Note d'information Examens professionnalisés ... - Université Lille 1

Pôle des Ressources Humaines
Service des affaires générales
Bureau des concours ITRF
e-mail : concours-itrf@univ-lille1.fr
Tél : 03.20.43.43.21
Note d’information
Examens professionnalisés réservés ITRF (Sauvadet)
Session 2013
I – Informations générales
La session 2013 est la 1 ère des 4 sessions d’examens professionnalisés réservés. L’ouverture des inscriptions aux examens
professionnalisés réservés ITRF (Sauvadet) débute le jeudi 13 juin 2013 à 12h et se termine le jeudi 4 juillet 2013
à 12h (heure de Paris).
Les métiers de la recherche et de la formation sont classés par emplois-types répartis en 8 branches d'activité
professionnelle. Pour plus d’informations, consultez le REFérentiel des Emplois-types de la Recherche et de
l'ENseignement Supérieur (REFERENS) : http://referens.univ-poitiers.fr/version/men/default.asp
II – Modalités d’inscription
Les candidats s'inscrivent en retournant par La Poste les dossiers d'inscription personnalisés qu'ils ont obtenus suite à leur
inscription sur le service en ligne qui leur est proposé :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf
Rubrique : -> S'inscrire aux recrutements réservés ITRF
Les dossiers de candidature personnalisés peuvent être obtenus sur ce service du jeudi 13 juin 2013 au jeudi 4 juillet 2013.
La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers de candidature (le cachet de la poste faisant foi) aux centres organisateurs
correspondants, dont l'adresse figure sur la première page des dossiers, est fixée au 4 juillet 2013.
L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour
s'inscrire.
ATTENTION : Les candidats ne peuvent se présenter qu’à un concours par session. Dans cette logique, pour les
recrutements ITRF de catégorie A, un seul affectataire peut être choisi.
III - Impression des dossiers de candidature aux examens professionnalisés réservés
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’il leur appartient d’imprimer leur(s) dossier(s) d’inscription.
Chaque candidat doit composer un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP). Le dossier
est intégré au dossier d’inscription, qui doit être transmis au service organisateur simultanément au dossier d’inscription.
Les candidats ont la possibilité, en cas de problème d’impression, de réimprimer leur(s) dossier(s) jusqu’à la date
limite de retour des dossiers, via la rubrique « suivi détaillé des candidatures » du service d'inscription.
Le logiciel gratuit Adobe Reader doit être installé sur votre micro-ordinateur pour pouvoir procéder à l'impression
de votre dossier : Télécharger le logiciel

IV – Dématérialisation des documents (convocations, relevés de notes,…)
Plusieurs documents particulièrement importants ne feront plus systématiquement l’objet d’un envoi postal de
la part des centres organisateurs de concours et examens ITRF :
- Les convocations aux épreuves
- Les relevés de notes
Il appartiendra au candidat de venir régulièrement contrôler si ces documents ont été mis à sa disposition via le «
suivi détaillé des candidatures » proposé pour chacun des concours auxquels il s’inscrit, depuis la page d’accueil du
service d'inscription.
Dès que le document sera disponible, le candidat devra procéder lui-même à son impression.
V – Conditions requises pour concourir aux examens professionnalisés réservés
Sont éligibles aux recrutements réservés les agents remplissant l’ensemble des conditions prévues aux articles 2 à 6 de la loi
du 12 mars 2012, aux dispositions du décret du 3 mai 2012 et au décret du 28 décembre 2012.
Les conditions cumulatives sont les suivantes :
1) Nature juridique de la relation contractuelle
Sont concernés par le dispositif les agents contractuels de droit public, en fonction ou en congés au 31 mars 2011 et
recrutés sur le fondement des articles 4 et 6 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984.
Les agents dont le contrat a cessé entre le 1er janvier et le 31 mars 2011 peuvent bénéficier des recrutements réservés, dès lors
qu’ils remplissent la condition de durée de services publics effectifs définie aux articles 2 ou 4 de la loi du 12 mars 2012.
Ne sont donc pas éligibles aux recrutements réservés les agents recrutés sur des fondements juridiques différents de ceux
énoncés ci-dessus, à savoir les agents contractuels (liste non exhaustive) :
- Recrutés par contrat de droit privé (ex : contrats uniques d’insertion)
- Engagés dans le cadre d’une formation doctorale (doctorants contractuels)
- Recrutés sur des emplois d’enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur en application de
l’article 5 de la loi du 11 janvier 1984.
2) Quotité de service requise
Les agents contractuels recrutés à temps incomplet doivent justifier d’une quotité de service au moins égale à 70% d’un
temps complet à la date d’appréciation des conditions d’éligibilité.
Les agents recrutés à temps complet mais bénéficiant d’un service à temps partiel (de droit ou sur autorisation) ne se voient
pas appliquer cette condition de quotité de service.
3) Ancienneté de services publics effectifs requise selon les situations d’emploi
Situation de l’agent contractuel Date d’appréciation des
conditions d’ancienneté
Ancienneté de services publics
requise
Agent en CDI au 31/03/2011 Le 31/03/2011 Pas de condition d’ancienneté de
services publics requise
Agent dont le CDD a été transformé en
CDI au 13 mars 2012 en application de
l’article 8 de la loi du 12 mars 2012
Le 13/03/2012
Pas de condition d’ancienneté de
services publics requise
Agent en CDD au 31/03/2011 sur un
besoin permanent (article 4 ou 6-1
alinéa de la loi du 11 janvier 1984 dans
sa rédaction antérieure)
Agent en CDD au 31/03/2011 sur un
emploi temporaire (article 6-2 de la loi
du 11 janvier 1984 dans sa rédaction
antérieure)
Le 31/03/2011
Ou
la date de clôture des inscriptions
aux recrutements réservés
Le 31/03/2011
4 ans dans les 6 années précédant le
31/03/2011
Ou
4 ans à la date de clôture des
inscriptions aux recrutements
réservés, dont au moins 2 ans dans les
4 années précédant le 31/03/2011
4 ans dans les 5 années précédant le
31/03/2011

