PLH - Communauté d'Agglomération du Val de Bièvre

2009/2015
Adopté par le conseil de communauté
le 14 décembre 2009

SOMMAIRE
SOMMAIRE.................................................................................................................................2
Avant propos : ..........................................................................................................................3
I- La synthèse du diagnostic....................................................................................................6
A. Le champ d’action du programme local de l’habitat communautaire .................6
B. Les mutations de la population de la CAVB sont surdéterminées par l’évolution
de l’offre d’habitat ...................................................................................................................8
1. La diminution de la population en lien avec l’évolution de l’offre de logements
jusqu’en 1999....................................................................................................................................8
2. Une dynamique de construction suffisante pour répondre à l’évolution de la
demande et à l’évolution démographique. ........................................................................10
3. La diversité de l’offre des 83 000 logements et sa différenciation du Nord au
Sud de la Communauté .............................................................................................................13
4. La réponse aux différents besoins de logements et à la diversification des
parcours résidentiels.....................................................................................................................18
Eléments de synthèse sur l’évolution de la population en lien avec l’offre d’habitat .31
C. Les relations entre les composantes du territoire, l’évolution de l’offre d’habitat
et les mutations sociales.........................................................................................................32
1. Un territoire complètement intégré dans la dynamique du cœur de la
métropole francilienne ................................................................................................................32
2. Un territoire à l’attractivité résidentielle sélective .......................................................34
Eléments de synthèse sur les composantes et l’attractivité du territoire ........................38
D. Le rôle déterminant des politiques municipales dans l’évolution de l’offre
d’habitat de la CAVB.............................................................................................................39
1. Des politiques favorisant le logement social ................................................................39
Plus de 2 000 logements d’ICADE Patrimoine déconventionnés....................................43
2. Des politiques qui visent à mieux utiliser le potentiel foncier pour articuler la
fonction résidentielle et la fonction économique :.............................................................45
Eléments de synthèse sur le rôle des politiques municipales dans l’évolution de l’offre
d’habitat : ................................................................................................................................49
Conclusion: les questions qui sont au cœur du PLH communautaire................................50
II De nouvelles solidarités sociales et territoriales au cœur du programme local de
l'habitat....................................................................................................................................52
A. Le positionnement communautaire en matière d’équilibre social de l’habitat...52
B- Les grands axes d’intervention du programme local de l'habitat : ........................53
C- Les principes et objectifs par axes :.........................................................................54
1. Axe 1 : produire une offre nouvelle diverse et abordable pour un parcours
résidentiel de qualité ; .................................................................................................................54
2. Axe 2 : Construire des réponses adaptées aux besoins spécifiques des
habitants du Val de Bièvre et à l’évolution des modes de vie........................................58
3. Promouvoir l’innovation et la qualité urbaine et environnementale de l’habitat
en milieu dense..............................................................................................................................59
4. Se doter des outils de connaissance, de suivi et d’animation du programme
local de l'habitat. ..........................................................................................................................59
III Le programme d’actions ...................................................................................................60
A- Le programme d’actions quel contenu ?...................................................................60
B - Les niveaux d’intervention communautaires. ...............................................................60
C - L’articulation avec les autres dispositifs opérationnels communautaires et
communaux.............................................................................................................................61
1 - Articulation avec l’opération de rénovation urbaine d’Arcueil / Gentilly : ...............61
2- Le contrat urbain de cohésion social et le futur plan d’actions environnementales...................63
2 - L’articulation avec les documents d’urbanisme des villes. .....................................................63
D - Les secteurs géographiques............................................................................................63
E - Les Actions à engager dans le cadre du programme local de l'habitat : ...............64
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 2

Avant propos :
« Etabli par un établissement public de coopération intercommunale pour l’ensemble
de ses communes membres, le programme local de l'habitat définit pour une durée au
moins égale à 6 ans les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux
besoins en logements et en hébergements, à favoriser le renouvellement urbain et la
mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées
en assurant entre les communes et les quartiers d’une même commune une répartition
équilibrée et diversifiée de l’offre de logements. »
Le programme local de l'habitat du Val de Bièvre s’insère dans ce cadre
réglementaire, mais aussi et surtout dans un contexte où les villes ont mené des
politiques en matière d’habitat marquées par un engagement fort caractérisé par
l’histoire urbaine, sociale et économique de chacune. Ainsi, il s’agit de construire une
politique d’habitat d’intérêt communautaire respectueuse des projets et des choix
locaux leur donnant force intercommunale et les inscrivant dans des dynamiques
capables de susciter de nouveaux équilibres pour le développement d’une politique
sociale et publique ambitieuse.
La montée en puissance des transferts nécessite l’accroissement des ressources
communautaires. Le développement économique est
seul par nature à pouvoir
l’installer structurellement et durablement sur les secteurs porteurs de la proche
couronne parisienne et du Sud de l’agglomération et sur les filières promues
notamment dans le cadre de la Vallée scientifique de la Bièvre. La réalisation de ces
projets est une priorité pour les 6 prochaines années. Car cette croissance des
ressources est nécessaire pour soutenir au-delà de ce premier programme local de
l'habitat des actions opérationnelles plus lourdes sur les constructions et les
réhabilitations.
Ainsi, le programme local de l'habitat du Val de Bièvre est né de la volonté commune
des sept villes de mettre en œuvre une politique locale de l’habitat partenariale
incitative, innovante et autonome. Cette politique vise notamment à apporter des
moyens supplémentaires et/ou complémentaires aux interventions menées par les
acteurs publics et privés de l’habitat pour garantir la réalisation des objectifs
communautaires, et développer des actions nouvelles répondant à des problèmes
locaux sur des champs de la compétence peu ou pas couverts par les autres
partenaires.
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 3

Concrètement, la Communauté d’agglomération de Val de Bièvre se positionne
comme moteur de partenariats et acteur direct sur certaines thématiques spécifiques
au territoire, appelant une réponse à l’échelle communautaire.
Deux grands enjeux ont guidés l’ensemble de la démarche d’élaboration du
programme local de l'habitat à savoir : développer une politique sociale du logement
et de l’habitat et agir pour une politique publique du logement et de l’habitat (CF.
Délibération du conseil communautaire du 13 juin 2005 en annexe).
Le programme local de l'habitat est le fruit d’un travail partenarial engagé depuis le 13
juin 2005, avec les villes, les partenaires institutionnels et l’ensemble des acteurs de
l’habitat en Val de Bièvre associés dans le cadre de différentes instances de travail
collaboratif 1 . Plusieurs temps forts de consultation ont marqué cette démarche et ont
fortement contribué à façonner le programme local de l'habitat notamment les ateliers
du 5 décembre 2006 sur le thème : « de nouvelles solidarités sociales et territoriales au
cœur du programme local de l'habitat ».
Le programme local de l'habitat du Val de Bièvre est composé de 3 éléments
structurants :
- Un diagnostic, réalisé sur la base des études disponibles dans un premier temps
et permettant la réalisation d’un rapport cadre 2 à partir duquel les
problématiques à approfondir ont été identifiées en lien avec les orientations
politiques. Dans un second temps, un travail d’analyse dynamique et prospectif
a abouti à un diagnostic affiné prenant la forme de 4 monographies
thématiques.
- Un document d’orientations, dont les prémisses sont issues du travail sur la
définition de l’intérêt communautaire. Des entretiens réalisés auprès des élus 3 ont
permis d’affirmer les grands enjeux du Val de Bièvre en matière d’habitat.
- Un programme d’actions territorialisé, conçu à partir des monographies
thématiques et des préconisations en découlant qui se sont structurées en fiche
action par le débat politique et la consultation des partenaires.
1
Pour plus d’informations se référer au guide d’élaboration du programme local de l'habitat
téléchargeable sur www.agglo-valdebievre.fr.
2
Pour plus d’informations se référer au rapport introductif : « les caractéristiques spécifiques de la
Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre : cadrage des enjeux liés à la politique locale de
l’habitat » validé en juin 2006 et téléchargeable sur le www.agglo-valdebievre.fr.
3
Pour plus d’informations se référer à « la synthèse et l’analyse des entretiens avec les maires : première
esquisse des orientations et du programme d’actions » validé en octobre 2006 et téléchargeable sur le
www.agglo-valdebievre.fr
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 4

Le programme local de l'habitat du val de bièvre se donne à l’horizon 2015 l’ambition
d’être une force de mobilisation des moyens nécessaires à la réalisation des objectifs
définis dans les 4 grands axes qui le structurent :
- produire une offre nouvelle diverse et abordable pour un parcours résidentiel de
qualité ;
- tenir compte de l’évolution des modes de vies en construisant les réponses
adaptées aux besoins spécifiques des habitants du Val de Bièvre ;
- promouvoir l’innovation et la qualité urbaine et environnementale de l’habitat
en milieu dense ;
- se doter des outils de connaissance de suivi et d’animation du programme local
de l'habitat.
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I- La synthèse du diagnostic
Réglementairement (Article R302-1-1du CCH) le diagnostic du programme local de l'habitat
doit comprendre :
a) Une analyse de la situation existante et des évolutions en cours en ce qui concerne l'adéquation de
l'offre et de la demande sur le marché local de l'habitat prenant en compte les enjeux liés aux
déplacements et aux transports. Elle comprend :
- l'analyse de l'offre, qui porte notamment sur l'offre foncière, sur l'offre publique et privée de logement et
d'hébergement, ainsi que sur l'état du parc de logements existant ;
- l'analyse de la demande, qui comporte une estimation quantitative et qualitative des besoins en
logement tenant compte des évolutions démographiques prévisibles, des besoins répertoriés dans le cadre
du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées, des besoins en logements
sociaux et en places d'hébergement, y compris les foyers-logements, des besoins liés au logement des
étudiants et des besoins propres à certaines catégories de population, en particulier en matière
d'accessibilité et de logements adaptés ;
- l'analyse des dysfonctionnements constatés en matière d'équilibre social de l'habitat et de leurs
conséquences ;
b) Une évaluation des résultats et des effets des politiques de l'habitat mises en œuvre sur le territoire
auquel s'applique le programme au cours des dernières années ou du précédent programme local de
l'habitat, qui indique notamment :
- les actions réalisées et les moyens qui ont été mis en œuvre ;
- le bilan des actions réalisées au regard des objectifs et leurs effets sur le marché du logement ;
c) Un exposé des conséquences, en matière d'habitat, des perspectives de développement et
d'aménagement telles qu'elles ressortent des schémas de cohérence territoriale et des schémas de
secteurs quand ils existent. En absence de schéma de cohérence territoriale, le programme local de
l'habitat indique la manière dont il prend en compte l'objectif de mixité sociale dans l'habitat mentionné à
l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme sur le territoire couvert par le programme au vu, le cas échéant, de
la situation de territoires limitrophes.
A. Le champ d’action du programme local de l’habitat communautaire
Crée le 31 décembre 1999, la CAVB rassemble Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, le
Kremlin-Bicêtre, l’Haÿ-les-Roses et Villejuif et près de 196 000 habitants en 2005.
Dès sa création, la communauté avait pris en charge :
- l’aménagement de l’espace, le développement économique, la politique de la
ville et la politique de l’habitat au titre des attributions obligatoires des
communautés d’agglomération,
- la voirie, l’eau et les équipements sportifs et culturels au titre des compétences
optionnelles,
- l’environnement, l’assainissement et la promotion de l’enseignement scientifique et
technologique, dans le cadre de ses compétences facultatives.
Trois délibérations ont progressivement permis de définir « l’intérêt communautaire » en
matière d’équilibre social de l’habitat :
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 6

- le 6 mars 2000 : le soutien aux actions initiées par l’Association « Comité Local pour
le Logement Autonome des Jeunes » et la cotisation au Fonds de Solidarité
Logement,
- le 27 janvier 2003 : l’aménagement et la gestion des aires d’accueil des gens du
voyage,
- le 13 juin 2005 : définition des 2 enjeux politiques qui encadrent le champ du PLH :
« agir pour une politique publique du logement et de l’habitat » et « développer
une politique sociale de l’habitat ».
Le Conseil de Communauté a décidé le 13 juin 2005 :
- d’engager une politique du logement d’intérêt communautaire,
- d’engager les actions en faveur du logement social d’intérêt communautaire,
- d’engager les actions en faveur des personnes défavorisées,
- de mettre en œuvre une politique de maîtrise foncière selon les dispositions prévues
au PLH et de créer un outil d’observation des mutations foncières,
- de contribuer à l’amélioration du parc immobilier bâti reconnu d’intérêt
communautaire et de soutenir les dispositifs existants et nouveaux pour faire valoir le
droit au logement salubre et contribuer à l’éradication de l’habitat indigne.
Le PLH communautaire a donc été élaboré au regard :
- des compétences communautaires visant à favoriser le maintien et l’accueil des
habitants et l’équilibre social du territoire,
- de la plus-value du Val de Bièvre en accompagnement et en complémentarité des
politiques communales, mais aussi départementales, régionales et nationales en
matière d’habitat.
Un premier projet a été approuvé le 25 juin 2007 par le conseil de communauté et les
villes au dernier semestre 2007. Ce présent projet répond à des demandes de
précisions de l’Etat sur les points suivants :
- les mises en chantier et les mises en services ;
- la déclinaison actuelle des programmations communales ;
- la répartition des conventionnements du parc locatif social ;
- les besoins de réhabilitation en volume et les méthodes d’intervention en vue de
préciser les secteurs prioritaires.
Par ailleurs, des éclairages sur la politique de maîtrise foncière de l’agglomération ont
aussi été apportés.
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B. Les mutations de la population de la CAVB sont surdéterminées par
l’évolution de l’offre d’habitat
1. La diminution de la population en lien avec l’évolution de l’offre de
logements jusqu’en 1999.
a) Un déclin démographique jusqu’en 1999 …
Le territoire de Val de Bièvre a
L'évolution de la population du Val de Bièvre entre
1962 et 1999
un dynamisme démographique
globalement modéré si bien que
210 000
200 000
190 000
180 000
170 000
160 000
150 000
199 416
189 993
186 151 184 998
186 187
167 162
1962 1968 1975 1982 1990 1999
de 1962 à 1999 la population de la
Communauté ne s’était accrue
que de 18 000 personnes, après un
sommet de 200 000 habitants en
1975 et une stabilisation autour de
185 000 habitants en 1999.
Source : INSEE RGP
Cette évolution globale est caractérisée par un déclin démographique plus fort des
deux communes du nord (Arcueil et Gentilly), l’essor des communes plus au sud et la
très forte croissance du Kremlin Bicêtre (+18% de 1975 à 1999).
L'evolution du taux de variation annuel (%) de la population dans les 7
communes du Val de Bièvre entre 1962 et 1999
7,00%
6,00%
5,00%
4,00%
3,00%
2,00%
1,00%
0,00%
-1,00%
-2,00%
-3,00%
62-68 68-75 75-82 82-90 90-99
Gentilly
Arcueil
Villejuif
Cachan
Fresnes
L'Hay-les-Roses
Le Kremlin-Bicêtre
Source : INSEE RGP
La relative stabilité démographique globale du Val de Bièvre entre 1990 et 1999 résulte
d’un solde migratoire nettement déficitaire (à l’exception du Kremlin-Bicêtre), pas
totalement compensé par le mouvement naturel de la population (solde naturel de
+0,67%/an et solde migratoire de -0,73%/an entre 1990 et 1999). Entre les recensements
de 1990 et 1999, le déficit migratoire était de plus de 13 000 habitants.
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) … malgré une augmentation significative de l’offre de logements …
De 1975 à 1999, la communauté avait perdu près de 15 000 habitants alors que l’offre
205 000
200 000
195 000
190 000
185 000
180 000
175 000
Evolution de la population et de l'offre de
logements depuis 1975 dans le Val de Bièvre
Population
199 416
72 661
186 187
73 447
186 151
76 784
83 240
184 998
1975 1982 1990 1999
Parc de logements
90 000
88 000
86 000
84 000
82 000
80 000
78 000
76 000
74 000
72 000
70 000
68 000
66 000
de logements s’est accrue de plus
de 10 500 unités pour atteindre un
peu plus de 83 000 logements en
1999.
De 1990 à 1999, 6 500 logements
supplémentaires n’ont pas permis
d’empêcher la baisse de 1 200
habitants. Cette situation était liée
surtout à la diminution de la taille
moyenne des ménages.
Source : INSEE RGP
c) …en lien avec l’évolution de la composition des ménages de la population…
Evolution de la population des ménages entre 1982 et
1999 dans les 7 communes
Nb moye de pers. par ménage
COMMUNES
1982 1990 1999
Le Kremlin-Bicêtre 2,46 2,29 2,17
Gentilly 2,34 2,28 2,18
Arcueil 2,40 2,46 2,23
Cachan 2,48 2,36 2,31
Villejuif 2,64 2,50 2,36
Fresnes 2,73 2,55 2,45
L'Haÿ-les-Roses 2,81 2,62 2,47
Val de Bièvre 2,58 2,45 2,32
Val de Marne 2,61 2,51 2,40
Source : INSEE RGP
Entre 1990 et 1999, il est possible de
constater une augmentation de la
part de personnes vivant seules et
des familles monoparentales. En 1999
:
Près de 35% des résidences
Jusqu’en 1999, à l’instar des tendances
nationales, il est possible de constater la
poursuite du desserrement des ménages
impliquant un plus grand nombre de logements
pour une population identique : la taille
moyenne des ménages sur le territoire
communautaire est en effet passée de 2,58 en
1982 à 2,32 en 1999.
principales logeaient une seule personne (contre 28% en 1990), ce qui est
également lié au grand nombre de petits logements sur le territoire.
11% des résidences principales hébergeaient une famille monoparentale
(contre 9,5% en 1990).
40,0%
35,0%
30,0%
25,0%
20,0%
15,0%
10,0%
5,0%
0,0%
Evolution de la composiation des ménages dans
le Val de Bièvre entre 1990 et 1999
9,5% 10,7%
Familles
monop.
34,5%
32,5%
28,4% 27,3%
27,7%
25,1%
Personnes
seules
Couple ss
enf.
Couples av
enf.
1990
1999
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En outre, l’indice de jeunesse 4 encore élevé (1,34 en 1999) et l’augmentation régulière
du nombre de personnes âgées induisent des besoins de petits logements, alors que la
proportion de personnes seules est déjà importante.
2. Une dynamique de construction suffisante pour répondre à l’évolution de la
demande et à l’évolution démographique.
a) 460 nouveaux logements par an étaient indispensables pour stabiliser le nombre
d’habitants entre 1999 et 2007.
Un calcul du point mort sur la période 1990-1999 avait été présenté dans le Porter à
Connaissance de l’Etat en septembre 2005. Il était basé sur les données des deux
recensements de la population de 1990 et 1999. N’ayant pas de données INSEE plus
récentes, le calcul ci-dessous sur la période 1999-2007 a été réalisé à partir des données
Filocom. Comme il s’agit d’une base de données différente de celles de l’INSEE, la
comparaison sans précaution des résultats sur les périodes 1990-1999 et 1999-2007
constitue un risque d’erreur d’interprétation. C’est pourquoi les résultats sur la période
1990-1999 ne sont pas repris ici.
Renouvellement Desserrement Variation Point
mort
Construction
neuve 1999-
2006
Différentiel de
construction par
rapport au point
mort
Arcueil 535 256 -152 639 637 -0,4%
Cachan 338 125 -85 378 1 208 219,3%
Fresnes 537 349 46 932 813 -12,7%
Gentilly 323 -109 -389 -175 242 238,3%
L’Haÿ-les-Roses -34 325 162 453 605 33,7%
Kremlin-Bicêtre -58 294 -114 122 525 330,1%
Villejuif 957 352 24 1 333 3 017 126,3%
Val de Bièvre 2 598 1 576 -508 3 666 7 047 92,2%
Val-de-Marne 16 957 3 435 -2 322 18 070 38 983 115,7%
Sources : Filocom (1999-2007), Sitadel (autorisés non annulés 1999-2006) in Porter à connaissance de l’ETAT réactualisé en
septembre 2008
Le point mort est la somme de trois composantes :
- le renouvellement du parc : le remplacement des logements détruits ou
désaffectés ;
- la compensation du desserrement, c’est-à-dire l’impact de la variation du nombre
moyen d’occupants par résidence principale (diminution de la taille des ménages
et recherche d’un plus grand confort) ;
- la compensation de la variation du nombre de logements vacants et des
résidences secondaires.
Dans certains cas, le résultat de cette somme est moins intéressant que l’analyse des
parties, notamment quand celles-ci sont négatives. Nous constatons une variation
4 Rapport entre la part des moins de 20 ans et la part des plus de 60 ans
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 10

