PROTEGER LES REFUGIES - UNHCR

PROTEGER
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
LES REFUGIES
Edition suisse

PROTECTION INTERNATIONALE DES
RÉFUGIÉS ET SOLUTIONS DURABLES
Un Etat doit pouvoir
garantir à ses citoyens le
respect de leurs droits
fondamentaux et de leur
intégrité physique.
Cependant cette protection
disparaît lorsqu’une personne
devient réfugiée.
Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les
réfugiés (HCR) assume deux tâches fondamentales qui
sont étroitement liées : la protection internationale des
réfugiés et la recherche active de solutions permanentes
à leur sort. La responsabilité de ces tâches incombe
prioritairement aux Etats. Le HCR est chargé d’aider ces
derniers dans cette voie.
Protéger les réfugiés implique essentiellement d’assurer
le respect de leurs droits humains, de même que de
garantir que tous aient accès à une procédure de
demande d’asile efficace et équitable, et qu’ils
reçoivent la protection dont ils ont besoin. Le principe
fondamental de la protection des réfugiés veut
qu’aucun ne soit forcé de retourner dans un pays où
il/elle serait exposé/e à des menaces de persécution
(principe de non-refoulement). Additionnellement,
d’autres droits sont prévus. Les bases légales clés
de la protection internationale des réfugiés sont
contenues dans la Convention de Genève de 1951 et
son protocole additionnel de 1967. A ce jour, 147 Etats
ont ratifié au moins un des deux textes. Il existe par
ailleurs d’autres instruments de protection régionaux,
notamment en Afrique, Europe et Amérique latine, qui
viennent renforcer et complèter la Convention de 1951
et son protocole additionnel.
Le HCR a aussi la tâche de rechercher activement des
solutions durables pour les réfugiés, leur permettant
de débuter une nouvelle vie dans un environnement
sûr, que ce soit dans le pays d’origine si les conditions
le permettent, ou dans un autre pays. Le HCR distingue
trois options : le rapatriement volontaire sur la base
d’une décision informée, l’intégration locale dans le pays
d’asile, ou la réinstallation dans un pays tiers (resettlement).
Le HCR assiste les réfugiés lors de leur rapatriement
volontaire, les soutient dans leur intégration dans leur
pays d’asile, ou encore les aide à se réinstaller dans un
pays tiers de manière permanente.
3

LES RÉFUGIÉS ONT DES DROITS ET DES
OBLIGATIONS
QU’EST-CE QU’UN RÉFUGIÉ?
Dans les médias, le terme de « réfugié » est souvent
utilisé pour identifier toute personne ayant pénétré de
façon irrégulière sur le territoire d’un Etat. Or la notion
de réfugié a été très spécifiquement établie en droit
international. La Convention de 1951 définit un réfugié
comme une personne qui se trouve hors de son pays de
nationalité ou de résidence habituelle, et qui, craignant
avec raison d’y être persécutée du fait de sa race, religion,
nationalité, appartenance à un certain groupe social ou
de ses opinions politiques, ne peut ou, du fait de cette
crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays.
La Convention de 1951 énumère une série de droits
qui devraient être octroyés aux réfugiés par les Etats.
Son principe clef est qu’un réfugié ne doit pas être
expulsé ou refoulé « sur les frontières des territoires où
sa vie ou sa liberté serait menacée » (non-refoulement).
D’autres droits importants concernent notamment
la non-discrimination, la liberté de religion et celle de
mouvement, ou encore le droit d’obtenir des documents
de voyage. Les nombreuses conventions internationales
et régionales en matière de droits humains, comme
par exemple la Convention Européenne des Droits de
l’Homme, s’y ajoutent. Ces différents instruments visent
à répondre aux besoins de protection des réfugiés, alors
que ces derniers ne bénéficient plus d’aucune protection
de la part de leur Etat d’origine. En revanche, les réfugiés
sont tenus de respecter les lois et règlements de leur
pays d’asile.
La plupart du temps, les besoins en terme de protection
des personnes admises provisoirement sont tout autant
pressants et durent aussi longtemps que ceux des
réfugiés reconnus par leur Etat d’accueil. C’est pourquoi
le HCR soutient que les Etats devraient leur reconnaître
les mêmes droits qu’aux réfugiés.
Les personnes fuyant les conflits ou des situations de
violence généralisée sont aussi considérées comme des
réfugiés sous le mandat du HCR.
Qu’une personne soit reconnue comme revêtant la
qualité de réfugié ne dépend pas du fait qu’elle ait été
reconnue comme telle par un Etat, mais bien qu’elle
remplisse les conditions internationales en la matière.
Ainsi, le HCR se préoccupe aussi des demandeurs d’asile,
dont la procédure de détermination du statut de réfugié
n’a pas encore abouti.
UN RÉFUGIÉ EST UNE PERSONNE QUI
„…craignant avec raison d’être persécutée
du fait de sa race, de sa religion, de sa
nationalité, de son appartenance à un
certain groupe social ou de ses opinions
politiques, se trouve hors du pays dont elle
a la nationalité et qui ne peut, ou du fait
de cette crainte, ne veut se réclamer de la
protection de ce pays…“
(Article 1A, Convention de 1951)
5

