cheval-de-course

Le guide
du nouveau
propriétaire
Les sociétés sont soumises à l’impôt sur le revenu qui rentre dans la
catégorie des revenus mobiliers.
Comment créer une écurie de groupe de cheval de course :
La création d’une écurie de groupe de cheval de course s’effectue en
plusieurs étapes.
Ecurie de groupe déjà créée :
- Dans un premier temps, il faut nécessairement envoyer à France
Galop une copie des statuts et l’extrait de k bis de la société donc de
l’Ecurie ;
- Après avoir étudié ces informations, la maison mère répond par
courriel et envoie un dossier à compléter ;
- Lorsque que le dossier est complété et réceptionné, France Galop
le transfère à la Sous-direction des Courses et des Jeux du Ministère
de l’intérieur, pour avis ;
- L’avis est ensuite examiné par la maison mère ;
- L’Ecurie de groupe reçoit ensuite une validation de la part France
Galop.
Ecurie de groupe qui n’existe pas encore :
- Il faut demander à la maison mère un modèle de statuts conforme
aux dispositions du code des courses;
- Les statuts doivent ensuite être rédigés par les intéressés conformément
au modèle ;
- Après avoir étudié ces informations, France Galop répond par courriel
et envoie un dossier à compléter ;
- Lorsque que le dossier est complété et réceptionné, la maison mère
le transfère à la Sous-direction des Courses et des Jeux du Ministère
de l’intérieur, pour avis ;
- L’avis est ensuite examiné par France Galop ;
- L’Ecurie reçoit ensuite une validation de la part la maison mère.
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