(différence entre le nombre de logements vacants et secondaires en 2007 et le même
nombre en 1999) négative sur le Val de Bièvre. Ce résultat est le fait d’une vacance
nettement moins forte en 2007 qu’en 1999 sur la quasi-totalité des villes à l’exception de
L'Hay-les-Roses et Fresnes. Cette forte baisse de la vacance est légèrement amoindrie
par une hausse générale (sauf Arcueil) du nombre de résidences secondaires. Hausse
qui s’explique essentiellement par le vieillissement de la population et du nombre de
retraités.
La part du renouvellement, c'est-à-dire le solde entre les logements qui disparaissent et
les logements créés, est largement positive sur la plupart des communes.
La part liée au desserrement des ménages est également largement positive. Ainsi la
taille moyenne des ménages a encore diminué sur la période 1999-2007
(décohabitation, divorce…). Seule Gentilly se distingue avec un résultat négatif
montrant que la taille moyenne des ménages a augmenté.
Ainsi, Gentilly cumule une augmentation de la taille moyenne des ménages et une
forte diminution du nombre de logements vacants. Ce profil atypique est en réalité le
signe d’un marché de l’immobilier particulièrement contraint et qui réduit les parcours
résidentiels possibles. Les risques, si une telle situation se maintenait, sont une fuite
démographique, néanmoins peu probable dans un contexte immobilier régional
tendu, ou une dégradation avancée du parc du fait de la suroccupation avérée. La
construction de logements diversifiés offrant des parcours résidentiels variés constitue
une réponse pour éviter un tel scénario.
Au total, le calcul du point mort donne un besoin théorique en logement de 3 670
logements sur la période 1999-2007, soit 460 logements par an sur huit ans (du 1 er janvier
1999 au 1 er janvier 2007).
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) Un rythme annuel de construction autour de 800 logements par an de 1990 à 2007
De 1990 à 2007, les 7 communes ont construit 14120 logements, soit près de 830
logements par an (soit une dynamique de construction de 21.1%). De 1999 à 2005, elles
ont construit 5 439 logements, soit un peu moins de 800 logements par an (dynamique
de construction de 7,1%). Le rythme de construction annuel est donc resté relativement
stable de 1990 à 2007.
Dynamique de construction de 1990 à 2007 dans les 7 communes du Val de Bièvre
Logements autorisés de
1990 à 2006 inclus
Nombre de RP au
01/01/2007
Dynamique de
construction (1990-2007)
Arcueil 1 233 8 404 17,2 %
Cachan 2 271 10 704 26,9 %
Fresnes 1 290 9 517 15,7 %
Gentilly 630 7 642 9,0 %
L’Haÿ-les-Roses 1 432 10 865 15,2 %
Le Kremlin-Bicêtre 2 726 12 310 28,4 %
Villejuif 4 538 21 559 26,7 %
Val de Bièvre 14 120 81 001 21,1 %
Val-de-Marne 86 007 538 089 19,0 %
Source : Sitadel 2007 in Porter à connaissance de l’Etat actualisé septembre 2008
Sur l’ensemble de la période, la production annuelle de logement est toujours restée
proche des 800 logements. Si le Val de Bièvre constitue un des espaces les plus
attractifs du Val-de-Marne en termes de construction neuve, ces dernières n’ont
cependant pas permis une croissance démographique significative en raison du
desserrement des ménages liés au vieillissement, aux séparations et à la
décohabitation.
c) Un léger regain démographique depuis 1999: près de 196 000 habitants en 2005
D’après les estimations 2005 de l’INSEE, il est déjà possible d’observer une reprise de la
croissance démographique avec un gain de 10802 habitants depuis 1999, soit une
augmentation de la population totale de 5,5%, taux de croissance supérieur à celui du
département.
Evolution de la population dans les 7 communes du Val de Bièvre entre 1975 et 2005
1975 1999
2005
(estimation
INSEE)
Evolution
75-99
Evolution
99-05
Arcueil 20 330 18 061 18900 -12,6% 4,4%
L'Haÿ-les-Roses 31 412 29 660 30 900 -5,9% 4,0%
Villejuif 55 606 47 384 49 800 -17,4% 4,8%
Fresnes 28 539 25 213 26 700 -13,2% 5,5%
Gentilly 17 026 16 118 17 000 -5,6% 5,1%
Le Kremlin-Bicêtre 20 061 23 724 25 000 15,4% 5,1%
Cachan 26 442 24 838 27 500 -6,5% 9,6%
Val de Bièvre 199 416 184 998 195800 -7,8% 5,5%
Val de Marne 1 215 713 1 227 250 1 293 000 0,9% 5,0%
Le regain démographique est
présent sur l’ensemble des villes
de l’agglomération et plus
particulièrement marqué sur Le
Kremlin-Bicêtre avec l’évolution
la plus importante entre 1975 et
Cachan puisque supérieur au
niveau de population des
années 70/80.
Source : INSEE - enquête de recensement de 2004 à 2007.
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 12

Cette évolution confirme les tendances observées à l’échelle régionale : en particulier
l’évolution de l’offre de logements et la stabilisation du desserrement des ménages…
3. La diversité de l’offre des 83 000 logements et sa différenciation du Nord au
Sud de la Communauté
a) Une densité qui diminue fortement du Nord au Sud de la communauté
A l’image de toute la zone centrale de l’agglomération, la CAVB reproduit le schéma
d’occupation de l’espace, fortement corrélé à la proximité de Paris. Ces données
indiquent les différences existantes entre les communes et leurs potentialités de
développement (Arcueil, L’Haÿ-les-Roses, Fresnes).
250,0
200,0
150,0
100,0
50,0
0,0
La densité de population en 1999 (en hab/ha) à
Paris et dans les 7 communes du Val de Bièvre
201,6
Paris
Le Kremlin-Bicêtre
154,1 136,6
90,6 88,7
Gentilly
Cachan
Villejuif
77,5 76,4
Arcueil
L'Hay-les-Roses
Fresnes
70,4 89,8
Val de Bièvre
140,0
120,0
100,0
80,0
60,0
40,0
20,0
0,0
La densité résidentielle en 1999 (en
logement/ha) à Paris et dans les 7 communes du
Val de Bièvre
125,5
Paris
Le Kremlin-Bicêtre
77,8
Gentilly
68,5
Cachan
39,7 39,7 38,4 31,8 27,4
40,4
Villejuif
Arcueil
L'Hay-les-Roses
Fresnes
Val de Bièvre
Source : INSEE – RGP
La densité n’est qu’une composante parmi d’autres de la qualité urbaine et
architecturale et il faut l’associer à la diversité des formes urbaines telles qu’elles
existent sur le territoire de la CAVB, et aux autres formes d’activité qui contribuent à
l’intensité urbaine du territoire.
100,0%
80,0%
60,0%
40,0%
20,0%
0,0%
Le Kremlin-Bicêtre
Type d'habitat en 1999 dans les 7 communes du Val de Bièvre
92,1% 88,1% 83,7% 75,1%
78,7% 73,4% 70,8%
5,2% 9,3%
Gentilly
Source : INSEE – RGP
15,1% 19,2% 22,4% 23,1% 27,5% 17,9%
Fresnes
Habitat individuel
Villejuif
Arcueil
Habitat collectif
Cachan
L'Hay-les-Roses
Val de Bièvre
79,8%
b) Un parc de logements
collectifs prépondérant au
Nord et plus diversifié au Sud
La proportion d’habitat
collectif est particulièrement
forte dans les deux
communes limitrophes de
Paris : Gentilly et Le Kremlin-
Bicêtre, sa prépondérance
s’amenuise avec
l’éloignement de Paris au
profit de l’habitat individuel
et la densité suit le même
mouvement.
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 13

c) La diversité des statuts d’occupation et l’importance du parc social (33,1%)
En 2007, toutes les villes de la communauté d’agglomération du Val de Bièvre ont un
taux de logements sociaux supérieur au seuil de 20 % introduit par l’article 55 de la loi
SRU. Le territoire compte plus de 33,1% de résidences principales en locatif social ce qui
est supérieur de près de 6 points à la moyenne val-de-marnaise.
Statut d’occupation des résidences principales en 2007 en Val de Bièvre :
Locatif social Locatif privé Propriétaire total
occupant
Arcueil 3 690 45,7% 1 645 20,4% 2 735 33,9% 8 070
Cachan 3 490 34,0% 2 191 21,3% 4 598 44,7% 10 279
Fresnes 2 278 24,4% 2 126 22,8% 4 926 52,8% 9 330
Gentilly 3 641 49,2% 1 851 25,0% 1 913 25,8% 7 405
Le Kremlin-Bicêtre 4 245 41,5% 2 849 27,8% 3 141 30,7% 10 235
L'Haÿ-les-Roses 2 527 21,3% 3 304 27,8% 6 045 50,9% 11 876
Villejuif 5 916 28,6% 6 535 31,6% 8 202 39,7% 20 653
Val de Bièvre 25 787 33,1% 20 501 26,3% 31 560 40,5% 77 848
Val de Marne 142 298 27,4% 129 456 24,9% 248 423 47,8% 520 177
Source : Filocom 2007 in Porter à connaissance de l’Etat actualisé – septembre 2008
Les données concernant le parc locatif social ont été affinées dans le cadre du
décompte SRU (cf. D-1a)). Des écarts significatifs sont à noter sur le taux de
locataires sociaux
A l’inverse, la proportion de propriétaires occupants est plus faible que sur le
département (40,5% contre 47,8%) et elle augmente en proportion inverse de
l’importance du parc social et avec l’éloignement de Paris.
d) La part déterminante des petits logements dont la taille moyenne augmente en
s’éloignant de Paris
La très forte proportion de petits logements de 1 à 2 pièces explique largement la
structure sociodémographique et induit une attractivité résidentielle tournée vers les
petits ménages. Les variations entre les communes du nord et du sud sont nettes :
- trois communes : Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre et Arcueil, plus anciennement
urbanisées et situées en limite parisienne, ont plus d’un tiers de petits, voire très petits
logements,
- à contrario, Fresnes et l’Haÿ-les-Roses, ont un parc plus important de grands
logements.
Typologies des logements 1-2 pièces 3-4 pièces 5 pièces et +
Arcueil 37,0% 54,3% 8,7%
Cachan 34,0% 54,6% 11,3%
Fresnes 20,0% 65,8% 14,2%
Gentilly 40,1% 54,7% 5,2%
Le Kremlin-Bicêtre 42,2% 51,0% 6,8%
L'Haÿ-les-Roses 23,9% 60,7% 15,4%
Villejuif 34,1% 56,5% 9,4%
Val de bièvre 33,0% 57,0% 10,0%
Val de Marne 23,4% 61,2% 15,4%
Source : Filocom 2007 in Porter à connaissance de l’Etat actualisé – septembre 2008
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 14

Soulignons que les 2/3 des résidences principales ont une surface inférieure à 70 m² et
environ un logement sur cinq a une surface inférieure à 40 m 2 Alors que les grands
logements de plus de 100 m² représentent moins de 10% du parc.
La surface des résidences principales dans le Val de Bièvre en 1999
60%
50%
48% 47% 47%
42%
51%
40%
33% 33%
28%
30%
27%
24%
27%
24% 23% 23%
25%
19%
19%
18%
20%
17%
10% 10%
12%
6%
8%
4% 5%
6%
7% 7%
10%
1% 0% 1% 2%
3%
1%
1% 1%
0%
Gentilly Le Kremlin- Arcueil Cachan Villejuif L'Hay-les- Fresnes
Val de
Bicêtre
Roses
Bièvre
< 40 m2 > 40 m2 et < 70 m2 >70 m2 et < 100 m2 >100 m2 et < 150 m2 >150 m2
43%
51%
47%
« Sur » et « sous » occupation des logements :
La suroccupation est définie selon les termes suivants :
- suroccupation lourde : n < 9 m² par personne
- suroccupation légère : 9 m² par personne < n < 16 m² pour une personne + 11 m²
par personne supplémentaire
Parts des suroccupations lourde et légère par rapport au parc total
Suroccupation
légère
Suroccupation
lourde
pas de
suroccupation
Arcueil 8,7% 3,6% 87,7%
Cachan 5,9% 2,3% 91,8%
Fresnes 3,8% 1,1% 95,1%
Gentilly 11,4% 4,8% 83,7%
L'Haÿ-les-Roses 5,7% 2,3% 92,1%
Kremlin-Bicêtre 6,0% 2,2% 91,8%
Villejuif 8,6% 3,2% 88,1%
Val de Bièvre 7,2% 2,8% 90,1%
Source : Filocom (2007) in Porter à connaissance de l’Etat actualisé – septembre 2008
Les villes d’Arcueil, Gentilly et Villejuif ont des taux de suroccupation supérieurs aux
moyennes communautaires. Gentilly possède le taux le plus élevé avec 16,3% du parc
de la ville suroccupé. Le taux de suroccupation lourde est également le plus élevé
dans cette commune avec près de 5% du parc. Ce constat est d’autant plus
aggravant que le parc de Gentilly est le plus ancien du Val de Bièvre comme le
montrent les chiffres ci-dessous.
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 15

e) Un parc de logements relativement ancien, massivement construit après-guerre
La période principale de développement du parc se situe entre 1949 et 1975, mais
dans les villes proches de Paris le parc est plus ancien : 32% du parc d’Arcueil et 40% du
parc de Gentilly datent d’avant 1948 ce qui explique certaines problématiques
spécifiques à ces communes.
L'ancienneté du parc de logements dans les 7 communes du val de Bièvre
Val de Bièvre
21%
56%
6%
7%
10%
Fresnes
7%
79%
3%
6%
6%
L'Hay-les-Roses
11%
69%
6%
7%
7%
Le Kremlin-Bicêtre
20%
37%
3%
14%
26%
Villejuif
22%
60%
5% 4%
10%
Cachan
25%
55%
5%
9%
5%
Arcueil
Gentilly
32%
50%
40% 36%
8%
12%
6%
7%
5%
5%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Source : INSEE – RGP
Avant 1949 1949-74 1975-81 1982-89 1990 et après
f) Un bon niveau de confort des logements avec des poches d’habitat indigne et
inconfortable d’environ 2 500 logements.
1 4 ,0 %
1 2 ,0 %
1 0 ,0 %
8 ,0 %
6 ,0 %
4 ,0 %
2 ,0 %
0 ,0 %
Ev o lu tio n d u n iv e a u d e c o n fo rt d e s lo g e m e n ts d a n s l e s 7
co m m u n e s d u V a l d e B iè v re e n tre 1 99 0 e t 1 99 9
8 ,2 %
6 ,0 % 5 ,3 %
4 ,2 %
3 ,0 %
1 ,9 %
1 1 ,5 %
5 ,8 %
3 ,3 %
2 ,3 %
7 ,9 %
7 ,2 %
6 ,6 %
3 ,9 % 4 ,0 %
3 ,8 %
Arcueil
1 9 9 0 1 9 9 9
Cachan
Fresnes
Gentilly
L'Hay-les-Roses
Le Kremlin-Bicêtre
Villejuif
Val de Bièvre
Source : INSEE - RGP
En 1999, 96% des logements du Val de Bièvre étaient considérés par l’INSEE comme
bien équipés. La situation du confort est liée à l’âge des constructions : ainsi Gentilly,
Arcueil et Cachan concentraient la part la plus importante de logements sans confort.
Depuis, 1999 des opérations de réhabilitation dans le parc social ont nettement
amélioré la situation.
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 16

La répartition des résidences principales privées potentiellement indignes est la suivante :
Arcueil
% RPPI(2005) 2005 2001 Évolution 2001-
2005
7,8% 339 342 -0,88%
Cachan 4,4% 299 385 -22,34%
Fresnes 0,3% 17 43 -60,47%
Gentilly 13,4% 483 437 10,53%
Le Kremlin-Bicêtre 9,0% 536 532 0,75%
L'Haÿ-les-Roses 0,5% 44 42 4,76%
Villejuif 5,6% 791 775 2,06%
Val de Bièvre 4,9% 2 509 2 556 -1,84%
Val de Marne 5,6% 21 048 21 829 -3,58%
Source : FILOCOM 2005 redressé, METATM d’après DGI – traitement ANAH in Porter à connaissance de l’Etat actualisé –
septembre 2008
Par ailleurs, la part des résidences principales privées potentiellement indignes apparaît
très disparate, en volume et en dynamique. Faible à L’Haÿ-les-Roses (0,5%) et à Fresnes
(0,3%), elle est particulièrement élevée à Gentilly (13,4%), seule commune en
augmentation entre 2001 et 2005 (+10,53%). Ce constat est à mettre en lien avec l’âge
du parc et la suroccupation des logements.
Arrêtés d'insalubrité pris depuis le 1 er janvier 2000 non abrogés au 1 er janvier 2007
Arcueil 12 Ces données montrent une plus grande
Cachan 5
Fresnes 3
fragilité des communes du nord de la
Gentilly 2 communauté d’agglomération par rapport
Le Kremlin-Bicêtre 6
L'Haÿ-les-Roses 0
aux questions sanitaires et sociales de
Villejuif 8 l’habitat. Le contraste nord-sud est, sur cette
Val de Bièvre 36 thématique, plus marquée et liée à l’âge du
Val-de-Marne 249
parc.
Source DDASS (2007) in Porter à connaissance de l’Etat actualisé – septembre 2008
La question des hôtels meublés est présente sur les communes du nord de
l’agglomération en raison notamment de l’ancienneté d’une partie du parc
immobilier.
Nombre d'hôtels
meublés avec avis
défavorable
Arcueil 3
Gentilly 5
Villejuif 2
Val de Bièvre 10
Val-de-Marne 86
Sur le territoire communautaire, 10 hôtels
meublés ont reçu un avis défavorable sur le
plan de la sécurité.
Une mise aux normes des immeubles à risque
est à prévoir. Une stratégie d’opérations
d’acquisition/amélioration est à envisager.
Source : Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre septembre 2008.
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 17

g) La prépondérance des logements collectifs et des logements sociaux dans la
construction neuve
Signe des choix municipaux et de la forte contrainte foncière, l’habitat individuel ne
représente que 8% de la construction neuve et sa proportion est d’autant plus
importante que l’on s’éloigne de Paris.
Parmi les logements construits dans la dernière période, un quart sont des logements en
accession, occupés par leur propriétaire, et la moitié du locatif HLM.
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
Les résidences principales construites entre 1990 et 1999 dans
les 7 communes
Cachan
7%
2%
8% 5% 2% 3% 10% 5% 5%
16%
22%
34%
40% 47% 61% 63%
66%
46%
14%
34%
56% 49%
15%
34%
23%
15%
15%
33%
10%
39%
18% 22% 19% 14%
26%
22%
L'Haÿ-les-Roses
Le Kremlin-Bicêtre
Fresnes
Villejuif
Gentilly
Arcueil
Val de Bièvre
Propriétaire Locataire parc privé Locataires HLM Autres
Val de Marne
4. La réponse aux différents besoins de logements et à la diversification des
parcours résidentiels
a) Quelques indicateurs des conditions de vie des habitants
En 2001, le revenu fiscal médian 5 de la population du Val de Bièvre (17 457€) se situait
en troisième position parmi les 6 communautés d’agglomérations de la Petite
Couronne. Trois groupes de communes se distinguent :
- Gentilly, Villejuif et Arcueil ont une population plutôt modeste,
- Le Kremlin-Bicêtre et Cachan ont une population au revenu médian situé autour de
18 000 €,
- Fresnes et L'Haÿ-les-Roses ont une population plus aisée au revenu médian supérieur
à 18 500 €.
5 La médiane du revenu fiscal par unité de consommation (UC) partage les personnes en deux groupes : la
moitié des personnes appartiennent à un ménage qui déclare un revenu par UC inférieur à cette valeur et
l’autre moitié présente un revenu par UC supérieur. Cet indicateur permet de mesurer le niveau central des
revenus au sein d’une zone.
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 18