LE HCR – GARDIEN DES DROITS
INTERNATIONAUX DES RÉFUGIÉS
Le HCR est une organisation apolitique et humanitaire.
D’après son Statut, le HCR a le droit et même le devoir de
veiller à la mise en œuvre des standards internationaux
de protection des réfugiés. Pour remplir ses obligations,
le HCR a publié entres autres un Guide des procédures
et critères à appliquer pour déterminer le statut de
réfugié, de même qu’il publie régulièrement des principes
directeurs et prises de position pour compléter les
standards internationaux sur les réfugiés. Cette pratique
est importante dans la sécurisation d’une interprétation et
mise en œuvre aussi harmonieuse que possible au niveau
international des standards internationaux de protection
des réfugiés. Les Etats contractants se sont engagés
à coopérer avec le HCR pour lui permettre d’exercer ce
mandat. Ainsi en Suisse par exemple, la coopération avec
le HCR est inscrite dans la Loi sur l’asile.
Dans les pays bénéficiant d’un système d’asile développé, ce
sont généralement les autorités nationales compétentes
qui assurent l’enregistrement des demandes d’asile et la
reconnaissance du statut de réfugié. La tâche du HCR se
limite alors à vérifier le respect par les Etats des standards
internationaux de protection des réfugiés. Néanmoins le
HCR est impliqué directement dans la procédure d’asile
de certains pays européens, ou travaille étroitement avec
les autorités, juges et autres acteurs impliqués, pour
garantir à tous l’accès à une procédure d’asile efficace et
équitable. Le HCR est régulièrement amené à publier des
prises de position sur des projets de révision de lois ou
de politiques, de même qu’à coopérer avec les autorités
compétentes pour assurer que la pratique soit en accord
avec les standards internationaux.
Le HCR participe d’autre part activement à la diffusion
d’information sur les standards internationaux en
matière de protection des réfugiés, et organise à cet effet
des séminaires, formations continues et conférences,
de même qu’il s’engage dans le domaine des relations
publiques.
7

RÉFUGIÉS OU MIGRANTS ?
Diverses raisons peuvent amener une personne à quitter
son pays pour un autre : la guerre, les persécutions, une
catastrophe naturelle, mais aussi par exemple le souhait
d’améliorer sa qualité de vie. Toute personne a le droit
de chercher l’asile et d’en bénéficier dans un autre pays.
Toutefois le droit international distingue très clairement
les personnes qui ont été forcées à fuir leur pays d’origine
des personnes qui l’ont quitté de leur plein gré afin
d’améliorer leurs conditions de vie. C’est dans le cadre de
la procédure d’asile qu’est déterminé qui est réfugié.
Les réfugiés sont souvent confondus
avec les migrants, bien que ces derniers
aient quitté leur pays d’origine la
plupart du temps pour des raisons
économiques et parce qu’ils aspirent à
de meilleures conditions de vie.
Les personnes se déplaçant pour des raisons économiques
ne perdent pas la protection de leur Etat d’origine.
Au contraire, les réfugiés quittent leur pays d’origine
car leur sécurité y est menacée et leur pays ne veut ou
ne peut plus les protéger. La fuite est souvent la seule
possibilité pour échapper à de telles conditions dans son
pays d’origine. Les différents sorts individuels et raisons
de déplacement coïncident avec des situations légales
différenciées dans le pays d’accueil. Alors que les Etats
sont libres dans l’accueil des migrants, ils ont l’obligation
de protéger les réfugiés présents sur leur territoire.
Beaucoup d’Etats considèrent ces mouvements
migratoires mixtes comme une menace à leur
souveraineté et à leur sécurité, et essayent à ce titre de les
contenir. Cette tendance rend d’ailleurs particulièrement
difficile d’obtenir l’asile en Suisse ou dans un pays de
l’Union Européenne (UE) pour des personnes pourtant
en besoin de protection.
C’est pourquoi migrants et réfugiés empruntent
fréquemment les mêmes itinéraires – souvent illégaux –
pour pénétrer sur le territoire d’un autre Etat. Ils arrivent
souvent sans documents de voyage, et en l’absence de
possibilités légales d’entrer dans un Etat, recourent aux
services de passeurs, voyageant dans des conditions
parfois très difficiles. Le durcissement du contrôle des
mouvements migratoires a d’autre part pour conséquence
que migrants comme réfugiés recourent désormais à des
itinéraires toujours plus risqués pour voyager. Certains
continuent à le payer de leur vie.
Reconnaissant le fait que les réfugiés n’ont souvent pas
d’autre possibilité que de fuir, la Convention de 1951
établit que l’entrée ou le séjour illégal ne doit en principe
pas mener à une pénalisation des réfugiés.
9