4) Règles de l’employeur unique :
Les 4 années de services publics effectifs doivent avoir été accomplies auprès du même département ministériel, de la
même autorité publique ou du même établissement public qui emploie l’intéressé au 31 mars 2011, ou qui l’a employé
entre le 1er janvier et le 31 mars 2011 pour l’agent dont le contrat a cessé entre ces dates.
Chaque établissement public est un employeur distinct. Néanmoins, il existe des situations dérogatoires à ce principe et
notamment : Cas des situations multi-emplois : l’agent ayant occupé un même poste de travail (même affectation et
même mission) tout en étant sous contrat avec plusieurs employeurs successifs relevant de la fonction publique de l’Etat (ex
: un agent ayant alterné des contrats Université et CNRS pour exercer des fonctions au sein d’un même laboratoire) voit
prise en compte l’ancienneté de services acquise durant ces différentes périodes d’emploi.
5) Effectivité des services publics :
Les services publics doivent être effectifs, c’est-à-dire correspondre à des périodes d’activité. Ne sont pas comptabilisées
dans l’ancienneté des périodes de congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles.
6) Mode de décompte de l’ancienneté :
L’ancienneté est calculée en équivalent temps plein selon les modalités suivantes :
- Services à temps partiel ou incomplet correspondant à une quotité supérieure ou égale à 50% : assimilés à des services à
temps complet ;
- Services à temps partiel ou incomplet correspondant à une quotité inférieure à 50% : assimilés à 3/4 du temps complet ;
- Par dérogation, pour les agents reconnus handicapés, les services à temps partiel ou incomplet correspondant à une
quotité inférieure à 50% sont assimilés à du temps complet.
VI - Corps auxquels les agents peuvent candidater
Les agents ne peuvent accéder qu’aux corps de fonctionnaires dont les missions relèvent d’une catégorie hiérarchique (A, B
ou C), équivalente à celle des fonctions qu’ils ont exercées pendant une durée de 4 ans en équivalent temps plein dans
l’administration auprès de laquelle ils sont éligibles.
Lorsque l’ancienneté a été acquise dans des catégories différentes, les agents peuvent accéder aux corps relevant de la
catégorie dans laquelle ils ont exercé leurs fonctions le plus longtemps pendant les 4 années requises.
Cette période de 4 années est glissante pour les agents qui étaient en CDD au 31 mars 2011, c’est-à-dire que les 4 ans
s’apprécient au regard de l’ancienneté acquise à la date de clôture des inscriptions aux concours réservés. Ainsi, un agent
recruté en CDD sur un emploi de catégorie B et dont le contrat a été ensuite rehaussé en catégorie A, pourra candidater aux
corps de catégorie A dès lors qu’il aura atteint 4 ans de services dans cette catégorie.
Les agents en CDI au 31 mars 2011 peuvent accéder aux corps de fonctionnaires dont les fonctions relèvent de la même
catégorie hiérarchique que celles occupées à cette même date.
VII – Nature et durée des épreuves
IGR
Admissibilité Coef Admission coef
Etude de dossier RAEP(*) par le
jury
2 entretien à partir du dossier RAEP 45 mn dont exposé 10 mn 3
IGE Etude de dossier RAEP par le jury 2 entretien à partir du dossier RAEP 30 mn dont exposé 10 mn 3
ASI Etude de dossier RAEP par le jury 2 entretien à partir du dossier RAEP 30 mn dont exposé 10 mn 3
TCN (TCH
Classe
normale)
ADT (ADT
Pal. 2e classe)
Pas d’épreuve d’admissibilité entretien à partir du dossier RAEP 30 mn dont exposé 10 mn. 1
Pas d’épreuve d’admissibilité entretien à partir du dossier RAEP 20 mn dont exposé 5 mn. 1
(*) Dossier RAEP : dossier de Reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle

VIII – Calendrier prévisionnel des épreuves
Il est prévu, pour les concours de catégorie A, d’organiser les épreuves d’admissibilité avant le 27 septembre 2013, et
les épreuves d’admission avant le 1 er novembre 2013.
Concernant les concours de catégories B et C, les épreuves d’admission auront lieu avant le 1 er novembre 2013.
IX – Affectation des lauréats
Le ministère prévoit une prise de fonctions :
- au lundi 9 décembre 2013, pour les lauréats de catégories A, B et C,