Comparaison de la médiane par unité de consommation pour les EPCI
de la Petite Couronne en 2001 (par an, en euros)
CA Plaine Commune
CA Clichy-sous-Bois –
Montfermeil
CA Plaine Centrale du
Val de Marne
CA Val de Bièvre
CA Haut Val de Marne
CA Nogent - Le Perreux
0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000
Les revenus par unité de consommation en 2001 (par an, en euros)
Nombre
Intervalle
9ème
d'unités 1er quartile Médiane 3ème quartile interquartile 1er décile
décile
observées
s
L'Haÿ-les-Roses 18 848 12 537 19 417 28 189 15 652 7 047 38 570
Fresnes 14 730 12 420 18 616 25 363 12 943 7 249 33 550
Cachan 15 322 11 408 18 188 26 825 15 417 6 319 37 429
Le Kremlin-Bicêtre 15 071 11 332 17 847 25 069 13 737 6 271 34 457
Arcueil 11 771 10 579 17 104 23 939 13 360 5 576 33 204
Villejuif 30 237 9 737 16 103 22 827 13 090 5 058 30 582
Gentilly 10 740 8 906 15 274 22 227 13 321 4 644 31 231
Île-de-France 7 196 041 10 750 17 982 26 769 16 019 5 581 38 912
Val de Marne 801 524 10 893 17 681 25 688 14 795 5 841 36 129
Source : INSEE DGI revenus 2001 (classés en ordre décroissant selon la médiane)
Toutes les communes ont vu la proportion de foyers fiscaux non imposés augmenter
entre 2001 et 2004, elle est la plus élevée à Gentilly, Villejuif et Arcueil.
Part des foyers fiscaux non imposés en 2001 et 2004
50%
45%
40%
35%
30%
25%
20%
15%
10%
5%
0%
44%
42%
40%
40%
39% 37%
37%
36% 34% 34% 33%
31% 32% 31%
Gentilly
Villejuif
Arcueil
Cachan
Le Kremlin-Bicêtre
L'Haÿ-les-Roses
Fresnes
Val de Bièvre
38% 38%
35% 35%
Val de Marne
% des foyers fiscaux non imposés en 2001 % des foyers fiscaux non imposés en 2004
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 19

L’évolution du taux de chômage :
Le Val de Bièvre avait connu une forte augmentation du taux de chômage entre 1982
(7%), 1990 (9%) et 1999 (11%). Depuis, la situation s’est un peu améliorée avec environ 1
000 chômeurs de moins fin 2003.
Demandeurs d'emploi à la fin du mois de décembre 2003
Population active
1999
Demandeurs d'emploi
2003
Demandeurs d'emploi de plus
d’un an
Nb Nb % Nb %
Gentilly 8 399 966 12% 291 30%
Villejuif 23 666 2 897 12% 923 32%
Arcueil 9 243 979 11% 290 30%
Le Kremlin-Bicêtre 12 934 1 244 10% 360 29%
Cachan 12 079 1 168 10% 334 29%
L'Hay-les-Roses 14 524 1 338 9% 398 30%
Fresnes 11 985 957 8% 285 30%
Val de Bièvre 92 830 9 549 10% 2 881 30%
Val de Marne 61 5425 64 150 10% 18 896 29,5%
Source : Mission d’Information sur la Pauvreté et l’Exclusion en Ile-de-France – DRTEFP / ANPE
Les différents types d’allocations perçus par les habitants du Val de Bièvre
Selon les données de la CAF, la
proportion d’allocataires à une
Evolution du taux de couverture des aides au logement
entre 2003 et 2005
aide au logement dans le Val
de Bièvre a augmenté de 6% en
3 ans : 38 754 en 2005 contre 36
560 en 2003 (environ la moitié
des ménages du Val de Bièvre).
30,00%
25,00%
20,00%
15,00%
10,00%
5,00%
2003
2004
2005
De même, les bénéficiaires
d’une aide sociale augmentent
de 12% en 3 ans, de 16 863
0,00%
Arcueil
Cachan
Gentilly
KB
Fresnes
Villejuif
L'Hay-les-Roses
Val de Bièvre
Val-de-Marne
allocataires en 2003 à 18 850 en
Evolution des allocataires de l'aide sociale entre 2003 et 2005
2005 (près du quart des
ménages du Val de Bièvre).
6%
7%
11%
22%
23%
Allocataires à bas revenus
Allocataires au chômage
Allocataires de l'AAH
Allocataires de l'API
Allocataires au RMI
L’analyse des statistiques du FSL
de 2000-2004 indique une
progression importante des
aides attribuées aux familles du
Val de Bièvre : + 48% en 4 ans
0% 5% 10% 15% 20% 25%
(234 familles aidées en 2000 et
347 en 2004).
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 20

L’ensemble de ces chiffres
alertent sur l’aggravation des
difficultés des familles pour se
maintenir et pour accéder à
un logement abordable sur le
territoire du Val de Bièvre.
nombre de familles aidées
Evolution des aides du FSL sur l'agglomération
800
700
600
500
400
300
200
100
0
2000 2001 2002 2003 2004
Maintien
Accès
Total
b) L’augmentation de la demande de logements sociaux (8 500) et l’aggravation de la
crise de l’offre
Le déficit d’offre de logements sociaux par rapport à la demande potentielle des
ménages modestes est net, puisque 63% des ménages de la Communauté sont
éligibles au parc social en 2003 6 et parmi-eux 69% des locataires du parc privé.
En 2005, il y avait 8 465 demandeurs de logements sociaux, soit 1 814 de plus qu’en
1999 (+27%) et leur nombre croissant en regard de l’offre rend le parcours résidentiel
des habitants de plus en plus difficile (2 690 emménagements en 1999, 1 839 en 2005).
L’accès au logement social est
plus difficile et ce phénomène
s’aggrave, signe de l’attractivité
du territoire, de la baisse du
nombre de logements qui se
libèrent et de la pénurie
régionale, faute de constructions
en nombre suffisant. L’attente
moyenne pour l’obtention d’un
9 000
8 000
7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
0
Conditions d'accès au parc social dans le territoire du
Val de Bièvre
1999 2002 2005
Ménages demandeurs d'un logement social
nombre d'emménagements (PLS)
logement social est de plus de 4 ans et demi (en 1999, elle était de 2,5).
6 Données Filocom 2003.
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 21

Comparaison entre le nombre de demandeurs et le nombre d’emménagés dans le parc social
Ménages demandeurs
d'un logement social
Nb d'emménagements
dans le parc locatif
social
Taux de rotation du
parc social
Rapport entre le nb
de demandes et le
nb
d'emménagements
1999 2002 2005 1999 2003 2005 1999 2003 2005 1999 2003 2005
Arcueil 1 145 1 160 1 278 301 350 28 8,5% 8,9% 8,7% 3,8 3,3 4,6
Cachan 677 839 1 223 249 192 148 7,5% 5,0% 4,2% 2,7 4,4 8,3
Fresnes 534 712 358 244 217 210 9,4% 9,2% 8,8% 2,2 3,3 1,7
Gentilly 952 1 077 1 262 313 275 149 8,7% 7,1% 3,8% 3,0 3,9 8,7
Haÿ-les-Roses 603 583 707 338 150 141 9,0% 6,0% 5,7% 1,8 3,9 5,0
Kremlin-Bicêtre 1 042 1 064 1 217 606 332 272 16,0% 8,2% 6,7% 1,7 3,2 4,5
Villejuif 1 698 1 972 2 420 639 537 891 9,2% 7,1% 11,7% 2,7 3,7 2,7
Val de Bièvre 6 651 7 407 8 465 2 690 2 053 1 839 9,8% 7,3% 6,6% 2,5 3,6 4,6
Val-de-Marne 37 994 39 049 47 000 13 983 10 318 9 213 9,7% 7,0% 6,3% 2,7 3,8 5,1
Source : Fichier des demandeurs Préfecture (1999-2002) - Fichier des demandeurs Ville (2005), EPLS (1999-2003-2005), SRU 2005
Le décalage entre l’offre sociale et la demande enregistrée s’accentue par la
conjonction de deux phénomènes : un taux de rotation qui baisse de 3 points en 6 ans
(10% en 1999 et 7% en 2005) et une forte demande d’environ 5 ménages pour un
logement libéré.
c) Un territoire particulièrement attractif pour les jeunes ménages ce qui accentue la
demande de logements abordables pour les moins de 30 ans
En 1999, la CAVB comptait 33 376 personnes âgées de 18 à 29 ans (soit 18% de la
population totale).
D’après l’enquête mobilité, 9 600 ménages se sont installés dans le Val de Bièvre au
cours de l’année 2001, soit près de 12% des ménages 7 . Leurs caractéristiques montrent :
- une attractivité particulièrement marquée pour les jeunes de moins de 30 ans (45%
dans le Val de Bièvre contre seulement 35% pour le Val-de-Marne),
- une proportion importante d’étudiants (15% dans le Val de Bièvre contre 6% pour le
Val-de-Marne),
- une proportion importante de décohabitants (31% dans le Val de Bièvre contre 27%
dans le Val-de-Marne),
Cette forte attractivité auprès des jeunes s’explique par des facteurs positifs quant à
l’image et aux fonctions du territoire :
- la qualité résidentielle liée aux diverses centralités et à la mixité du tissu urbain,
7 ATEMHA, Mobilité résidentielle des ménages et fonctionnement des marchés de l’habitat dans la
Communauté d’Agglomération du Val de Bièvre.
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 22

- la présence importante d’universités et de grandes écoles
- l’importance des pôles hospitaliers,
- la bonne desserte en transports en commun et les liaisons faciles avec Paris,
- des niveaux de loyers un peu moins élevés qu’à Paris.
Ainsi, l’analyse des fichiers de demandeurs de logements des communes du Val de
Bièvre montre que 31% des demandeurs ont moins de 30 ans, soit 2 600 demandeurs en
2005. Arcueil et Fresnes connaissent une proportion de jeunes demandeurs nettement
supérieure à celle de l’ensemble du Val de Bièvre (respectivement 49% et 38%).
Age des demandeurs de logement en 2005
Total des Moins de 30
De 50 à 59 Plus de 60
De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans
demandes ans
ans
ans
Arcueil 1 274 622 49% 300 24% 187 15% 101 8% 64 5%
Fresnes 358 137 38% 108 30% 73 20% 23 6% 17 5%
Gentilly 1 247 391 31% 361 29% 245 20% 145 12% 64 5%
Cachan 1 223 349 29% 419 34% 258 21% 117 10% 80 7%
Villejuif 2 307 640 28% 703 30% 506 22% 271 12% 187 8%
L'Hay-les-Roses 707 172 24% 240 34% 156 22% 80 11% 59 8%
Kremlin-Bicêtre 1 217 266 22% 391 32% 282 23% 148 12% 130 11%
Val de Bièvre 8 450 2 577 31% 2 522 30% 1 707 20% 885 11% 403 5%
Source : fichier villes – Tableau classé en ordre décroissant selon la proportion de jeunes demandeurs
Le logement des jeunes est un enjeu prioritaire du PLH compte tenu de l’attrait de la
communauté pour cette catégorie de population et de ses difficultés de solvabilité
(précarité dans l’emploi, revenus peu élevés, étudiants…). Faute d’offre adaptée et le
parc HLM étant moins accessible aux jeunes ménages souvent mobiles, ils trouvent à se
loger dans le parc locatif privé. Le PLH veillera à assurer le logement de cette
population à faible ressources.
Résidences étudiantes dans le Val de Bièvre
Résidence CROUS 1 353 places Cachan
Résidence privée 1033 places Arcueil, Cachan, Le Kremlin-Bicêtre,
Villejuif
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 23

ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 24

d) Le logement des personnes âgées et handicapées
S’agissant des personnes à mobilité réduite, personnes âgées et personnes
handicapées, leurs difficultés liées à leur souhait de se maintenir à domicile sont
comparables. Cette question implique l’adaptation des logements, la mise en place
de services d’accompagnement social et un changement de regard des acteurs sur le
handicap et la vieillesse pour favoriser le maintien à domicile.
Les 33 000 personnes âgées d’au moins 60 ans (8% d’au moins 75 ans) sont confrontées
à des situations très diverses :
- une fraction croissante d’entre elles, dans le parc social comme dans le parc privé,
est à l’origine de la sous-occupation constatée,
- certaines sont confrontées à des situations d'insalubrité et d'inconfort dans le parc
privé ancien,
- toutes se posent la question du maintien à domicile ou du choix d’un habitat
spécifique.
Le PLH intègre les projections à court terme de la population âgée de 75 ans et plus par
secteur gérontologique réalisées dans le cadre du Schéma départemental pour une
politique en faveur des personnes âgées 2006-2010. Le secteur VII correspondant au
Val de Bièvre connaîtra une augmentation nettement supérieure à la moyenne
départementale avec environ 7 000 personnes âgées d’au moins 75 ans en plus d’ici
2015 8 .
Les situations du handicap apparaissent chaque fois qu’une personne est confrontée
aux inadaptations de l’environnement qui réduisent son autonomie et l’empêchent
d’accomplir les gestes simples de la vie quotidienne. Leur estimation repose sur le
nombre de personnes bénéficiant des aides liées à un handicap, soit 1 839 allocataires
AAH en 2005 sur le Val de Bièvre (soit 1% de la population totale). Leur nombre est en
progression de 7% entre 2003 et 2005, particulièrement à Fresnes et à Cachan
(respectivement +15% et + 12%). Parmi les allocataires, 27% logent dans le parc social,
proportion qui ne cesse de croître depuis 2003. A l’inverse, la proportion d’allocataires
dans le parc privé reste stable depuis 2003 autour de 14%.
Dans le PLH, pour mieux prendre en compte les difficultés de logements que
rencontrent ces populations, deux orientations complémentaires ont été retenues :
- améliorer l’habitat et adapter les logements pour faciliter autant que possible le
maintien à domicile,
- accélérer le développement de structures spécifiques adaptées en s’adossant aux
politiques engagées par le Département, la Région et l’Etat.
Structures pour personnes âgées
Maison de retraite 378 pl Cachan
EHPAD
1 029 pl
Cachan, Fresnes, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre,
L’Haÿ-les-Roses
Unité de soins longue durée 412 pl Villejuif, Le Kremlin-Bicêtre
Logements Foyers
419 pl
Arcueil, Cachan, Gentilly, L’Haÿ-les-Roses,
Villejuif
Structures pour personnes handicapées
Foyers d'hébergement 16 pl Le Kremlin-Bicêtre
Foyers de vie 64 pl Le Kremlin-Bicêtre, Villejuif
Etablissements pour enfants et adolescents polyhandicapés 12 pl
L’Haÿ-les-Roses
8 Dans le secteur gérontologique VII correspondant au Val de Bièvre, la population âgée de 75 ans et plus
devrait passée de 19 231 en 2005 à 26 927 en 2015, soit une augmentation de 40%.
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 25

ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 26

e) Le logement des plus démunis
Le nouveau plan départemental d'accès au logement des personnes défavorisées doit
conforter la dynamique enclenchée et faciliter les expérimentations et innovations au
travers d’une démarche de territorialisation favorisant un travail de proximité mieux
adapté à la diversité du territoire.
Les populations prioritaires sont celles qui cumulent des difficultés d’accès au
logement, des difficultés économiques et sociales, les difficultés économiques étant
définies par référence aux ressources totales mensuelles dont le plafond est fixé à 65%
du plafond PLAI (en 1999 : 10 600 ménages ; en 2002 : 23 147 ménages).
Ces populations ayant plus de difficultés à se loger dans un logement de droit
commun, elles essayent d’être hébergées dans des structures spécifique qui sont de ce
fait de plus en plus submergées par une demande multiforme : au-delà du public
traditionnel des sans-abri (pour l’urgence) ou des personnes ayant besoin d’un
accompagnement social adapté (pour l’insertion), des personnes étrangères sans droit
de travail, demandeurs d’asile ou déboutés, mais surtout des travailleurs pauvres
« légaux », disposant de contrats de travail courts, exécutés en horaires décalés ou en
temps très partiel.
Les durées de séjour tendent à s’allonger et la présence n’est plus transitoire mais
correspond à une installation sur le moyen, voire le long terme. La rotation insuffisante
liée à la pénurie de logements contraint les ménages hébergés à des durées de séjour
trop longues et compromet toute démarche d’insertion, de même qu’elle empêche de
nouvelles entrées.
Structures d’hébergement
Centres d’Hébergement d’Urgence + places d’urgence 61 pl Arcueil, Cachan, Fresnes, Villejuif
Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale 85 pl Arcueil, Cachan,
Centres d’Accueil aux Demandeurs d’Asile 97 pl L’Haÿ-les-Roses, Le Kremlin-Bicêtre
Accueil pour mères et enfants 26 pl Fresnes
Structures de logements temporaires
Foyers de Travailleurs Migrants
801 pl L’Haÿ-les-Roses, Fresnes, Villejuif
Résidences Sociales
530 pl Arcueil, Villejuif, L’Haÿ-les-Roses
Autres type d’hébergement *
Hébergements hôteliers privés
319 pl Arcueil, Fresnes,
(*Ce type d’hébergement n’a pas pu être renseigné sur l’ensemble des communes)
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 27

Le logement des plus démunis et le droit au logement opposable
La loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable (DALO)
indique qu'il faut un minimum de 1 place pour 1 000 habitants soit 196 pour le Val de
Bièvre. La communauté compte à ce jour 243 places en structure d’accueil répondant
au critère de la loi à savoir 61 places en centre d’hébergement d’urgence, 85 places
en CHRS et 97 places d’accueil des demandeurs d’asile.
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 28

ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 29

f) L’accueil des gens du voyage :
Pour la mise en œuvre du Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage
(approuvé le 31 mars 2003), la Communauté a bénéficié d’un report arrivant à
échéance en décembre 2008. Les terrains en capacité d’accueillir les projets d’aires
ont posé des problèmes de maîtrise foncière. La CAVB s’oriente vers une nouvelle
recherche de terrain sachant que le schéma départemental évalue le besoin en aires
d’accueil et de séjour à 58 places caravanes (hypothèse basse), réparties dans
chaque commune.
Répartition des besoins en places de caravanes selon le Schéma
Départemental d’Accueil des Gens du Voyage de 2003
Objectif 450 places Objectif 600 places
départementales départementales
Arcueil 6 7
Cachan 8 10
Fresnes 8 11
Gentilly 4 6
L’Haÿ-les-Roses 10 13
Le Kremlin-Bicêtre 7 9
Villejuif 15 20
Val de Bièvre 58 76
Source : DDE 94 / SAP, in Porter à connaissance de l’Etat
Par arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 04 octobre 2007, le schéma
départemental du Val de Marne a été annulé. Conformément à la législation, la
Préfecture a entamé une procédure d’élaboration d’un nouveau schéma. Dans
l’attente, ces objectifs sont maintenus. A l’heure actuelle, aucune localisation définitive
n’a été arrêtée.
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 30

Eléments de synthèse sur l’évolution de la population en lien avec
l’offre d’habitat
Entre 1975 et 1999 une perte de population de 15 000 habitants malgré l’augmentation de
10 500 logements.
Depuis 1999, l’INSEE constate un regain démographique avec environ 196 000 habitants
en 2005 contre 185 000 en 1999.
L’évolution de la composition des ménages et de la population (desserrement des ménages,
augmentation des personnes isolées et des couples sans enfants, séparations, vieillissement
de la population, indice de jeunesse encore élevé…) implique des décohabitation
importantes qui doivent trouver des réponses en termes d’habitat.
Il faudra continuer, voire amplifier l’effort de construction engagé depuis 1999 pour stabiliser
la population.
L’offre de logements a des caractéristiques différentes du Nord au Sud du territoire, en rapport
avec l’éloignement de Paris :
Au Nord, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre, Arcueil, les résidences principales sont plus
anciennes et présentent moins de confort que dans les communes situées plus au Sud. On y
trouve un plus grand nombre de résidences principales en immeuble collectif, de petite
taille, occupé le plus souvent par des locataires, notamment du secteur HLM. Villejuif et
Cachan ont des caractéristiques moins marquées.
Au Sud, Fresnes et L'Haÿ-les-Roses, au parc de logements plus récent ont des
caractéristiques inverses : prépondérance de logements individuels, de plus grande taille
et avec un niveau de confort plus élevé avec une majorité de propriétaires occupants.
La grande diversité d’offre de logements du Val de Bièvre est favorable à la mixité de
peuplement qu’il s’agit de préserver par la réalisation de nouvelles constructions et par des
interventions diversifiées sur le parc existant pour l’adapter aux nouveaux besoins et aux
évolutions des modes de vie.
Le PLH s’efforce de répondre à :
l’inadéquation entre l’offre et la demande, dans le parc social et privé,
l’augmentation de la demande de logements sociaux (8 500 demandes en 2005, soit +27%
par rapport à 1999),
l’attention particulière apportée au logement de populations spécifiques (jeunes de moins
de 30 ans, personnes âgées, populations démunies, gens du voyage…).
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 31

C. Les relations entre les composantes du territoire, l’évolution de
l’offre d’habitat et les mutations sociales
1. Un territoire complètement intégré dans la dynamique du cœur de la
métropole francilienne
a) Une urbanisation plus ou moins ancienne et dense dans une situation géographique
privilégiée
Par sa position géographique, sa configuration territoriale et la densité des réseaux de
transports, le Val de Bièvre est un territoire ouvert et attractif aux portes de Paris qui
s’inscrit pleinement dans les dynamiques de développement de la première couronne.
Quatre périodes ont marqué l’urbanisation du Val de Bièvre et structurent son offre
d’habitat :
- la première coïncide avec l’établissement des 7 bourgs encore marqués
aujourd’hui par de petits centres villes traditionnels (Gentilly, Villejuif),
- la deuxième est rythmée par une densification du Nord et le long des axes
historiques correspondant aux routes nationales,
- la troisième voit une densification de la partie sud du territoire,
- et aujourd’hui s’amorce la dernière étape d’urbanisation de tous les sites qui
pourraient le justifier, notamment à la faveur de la mutation du foncier encore
« disponible ».
En lien avec cette histoire et la composition morphologique de chaque commune, la
densité de population s’amenuise avec l’éloignement de Paris. Le PLH indique qu’à
l’avenir, les communes devront plutôt favoriser le renouvellement urbain.
b) Une densité d’infrastructures routières et de transports collectifs orientée Nord /
Sud
Le Val de Bièvre est traversé et bordé par de grands axes de communication qui
constituent des coupures avec de fortes nuisances, mais qui sont aussi les secteurs
porteurs de projets . sur certains sites mutables bénéficiant d’une bonne visibilité
favorable à l’implantation d’activités économiques et urbaines de dimension
métropolitaine. En revanche, le réseau viaire manque de liaisons transversales estouest,
en raison notamment de la topographie.
Le territoire de l’agglomération dispose d’une offre radiale importante de transports en
commun qui la connecte depuis longtemps aisément à Paris mais qui subit les mêmes
contraintes et manques de dessertes transversales.
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 32

c) L’étendue du bassin d’emplois et l’importance des migrations alternantes qui
concernent les deux tiers des actifs du Val de Bièvre
La Communauté est dotée de 70 000 emplois et 6 000 entreprises organisées en pôles
d’activité principalement tournés vers le tertiaire, la recherche, l’activité médicale et
hospitalière et bien articulés avec les territoires voisins. Le Nord accueille les bureaux et
le Sud les activités plus consommatrices d’espace.
En 1999, seulement 31% des
82 000 actifs occupés des 7
Lieu de travail des actifs du Val de Bièvre
communes travaillaient sur le
territoire (22% dans la
5%
3% 1% 2% 1%1%
12%
commune où ils habitaient et
9% dans l’une des 6 autres
14%
communes de la CAVB). Si
12% des actifs travaillaient
dans une autre commune du
département, près de 57%
30%
Reste du Val de Marne Paris Hauts-de-Seine
Essonne Seine-Saint-Denis Seine-et-Marne
Yvelines Val-d'Oise Hors IDF
travaillaient ailleurs, notamment à Paris qui drainait le tiers des actifs de la
Communauté, et 14% dans les Hauts-de-Seine.
A l’inverse, parmi les 70 000
emplois du Val de Bièvre, 63%
étaient occupés par un actif
habitant hors du Val de Bièvre
Lieu de résidence des actifs travaillant sur le territoire du Val
de Bièvre
4%
3% 3% 2% 3%
16%
dont 16% venaient d’une autre
commune du Val de Marne,
13% de Paris ; 21% des Hautsde-Seine
et de l’Essonne.
Le bilan des échanges
11%
13%
10%
Reste du Val de Marne Paris Hauts-de-Seine
Essonne Seine-Saint-Denis Seine-et-Marne
Yvelines Val-d'Oise Hors IDF
confirme le rôle prédominant de Paris dans les mouvements migratoires des actifs du
Val de Bièvre, territoire qui se présente donc plutôt comme un espace a dominante
résidentielle de plus en plus fortement intégré dans le bassin d’emplois de la zone
centrale de l’agglomération et dans le bassin d’habitat régional.
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 33

2. Un territoire à l’attractivité résidentielle sélective
a) L’importance des mobilités résidentielles qui concernent environ 10% de la
population chaque année
De 1990 à 1999, l’analyse des
mobilités résidentielles montre
que :
- 65% de la population de Val
de Bièvre, soit près de
120 500 personnes, n'ont pas
quitté le territoire : 113 300
n’ont pas changé de
communes pendant que
7 120 ont changé de
communes au sein même de
Val de Bièvre ;
Entrants : qui habitent le Val de Bièvre en 99 - lieu de
provenance
6%
29%
14%
2%
2%
2%
25%
14%
Paris Yvelines Seine-et-Marne
Val-d'Oise Essonne Hauts-de-Seine
Reste du 94 Seine-Saint-Denis Hors IDF
- au moins 35% de la population de 1990, soit près de 65 300 personnes, ont quitté le
Val de Bièvre, pendant que 55 400 sont arrivées.
6%
A l’image de toute l’Ile-de-France, le solde migratoire entre le Val de Bièvre et
l’ensemble de la France métropolitaine est fortement négatif : 9 900 départs de plus
que d'arrivées.
En revanche, les échanges
avec Paris se sont fait au
bénéfice du Val de Bièvre : 14
000 personnes sont venues de
Paris alors que 5 700 y sont
parties. La capitale est le
premier moteur qui génère 25%
de l’ensemble des migrations
vers le Val de Bièvre.
Sortants : qui habitaient le Val de Bièvre en 90 - lieu de
destination en 99
35%
14%
9%
16%
Paris Yvelines Seine-et-Marne
Val-d'Oise Essonne Hauts-de-Seine
4%
Reste du 94 Seine-Saint-Denis Hors IDF
11%
2%
4%
5%
L’analyse détaillée menée sur l’année 2001 9 a montré que 9 000 ménages s’étaient
installés, soit 12,6% des ménages. La mobilité réelle entre deux recensements est donc
beaucoup plus forte que les 35% enregistrés entre 1990 et 1999.
9
ATEMHA, Mobilité résidentielle des ménages et fonctionnement des marchés de l’habitat dans la
Communauté d’Agglomération de Val de Bièvre, 2001.
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 34

Les deux tiers des nouveaux emménagés étaient des personnes seules en lien avec
l’importance de l’offre de petits logements. La structure de l’offre de logements
associée à l’offre d’emplois détermine en grande partie la nature de la mobilité et le
profil des populations accueillies, notamment la faible « vocation familiale », nettement
moins forte que pour l’ensemble du Val de Marne et une attractivité particulièrement
marquée pour les personnes isolées de moins de 30 ans.
Position dans le cycle de vie des emménagés récents
Couples
Pers isolée Pers isolée Jeunes Couples av Autres
Familles
enfants
+ de 65
de moins de de plus de couples ss enfants couples ss
monoparent
moy ou
ans
30 ans 30 ans enfants jeunes enfants
ales
grands
Val de Bièvre 31,8% 22,5% 8,9% 11,0% 7,6% 10,2% 4,9% 3,0%
Val de Marne 21,6% 21,8 8,9% 14,5% 8,9% 11,9% 5,8% 6,6%
Source : enquête Mobilité 2001, in Porter à connaissance de l’Etat PLH Val de Bièvre
b) Un secteur très prisé de la banlieue parisienne
En raison de la bonne desserte, de la bonne localisation et de la qualité de
l’environnement peu marqué par le passé industriel, le Val de Bièvre est dans sa
presque totalité un secteur convoité et très prisé dans un marché local très dynamique,
fortement orienté à la hausse qui renforce les risques de ségrégation et d’exclusion
d’un nombre croissant d’habitants des futurs parcours résidentiels.
Depuis 2002, 4683 logements ont été commencés dans le Val de Bièvre dont 1 700 en
2005 10. Sur la période 2002-2005, ils représentent 20% de l’ensemble des logements
commencés dans le département et même 30% en 2005.
Entre 2002 et 2005, 7 252 logements anciens ont été vendus dans le territoire du Val de
Bièvre, qui concentre 11% des ventes du Val-de-Marne. Le nombre des ventes a
augmenté de 8% en 4 ans, sauf à Gentilly et à Cachan qui connaissent une croissance
encore plus importante (respectivement +15% et +31%).
L’analyse des 8 grands secteurs géographiques définis par la Chambre des Notaires
montre que le Nord du département notamment le secteur du Val de Bièvre est
particulièrement concerné par une « flambée » des prix, bénéficiant à la fois de la
proximité de Paris, d'une très bonne desserte en transport, d'un cadre de vie valorisé et,
plus généralement, d’une image positive du territoire.
10 Source : DREIF - SITADEL
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 35

Evolution des prix moyens d'appartements anciens vendus entre 2003 et
2005 (en milliers d'€)
180
160
140
120
100
80
60
40
20
0
Boucle de la Marne Nord
Boucle de la Marne Sud
Val de Bièvre
Centre Val-de-Marne
Haut du Val-de-Marne
Seine-Amont Nord
Pôle Orly-Rungis
Plateau Briard
Val de Marne
2003
2005
En ce qui concerne les ventes de logements neufs, les plus forts volumes de logements
neufs commercialisés par des promoteurs immobiliers s'observent dans le Val de Bièvre
avec, notamment, plus de 200 logements sur Cachan et Villejuif.
Evolution de la répartition des ventes de logements neufs entre 2001 et
2005
800
700
600
500
400
300
en 2001
en 2003
en 2005
200
100
0
Val de Bièvre
Pôle Orly-Rungis
Centre Val-de-Marne
Seine Amont Nord
Haut Val-de-Marne
Boucle de la Marne Sud
Boucle de la Marne Nord
Plateau Briard
Le prix moyen des collectifs neufs proposés à la vente montre sur l'ensemble du Val-de-
Marne une augmentation de plus de 20% par rapport à 2004. De la même manière, le
prix moyen des maisons individuelles a augmenté de 15%. Si les secteurs des Boucles de
la Marne se démarquent sensiblement des autres, celui du Val de Bièvre arrive juste
après avec celui du Centre Val-de-Marne (en ordre décroissant, du plus au moins cher,
il se situe en 4 ème position). Sur le territoire du Val de Bièvre, quatre communes, Villejuif,
L’Haÿ-les-Roses, Arcueil et Le Kremlin-Bicêtre, affichent des prix supérieurs à la moyenne
départementale pour les ventes de collectifs (4 070 €/m²).
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 36

En ce qui concerne la location des logements, l’enquête de l’ADIL du Val-de-Marne,
réalisée en mai 2005 11 , montre que l’offre en location privée continue de se
caractériser par des niveaux de loyers très élevés, notamment dans les communes
localisées à proximité de Paris. De même, dans la CAVB, les prix à la location
présentent de fortes disparités selon leur localisation plus ou moins proche de Paris.
Ainsi, pour deux communes, les prix affichés sont nettement supérieurs à la moyenne
départementale :
- Arcueil, avec la location de studio à 25,23 €/m² où les logements proposés sont de
très petite taille (moins de 20 m²) contre 20,79 €/m².
- Gentilly avec la location de deux pièces à 20,09 €/m² contre 17,37 €/m².
A l’inverse, la commune de Fresnes présente des niveaux de loyer pour des studios plus
bas que la moyenne départementale, soit 18,98 €/m² contre 20,79 €/m².
Tous les indicateurs montrent que la conjoncture immobilière est dynamique mais
ségrégative. Cette situation contribue au renforcement des difficultés des habitants du
Val de Bièvre disposant de revenus modestes ou moyens pour trouver des logements
décents et à des prix abordables. Elle interroge d’autant plus que la population
comporte un nombre important de ménages bénéficiaires d’une aide sociale et de
jeunes âgés de moins de 30 ans.
c) Des projets d’aménagement ambitieux et des initiatives qui vont encore renforcer
la qualité résidentielle et l’attractivité du territoire
Le Val de Bièvre s’inscrit dans un maillage de projets et d’initiatives qui vont stimuler sa
stratégie de développement : requalification des infrastructures routières (couverture
de l’A6b, requalification des RN7 et 20, requalification du carrefour de la Vache
Noire…), optimisation des transports en commun, mise en service du réseau
« Valouette », tramway Villejuif Louis-Aragon – Juvisy-sur-Orge, restructuration du pôle
Louis Aragon, prolongement de la ligne Trans-Val-de-Marne et de la ligne 4 du métro,
métro en rocade, réseau départemental des itinéraires cyclables…), mise en valeur du
potentiel paysager (Coulée verte, Promenade des Aqueducs, Parc…), renforcement
de l’identité scientifique et technologique du territoire, requalification de sites urbains
(ORU…).
Au 1 er octobre 2007, la Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre a mis en
service le réseau de navettes « Valouette », permettant une meilleure desserte en
transports en commun sur le territoire de l’agglomération.
11 Observatoire du Logement de l’ADIL du Val-de-Marne, note n°18, La conjoncture du marché immobilier
sur le Val-de-Marne en 2005, décembre 2006.
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 37

Eléments de synthèse sur les composantes et l’attractivité du
territoire
L’étendue du bassin d’emploi :
De par sa position géographique, sa configuration territoriale et la densité des réseaux
de transports, le Val de Bièvre est un espace d’échanges et de transition entre les
territoires et les départements du cœur de l’agglomération.
Le caractère résidentiel du Val de Bièvre oblige à penser le développement en relation
avec les pôles d’activités et d’emplois extérieurs au territoire, notamment Paris, Seine
Amont, Orly-Rungis et l’Essonne.
Ces caractéristiques expliquent aussi la volonté de renforcer la base économique du
territoire.
L’importance des mobilités résidentielles :
La structure et l’attractivité de l’offre de logements associée à sa base économique
détermine en grande partie la nature de la mobilité et le profil des populations
accueillies, notamment la faible « vocation familiale », nettement moins marquée que
pour l’ensemble du Val-de-Marne, et une attractivité particulièrement nette pour les
personnes isolées et âgées de moins de 30 ans.
L’attractivité du territoire :
Un cadre résidentiel valorisé (cadre de vie, paysages et relief, formes urbaines,
respirations vertes, patrimoine, bonne desserte, proximité de Paris…).
Un secteur très prisé de la première couronne avec un marché local de l’habitat très
dynamique, fortement orienté à la hausse qui renforce les risques de ségrégation et
d’exclusion d’un nombre croissant d’habitants des futurs parcours résidentiels
De nombreux projets qui vont à terme embellir et valoriser le territoire (requalification
d’infrastructures routières, optimisation des transports en commun, mise en valeur du
paysage, requalifications urbaines…).
La qualité résidentielle, la diversité de l’offre et l’accessibilité du territoire sont les
principaux atouts du Val de Bièvre : ils doivent être préservés et valorisés.
Mais ces qualités entraînent un risque de gentrification et une pénurie croissante de
logements abordables.
Le PLH favorisera la diversité de l’habitat, le maintien des loyers accessibles et la
possibilité de parcours résidentiels.
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 38

D. Le rôle déterminant des politiques municipales dans l’évolution de
l’offre d’habitat de la CAVB
Les rythmes et les types de construction constatés depuis 1999 et envisagés pendant la
durée du PLH correspondent à ce qu’il faut construire pour bien répondre aux diverses
demandes comme à l’accueil et à la progression maîtrisée de la population.
1. Des politiques favorisant le logement social
a) L’importance globale du parc social et son inégale répartition selon les communes
En 2005, les 27 894 logements sociaux SRU formaient 35% de l’offre de résidences
principales du Val de Bièvre, soit 7 points de plus que la moyenne départementale. En
2007, cette proportion a un peu diminuée avec 34,6% de résidences principales en
locatif social sur le Val de Bièvre (28 063 logements). Leur proportion est toujours plus
importante au nord qu’au sud de la communauté.
Comparaison des données relative au parc social entre 1999 et 2005
Résidences
Résidences
Logements
Logements sociaux
principales
principales
sociaux 1999
SRU 2005
1999
2005
Nb Nb % Nb Nb %
Gentilly 7 269 3 580 49% 7 444 3 956 53%
Arcueil 8 106 3 524 43% 8 326 3 900 47%
Le Kremlin-Bicêtre 10 618 3 751 35% 10 575 4 078 39%
Villejuif 19 376 6 963 36% 21 079 7 605 36%
Cachan 9 843 3 309 34% 10 574 3 484 33%
Fresnes 9 181 2 587 28% 9 498 2 379 25%
L'Haÿ-les-Roses 11 680 3 787 32% 12 029 2 492 21%
Val de Bièvre 76 073 27 501 36% 79 525 27 894 35%
Val de Marne 499 404 144 778 29% 533 003 147 130 28%
Tableau classé en ordre décroissant selon la proportion de logements sociaux en 2005
Tableau de l’application de l’article 55 de la loi SRU pour l’année 2007
Nombre de résidences Nombre de logements Taux de logements sociaux
principales
locatifs sociaux
Arcueil 8 404 3 900 46,4%
Cachan 10 704 3 484 32,5%
Fresnes 9 517 2 379 25,0%
Gentilly 7 642 3 956 51,8%
Le Kremlin-Bicêtre 10 865 4 078 37,5%
L'Haÿ-les-Roses 12 310 2 661 21,6%
Villejuif 21 559 7 605 35,3%
Val de Bièvre 81 001 28 063 34,6%
Val de Marne 538 089 147 907 27,5%
Source : Données SRU DDE 94/Service Habitat 2007 in porter à connaissance de l’Etat réactualisé- septembre 2008
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 39

