCR / R. LeMoyne / BIH •1996
assistance matérielle et la protection juridique
L’ sont intimement liées. En effet, le HCR ne peut
offrir une réelle protection juridique à une personne
que si ses besoins élémentaires sont couverts : abris,
nourriture, eau, hygiène et soins médicaux.
De ce fait, le HCR coordonne l’approvisionnement et
la distribution des articles de secours et gère — ou aide
à gérer — les camps ou les groupements de camps de
réfugiés. C’est aussi le HCR qui élabore et met en place
des projets spécifiques pour les femmes vulnérables, les
enfants et les personnes âgées, groupes qui représentent
environ 80% d’une population « normale » de réfugiés.
L’éducation devient une priorité majeure dès la phase
d’urgence terminée pour une situation de crise.
Les 10 plus grandes
opérations en 2011
payS
DÉPENSES (dollars US)
Soudan 239 130 178
Pakistan 233 353 175
Kenya 216 265 708
Iraq 208 678 238
Tchad 207 153 326
éthiopie 199 321 851
R.D. du Congo 139 611 889
Rép. arabe syrienne 116 968 029
Afghanistan 100 505 129
Libéria 90 222 725
Le HCR cherche des solutions durables pour les réfugiés en les aidant à
rentrer dans leur pays d’origine si les conditions le permettent, à s’intégrer
dans leur pays d’asile ou à se réinstaller dans un pays tiers.
Des volontaires provenant d’universités des alentours chargent dans des camions plus de 2000
tentes fournies par le HCR. Ces tentes font partie de l’aide internationale acheminée vers la
Chine après le tremblement de terre qui avait dévasté la province du Sichuan en 2008.
HCR / L. Bowen / CHn•2008
p r o t é g e r l e s r é f u g i é s • 2 0 1 2 19

La recherche de solutions durables
Le mandat de l’agence inclut la recherche active de solutions à long terme
pour les réfugiés. Plusieurs options existent :
Le rapatriement volontaire des réfugiés vers leur pays d’origine est la
solution préférée pour la grande majorité d’entre eux, et ce dès que la situation le
permet. À condition que cette option soit sûre et que la réintégration soit viable,
le HCR encourage ce processus de rapatriement. Il est fréquent que l’agence
fournisse les transports et une aide au retour, qui
Les 5 principaux
rapatriements en 2011
pays
Rapatriés
Libye 148 950
Côte d’Ivoire 135 200
Afghanistan 71 150
Iraq 67 090
Soudan 50 080
peut comprendre une allocation financière, des projets
générateurs de revenus ou une assistance matérielle
telle que des outils agricoles ou des semences.
Avec ses partenaires non gouvernementaux, le
HCR peut, dans certaines occasions, élargir son champ
d’assistance pour y inclure la reconstruction de maisons
individuelles et d’infrastructures communales
telles que des écoles, des centres de santé, des routes,
20
p r o t é g e r l e s r é f u g i é s • 2 0 1 2

Naseema est afghane.
Avec ses proches, elle est
rentrée chez elle dans la
province de Balkh. Cette
famille est bien connue
pour sa maîtrise de l’art
du tissage des tapis.
des ponts et des puits. De tels projets
bénéficient tant aux personnes déplacées
internes et aux réfugiés rapatriés qu’à d’autres
populations vulnérables qui peuvent n’avoir jamais
quitté leur lieu d’origine. Les équipes de terrain du
HCR assurent le suivi des rapatriés dans les situations
délicates. L’aide au développement à plus long terme
est fournie par d’autres organisations.
Les 5 principaux pays
de réinstallation
en 2011
pays
RÉFUGIÉS
États-Unis * 51 460
Canada 12 930
Australie 9 230
Suède 1 900
Norvège 1 270
* Durant l’année fiscale (1 er octobre – 30 septembre),
56 400 réfugiés ont été réinstallés aux Etats-Unis.
HCR / R. Arnold / Afg•2008
Au total, 531 000 réfugiés ont été rapatriés volontairement vers 39 pays
au cours de l’année 2011. Globalement, on peut estimer le chiffre de réfugiés
rapatriés à 9,1 millions au cours de ces dix dernières années, dont 6,7 millions
avec l’aide du HCR.
Intégration locale et réinstallation
Certains réfugiés ne peuvent ou ne veulent pas rentrer chez eux, souvent
parce qu’ils risquent d’y être à nouveau persécutés. Dans pareilles
circonstances, le HCR les aide à trouver un nouveau foyer, soit directement
Une famille ex-réfugiée originaire du Bouthan a bénéficié d’une réinstallation et vit désormais à
Wommels, aux Pays-Bas.
HCR / P. de Ruiter / Btn•2011
p r o t é g e r l e s r é f u g i é s • 2 0 1 2 21