Le HCR et ses partenaires
prennent régulièrement des
mesures pour la prévention
et la lutte contre la violence
sexuelle et fondée sur le
genre contre les réfugiés.
LE HCR SUR LE TERRAIN
Près de 80% des réfugiés restent dans leur région d’origine
après avoir fuit leur pays. Comme beaucoup d’Etats dans
les régions d’origine ne sont pas en mesure de gérer seuls
tous les défis liés à l’afflux d’un grand nombre de réfugiés,
une activité centrale du HCR est de mettre en place une
protection opérationelle pour ces réfugiés en coordonnant
l’acheminement de l’aide humanitaire, en partenariat avec
d’autres agences des Nations Unies et ONGs. Ceci peut se
faire par une assistance financière, mais aussi par une aide
matérielle, comme par exemple avec de la nourriture, des
tentes, matelas et couvertures, des bâches en plastique
ou des bidons d’eau potable pour établir des camps de
réfugiés. Le HCR fournit également du matériel pour la
construction de puits, pour l’agriculture et l’édification
de maisons, d’écoles et de cliniques. Dans ces pays, le
HCR est par ailleurs souvent amené à gérer la procédure
de détermination du statut de réfugié. Les programmes
d’aide du HCR sont principalement financés par des
contributions volontaires, provenant essentiellement
de gouvernements, mais aussi d’organisations
intergouvernementales, d’associations et de particuliers.
11

LE MANDAT DU HCR ÉVOLUE
Le HCR a été fondé en 1950 par
l’Assemblée générale de l’ONU pour
porter assistance aux réfugiés de la
Seconde Guerre Mondiale. Depuis
sa fondation, l’agence a aidé plus
de 50 millions de personnes à
reconstruire leur vie, et a obtenu
à deux reprises le prix Nobel de la
paix, en 1954 et en 1981.
Depuis sa fondation en décembre 1950, le mandat du HCR
s’est vu graduellement élargi à travers plusieurs résolutions
de l’Assemblée générale des Nations Unies et du Comité
Exécutif du HCR.
Alors qu’encore aujourd’hui des millions de personnes sont
en fuite, l’Assemblée générale des Nations Unies a décidé en
2003 de lever la restriction qui imposait à l’agence d’obtenir
le renouvellement de son mandat tous les cinq ans.
L’Assemblée générale des Nations Unies a aussi élargi la
définition des réfugiés sous le mandat du HCR. L’agence
a ainsi été mandatée pour veiller sur le sort des apatrides,
qu’ils soient réfugiés ou non. Le HCR a par la suite aussi
été chargé d’œuvrer à la réduction et la prévention de
l’apatridie. Deux conventions internationales sont
pertinentes en la matière : la Convention relative au statut
des apatrides de 1954, et la Convention sur la réduction
des cas d’apatridie de 1961. Le HCR assume désormais un
rôle spécial au regard de ces conventions car il a été chargé
d’encourager leur ratification par les Etats.
Additionnellement, le HCR est chargé d’assister d’autres
groupes de personnes présentant des caractéristiques
similaires à celles des réfugiés. C’est en particulier le cas pour
les personnes déplacées internes. Dans les circonstances de
catastrophes naturelles, le HCR a également déjà été amené
à assumer un rôle prépondérant dans la coordination de
l’aide humanitaire, soit du fait de son expertise particulière
en terme de protection, soit du fait de son opérationalité
éprouvée sur le terrain. Dans des situations d’après-guerre,
le HCR peut par ailleurs aussi assumer un mandat de
protection pour les personnes rapatriées.
13