) La présence de près de 40 bailleurs aux patrimoines très différents
Le parc locatif social du Val de Bièvre
est géré et entretenu par un grand de
nombre de bailleurs aux statuts et aux
parcs différents : 4 OPHLM, 2 OPAC, 25
SAHLM, et environ 6 SEM…
Répartition du parc social selon le statut des
organismes
- les OPHLM communaux et l’OPHLM
intercommunal, regroupent plus d'un
tiers du parc social (41%),
43%
- les Sociétés d’Anonymes d’Habitat à
Loyer Modéré (SAHLM) et les Sociétés
10%
d’économie mixtes (SEM) regroupant
49% du parc social,
Offices OPAC 94 et 75 SA HLM Autres (SEM)
- l’OPAC du Val de Marne et de Paris,
qui en regroupent 10%.
Cinq villes ont un office public regroupant 11 782 logements, soit 41% du parc social :
- l’OPHLM intercommunal d’Arcueil-Gentilly avec 5 014 logements, représente 63% de
l’offre sociale des deux communes,
- l’OPHLM de Villejuif avec 3 064 logements, 39% de l’offre sociale de la commune,
- l’OPHLM du Kremlin-Bicêtre avec 1 861 logements, 47% de l’offre sociale
communale,
- l’OPHLM de Cachan, avec 1 843 logements, 51% de l’offre sociale communale.
Présent dans toutes les communes (à l’exception de Villejuif), l’OPAC 94 est
relativement plus important à Cachan et à L’Haÿ-les-Roses, où il représente
respectivement 23% et 16% de l’offre sociale communale.
6%
41%
L’ensemble des 28 000 logements sociaux appartiennent à 37 organismes présents sur
le territoire du Val de Bièvre, ce qui justifie l’organisation d’une Conférence
interbailleur :
- seuls 9 organismes comptent plus de 1 000 logements (représentant 81% du parc
social),
- 2 organismes entre 500 et 1000 logements,
- 17 autres entre 100 et 500 logements,
- 9 avec moins de 100 logements.
Si l’OPAC du Val de Marne est présent sur les 7 communes du territoire, 4 organismes
bailleurs seulement (I3F, Efidis, France Habitation et l’OPAC Val-de-Marne) sont présents
dans au moins 4 des 7 communes du territoire de Val de Bièvre. En revanche, 17
organismes ne sont présents que dans l’une des 7 communes et concentrent 6 500
logements, soit 22% du parc social.
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 40

37 organismes présents dont :
5 situés sur au moins 4 communes OPAC 94 (7), 3F (5), Icade Patrimoine (4), Efidis (4) et France Habitation (4)
5 situés dans 3 communes SNI, Toit et Joie, France Habitation, SNR, Coopération et Famille
10 situés dans 2 communes OPIHLM Arcueil-Gentilly, OPAC 75, Aximo, Domaxis, SAHLM d’Ile-de-France,
Antin Résidence, RIVP, Moulin Vert, La Sablière, SAHLM gestion immobilière
pour la région parisienne
17 situés dans 1 commune OPHLM de Villejuif, OPHLM de Cachan, OPHLM du Kremlin-Bicêtre, Foyer pour
tous, FIAC, SEMIDEP, IDF Habitat, SGIM, Logis Transports, SIEMP, Espace
Habitat Construction, Batigère Île-de-France, SCIC Habitat, Maison saine Air
Lumière, Emmaüs, SAHLM pour Paris et sa région, SEM Société anonyme de
gestion immobilière
Le grand nombre de bailleurs pose la question de leur coordination et de leur
coopération avec les différents acteurs du logement social : Villes, Communauté
d’Agglomération, Conseil Général, Etat et collecteurs 1%.
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 41

ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 42

Plus de 2 000 logements d’ICADE Patrimoine déconventionnés
Icade patrimoine, anciennement SCIC, avait un parc qui regroupait environ 2 800
logements répartis sur 4 communes : Cachan (98 logements), Fresnes (264 logements),
L’Haÿ-les-Roses (847 logements), et Villejuif (1 647 logements).
Près de 80% du parc d’Icade Patrimoine a été récemment déconventionné et
transféré au secteur privé et une autre part est retournée au parc social repris par
l’OPAC 94.
c) Un parc social vieillissant : 56% du parc édifié avant 1970
Selon les données EPLS
2005, près de 16 500
logements, soit 56% du
parc social du Val de
Bièvre, ont été édifiés
avant 1970.
Date de construction du parc social dans les 7 communes du Val de
Bièvre
25%
19%
4%
52%
La Communauté a affirmé
sa volonté de soutenir la
< 1949 1950 - 1969 1970 - 1989 >= 1990
construction de logements
diversifiés, avec une priorité pour le logement social qui ne s’est pas démentie et cette
volonté concerne aussi la maintenance de ce parc dont 11 000 logements ont été
réhabilités depuis 1990.
120%
100%
80%
60%
40%
20%
0%
Part des logements réhabilités
selon les dates de construction
100%
65%
< 1949 1950 -
1969
52%
1970 -
1989
5%
>= 1990
D’après les données fournies par les principaux bailleurs
(72% du patrimoine renseigné), l’effort de réhabilitation
à engager concernerait au moins 6 000 logements sur
l’ensemble de la CAVB, notamment les logements
construits dans les années 1950/70.
Les problèmes rencontrés au sein du parc, notamment
la difficulté d’organiser des parcours résidentiels pour les
ménages installés, se traduisent par des phénomènes
de sous et suroccupation. En conséquence, le PLH fixe
comme objectif la transformation d’une fraction des
logements afin de reconfigurer la composition du parc
social, en agissant notamment sur les superficies et le
nombre et répartition des pièces.
Dans le même temps, la réhabilitation devrait conduire à améliorer les espaces
extérieurs pour les rendre plus conviviaux en tenant compte en particulier de la
présence à la fois de jeunes enfants et de personnes plus âgées (21% âgées d’au moins
65 ans et 7% d’au moins 75 ans en 1999).
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 43

ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 44

2. Des politiques qui visent à mieux utiliser le potentiel foncier pour articuler la
fonction résidentielle et la fonction économique :
a) La comparaison des ressources des communes :
Les profils fiscaux et les profils sociaux des communes ne se superposent pas.
Notamment au vu de la mutualisation à l’échelle communautaire de recettes fiscales
avec la taxe professionnelle unique. Ainsi, même si les villes d’Arcueil et Gentilly, ont
une richesse fiscale moyenne en taxe professionnelle trois fois supérieure à celle des
autres villes, elles ont des profils sociaux souvent inversés et surtout elles participent
fortement au développement des ressources communautaires.
Ces questions recoupent le PLH sachant que les constructions de bureaux sont plus
importantes à Arcueil et Gentilly, plus proches de Paris, que dans les communes plus au
sud où le potentiel foncier constructible est encore le plus abondant.
b) Environ 56 hectares de foncier potentiellement mutables.
Répartition du potentiel mutable par commune
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
Fresnes
L'Haÿ-les-Roses
56%
26%
10%
5%
0% 2% 0%
Villejuif
Arcueil
Gentilly
Cachan
Kremlin-Bicêtre
D’après les intentions communales inscrites dans les PLU et validées par les services,
près de 56 hectares de foncier seraient potentiellement mutable, sans que le partage
entre foncier destiné au logement et foncier destiné aux activités ne soit toujours
clairement décidé. Ces espaces considérés comme mutables sont inégalement
répartis sur la CAVB, limités et pour la plupart de petite taille.
Certains, du fait de leur implantation, souvent à proximité des grands axes structurants
(A6, A186, RN7, RN20…) ou sur les franges communales, ne semblent pas appropriés
pour du logement. D’autres sont déjà préemptés pour des projets annoncés par les
villes ou sont réservés pour d’autres usages que du logement dans les POS et PLU.
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 45

Typologie des sites potentiellement mutables - 56 ha
10%
Terrain non bâti
22%
Terrain bâti occupé
68%
Terrin bâti occupé
équipement
Ainsi, au total, environ 56 hectares pourraient potentiellement accueillir des
programmes de logements ou d’activité économique :
- 38,7 hectares de terrain non bâti, notamment à Fresnes sur les terrains de la
Pépinière de Paris,
- 5,5 hectares de terrain occupé par un équipement,
- près de 12,5 hectares de terrains bâtis occupés,
Le manque de disponibilités foncières implique de prévoir des opérations complexes
pour les nouvelles constructions dans des contextes urbains contraignants et des
restructurations lourdes du bâti existant. L’agglomération doit dorénavant se
développer sur elle-même en inventant des formes urbaines qui favorisent un usage
économe du foncier disponible.
Le débat sur l’usage des opportunités foncières restantes et sur l’équilibre entre habitat
et activité est donc aigu et se pose sous diverses facettes : diversité et qualité urbaine,
ressources fiscales, rapprochement domicile travail…
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 46

c) L’articulation entre le foncier dédié au logement et à l’activité :
Selon les données SITADEL, un peu plus de 1,8 millions de m 2 de SHON ont été construits
en Val de Bièvre entre 1990 à 2005, dont 54% affectés au logement. Les choix des
communes ont été assez différents en lien avec la proximité de Paris et la nature du
potentiel foncier aménagé. Il apparaît néanmoins que le logement domine d’autant
plus nettement que l’on s’éloigne de la capitale.
Usages de la SHON construite (en m2) 1990-2005 (logements et locaux commencés)
Locaux
Logements
Bureaux Activités Autres locaux
COMMUNES commencés
commencés commencées commencés
Nb % Nb % Nb % Nb %
Arcueil 68 548 28% 83 371 35% 64 651 27% 24 240 10% 240 810
Gentilly 44 687 41% 41 257 38% 10 691 10% 11 915 11% 108 550
Fresnes 78 865 44% 8 296 5% 60 714 34% 32 785 18% 180 660
Le Kremlin-Bicêtre 204 706 57% 47 288 13% 57 214 16% 49 682 14% 358 890
Cachan 140 736 61% 37 457 16% 10 835 5% 40 971 18% 229 999
Villejuif 334 969 62% 28 262 5% 56 658 11% 116 270 22% 536 159
L'Haÿ-les-Roses 106 460 63% 13 019 8% 12 732 7% 37 824 22% 170 035
Val de Bièvre 978 971 54% 258 950 14% 273 495 15% 313 687 17% 1 825 103
Val de Marne 6 148 161 49% 1 653 311 13% 2 707 897 22% 2 070 034 16% 12 579 403
Total
Dans le cadre du programme local de l'habitat, des négociations seront engagées
avec l’Etablissement public foncier pour développer une politique de maîtrise foncière
de nature à permettre un développement équilibré de l’offre d’habitat et d’activité. Cet
équilibre sera déterminé dans le cadre d’une convention d’équilibre.
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 47

Eléments de synthèse sur le rôle des politiques municipales dans
l’évolution de l’offre d’habitat :
L’importance du parc social :
Le Val de Bièvre présente 35% de logements sociaux en 2007 et toutes les communes
dépassent le seuil des 20%.
Un grand nombre de bailleurs aux statuts différents (OPHLM, SAHLM, OPAC, SEM…)
et aux implantations variables selon les communes.
41% du parc géré par les OPHLM.
Un nombre important de logements, appartenant au parc ICADE Patrimoine
(anciennement SCIC) récemment déconventionné.
Un effort de réhabilitation à engager qui concernerait au moins 6 000 logements sur la
CAVB, notamment les logements construits dans les années 1950/70.
Les disponibilités foncières limitées
Le Val de Bièvre présente de nombreuses enclaves foncières et dispose d’espaces
mutables limités, pour la plupart de petite taille.
Les terrains mutables sur la commune de Fresnes se distinguent par leur taille, leur
proximité avec le pôle Orly-Rungis et leur potentiel en termes de rééquilibrage du
territoire.
Le manque de disponibilités foncières et le souci de maîtriser l’augmentation des
loyers implique de prévoir des opérations complexes pour les constructions neuves et des
restructurations lourdes du bâti existant.
L’accentuation de la pression foncière oblige à affiner la réflexion sur l’usage des
potentialités restantes et sur l’équilibre entre habitat et activité.
L’optimisation des ressources foncières implique la définition d’une stratégie pour
maîtriser leur mutation.
DDT/ORGECO/ PLH 14 déembre 2009

Conclusion: les questions qui sont au cœur du PLH communautaire
Prendre en compte l’importance du renouvellement et des mutations de la population,
marqués par :
- Un indice de jeunesse encore relativement élevé et une légère progression de la
population âgée qui justifient un besoin en petits logements et logements
adaptés.
- Un desserrement des ménages, lié à la décohabitation des enfants, aux
séparations et au vieillissement de la population, qui nécessite une
augmentation de la production de logements pour assurer la simple stabilité de
la population.
- De nombreux emménagements de jeunes ménages de petite taille qui plaident
pour la réalisation de petits logements locatifs et accessibles financièrement.
- Un déficit de familles avec enfants qui risque de s’accentuer dans le contexte
d’envolée des coûts actuellement constaté.
- La paupérisation d’une partie de la population, avec davantage de personnes
dépendant des allocations diverses, davantage de chômeurs, de RMIstes…
- Un léger rebond démographique depuis 1999, en lien avec les efforts de
constructions nouvelles et la stabilisation du desserrement des ménages.
Poursuivre le renouvellement du parc et atteindre un rythme d’extension suffisant :
- Un rythme de construction qui permet le maintien, et l’accroissement maîtrisé de
la population, mais qui répond mal à l’ensemble des demandes exprimées.
- Un nombre croissant de demandes de logements notamment sociaux et un
décalage qui s’accentue en regard de l’offre, malgré les efforts de construction,
ce qui rend plus difficile le parcours résidentiel des habitants et leur stabilisation.
- Des décisions de déconventionnement d’une partie du patrimoine qui
diminuent tendanciellement l’offre proprement sociale.
- De nombreux projets de réhabilitation et de renouvellement urbain qui devront
améliorer la qualité de l’offre, tout en préservant des loyers abordables.
- La disparition ou la transformation de nombreux logements anciens et
inconfortables et l’éradication de l’habitat indigne.
Maîtriser l’attractivité forte de plus en plus sélective du territoire :
- Un territoire attrayant, contrasté, et divers du nord au sud par ses modes
d’occupation de l’espace et ses composantes paysagères.
- Un territoire totalement immergé dans le fonctionnement du cœur de
l’agglomération du point de vue des activités économiques, du positionnement
résidentiel et de l’offre de transports individuels et collectifs.
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 50

- Un territoire confronté aux difficultés urbaines de quelques grands ensembles et au
vieillissement d’une fraction significative du parc social.
- Un territoire bien occupé n’ayant plus beaucoup de marges de développement foncier,
ce qui oblige à faire des choix de plus en plus contraint entre l’essor des activités
économiques, la poursuite de l’effort de construction et la préservation des qualités
résidentielles du territoire.
Les enjeux du Programme Local de l'Habitat de la Communauté d’Agglomération de Val de
Bièvre :
- Permettre aux catégories modestes et moyennes de continuer de vivre près de Paris et
préserver le caractère populaire de l’espace résidentiel (réponse à la demande sociale
et très sociale).
- Viser les objectifs de construction compte tenu de l'évolution sociologique des différents
quartiers et de la nouvelle donne territoriale.
- Préserver l’équilibre entre l’adaptation du patrimoine existant et les constructions neuves.
- Intervenir sur le parc privé et social existant pour en améliorer l’attractivité et
l’adaptation aux souhaits contemporains, tout en tenant compte des moyens financiers
dont dispose la plus grande partie de la population.
- Adapter le parc pour répondre aux besoins de logement des personnes âgées, des
personnes en difficulté, des jeunes, des familles recomposées, et plus généralement pour
faciliter les parcours résidentiels.
- Corriger les déséquilibres entre une offre dominante de petits logements adaptés aux
jeunes qui s’installent et aux personnes âgées et une offre déficitaire de plus grands
logements destinés aux familles et aux jeunes couples.
- Diversifier l'habitat en tenant compte des volontés municipales, de la forte pression qui
s’exerce sur le Val de Bièvre et de la mutation des aspirations de la population.
- Permettre à un plus grand nombre de salariés qui travaillent en Val de Bièvre d’y habiter
lorsqu’ils le souhaitent et accueillir aussi les étudiants.
- Cibler et maîtriser les opportunités foncières et définir leurs usages (opportunités
restantes, terrains mutables, conditions de mobilisation, utilisations possibles….).
- Lutter contre la spéculation foncière et immobilière.
- Renforcer la qualité urbaine et la pluri-centralité du territoire, à travers le traitement des
voies de circulation, la résorption des coupures urbaines et des dysfonctionnements
urbains.
- Mutualiser les forces des communes et coordonner les politiques locales dans le
partenariat avec l’ensemble des autres acteurs du logement.
- Préserver les équilibres entre les communes et maîtriser les écarts qui pourraient se
creuser (création d’une offre sociale différente…).
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 51

II De nouvelles solidarités sociales et territoriales au cœur du
programme local de l'habitat.
Réglementairement (Article R302-1-2 du CCH).
Le document d'orientation énonce, au vu du diagnostic, les principes et objectifs du programme local de
l'habitat et indique notamment :
a) Les principes retenus pour permettre, dans le respect des objectifs de mixité sociale dans l'habitat, une
offre suffisante, diversifiée et équilibrée des différents types de logements sur le territoire couvert par le
programme local de l'habitat ;
b) Les principes retenus pour répondre aux besoins et, notamment, à ceux des personnes mal logées,
défavorisées ou présentant des difficultés particulières ;
c) Les axes principaux susceptibles de guider les politiques d'attribution des logements locatifs sociaux ;
d) Les secteurs géographiques et les catégories de logements sur lesquels des interventions publiques sont
nécessaires ;
e) La politique envisagée en matière de requalification du parc public et privé existant, de lutte contre
l'habitat indigne et de renouvellement urbain, en particulier les actions de rénovation urbaine au sens du
chapitre II de la loi nº 2003-710 du 1er août 2003 ;
f) Les principaux axes d'une politique d'adaptation de l'habitat en faveur des personnes âgées et
handicapées ;
g) Les réponses apportées aux besoins particuliers de logement des étudiants.
A. Le positionnement communautaire en matière d’équilibre social de l’habitat
L’agglomération du Val de Bièvre en tant qu’établissement public de coopération
intercommunale porte la volonté de 7 communes de développer à l’échelle de son
territoire un véritable projet social et urbain participant du droit au logement et à un
habitat de qualité pour tous.
Le diagnostic présente les atouts du Val de Bièvre, sa proximité avec Paris, sa bonne
desserte en transports, la qualité et la diversité de son offre de logements, les nombreux
lieux d’enseignement, et de santé, …. L’enjeu majeur du programme local de l'habitat
est de veiller à ces atouts ne deviennent pas, par le jeu du marché, des contraintes
encore plus fortes pour le développement d’une offre abordable sur le territoire. Ces
constats, qui ne sont pas propres au territoire de l’agglomération, sont d’autant plus
sensibles selon les réalités sociales de chacune des villes qui le composent et ce malgré
leur fort engagement dans les politiques sociales du logement. Ils renforcent la volonté
des 7 communes, dans le respect et en articulation avec les choix élaborés au niveau
local, de réunir leur effort et de travailler ensemble au sein de la communauté
d’agglomération à la mise en œuvre d’une politique d’intérêt communautaire
affichant deux grandes ambitions.
La première : contribuer par le développement d’une politique sociale du logement et
de l’habitat à répondre aux besoins des populations, préserver le caractère populaire
des villes et des quartiers, conforter leur diversité, permettre l’accueil de nouveaux
habitants tout en préservant les équilibres sociodémographiques.
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 52