&
HCR / S. Kritsanavarin / MmR•2008
dans le pays où ils ont trouvé asile (mais peu de pays d’asile
offrent cette option), soit dans un pays tiers où ils peuvent
être définitivement réinstallés.
Une réfugiée du Myanmar
travaille dans une usine du
HCR pour la fabrication
du savon, au camp de
Nayapara, Bangladesh.
A l’heure actuelle, 25 pays offrent régulièrement des places de réinstallation.
La Bulgarie, la Hongrie et l’Espagne sont les pays de réinstallation les plus
récents, le Japon ayant débuté la mise en place d’un programme de réinstallation
en 2010. Comparé aux 14 pays de réinstallation recensés en 2005, on peut
constater que le nombre de pays de concernés s’est considérablement élargi au
cours de ces dernières années.
Qui peut bénéficier d’une réinstallation ?
Les personnes qui sont confrontées à des problèmes particuliers ou dont la
sécurité continue à être menacée dans leur premier pays d’asile, sont parmi les
premières à bénéficier d’un programme de réinstallation. Dans certains cas, c’est
une question de vie ou de mort — ou le seul moyen pour empêcher un réfugié
d’avoir recours à des solutions de désespoir (comme l’illustre trop souvent le cas
de victimes de viol qui ont été rejetées par leur famille ainsi que leur entourage
et qui n’ont nulle part où aller). Certaines populations réfugiées bien définies
bénéficient aussi parfois de programmes de réinstallation destinés à des groupes.
En 2011, le HCR a soumis 92 000 dossiers de réinstallation, mais seulement
62 000 réfugiés ont pu partir avec l’aide du HCR vers 22 pays de réinstallation.
Le plus grand nombre est parti du Népal (18 100), de la Thaïlande (9 600) et
de la Malaisie (8 400).
22
p r o t é g e r l e s r é f u g i é s • 2 0 1 2

?
Les questions les plus
fréquemment posées
QUESTIONS
RéponseS
• ¢ Quels sont les droits et
les obligations d’un réfugié ?
Tout réfugié a le droit de demander l’asile.
Cependant, la protection internationale ne se
limite pas seulement à sa sécurité physique :
les réfugiés doivent également jouir d’une
assistance et des droits élémentaires au
moins équivalents à ceux dont bénéficie tout
étranger en situation régulière, notamment
la liberté de pensée et de mouvement,
et celle de ne pas être soumis à la torture ou
tout autre traitement dégradant. Ils doivent
aussi pouvoir bénéficier des mêmes droits
économiques et sociaux. En échange,
les réfugiés doivent respecter les lois et
les règlements de leur pays d’asile.
• ¢ Quelle est la différence entre un
demandeur d’asile (ou requérant)
et un réfugié ?
Quand quelqu’un doit fuir son pays et
chercher asile dans un autre pays, il est
en généralement obligé de présenter une
demande d’asile officielle. Pendant toute la
période où sa demande est examinée,
il est considéré comme un demandeur d’asile
ou requérant. Si l’asile lui est officiellement
accordé, il est alors reconnu comme
un réfugié et est en droit de bénéficier de
la protection internationale.
Dans ce cas, le HCR et les autres
organisations internationales fournissent
une aide telle qu’une assistance juridique,
de la nourriture, des abris, des outils,
des écoles ou des hôpitaux.
• ¢ Ceux qui fuient les zones
de guerre sont-ils réfugiés ?
La Convention de 1951 ne traite pas
spécifiquement du cas des civils fuyant
une zone de conflit, à moins qu’ils ne fassent
partie d’un groupe particulier persécuté
dans le contexte de ce conflit. Cependant,
de longue date, la position du HCR a toujours
été de considérer comme réfugiés ceux qui
fuient un conflit si leur propre gouvernement
ne veut ou ne peut les protéger.
Des instruments régionaux tels que la
Convention pour les réfugiés de l’Organisation
de l’unité africaine de 1969 et la Déclaration
de Carthagène pour l’Amérique latine,
soutiennent explicitement cette position.
• ¢ Que se passe-t-il lorsque les
gouvernements ne peuvent ou
ne veulent fournir d’aide ?
Il arrive parfois que les gouvernements ne
disposent pas des ressources nécessaires
(comme par exemple après l’arrivée soudaine
d’un grand nombre de personnes en fuite).
HCR / D. Telemans / bel•2011
Des demandeurs d’asile attendent l’examen de
leur dossier au centre fédéral d’accueil pour les
demandeurs d’asile, en Belgique.
p r o t é g e r l e s r é f u g i é s • 2 0 1 2 23