unhcr.ch
POUR PLUS D’INFORMATION :
Le HCR sur internet :
LE HCR EN SUISSE
La représentation du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein
a son bureau à Genève auprès du siège de l’organisation.
Les activitiés du HCR en Suisse s’articulent – comme
dans les autres pays d’Europe de l’Ouest – autour de
la guarantie des droits des demandeurs d’asile et des
réfugiés reconnus, d’un travail de sensibilisation et de
relations publiques, de même que l’encouragement à
offrir des solutions durables au sort des réfugiés, en
particulier l’intégration locale et la réinstallation. Le
bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein travaille
en étroite collaboration avec non seulement les autorités
étatiques, mais également diverses ONGs et autres
acteurs intéressés dans ses domaines d’activités.
En Suisse, les demandes d’asile sont examinées par
l’Office Fédéral des Migrations et le Tribunal Administratif
Fédéral. Le HCR essaie de garantir que les demandes
d’asile soient traitées dans le cadre d’une procédure juste
et équitable. De plus, le HCR publie des prises de position
sur des projets de révisions législatives et procédurales,
concernant aussi bien le domaine international,
européen, que national. Ces dernières sont transmises
aux autorités nationales suisses, en particulier l’Office
Fédéral des Migrations et le Parlement. De cette façon,
le HCR s’attache à remplir son mandat de surveillance tel
qu’établi dans son Statut.
http://www.unhcr.ch
http://www.unhcr.fr
http://www.unhcr.org
La force des images :
http://www.flickr.com/photos/unhcr
http://www.youtube.com/unhcr
Information pour les écoles :
• DVD pédagogique gratuit
• Jeu en ligne ‘Envers et contre tout’ :
http://www.enversetcontretout.org/
15

La campagne ‘Protecting
Hands’ symbolise un toit
pour les personnes réfugiées
démunies et montre un signe
de solidarité en faveur de leur
protection.
LE 20 JUIN : JOURNÉE MONDIALE
DU RÉFUGIÉ
L’Assemblée Générale des Nations Unies a déclaré le 20
juin comme journée mondiale pour rendre hommage
aux milions de personnes réfugiées dans le monde. Dans
beaucoup de pays, cette journée est accompagnée d’un
large éventail d’actions visant à sensibiliser le public
aux conditions et besoins spécifiques des réfugiés. La
Journée Mondiale du Réfugié est dédiée aux réfugiés du
monde entier pour honorer leurs espoirs d’accèder à de
meilleures conditions de vie – et leur montrer que leur
sort n’est pas oublié. En Suisse, une journée nationale du
réfugié est aussi organisée parallèlement durant la même
période. Cet évènement national est coordonné chaque
année par l’Organisation Suisse d’Aide aux Réfugiés.
Vous aussi, aidez-nous à diffuser l’information sur le sort
difficile des personnes réfugiées dans le monde et les
solutions durables pour elles.
17