La seconde : agir pour le développement d’une politique publique ambitieuse et
cohérente, engageant durablement tous les partenaires, Etat, région, département,
Caisse des Dépôts et Consignations, 1% et mobilisant tous les acteurs, bailleurs,
organismes et associations…
Il s’agit donc pour la Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre de peser du
poids de ses 7 communes et de ses 196 000 habitants pour faire valoir les besoins de son
territoire et actionner tous les leviers possibles pour y répondre.
B- Les grands axes d’intervention du programme local de l'habitat :
C’est dans ce cadre que le conseil de communauté a décidé en juin 2005 d’engager
une politique d’habitat d’intérêt communautaire visant à apporter des moyens
incitatifs et complémentaires aux interventions menées par les différents partenaires et
promouvoir des actions innovantes.
L’élaboration du programme local de l'habitat a permis de préciser cette politique et
de la formaliser en 4 axes d’interventions :
- produire une offre nouvelle diverse et abordable pour un parcours résidentiel de
qualité ;
- tenir compte de l’évolution des modes de vies en construisant les réponses
adaptées aux besoins spécifiques des habitants du Val de Bièvre ;
- promouvoir l’innovation et la qualité urbaine et environnementale de l’habitat
en milieu dense
- se doter des outils de connaissance de suivi et d’animation du programme local
de l'habitat.
Ces axes se déclinent en orientations, puis en actions. Chaque axe et les orientations
qui en découlent traduisent des objectifs et principes visant à :
- garantir les équilibres sociaux de l’habitat résultant de la mise en cohérence des
projets des villes en contribuant à la mobilisation des moyens nécessaires à leur
réalisation ;
- répondre aux besoins de tous ceux qui ne peuvent se loger aux conditions du
marché et de permettre les parcours résidentiels ;
- contribuer à la mobilisation des moyens nécessaires pour poursuivre l’effort de
construction et de réhabilitation de l’offre existante ;
- faciliter l’accès au logement autonome des jeunes ;
- permettre aux actifs qui le souhaitent de se loger sur le territoire ;
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 53

- améliorer l’habitat pour les personnes âgées et handicapées et adapter leur
logement pour faciliter le maintien à domicile ;
- prendre en compte la diversité des besoins induits par le vieillissement et le
handicap de la population dans la construction de structures d’accueil
spécifiques ;
- faciliter l’accès et le maintien dans les lieux des personnes en difficultés ;
- développer des réponses spécifiques pour répondre aux besoins des personnes
en difficultés ;
- de promouvoir les démarches de qualité dans l’habitat.
C- Les principes et objectifs par axes :
1. Axe 1 : produire une offre nouvelle diverse et abordable pour un parcours
résidentiel de qualité ;
L’axe 1 se traduit en 2 orientations :
- Répondre aux besoins sociaux et démographiques du territoire ;
- Conforter le caractère populaire en créant les conditions d’une offre diverse et
abordable.
Le travail réalisé avec les villes a permis d’identifier avec précisions la programmation
de logements à l’horizon 2014 dans les 7 communes qui montre un regain de
dynamisme de construction puisque en moyenne 1330 logements seront construits par
an. Au total 7355 logements sortiront dont 2517 logements dédiés (34%). Ces logements
sont majoritairement des logements sociaux (54). La programmation générale compte
38% de programmes en accession à la propriété, 2% en accession sociale et 6% en
locatif libre. 24% des programmes de logements ne sont pas encore définis en termes
de typologie d’habitat. Pour la programmation de logement banal (4838 logements),
on observe une répartition équilibrée entre locatif social (49%) et programme en
accession (47%) et une faible proportion de locatif libre (1%) et 3% de programme
d’accession sociale à la propriété.
Ainsi, en partant d’une hypothèse médiane de desserrement des ménages, l’offre de
logement pourrait non seulement accompagner le regain démographique annoncé et
portant la population aux alentours des 200 000 habitants en 2013, mais aussi préserver
les équilibre communautaire en maintenant la part de logement social à 36% (35% en
2005). Le maintien voire l’augmentation de cette proportion est une priorité pour les
élus de l’agglomération.
Le détail de la programmation est présentée dans le document annexe du programme
local de l'habitat : « la programmation de logement du Val de Bièvre 2009-2014 ».
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 54

ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 55

ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 56

Perspectives démographiques à l’horizon 2012 dans le Val de Bièvre – hypothèses 1, 2 et 3
Taille
moyenne des
ménages
Logements
construits entre
1999 et 2005
Logements
programmés
2006-2012
Perspective
démographique
Hypothèse 1 2,19 4 852 6 936 195 500
Hypothèse 2 2,26 4 852 6 936 201 313
Hypothèse 3 - médiane 2,23 4 852 6 936 198 407
« Un des objectifs forts de l’agglomération : construire une politique sociale du
logement à l’horizon 2014 et se donner les moyens de croissance économique de
l’agglomération pour la soutenir et la développer au-delà. Les équilibres entre habitat
et activités prendront sens et trouveront à s’affirmer à l’échelle de l’agglomération qui
en sera le garant. En regard du contexte francilien et des potentiels de développement
dans les différents secteurs de l’agglomération, celle-ci se donnera la possibilité
d’assurer son développement économique en fonction des opportunités foncières et
de projets qui s’offriront à chacune des villes. »
La requalification du cadre résidentiel des ensembles d’habitat social des quartiers
prioritaires identifiés dans le cadre du CUCS sera soutenue par l’agglomération
notamment pour les interventions relevant notamment de son domaine de
compétence (voirie, éclairage …).
Deux niveaux d’intervention seront mobilisés en complément des actions déjà réalisées
par les villes sur le parc privé :
- préventive avec la réalisation d’un repérage et diagnostic des copropriétés de
moins de 50 lots ;
- la mise en place de dispositifs d’intervention adaptés sur des périmètres à
identifier.
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 57

2. Axe 2 : Construire des réponses adaptées aux besoins spécifiques des
habitants du Val de Bièvre et à l’évolution des modes de vie.
L’axe 2 se décline en 4 orientations :
a) Permettre l’accès au logement autonome des jeunes de moins de 30 ans ;
Les jeunes occupent une place importante sur le territoire et il est primordial pour le
développement de la communauté d’être en mesure de les accueillir dignement en
leur permettant notamment l’accès au logement. Ainsi, le programme local de
l'habitat développe un panel de mesure permettant d’améliorer leur accès et maintien
dans le logement et ce quelque soit leur situation (étudiants, en emplois, en couples,
en difficultés, apprentis ….).
L’agglomération étant fortement mobilisée dans la Vallée scientifique de la Bièvre, un
travail partenarial sera engagé pour permettre l’accueil des étudiants et chercheurs
étrangers.
b) Accueillir les salariés et faciliter les rapprochements domicile-travail ;
Au vu de l’importance des navettes domiciles-travails, le programme local de l'habitat
doit être le cadre d’un travail visant à permettre les rapprochements des salariés de
leurs lieux d’emplois, mais aussi le développement des structures permettant l’accueil
de publics en mobilités professionnelles (chercheurs, stagiaires, commerciaux …).
c) Favoriser le soutien et le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées,
développer l’offre de structures spécifiques pour les personnes dépendantes ;
Le vieillissement de la population et la tendance à l’isolement renforce la nécessité de
travailler avec le Conseil Général du Val de Marne pour accompagner les personnes
âgées et en situation de handicap pour :
- un soutien et un maintien à domicile : dans ce cadre la communauté incitera à
la mobilité dans le parc social de ces personnes pour un logement adapté à leur
situation (accompagnement psychologique, logistique, et aide à la minoration
de loyer) ; elle soutiendra également l’adaptabilité des logements en général.
- intégrer une structure adaptée à la dépendance : la communauté souhaite
dans le cadre d’une contractualisation avec le Conseil Général une prise en
compte des besoins dans leur diversité du Val de Bièvre.
Dans les projets de requalification du cadre résidentiel une attention particulière
sera portée à l’accessibilité des personnes handicapées et âgées.
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 58

d) Répondre aux besoins des personnes en difficultés.
Avant toutes choses, le programme local de l'habitat se donne comme objectifs de
redestiner les structures d’hébergement d’urgence et temporaire à leur vocation
première en favorisant l’intégration des résidants dans le logement banal.
Et ce :
- en maintenant voire en augmentant la part du logement social en Val de
Bièvre, et notamment en favorisant la création de PLAI-Familiaux ;
- en soutenant les actions d’accompagnement spécifiques (sociale,
thérapeutique, médical, ….) visant l’accès au logement pérenne ;
- en assurant la prise en charge des personnes en grandes difficultés par une offre
de logement permettant de répondre à l’urgence et au besoin d’un
hébergement temporaire.
Sur la question du logement d’urgence, la communauté développera des actions en
propre pour répondre aux besoins d’urgence ayant vocation à accueillir
temporairement des familles en grandes difficultés du Val de Bièvre.
3. Promouvoir l’innovation et la qualité urbaine et environnementale de
l’habitat en milieu dense.
A travers le programme local de l'habitat, l’agglomération souhaite placer la qualité
urbaine et environnementale au cœur des opérations de constructions et de
réhabilitation par la promotion des démarches Haute Qualité Environnementale et
l’approche Environnementale de l’Urbanisme et de maîtrise des énergies.
4. Se doter des outils de connaissance, de suivi et d’animation du programme
local de l'habitat.
La communauté va concevoir un outil d’observation et un Système d’Information
Géographique en articulation et en lien avec les autres outils développés notamment
à l’échelle départementale dans le cadre du plan départemental d'accès au
logement des personnes défavorisées et du futur plan départemental de l’habitat.
Des instances de concertation favorisant les partenariats et la mise en réseau des
acteurs seront créées et notamment une conférence interbailleur.
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 59

III Le programme d’actions
Réglementairement (Article R302-1-3 du CCH) le programme d’actions indique :
Le programme d'actions indique :
a) Les modalités de suivi et d'évaluation du programme local de l'habitat et les conditions de mise en
place d'un dispositif d'observation de l'habitat ;
b) Les objectifs quantifiés et la localisation de l'offre nouvelle de logement et d'hébergement dans chaque
secteur géographique défini au sein du territoire couvert par le programme local de l'habitat. Dans les
agglomérations où les dispositions de l'article L. 302-5 sont applicables, il précise la répartition prévisionnelle
des logements locatifs sociaux nécessaires pour atteindre les objectifs définis à l'article L. 302-8, entre les
différentes communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale ;
c) La liste des principales actions envisagées pour l'amélioration et la réhabilitation du parc de logements
publics ou privés existant ainsi que, le cas échéant, les dispositifs opérationnels auxquels il est envisagé de
recourir, dans chaque secteur géographique défini au sein du territoire couvert par le programme local de
l'habitat ;
d) La description des opérations de rénovation urbaine envisagées, en précisant les modalités de
reconstitution de l'offre de logement social liée à ces opérations ;
e) Les interventions en matière foncière permettant la réalisation des actions du programme.
Le programme d'actions indique, le cas échéant, les incidences de la mise en œuvre des actions retenues
sur les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales, dans chaque secteur géographique défini au
sein du territoire couvert par le programme local de l'habitat.
Il évalue les moyens financiers nécessaires à sa mise en œuvre et indique, pour chaque type d'actions, à
quelles catégories d'intervenants incombe sa réalisation.
Le code de l’urbanisme précise que « les programme local de l'habitat (…) doivent être compatibles avec
les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) et les schémas de secteurs » (article L.122-1) et, d’autre part,
que les PLU et cartes communales doivent être compatibles avec les dispositions du PLH (article L.123-1 et
L.124-2).
A- Le programme d’actions quel contenu ?
Le programme d’action est structuré autour des 4 axes d’interventions déclinés par
orientations en fiches actions. Chacune d’entre-elle indique :
- le ou les objectifs quantifiés ;
- la description de l’action ;
- l’approche stratégique visant à déterminer le bon « curseur communautaire » en
alliant les apports de la dimension intercommunale et la spécificité de chacune
des communes ;
- l’approche territoriale visant à territorialiser les actions et les secteurs à enjeux ;
- les modalités de conduite de l’action ;
- le calendrier prévisionnel ;
- le budget prévisionnel quand un chiffrage est possible ;
- l’articulation avec d’autres dispositifs communautaires, réglementaires et
développés par des partenaires extérieurs ;
- les partenaires associés ;
- les indicateurs de suivi.
B - Les niveaux d’intervention communautaires.
Le programme d’actions du programme local de l'habitat a été élaboré à partir des
monographies thématiques et des préconisations d’actions qui en découlaient. Il a été
proposé pour chaque action un niveau d’intervention communautaire gradué de plus
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 60

au moins intégrateur. Il résulte de ce travail 3 niveaux d’intervention possible de
l’agglomération pour chaque action précisés dans chacune des fiches.
De niveau 1 : Actions qui restent de la compétence locale et dont l’inscription
dans le PLH a pour objectif de permettre aux villes de faire progresser leurs
projets en s’appuyant sur une dynamique intercommunale
De niveau 2 : Actions que l’agglomération pourra réaliser en soutien, en
accompagnement de celles des villes ou de façon complémentaire à celles
d’autres partenaires.
De niveau 3 : Actions qui relèveront des compétences de l’agglomération.
C - L’articulation avec les autres dispositifs opérationnels communautaires et
communaux.
Le programme local doit intégrer et articuler un ensemble de dispositifs déjà
opérationnels sur le territoire en vue de mettre en cohérence ces outils avec son
programme d’actions.
1 - Articulation avec l’opération de rénovation urbaine d’Arcueil / Gentilly :
L’ORU d’Arcueil/Gentilly a fait l’objet d’une convention avec l’Etat en 2001 au terme
d’une concertation menée avec la population des quartiers concernés (cf. plan
d’ensemble ci-dessous). La réalisation du projet dépend notamment des
conventionnements formalisés avec l’ANRU, en 2005 pour la Vache Noire et d’ici la fin
de l’année 2008 pour le Chaperon Vert. Ainsi, l’opération sur le chaperon vert sera
concomitante avec la réalisation du programme local de l'habitat et c’est pourquoi
notamment les objectifs d’offres nouvelles y sont intégrés.
L’opération se structure autour d’un programme dont le volet habitat constitue un axe
majeur. Il s’agit d’intervenir sur un patrimoine ancien, inadapté en termes de typologie,
de surface et de normes de confort. On constate par ailleurs une paupérisation des
habitants. Ainsi, les objectifs de l’opération sont de :
- remettre en état le parc locatif social et le diversifier en intervenant
de façon lourde en jouant sur les surfaces et les typologies ;
- avoir une palette variée de niveaux d’intervention, de façon à avoir
une réponse adaptée aux contraintes techniques et sociales ;
- reconstituer dans le parc social les bâtiments qui pour des raisons
techniques ou urbaines doivent être démolis.
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 61

Programme :
- réhabilitation simple pour les immeubles voués à la démolition à terme : 29.3% des
logements
- réhabilitation classique : 30.3% des logements
- réhabilitation avec extension : 20% des logements
- réhabilitation avec déclassement : 1 % des logements
- restructuration (fusion de 2 T2 pour création d’un T4) : 7.5% des logements
- démolition : 192 logements, 12% des logements existants.
Le programme induit 252 relogements pour les démolitions et restructurations, les
autres travaux sont prévus en site occupé, à l’exception des personnes fragiles ou
à mobilité réduite qui ne pourraient supporter ces travaux. Ce programme
s’accompagnera par ailleurs d’une action de résidentialisation et de traitement
des parties communes sur tous les immeubles (cf. action 4). Mais, il est aussi source
de développement d’une offre nouvelle, issue de la nécessité de reconstituer
l’offre de logements démolis et perdus par la restructuration mais aussi et surtout
de la volonté de créer une diversité de l’offre de logements au sein du Chaperon
vert et de créer à nouveau des parcours résidentiels (Cf. la programmation de
logements 2009/2014, document annexe).
Plan d’ensemble de l’opération de rénovation urbaine d’Arcueil/Gentilly
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 62

2- Le contrat urbain de cohésion social et le futur plan d’actions
environnementales
Afin d’articuler les différents dispositifs de définition de la politique communautaire et
d’être le plus pertinent dans la plus-value communautaire apportée par leurs
déclinaisons opérationnelle, un travail d’échange interne a permis de cerner les
champs d’actions et d’intervention à articuler entre les dispositifs. Les calendriers du
CUCS et du PLH, ont permis de préciser dans les deux dispositifs les actions traitées par
l’un et l’autre et d’y faire précisément référence dans les documents.
Le plan d’actions environnementales étant en cours d’élaboration, le travail réalisé
dans le cadre du programme local de l'habitat et notamment la monographie portant
sur « l’innovation dans la qualité urbaine et environnementale de l’habitat en milieu
dense » viendra nourrir la réflexion engagée.
2 - L’articulation avec les documents d’urbanisme des villes.
Un travail d’analyse des PLUs approuvés (Le Kremlin-Bicêtre, Gentilly, L'Hay-les-Roses, et
Arcueil) ou en cours d’élaboration (Fresnes et Cachan) a été réalisé et il s’avère que le
programme local de l'habitat ne remettra pas en question l’économie générale des
projets d’aménagement et de développement durable. Ceci s’explique notamment
par la concordance des démarches dans le temps et de la cohérence des projets.
D - Les secteurs géographiques.
Compte tenu de la configuration du territoire, il nous est apparu pertinent de
développer en fonction des axes, et des orientations une approche territoriale qui
localise des périmètres plus ou moins larges d’application pouvant aller de l’ensemble
de l’agglomération, à la commune et au quartier. Certains restent encore à définir en
fonction de la nature de l’intervention à engager. Ainsi, pour chaque fiche action est
précisé le secteur géographique concerné dans le cadre de l’approche territoriale
pouvant faire référence à une cartographie précise.
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 63

E - Les Actions à engager dans le cadre du programme local de l'habitat :
Axe 1 : Produire une offre nouvelle, diverse et abordable pour un parcours résidentiel
de qualité.
Orientation 1 : Répondre aux besoins sociaux et démographiques du territoire.
Action 1 : Développer une offre nouvelle suffisante et adaptée par la construction et la
réhabilitation du parc existant.
Action 2 : Une convention d’équilibre habitat – activité à l’échelle communautaire.
Action 3 : Appui à une stratégie foncière répondant aux objectifs de développement
du territoire
Orientation 2 : Conforter le caractère populaire en créant les conditions d’une offre
diverse et abordable.
Action 4 : Participer à la requalification résidentielle des sites d'intérêt communautaire
Action 5 : Aider à l'amélioration de l'habitat privé à vocation sociale
Action 6 : Mise en place d’un guichet unique d’information communautaire.
Action 7 : Etudier un cadre d’application du supplément de loyer de solidarité en
regard des équilibres sociaux et de mixité à conforter dans certains secteurs.
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 64

