cheval-de-course

Le guide
du nouveau
propriétaire
L’Association entre plusieurs propriétaires
de chevaux de courses
Un cheval de course galopeur peut être la propriété de plusieurs personnes,
c’est à dire d’une association. Pour chaque cheval de course,
France Galop doit agréer le contrat d’association.
Le nombre de membre de l’association ne doit pas excéder 20, tous
doivent être validés par France Galop.
Pour devenir propriétaire d’un cheval de course associé il faut minimum
38 000 Euros de ressources si le cheval est entrainé à Paris
c’est à dire à Maisons-Laffitte ou à Chantilly et 15 000 Euros si le cheval
est entrainé en province.
La désignation d’un associé dirigeant est obligatoire, c’est lui qui
prendra la décision de faire courir le cheval de course sous ses couleurs,
c’est à dire sa casaque. Il sera en charge de l’aspect administratif
de l’association.
Pour cela, il faut que l’associé dirigeant dispose d’au moins 10% du
cheval de course.
Comme pour la location, les contrats à durée déterminée peuvent
être résiliés avec l’accord de tous les associés.
Quant aux contrats à durée indéterminée, le contrat peut être résilié
n’importe quand avec l’accord de tous les associés ou alors par un
des associés avec un préavis de 30 jours (sauf si clause particulière).
Chaque associé garde son régime fiscal.
NB : Une association peut avoir sa propre casaque et son propre nom.
La société de personnes : Ecurie de Groupe
Quelle soit Française ou Etrangère, une société de personnes peut
également être propriétaire d’un ou plusieurs chevaux de course.
Dans le cas d’une société de personnes, les porteurs de parts sont
identifiés. En générale, le nombre de parts d’une écurie de groupe se
situe entre 15 et 40.
La société de personnes doit recevoir la validation de France Galop.
Cette société peut également désigner un interlocuteur principal auprès
de France galop qui n’est pas nécessairement un porteur majoritaire
de part.
La ressource minimum d’un porteur de part doit être de 18 000 Euros
par an, et les 3 principaux porteurs de parts de la société doivent être
validé par France Galop.
Un cheval de course ne peut courir dans la même année sous plusieurs
noms de sociétés commerciales, de même qu’une société commerciale
ne peut pas posséder des intérêts sur plus de deux chevaux
dans la même course.
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