GLOSSAIRE
Une personne admise provisoirement en Suisse est une personne
qui ne possède pas le statut de réfugié mais qui ne peut être
renvoyée de Suisse. Si le renvoi n’est pas licite, pas possible ou pas
raisonnablement exigible – par exemple la vie de la personne serait
mise en danger ou le renvoi n’est techniquement pas réalisable, la
personne est admise à titre provisoire en Suisse et obtient un permis F.
Est apatride toute personne qui n‘est considérée comme son
ressortissant par aucun Etat en vertu de son droit sur la nationalité
ou de par sa constitution.
La Convention de 1951 (Convention de Genève de 1951 relative au
statut des réfugiés) et son protocole additionnel de 1967 définissent
la notion de réfugié ainsi qu’une série de droits fondamentaux pour
les réfugiés, dont le but est de pallier à leurs besoins spécifiques de
protection.
Un déplacé interne est une personne qui a été forcée de quitter son
foyer à cause de raisons similaires à celles des réfugiés, mais qui est
restée à l’intérieur des frontières de son propre pays.
Le HCR (ou UNHCR) est l’abbréviation utilisée pour le Haut
Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés. L’organisation
a été créée en 1950 par l’Assemblée générale des Nations Unies
pour protéger et soutenir les réfugiés du monde entier.
Un migrant économique est une personne qui quitte son pays de
son plein gré pour bénéficier de meilleures conditions de vie dans
un autre pays.
Le principe de non-refoulement est un droit fondamental du
réfugié de ne pas être retourné de force vers un pays où il/elle serait
menacé/e de persécution. Dans les standards internationaux de
droits humains énoncés par exemple dans la Convention Européenne
des Droits de l’Homme ou la Convention contre la torture, le même
principe implique qu’une personne ne doit en aucun cas être forcée
d’aller dans un pays où elle pourrait être tuée ou torturée.
La protection des réfugiés implique essentiellement d’assurer le
respect de leurs droits humains, de même que de garantir que tous
aient accès à une procédure de demande d’asile équitable et efficace,
et qu’ils reçoivent la protection dont ils ont besoin. Le principe
fondamental de la protection des réfugiés veut qu’aucun ne soit forcé
de retourner dans un pays où il/elle serait exposé/e à des menaces de
persécution (non-refoulement). Additionnellement, d’autres droits
sont prévus. La responsabilité de protéger incombe prioritairement
aux Etats, lesquels sont soutenus dans cette tâche par le HCR.
En cas d’afflux massif de personnes liées à une situation de violence
généraliseé dans leur pays d’origine, la Suisse peut leur accorder
sa protection provisoire aussi longtemps qu’elles sont exposées à
un danger général grave, notamment pendant une guerre ou une
guerre civile. Ces personnes ont un statut juridique plus élevé que
les personnes admises provisoirement. La décision de reconnaître
un groupe de personnes comme nécessitant d’une protection
provisoire est prise par le Conseil Fédéral.
Un réfugié est une personne qui se trouve hors de son pays d’origine
ou de résidence habituelle et ne peut ou ne veut y retourner,
craignant avec raison d’y être persécutée du fait de sa race,
religion, nationalité, appartenance à un certain groupe social ou
de ses opinions politiques. Les personnes fuyant les conflits ou des
situations de violence généralisée sont aussi considérées comme
des réfugiés sous le mandat du HCR - en Suisse, ces personnes
obtiennent généralement une admission provisoire.
La réinstallation (resettlement) est une des trois solutions durables
soutenues par le HCR pour les réfugiés, qui consiste à réinstaller
dans un Etat tiers des réfugiés ne pouvant rester dans leur premier
pays d’asile. C’est le HCR qui coordonne cette solution, en étroite
collaboration avec les Etats.
Un requérant d’asile est un terme neutre désignant une personne
qui a déposé une demande d’asile auprès des autorités compétentes
et qui attend que sa demande soit acceptée ou rejetée.
Les solutions durables pour les réfugiés sont le rapatriement
volontaire dans le pays d’origine sur la base d’une décision informée,
l’intégration dans le pays d’asile (la Convention de 1951 contient
des droits spécifiques favorisant l’intégration) ou la réinstallation
(resettlement) dans un Etat tiers.
Le système de Dublin se base sur le Règlement de Dublin II
de l’UE pour définir quel Etat membre est responsable de la
procédure d’asile dans chaque cas individuel. La participation de la
Suisse au système de Dublin a été établie par la signature d’un
accord d’association.
L’unité/réunification familiale représente le droit d’un réfugié de
faire venir les membres de sa famille (tels que ses enfants ou son
conjoint) desquels il/elle est séparé/e dans son pays d’accueil.
19

HCR : AIDE HUMANITAIRE 2011
(d’après le budget alloué)
Fédération de Russie
Belgique
Bosnie-Herzégovine
Hongrie
Ukraine
USA
Equateur
Colombie
Algérie
Sahara occidental
Sénégal
Libéria
Côte d’Ivoire
Tunisie
Ghana
Italie
Malte
Libye
RD Congo
Angola
Serbie
Turquie
Egypte
Syrie
Ouganda
Zambie
Jordanie
Kenya
Tanzanie
Malawi
Iraq
Géorgie
Iran
Tchad Soudan
Yémen
Ethiopie
Cameroun
Somalie
République Centrafricaine
Afghanistan
Pakistan
Népal
Inde
Bangladesh
Myanmar
Thaïlande
Malaysie
Afrique du Sud
Plus de 50 millions de dollar US
LE HCR aide
les réfugiés, les apatrides,
les déplacés internes,
les demandeurs d’asile et
les personnes rapatriées.
De 10 à 50 millions de dollar US
21

© UNHCR/Aziz.
L’Ambassadrice de bonne volonté du HCR Angelina Jolie en Bosnie-Herzégovine en avril 2010.
PRINCIPAUX DONATEURS AU HCR EN 2011
USA 696
Japon 226
Commission Européenne 121
Suède 113
Pays-Bas 78
Norvège 64
Canada 58
Royaume-Uni 58
Australie 56
Allemagne 48
Avez-vous des questions ?
N’hésitez pas à nous contacter :
Bureau du HCR
pour la Suisse et le Liechtenstein
94, rue de Montbrillant
Case Postale 2500
CH-1211 Genève 2 Dépôt
Tel. +41 (0) 22 739 74 44
Fax +41 (0) 22 739 73 79
swige@unhcr.org
www.unhcr.ch
Danemark 46
Espagne 30
Suisse 27
France 25
Finlande 25
Belgique 21
Donateurs privés en Italie 11
Irlande 10
Banque mondiale 10
Donateurs privés en Espagne 10
Tous les chiffres sont en millions de dollar US
Publié par
le Bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein
23