Axe 1 : Produire une offre nouvelle, diverse et abordable pour un parcours
résidentiel de qualité
Orientation 1 Répondre aux besoins sociaux et démographiques du territoire
Action 1
Développer une offre nouvelle suffisante et adaptée par la construction et la
réhabilitation du parc existant.
Objectif quantifié 4838 logements banaux neufs construits d’ici 2014, (49% de parc social, 47%
d’accession, 1% de locatif libre et 3% d’accession sociale).
6000 logements sociaux à réhabiliter (72% du patrimoine renseigné)
16500 logements sociaux de plus de 35 ans à requalifier voire à restructurer
lourdement
encourager la production de PLAI-familiaux dans des objectifs à définir en
lien avec les objectifs définis dans le cadre du plan départemental d'accès
au logement des personnes défavorisées.
Description de
l’action
Approche
stratégique
Approche
territoriale
Conduite du
projet
Calendrier
prévisionnel
Développer une offre nouvelle suffisante et adaptée par :
La construction d’une offre nouvelle suffisante et adaptée : les projets
de construction présentés à l’horizon 2014 permettent un
développement équilibré de l’offre de logement permettant de
continuer de répondre aux besoins sociaux avec un maintien de la
part de logement social à 36% sur le territoire et démographique
198 407 habitants à l’horizon 2014. La dynamique intercommunale
engagée vise la réalisation de l’ensemble des projets identifiés à
l’horizon 2014.
la réhabilitation du parc social existant et restructuration du parc
ancien.
contribuer à une meilleure répartition des différents logements sociaux
(PLAI, PLUS, PLS) et des typologies de logements pour une offre
adaptée à la demande locale en veillant aux équilibres entre
communes.
l’encouragement à la production de PLAI-familiaux notamment par
des opérations d’acquisition-amélioration. Repérage des biens à
acquérir : hôtels meublés, immeubles menaçant ruine, immeubles en
situation de péril ou d’insalubrité grave, vacance prolongée. Puis
Montage de l’opération avec le bailleur social.
L’intérêt communautaire est de garantir les équilibres sociaux de l’Habitat
résultant de la mise en cohérence des projets des villes en contribuant à la
mobilisation des moyens nécessaires à leur réalisation.
cartes et tableaux des projets de logements à l’échelle communautaire et
communale dans le document annexe : « la programmation de logements 2008-2013
en Val de Bièvre»
Action de niveau 1 : Actions qui restent de la compétence locale et dont l’inscription
dans le PLH a pour objectif de permettre aux villes de faire progresser leurs projets en
s’appuyant sur une dynamique intercommunale.
Action de niveau 2 : Actions que l’agglomération réalisera en soutien, en
accompagnement de celles des villes ou de façon complémentaire à celles d’autres
partenaires pour la production de PLAI-Familiaux.
Maitrise d’ouvrage : Communale
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Budget
prévisionnel
Articulation avec
d’autres
dispositifs
Partenaires
associés
Indicateurs de
suivi
Temps chargé de mission CAVB
Cohérence des objectifs avec le SDRIF, le Plan de cohésion sociale,
PDALPD : orientation 2/ action 6
Le futur Plan départemental de l’habitat.
Etat, Région, CG94, CDC, bailleurs, 1% logement,
Inventaire des réalisations au fur et à mesure de leur concrétisation : nombres
de logements construits, réhabilités par an pendant la durée du PLH et types
de produits réalisés.
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 65

Axe 1 : Produire une offre nouvelle, diverse et abordable pour un parcours
résidentiel de qualité.
Orientation 1 :
Répondre aux besoins sociaux et démographiques du territoire
Action 2
La convention d’équilibre habitat – activité à l’échelle communautaire
Objectif quantifié Dans le cadre du SDRIF, une convergence vers ratio logement/activité de 3,5
à l’horizon 2015 est attendue pour le Val de Marne. Ainsi qu’un taux d’emploi
de 1 est à rechercher à l’échelle départementale (taux de 0,77 dans le Val
de Marne en 2005). L’agglomération se donne comme objectif d’arriver à un
taux d’emploi de 1 sur l’ensemble de l’agglomération.
Description de
l’action
Approche
stratégique
Approche
territoriale
Conduite du projet
Calendrier
prévisionnel
Etablir des équilibres entre habitat et activité en tenant compte des enjeux
de développement économique sur certains pôles en proximité parisienne. Il
s'agit d'assurer la croissance économique de l'agglomération pour pouvoir
soutenir une politique sociale du logement et des équipements.
Conclue entre la collectivité territoriale et l’Etat pour une durée minimale de
3 ans et maximale de 5 ans, la « convention d’équilibre » :
- définit les modalités locales de l’équilibre de construction entre
logements et locaux d’activité,
- fixe les objectifs sur lesquels s’accordent les partenaires : surfaces à
affecter au logement et aux activités.
3 étapes :
- Définition de ratios communautaires pertinents pour un développement
territorial équilibré.
- Analyse dynamique et transversale des perspectives de développement
économique en lien avec les projets de logements.
- Proposition et négociation avec l’Etat et la région.
L’intérêt communautaire est de garantir les équilibres sociaux de l’Habitat
résultant de la mise en cohérence des projets des villes en contribuant à la
mobilisation des moyens nécessaires à leur réalisation.
Cf. cartes des sites mutables et territoire de projets
Action de niveau 3 : Actions qui relèvent des compétences de
l’agglomération
Maitrise d’ouvrage : Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre.
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Budget
prévisionnel
Articulation avec
d’autres
dispositifs
Partenaires
associés
Indicateurs de
suivi
Temps chargé de mission CAVB
11 500 € étude amont
Compatibilité avec les PLUs
Etat, villes, Conseil Régional d'Ile de France
Signature de la convention, obtention des agréments
Phase amont, étude, définition du projet
Phase préopérationnelle
Phase opérationnelle
Evaluation
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 66

Axe 1 : Produire une offre nouvelle, diverse et abordable pour un parcours
résidentiel de qualité.
Orientation 1 :
Répondre aux besoins sociaux et démographiques du territoire
Action 3
Objectif quantifié
Description de
l’action
Approche
stratégique
Approche
territoriale
Conduite du projet
Calendrier
prévisionnel
Appui à une stratégie foncière répondant aux objectifs de développement
du territoire.
Nombre de terrains à maîtriser non encore définis
56 hectares de terrains mutables.
L’appui à la stratégie foncière s’appuiera à l’échelle intercommunale sur
plusieurs outils aux services des projets pour lesquels la dynamique
intercommunale constitue un levier favorisant la mobilisation et la cohérence
des politiques publiques.
Sur la base des données de l’observatoire (cf. fiche 22) et des projets
avancés, une contractualisation avec l l’Etablissement Public Foncier
Régional est en cours de négociation envisagée pour les opérations
d’envergure communautaire. La 1ere contractualisation aura lieu
avant l’été pour Le Kremlin Bicêtre
Pour la mise en œuvre de ces opérations une utilisation concertée du
droit de préemption urbain des villes pourra être mobilisée.
L’intérêt communautaire est de garantir les équilibres sociaux de l’Habitat
résultant de la mise en cohérence des projets des villes en contribuant à la
mobilisation des moyens nécessaires à leur réalisation.
Cf. cartes sites mutables et territoires de projet
Action de niveau 1 : Actions qui restent de la compétence locale et dont
l’inscription dans le PLH a pour objectif de permettre aux villes de faire
progresser leurs projets en s’appuyant sur une dynamique intercommunale.
Ou de niveau 2 : Actions que l’agglomération réalisera en soutien, en
accompagnement de celles des villes ou de façon complémentaire à celles
d’autres partenaires.
Maitrise d’ouvrage : Communale.
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Budget
prévisionnel
Articulation avec
d’autres
dispositifs
Partenaires
associés
Indicateurs de
suivi
Temps chargé de mission Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre +
Apport financier direct à calibrer en fonction des opérations
En lien avec le Projet de territoire, la Déclaration d'intérêt communautaire sur
l’aménagement de l’espace, les PLUs,
EPFR, SAF 94, Villes, Etat, Notaires,
Inventaire des réalisations au fur et à mesure de leur
concrétisation : acquisition foncières de la Communauté.
Impact sur la mise en œuvre des ZAC communautaires ou communales
Phase amont, étude, définition du projet
Phase préopérationnelle
Phase opérationnelle
Evaluation
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 67

Axe 1 : Produire une offre nouvelle, diverse et abordable pour un parcours
résidentiel de qualité.
Orientation 2 Conforter le caractère populaire en créant les conditions d’une offre
diverse et abordable
Action 4
Participer à la requalification résidentielle des sites d’intérêt communautaire
Objectif quantifié 26 quartiers CUCS qui couvrent environ 17 000 logements (Cf. carte de la
géographie prioritaire du CUCS du Val de Bièvre 2007-2010).
Description de Les opérations reconnues d’intérêt communautaire sont les opérations de
l’action
logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires identifiés dans le cadre
du CUCS.
Cette labellisation implique que la CAVB apportera de manière prioritaire son
soutien à l’amélioration du cadre de vie de ces ensembles par la réalisation
d’un plan de requalification résidentiel. En fonction des projets de
réhabilitation et requalification identifiés dans le cadre du CUCS sur les
quartiers prioritaires, un plan d’action sera formalisé pour permettre le
traitement des espaces extérieurs et publics pour améliorer le cadre de vie,
permettre l’accessibilité des personnes handicapées et âgées et conforter
l’attractivité résidentielle.
En fonction des projets, l’intervention de la Communauté d'Agglomération
de Val de Bièvre pourra aller de l’aide à l’ingénierie à l’aide aux travaux
notamment sur ces domaines de compétences (voirie, assainissement,
éclairage public…).
Approche
stratégique
Approche
territoriale
Conduite du
projet
Calendrier
prévisionnel
L’intérêt communautaire est de répondre aux besoins de tous ceux qui ne
peuvent pas se loger aux conditions du marché et de permettre les parcours
résidentiels. Il s’agit de contribuer à la mobilisation de moyens nécessaires
pour poursuivre l’effort de construction et de réhabilitation de l’offre existante
Carte de la géographie prioritaire du CUCS
Action de niveau 2 : Actions que l’agglomération réalisera en soutien, en
accompagnement de celles des villes ou de façon complémentaire à celles
d’autres partenaires.
Maitrise d’ouvrage : Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre +
Communale
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Budget
prévisionnel
Articulation avec
d’autres
dispositifs
Partenaires
associés
Indicateurs de
suivi
Temps Chargé de mission ;
Etude préopérationnelle : 120 000€ / 2 ans.
+ degré d’implication opérationnelle à chiffrer en fonction des résultats de
l’étude préopérationnelle
CUCS, PLUs, le Schéma Départemental pour une politique en faveur des
personnes âgées et le Schéma Départemental pour une politique en faveur
des personnes handicapées
Villes, Etat, ANRU, Bailleurs, Région, CG94, …
Inventaire des réalisations au fur et à mesure de leur concrétisation pendant
la durée du PLH.
Phase amont, étude, définition du projet
Phase préopérationnelle
Phase opérationnelle
Evaluation
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 68

Axe 1 : Produire une offre nouvelle, diverse et abordable pour un parcours
résidentiel de qualité.
Orientation 2 Conforter le caractère populaire en créant les conditions d’une offre
diverse et abordable
Action 5
Aider à l’amélioration du parc privé à vocation sociale
Objectif quantifié
Description de
l’action
Approche
stratégique
Approche
territoriale
Conduite du
projet
Calendrier
prévisionnel
Diagnostic
Calendrier
prévisionnel
Dispositif
Budget
prévisionnel
Articulation avec
d’autres
dispositifs
Partenaires
associés
Indicateurs de
suivi
Repérer et diagnostiquer les copropriétés de moins de 50 lots :
Etablir un diagnostic de l’état des copropriétés pour prévenir leur
dévalorisation et anticiper leur dégradation.
2 étapes :
- Phase amont de repérage des adresses en collaboration avec les villes
et définition du cahier des charges de l’étude.
- Phase opérationnelle : étude diagnostic.
Piloter des dispositifs dédiés dans des périmètres reconnus d’intérêt
communautaire (PST, PIG, RHI, OPAH …) :
2 étapes :
- Repérage des périmètres d’intervention en fonction des problématiques
rencontrées et des études réalisées : insalubrité, péril, dégradation du
parc privé, régulation nécessaire du marché …
- Mise en place des dispositifs opérationnels
L’intérêt communautaire est de répondre aux besoins de tous ceux qui ne
peuvent pas se loger aux conditions du marché et de permettre les parcours
résidentiels. Il s’agit de contribuer à la mobilisation de moyens nécessaires
pour poursuivre l’effort de construction et de réhabilitation de l’offre
existante.
Sur l’ensemble du territoire communautaire.
Action de niveau 2 : Actions que l’agglomération réalisera en soutien, en
accompagnement de celles des villes ou de façon complémentaire à celles
d’autres partenaires.
Et de niveau 3 : Actions qui relèvent des compétences de l’agglomération
Maitrise d’ouvrage : Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
60 000€ en crédit d’étude sur 2 ans
En fonction du nombre de sites retenus et des dispositifs : de 90 000€ à
150 000€ pour l'étude préopérationnelle et de 70 000€ à 100 000€/an pour le
suivi-animation
Dispositifs fins d’intervention sur le parc privé d’intérêt communautaire (OPAH,
PST, RHI…)
DDE, ANAH, CRIF, CG 94, Caisse des Dépôts et Consignations, villes, notaires,
administrateurs de biens, syndics de copropriété, conseils syndicaux …
Inventaire des réalisations au fur et à mesure de leur concrétisation pendant
la durée du PLH.
Phase amont, étude, définition du projet
Phase préopérationnelle
Phase opérationnelle
Evaluation
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 69

Axe 1 : Produire une offre nouvelle, diverse et abordable pour un parcours
résidentiel de qualité.
Orientation 2 Conforter le caractère populaire en créant les conditions d’une offre
diverse et abordable
Action 6
Mise en place un guichet unique d’information communautaire sur l'habitat
(accession social à la propriété, gestion de copropriété, rapport locatif …)
Objectif quantifié
Description de
l’action
Approche
stratégique
Approche
territoriale
Conduite du
projet
Calendrier
prévisionnel
Simplifier l’accès à l’information et d’orientation sur le logement pour les
habitants du Val de Bièvre : questions locatives, accessibilité à la propriété
(prêts principaux et sociaux…), questions relatives aux voisinages, à la
copropriété…
2 étapes :
- Définir le cadre d’intervention du service proposé (identification des
besoins d’information, modalités d’action…).
- Mettre en place un service d’accès à l’information ouvert au public.
L’intérêt communautaire est de répondre aux besoins de tous ceux qui ne
peuvent pas se loger aux conditions du marché et de permettre les parcours
résidentiels. Il s’agit de contribuer à la mobilisation de moyens nécessaires
pour poursuivre l’effort de construction et de réhabilitation de l’offre
existante.
Pour l’ensemble de la population du territoire communautaire.
Action de niveau 3 : Actions qui relèvent des compétences de
l’agglomération
Maitrise d’ouvrage : Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre.
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Budget
prévisionnel
Articulation avec
d’autres
dispositifs
Partenaires
associés
Indicateurs de
suivi
50 000 € par an pour l’assistance extérieure
PLU des Villes
Espaces informations sur les énergies
Etat, Région, CG94, CDC, Structures d’information sur le droit, l’accès au
logement …
Mesure de l’impact en termes de fréquentation et du type d’informations
demandées pendant la durée du PLH.
Phase amont, étude, définition du projet
Phase préopérationnelle
Phase opérationnelle
Evaluation
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 70

Axe 1 : Produire une offre nouvelle, diverse et abordable pour un parcours
résidentiel de qualité.
Orientation 2 Conforter le caractère populaire en créant les conditions d’une offre
diverse et abordable
Action 7
Définition d’un cadre d’application du supplément de loyer de solidarité en
regard des équilibres sociaux et de mixité à conforter dans certains secteurs.
CF ANNEXE 3.
Objectif quantifié
Description de
l’action
Approche
stratégique
Approche
territoriale
Conduite du
projet
Calendrier
prévisionnel
Article 71 de l’ENL modifiant le L.441-3-1 « après avis conforme du
représentant de l’Etat dans le département, le programme local de l'habitat,
lorsque les organismes d’habitation à loyer modéré et les sociétés
d’économie mixte gérant des logements sociaux ont été associés à son
élaboration, peut déterminer les zones géographiques ou les quartiers dans
lesquels le supplément de loyer de solidarité ne s’applique pas et fixer les
orientations relatives à sa mise en œuvre. »
Un cadre d’application du supplément de loyer de solidarité a été défini
pour plus de détail se référer à l’annexe 3.
L’intérêt communautaire est de répondre aux besoins de tous ceux qui ne
peuvent pas se loger aux conditions du marché et de permettre les parcours
résidentiels.
Pour l’ensemble de la population du territoire communautaire.
Action de niveau 3 : réalisation de l’étude
Action de niveau 1 : concertation avec les bailleurs
Maitrise d’ouvrage : Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre.
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Budget
prévisionnel
Articulation avec
d’autres
dispositifs
Partenaires
associés
Indicateurs de
suivi
Plan stratégique de patrimoine,
Convention globale de patrimoine des bailleurs sociaux
Etat, bailleurs, représentants des locataires
Phase amont, étude, définition du projet
Phase préopérationnelle
Phase opérationnelle
Evaluation
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 71

Axe 2 : Construire des réponses adaptées aux besoins spécifiques
des habitants du Val de Bièvre et à l'évolution des modes de vie
Orientation 3 : Permettre l’accès au logement autonome des jeunes de moins
de 30 ans.
Action 8: Développer l'offre en direction des jeunes:
Action 9 : Renforcer les actions du CLLAJ Val de Bièvre et mettre en place des actions
partenariales.
Action 10: Aider à l'équipement des logements pour les jeunes et prise en compte des
nouveaux modes de vie
Action 11: Soutenir les projets de résidence étudiante
Orientation 4 : Accueillir les salariés et faciliter les rapprochements domiciletravail
Action 12 : Développer le partenariat avec les acteurs du 1%
Action 13 : Accompagnement public à la gestion et création de résidences hôtelière à vocation
sociale.
Orientation 5 : favoriser le soutien et le maintien à domicile des personnes
âgées et handicapées, développer l'offre de structures spécifiques pour les
personnes dépendantes
Action 14 : Soutenir des opérations d’adaptabilité des logements
Action 15 : Aider à la mobilité par un accompagnement vers un logement adapté de personnes
âgées et/ou handicapées (minoration de loyers, aide logistique et psychologique).
Action 16 : Contractualisation avec le Conseil Général du Val de Marne pour une intégration
des besoins du Val de Bièvre en termes de structures spécifiques et offre diversifiée
Orientation 6 : Répondre aux besoins des personnes en difficultés
Action 17 : Créer une commission communautaire de suivi du FSH
Action 18 : Soutenir les actions d’accompagnement spécifique (social, thérapeutique, médical,
…) visant l'accès au logement pérenne.
Action 19 : Assurer la prise en charge des personnes en grande difficulté par une offre de
logement permettant de répondre à l'urgence et au besoin d'un hébergement temporaire.
Action 20 : Localiser, aménager et gérer des aires d’accueil des gens du voyage.
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 72