?
&Q UESTIONS
réponses
• ¢ Un gouvernement peut-il
expulser quelqu’un qui n’a pas été
reconnu comme un réfugié ?
Une personne dont on estime, à l’issue d’une
procédure équitable, qu’elle n’a pas besoin
de protection internationale, se retrouve
dans la même situation qu’un étranger en
situation irrégulière. Elle peut dès lors être
expulsée. Cependant, le HCR plaide auprès
des gouvernements pour que les personnes
déboutées aient le droit de faire appel avant
d’être expulsées, car les conséquences d’une
décision erronée pourraient être désastreuses
pour la vie des personnes concernées.
• ¢ Un soldat peut-il être reconnu
comme réfugié ?
Seuls les civils peuvent être reconnus comme
réfugiés. Une personne qui poursuit une lutte
armée depuis un pays d’asile ne peut pas être
considérée comme un réfugié. Cependant,
les soldats ou les combattants qui ont
déposé les armes peuvent ensuite obtenir
le statut de réfugié, pour autant qu’il n’existe
pas d’autres raison de les en exclure.
• ¢ Tous les réfugiés doivent-ils se
soumettre à la procédure d’asile ?
HCR / S. Phelps / PAK•2011
24
• ¢ Un criminel de guerre ou
un terroriste peut-il obtenir le
statut réfugié ?
Non. Les personnes coupables de crimes de
guerre, de violations des droits humains et du
droit international humanitaire — y compris
d’actes de terrorisme — sont spécifiquement
exclues de la protection accordée aux réfugiés.
p r o t é g e r l e s r é f u g i é s • 2 0 1 2
Dans de nombreux pays, les personnes qui
demandent le statut de réfugié doivent
individuellement faire la preuve que leurs
craintes de persécution sont effectivement
fondées. Cependant, dans le cas d’exodes
massifs impliquant des dizaines, voire des
centaines de milliers de personnes,
un examen individuel des cas peut s’avérer
impossible. Dans de telles circonstances,
le groupe entier peut se voir octroyer
le statut de réfugié « prima facie ».

Sous un escalier dans un bâtiment des services de
l’immigration à la frontière entre l’Egypte et la Libye,
des femmes de travailleurs migrants originaires de
pays arabes attendent avec leurs enfants le retour
de leurs conjoints avec les documents d’identité
nécessaires pour entrer en Egypte.
• ¢ Qu’est-ce que la « protection temporaire » ?
?
&Q UESTIONS
réponses
HCR / F. NOy / IRQ•2011
Il peut parfois arriver que des États
accordent une « protection temporaire »
quand les systèmes d’asile réguliers se
retrouvent saturés par un afflux soudain
et massif de population, comme ce fut le
cas pendant la guerre dans l’ex-Yougoslavie
au cours des années 1990. Dans pareilles
circonstances, les gens peuvent être
rapidement admis dans des pays où ils seront
en sécurité, sans pour autant leur garantir
l’asile permanent.
Dans certaines circonstances, la « protection
temporaire » peut donc servir aussi bien
les gouvernements que les demandeurs
d’asile. Mais elle ne fait que compléter — et
ne saurait se substituer — aux mesures de
protection plus larges qu’offre la Convention
de 1951, comme l’octroi formel du statut
de réfugié. Le HCR préconise, au bout d’un
laps de temps raisonnable, d’autoriser les
personnes concernées, qui ne peuvent pas
regagner leur foyer, à demander le statut
de réfugié.
Des tentes du HCR sont distribuées et montées pour héberger des familles déplacées par les
inondations dans le district de Thatta, province de Sindh, Pakistan.

Structure, finances
Le HCR est aujourd’hui l’une des plus importantes agences humanitaires
au monde. Elle emploie plus de 6 650 personnes et dispose de 259 bureaux
dans 118 pays. Au cours des dix dernières années, l’agence a aidé plus de 50 millions
de personnes. Elle a obtenu le prix Nobel de la paix en 1954 et en 1981.
HCR / S. Phelps / AFG•2011
António Guterres, qui est devenu
le dixième Haut Commissaire en
juin 2005, présente chaque année
un rapport verbal au Conseil économique
et social sur les questions
de coordination relatives au travaux
de l’agence et rend compte chaque
année par écrit à l’Assemblée générale
de l’ensemble des activités du
Haut Commissariat.
Ces jeunes afghans consultent
un livre d’exercices pendant les
cours du matin dans leur école
du camp de réfugiés de Khazana,
à Peshawar au Pakistan.
Le programme du HCR et ses
lignes directrices sont approuvés par un Comité exécutif
de 78 États membres qui se réunit chaque année à Genève.
Un second « groupe de travail », le Comité permanent, se
réunit de son côté plusieurs fois par an.
Les financements du HCR
Le HCR est presque entièrement financé par des contributions volontaires
provenant essentiellement de gouvernements, mais aussi d’organisations
intergouvernementales, d’associations et de particuliers. À peine 3% de son
budget provient du budget régulier des Nations Unies pour couvrir des coûts
administratifs. Le HCR accepte également des donations en nature comme
par exemple des tentes, des médicaments, des camions ou du transport aérien.
En 2010, le HCR a présenté un budget de 3,3 milliards de dollars basé sur
une estimation globale de ses besoins. Bien que l’année 2010 ait été caractérisée
par une crise économique et financière mondiale, le HCR est parvenu
à réunir 1,86 milliard de dollars de contributions volontaires de la part des
pays donateurs traditionnels, mais aussi d’un nombre grandissant de nouveaux
26
p r o t é g e r l e s r é f u g i é s • 2 0 1 2

et partenariats
pays donateurs, soit une augmentation de 150 millions de dollars par rapport
à 2009. Il faut toutefois noter que l’ensemble de ces contributions volontaires
n’ont représenté que 57% des besoins de l’organisation, ce qui signifie que de
nombreux besoins n’ont pu être satisfaits.
Quelles sont les autres organisations qui aident les réfugiés ?
Les crises humanitaires
deviennent de plus en plus
complexes. C’est pourquoi le
HCR n’a cessé d’augmenter le
nombre et le type d’organisations
avec lesquelles il collabore. Les
agences « sœurs » du système des
Nations Unies incluent le Programme
alimentaire mondial
(PAM), le Fonds des Nations
Unies pour l’enfance (UNICEF),
l’Organisation mondiale de la
Santé (OMS), le Programme des
Nations Unies pour le développement
(PNUD), le Bureau de
coordination pour les affaires
humanitaires (OCHA) et le Haut
Commissariat des Nations Unies
aux droits de l’homme (HCDH).
Les autres organisations incluent
le Comité international de
la Croix-Rouge (CICR), la Fédération
internationale des sociétés de
la Croix-Rouge et du Croissant-
Rouge (FICR), l’Organisation internationale
pour les migrations
(OIM) et quelque 640 organisations
non gouvernementales.
HCR / F. NOY / Sdn•2011
C’est le jour de distribution de l’aide alimentaire à
Tréguine, au Tchad. Assis sur les sacs, des membres
du personnel local de la Croix-Rouge tchadienne
distribuent aux réfugiés soudanais du sel donné par
l’Union européenne.
p r o t é g e r l e s r é f u g i é s • 2 0 1 2 27

EN Quelques chiffres*
Général
• On estime à 43,3 millions le
nombre de personnes qui ont été
déplacées de force par la guerre et
la persécution à travers le monde
en 2011.
• Fin 2011, le nombre total
de personnes relevant de la
compétence du HCR était estimé à
35,4 millions qui se répartissaient
comme suit :
• 10,4 millions de réfugiés
• 895 300 demandeurs ou requérants d’asile
• 531 900 réfugiés rapatriés au cours de
l’année 2011
• 15,5 millions de déplacés internes protégés
et aidés par le HCR
• 3,2 millions de déplacés internes ayant pu
regagner leur pays d’origine en 2011
• 3,5 millions d’apatrides
• 1,4 million d’autres personnes prises en charge
par le HCR.
• Selon les estimations du HCR,
à la fin de 2011, il y avait près de
2,7 millions de réfugiés afghans
dans le monde, ce qui représente
environ 25% de la population
globale des réfugiés sous la
responsabilité du HCR. L’Iraq
a été le deuxième plus grand
pays d’origine des réfugiés
[1,4 million], suivi par la Somalie
[1,1 million], le Soudan [500 000]
et la République démocratique du
Congo [491 500].
Les réfugiés
• Le plus grand camp de réfugiés
du monde est le camp de Hagadera
à Dadaab au Kenya qui comptait
138 000 habitants fin 2011. Avec
les camps de Dagahaley et d’Ifo,
ils font partie du complexe de
Dadaab hébergeant environ à
453 000 personnes.
• En 2011, 531 900 réfugiés ont
été volontairement rapatriés
vers leur pays d’origine. C’est
plus du double des chiffres de
2010 [197 600]. Les principaux
pays de retour ont été la Libye
[149 000], la Côte d’Ivoire [135 200],
l’Afghanistan [71 100] et
l’Iraq [67 100]. Au total, 14 pays
ont fait état du retour de 1 000
réfugiés ou plus en 2011.
• Parmi les populations réfugiés
ou vivant dans des situations
semblables à celles des réfugiés,
les enfants représentent 46% de la
population. Leur proportion était
plus importante encore parmi
les personnes rapatriées [52%]
en 2011.
Les demandeurs
d’asile
• Au cours de l’année 2011,
876 100 demandes individuelles
pour obtenir l’asile ou le statut de
réfugié ont été déposées auprès
des États ou des bureaux du
HCR dans 171 pays ou territoires.
Cela représente une diminution
de 3% par rapport à l’année
précédente [850 300 demandes
d’asile]. A eux seuls, les
bureaux du HCR ont enregistré
98 800 demandes d’asile, soit
11% du total des demandes.
• Quelque 216 500 demandeurs
d’asile ont obtenu le statut de
réfugié [172 500] ou une forme
complémentaire de protection
[44 000] au cours de l’année 2011.
• Les 27 États membres de l’Union
européenne ont enregistré
277 400 demandes d’asile au
cours de l’année 2011, soit
une augmentation de 15% par
rapport à l’année 2010 [240 000
demandes] et 85% de l’ensemble
des demandes d’asile déposées
en Europe.
* Ce chiffre ne tient pas compte des 4,8 millions de réfugiés palestiniens qui relèvent du mandat de l’UNRWA en Jordanie, au Liban, en Syrie, en Cisjordanie et dans la bande de Gaza.
28
p r o t é g e r l e s r é f u g i é s • 2 0 1 2

Les déplacés
internes
• Fin 2011, on dénombrait
15,5 millions de déplacés internes
bénéficiant de la protection et
de l’assistance du HCR. C’est
le deuxième nombre le plus
élevé jamais enregistré, soit une
hausse de 800 000 personnes par
rapport à 2010 [14,7 millions].
Publié par :
HCR
Les apatrides
de personnes. * *
• Les bureaux du HCR ont
établi qu’au moins 2,9 millions
de personnes avaient été
nouvellement déplacées au cours
de l’année 2011, tandis que plus de
3,2 millions de déplacés étaient
rentrés chez eux pendant cette
même période.
• En 2011, le HCR a identifié
quelque 3,5 millions de personnes
apatrides dans 64 pays. On
estime cependant que le nombre
d’apatrides à travers le monde
pourrait avoisiner les 12 millions
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de l’information
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Cette réfugiée
congolaise, avec son
enfant, vient d’aller
chercher des vivres
au centre de transit
de Nkamira pour les
réfugiés, dans l’ouest
du Rwanda.
* * Ces chiffres ne rendent pas compte de l’échelle et
de l’ampleur du phénomène des apatrides. Un grand
nombre d’apatrides n’a jamais pu être identifié et les
statistiques relatives à l’apatridie ne sont pas disponibles
dans de nombreux cas.
HCR / S. Modola / COD•2012
HCR / CPIS / B•3 / FRA 1
Septembre 2012