Axe 2 : Construire des réponses adaptées aux besoins spécifiques des habitants
du Val de Bièvre et à l'évolution des modes de vie.
Orientation 3 Permettre l’accès au logement autonome des jeunes de moins de 30
ans
Action 8
Développer l’offre en direction des jeunes
Objectif quantifié 15 000 jeunes potentiellement décohabitants en 1999 – 2 600 jeunes
demandeurs de logements de logements sociaux en 2005 (31% de la
demande). Aujourd’hui seul 26% des moins de 30 ans sont logés dans le parc
social contre 47% dans le parc privé.
Un des objectifs est de rétablir un meilleur équilibre en facilitant l’accès des
jeunes qui le souhaitent à un logement social.
Description de
l’action
Approche
stratégique
Approche
territoriale
Conduite du
projet
Inciter l’ensemble des réservataires à dédier un % de leur contingent à
l’accueil des moins de 30 ans ; favoriser la mise en œuvre des dispositifs
d'aide à la construction de logement du département et de la région,
réservant des logements pour les jeunes, en incitant à la construction de
petits logements à loyers très modérés.
Dans le cadre de la conférence interbailleur communautaire, un travail
partenarial sera engagé pour :
- établir l’état des lieux des jeunes accueillis dans le parc social et les points
de blocages constatés pour faciliter leur accès,
- dégager un accord interbailleurs pour mobiliser une fraction de leur
contingent dans des proportions à identifier et favoriser l’accès au logement
autonome des jeunes.
L’intérêt communautaire est de répondre aux besoins de tous ceux qui ne
peuvent pas se loger aux conditions du marché et de permettre les parcours
résidentiels. Il s’agit de contribuer à la mobilisation de moyens nécessaires
pour poursuivre l’effort de construction et de réhabilitation de l’offre
existante.
Pour l’ensemble de la population du territoire communautaire.
Action de niveau 2 : Actions que l’agglomération réalisera en soutien, en
accompagnement de celles des villes ou de façon complémentaire à celles
d’autres partenaires.
Calendrier
prévisionnel
Maitrise d’ouvrage : Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre.
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Budget
prévisionnel
Articulation avec
d’autres
dispositifs
Partenaires
associés
Négociation d’une déclinaison territoriale du plan départemental d’accès
au logement autonome des jeunes.
Expérience de l’OPAC 94
Conseil Général, Conseil Régional d'Ile de France, Etat, 1%, CAF, bailleurs,
CLLAJ, Mission locale pour l’emploi, Associations
Indicateurs de Mise en place d’un tableau de bord des entrées et sorties des jeunes dans le
suivi
parc social et du respect des accords
Phase amont, étude, définition du projet
Phase préopérationnelle
Phase opérationnelle
Evaluation
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 73

Axe 2 : Construire des réponses adaptées aux besoins spécifiques des habitants
du Val de Bièvre et à l'évolution des modes de vie.
Orientation 3 Permettre l’accès au logement autonome des jeunes de moins de 30
ans
Action 9
Renforcer l’impact des actions du CLLAJ Val de Bièvre et mettre en œuvre
des actions partenariales
Objectif quantifié Doubler le nombre de personnes accueillies chaque année pour passer de
700 jeunes accueillis en 2007 à 1400 à l’horizon 2014
Description de Renforcement de l’accompagnement des actions du CLLAJ. Le CLLAJ
l’action
développe un ensemble d’actions tant en direction du logement que de
l’insertion :
Approche
territoriale
Approche
stratégique
Conduite du
projet
- il accueille et informe les jeunes, élabore avec eux leur demande de
logement et les aide à constituer un dossier en recherchant une
orientation adaptée à chaque situation,
- il prospecte et fait office de médiateur entre le bailleur et le jeune mais,
aussi, entre le jeune, l’Etat et le Département pour l’obtention d’aides
d’accompagnement social lié au logement (FSL, MOUS et logement
relais).
Mise en œuvre de projets partenariaux :
- Agir sur le logement dégradé des jeunes repérés par le CLLAL : cette action
vise à éviter la mise en location à un jeune d’un logement dégradé. Elle vise
indirectement à favoriser le conventionnement de logements privés et leur
réhabilitation.
- Informer, former les professionnels amenés à rencontrer du publics jeunes ;
- Informer les jeunes du Val de Bièvre en amont d’une demande de
logement dans l’ensemble des structures accueillant un public jeune.
Tous les jeunes du territoire de la Communauté d'Agglomération de Val de
Bièvre
L’intérêt communautaire est de faciliter l’accès au logement des jeunes.
Action de niveau 3 : Actions qui relèvent des compétences de
l’agglomération
Maitrise d’ouvrage : Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre.
Calendrier
prévisionnel
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Budget
prévisionnel
Articulation avec
d’autres
dispositifs
Partenaires
associés
Indicateurs de
suivi
Actuellement, la Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre participe
à hauteur de 120€/jeunes. Dans l’hypothèse d’un accueil de 1 400 jeunes par
an, la participation annuelle de la CAVB atteindrait 168 000 €, auxquels
devraient s’ajouter les coûts liés à la nécessité de créer une autre antenne
d’accueil.
des crédits d’ingénierie pour la mise en œuvre des actions partenariales
seront à calibrer en fonction de la mise en œuvre des projets. Le budget
consacré à ses actions devrait être de l’ordre de 20 à 30 000€/an et dans une
durée limitée.
Négociation d’une déclinaison territoriale du plan départemental d’accès
au logement autonome des jeunes.
Expérience de l’OPAC 94
CLLAJ, Missions Locales pour l’emploi, Conseil Général, Conseil Régional d'Ile
de France, Villes
Inventaire des réalisations au fur et à mesure de leur concrétisation : nombre
de jeunes accueillis, nombre d’accès au logement autonome … pendant la
durée du PLH.
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 74

Axe 2 : Construire des réponses adaptées aux besoins spécifiques des habitants
du Val de Bièvre et à l'évolution des modes de vie.
Orientation 3 Permettre l’accès au logement autonome des jeunes de moins de 30
ans
Action 10
Aider à l’équipement des logements des moins de 30 ans et prendre en
compte leurs nouveaux modes de vie (colocation, logement
intergénérationnel…)
Objectif quantifié Aujourd’hui seul 26% des moins de 30 ans sont logés dans le parc social
contre 47% dans le parc privé.
Equiper un nombre significatif de logements pour les jeunes de moins de 30
ans. A chiffrer en fonction des décisions de la conférence interbailleurs.
Description de
l’action
2 étapes :
- Inventorier le nombre de logements équipés avec l’aide du Conseil
Général du Val-de-Marne, en lien étroit avec les bailleurs.
- Contractualiser avec le Conseil Général du Val-de-Marne pour un
meilleur taux d’équipement des logements.
Approche
territoriale
Approche
stratégique
Conduite du
projet
Calendrier
prévisionnel
Intervention de la Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre dans le
cadre de soutien à des actions expérimentales sous forme d’appel à projet
auprès des bailleurs sociaux :
- soit pour une augmentation du nombre de logements équipés (à chiffrer)
- soit pour un meilleur équipement des logements : 20% du coût dans la
limite d’un plafond de 1800€ soit une aide forfaitaire de 360€.
Cette aide est mobilisable à l’attribution d’un logement social non équipé ou
pour un remplacement de matériel à un jeune de moins de 30 ans.
Sur l’ensemble du territoire communautaire, et plus spécialement sur les
segments du patrimoine social sur lesquels les bailleurs auront décidé
d’intervenir.
L’intérêt communautaire est de faciliter l’accès au logement des jeunes.
Action de niveau 2 : Actions que l’agglomération réalisera en soutien, en
accompagnement de celles des villes ou de façon complémentaire à celles
d’autres partenaires.
Maîtrise d’ouvrage : communale
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Budget
prévisionnel
Articulation avec
d’autres dispositifs
Partenaires
associés
A chiffrer en fonction de l’implication des bailleurs et en accompagnement des
interventions de la Région et du Département
Intervention en propre à hauteur de 20% d’un montant d’équipement maximum de
1800 € (électroménager, mobilier, petit équipement). Cette aide est mobilisable à
l’attribution d’un logement pour un jeune de moins de 30 ans d’un logement non
équipé ou pour un remplacement de matériel.
Plan départemental d’accès au logement autonome des jeunes
Conseil Général, Conseil Régional d'Ile de France, Bailleurs, Etat, 1%
Indicateurs de Inventaire des réalisations au fur et à mesure de leur concrétisation : nombre
suivi
de logements équipés chaque année pendant la durée du PLH.
Phase amont, étude, définition du projet
Phase préopérationnelle
Phase opérationnelle
Evaluation
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 75

Axe 2 : Construire des réponses adaptées aux besoins spécifiques des habitants
du Val de Bièvre et à l'évolution des modes de vie.
Orientation 3 Permettre l’accès au logement autonome des jeunes de moins de 30
ans
Action 11 Soutenir les projets de résidences étudiantes
Objectif quantifié Près de 13 000 étudiants dans le Val de Bièvre. Près de 2386 places en
résidences étudiantes (9,2 places / 100 étudiants) en 2005.
Une offre nouvelle de 1474 logements à l’horizon 2014.
Description de
l’action
Approche
territoriale
Approche
stratégique
Conduite du
projet
Calendrier
prévisionnel
Favoriser la réalisation de projet de structure dédiée pour les étudiants
recensée sur le territoire et aider au développement de projets en lien avec
les partenaires notamment dans le cadre de la démarche initié par la Vallée
Scientifique de la Bièvre pour l’accueil des chercheurs et étudiants étrangers.
- 103 places sur Arcueil
- 399 places sur Fresnes
- 352 places sur le terrain Lénine à Gentilly ;
- 140 places sur le terrain rue de Reims/rue de la paix à Gentilly
- 93 places sur L'Hay-les-Roses.
- 120 sur Le Kremlin Bicêtre
- 267 sur Villejuif
L’intérêt communautaire est de faciliter l’accès au logement des étudiants.
Action de niveau 2 : Actions que l’agglomération réalisera en soutien, en
accompagnement de celles des villes ou de façon complémentaire à celles
d’autres partenaires.
Maîtrise d’ouvrage : communale
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Budget
prévisionnel
Articulation avec
d’autres
dispositifs
Partenaires
associés
Indicateurs de
suivi
Temps de chargé de mission.
Schéma pour le logement des étudiants et chercheurs étrangers de la VSB.
Etat, VSB, Région, CROUS, Cité universitaire de Paris, structures
d’enseignement.
Inventaire des réalisations au fur et à mesure de leur concrétisation : nombre
de places créées pendant la durée du PLH.
Phase amont, étude, définition du projet
Phase préopérationnelle
Phase opérationnelle
Evaluation
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 76

Axe 2 : Construire des réponses adaptées aux besoins spécifiques des habitants
du Val de Bièvre et à l'évolution des modes de vie.
Orientation 4 Accueillir les salariés et faciliter les rapprochements domicile-travail
Action 12 Développer le partenariat avec les acteurs du 1%
Objectif Réduire l’ampleur des migrations alternantes sachant que 63% des 70
quantifié 000 emplois ouverts sur le territoire du Val de Bièvre sont occupés par
un actif qui habite hors du territoire communautaire / 69% des actifs
du Val de Bièvre travaillent à l’extérieur de l’agglomération,
Description de
l’action
Approche
territoriale
Approche
stratégique
Conduite du
projet
Calendrier
prévisionnel
notamment à Paris.
Identifier les besoins d’accueil des nouveaux salariés, les opportunités
de rapprochements domicile-travail et élaborer un plan d’action
partenarial avec les collecteurs du 1%, dans le cadre de la
conférence interbailleur et du club des entreprises
Sur l’ensemble du territoire communautaire
L’intérêt communautaire est de permettre aux actifs qui le souhaitent
de se loger sur le territoire du Val de Bièvre.
Action de niveau 3 : Actions qui relèvent des compétences de
l’agglomération
Maitrise d’ouvrage : Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre.
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Budget
prévisionnel
Articulation
avec d’autres
dispositifs
Partenaires
associés
En cohérence avec la convention d’équilibre et le Développement
économique
Etat, Conseil Général 94, Conseil Régional d'Ile de France, UESL, CIL à
l’est de Paris, autres collecteurs, bailleurs, Club des entreprises
Indicateurs de Nombre d’accès pour des primo-arrivants par le biais de l’entreprise,
suivi
et le nombre de rapprochement domicile-travail
Phase amont, étude, définition du projet
Phase préopérationnelle
Phase opérationnelle
Evaluation
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 77

Axe 2 : Construire des réponses adaptées aux besoins spécifiques des habitants
du Val de Bièvre et à l'évolution des modes de vie.
Orientation 4 Accueillir les salariés et faciliter les rapprochements domicile-travail
Action 13 Accompagner la création et la gestion de résidences hôtelière à vocation
sociale pour les actifs en mobilité
Objectif quantifié Nombre de structures et de logements à définir en fonction des besoins
identifiés
Description de
l’action
Le pacte national pour l’emploi prévoit de créer 5 000 places
supplémentaires en résidences hôtelière à vocation sociale dans les 2
prochaines années. L’exploitation d’une telle structure, soumise à l’agrément
du préfet, concerne des logements autonomes équipés et meublés offerts à
la location à la journée, semaine ou au mois à une clientèle qui peut
l’occuper au titre de résidence principale. Au moins 30% des logements
devront être réservés à des personnes défavorisées désignées par le préfet,
les collectivités territoriales, associations (liste arrêtée par décret).
Approche
territoriale
Approche
stratégique
Conduite du
projet
Calendrier
prévisionnel
La CAVB doit identifier les besoins d’accueil des nouveaux salariés,
chercheurs, personnes en mobilité professionnelle et déterminer le nombre
de places et de structures à créer.
Près des grands pôles d’emploi : zones hospitalières de Villejuif et du Kremlin-
Bicêtre, grandes écoles de Cachan…
L’intérêt communautaire est de permettre aux personnes en mobilités et/ou
insertion professionnelle de se loger en Val de Bièvre.
Action de niveau 2 : Actions que l’agglomération réalisera en soutien, en
accompagnement de celles des villes ou de façon complémentaire à celles
d’autres partenaires.
Maîtrise d’ouvrage : communale, privé, …
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Budget
prévisionnel
Articulation avec
d’autres
dispositifs
Partenaires
associés
Temps chargé de mission CAVB
+ Financement à calibrer en fonction de l’opération et du projet si c’est une
réhabilitation ou une construction neuve.
En cohérence avec la convention d’équilibre et les projets de
développement économique de la CAVB
Etat, villes, Conseil Général 94, Conseil Régional d'Ile de France, UESL, CIL à
l’est de Paris, autres collecteurs, bailleurs, Club des entreprises,
Indicateurs de Nombre d’accès pour des primo-arrivants par le biais de l’entreprise, et le
suivi
nombre de rapprochement domicile-travail
Phase amont, étude, définition du projet
Phase préopérationnelle
Phase opérationnelle
Evaluation
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 78

Axe 2 : Construire des réponses adaptées aux besoins spécifiques des habitants
du Val de Bièvre et à l'évolution des modes de vie.
Orientation 5 Favoriser le soutien et le maintien à domicile des personnes âgées et
handicapées, développer l’offre de structures spécifiques pour les
personnes dépendantes
Action 14 Soutenir des opérations d’adaptabilité des logements et des immeubles
Objectif quantifié Adapter un nombre significatif de logements et d’immeubles aux usages des
personnes âgées et handicapées.
33 000 personnes âgées de plus de 60 ans en 1999
1 839 allocataires de l’AAH (en progression de 7% entre 2003 et 2005 sur
l’ensemble du territoire du Val de Bièvre)
Description de Localiser les immeubles accessibles et les logements à adapter pour les
l’action
personnes âgées et handicapées :
Lancer une étude pour repérer avec les bailleurs les immeubles et les
logements qui pourraient bénéficier de ce type d’intervention pour
favoriser le maintien à domicile de ces catégories de population. En
fonction des décisions de la conférence interbailleur.
Le principe d’un logement adaptable est de rendre possible, dès l’origine
de la construction ou par une rénovation lourde, sa transformation en un
logement adapté aux besoins particuliers de l’occupant devenu
handicapées moteurs.
La CAVB apportera son soutien financier aux travaux d’adaptation des
logements et/ ou contractualiser avec d’autres partenaires.
Approche L’ensemble du patrimoine des bailleurs sur le territoire communautaire
territoriale
Approche
stratégique
Conduite du
projet
L’intérêt communautaire est d’améliorer l’habitat pour les personnes âgées
et handicapées et d’adapter le logement pour leur faciliter le maintien à
domicile.
Action de niveau 2 : Actions que l’agglomération réalisera en soutien, en
accompagnement de celles des villes ou de façon complémentaire à celles
d’autres partenaires.
Ou de niveau 3 : Actions qui relèvent des compétences de l’agglomération
Maîtrise d’ouvrage : Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre,
communale, privé, bailleurs, autres partenaires, …
Calendrier
prévisionnel
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Budget
prévisionnel
Articulation avec
d’autres
dispositifs
Partenaires
associés
Indicateurs de
suivi
40 000€ sur 12 mois pour réaliser l’étude de faisabilité
Aide maximale de 1 500 € par logement dans la limite de 70 logements par
an, soit 337 500€ sur la durée du PLH pour 420 logements adaptés
En cohérence avec le Schéma Départemental pour une politique en faveur
des personnes âgées et le Schéma Départemental pour une politique en
faveur des personnes handicapées
Etat, Conseil Régional d'Ile de France, Conseil Général 94, Bailleurs,
Associations,
Nombre de logements concernés au vu des résultats de l’étude.
Phase amont, étude, définition du projet
Phase préopérationnelle
Phase opérationnelle
Evaluation
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 79

Axe 2 : Construire des réponses adaptées aux besoins spécifiques des habitants
du Val de Bièvre et à l'évolution des modes de vie.
Orientation 5 Favoriser le soutien et le maintien à domicile des personnes âgées et
handicapées, développer l’offre de structures spécifiques pour les
personnes dépendantes
Action 15 Aider à la mobilité par un accompagnement vers un logement adapté de
personnes âgées et/ou handicapées (minoration de loyers, aide logistique et
psychologique)
Objectif quantifié Réduire sensiblement le nombre personnes âgées et handicapées qui vivent
seules dans un logement pour libérer des grands logements.
Description de
l’action
Approche
territoriale
Approche
stratégique
Conduite du
projet
Mettre en œuvre une série de dispositions incitatives, en relation étroite avec
les bailleurs, pour encourager les personnes âgées et handicapées à
déménager au sein du parc
L’ensemble du parc social du territoire communautaire.
L’intérêt communautaire est d’améliore l’habitat pour les personnes âgées et
handicapées et d’adapter le logement pour leur faciliter le maintien à
domicile.
Action de niveau 2 : Actions que l’agglomération réalisera en soutien, en
accompagnement de celles des villes ou de façon complémentaire à celles
d’autres partenaires.
Maîtrise d’ouvrage : communale, bailleurs, autres partenaires, …
Calendrier
prévisionnel
Budget
prévisionnel
Articulation avec
d’autres
dispositifs
Partenaires
associés
Indicateurs de
suivi
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
30 000 € pour l’étude de faisabilité
40 000€ maximum en coût de fonctionnement annuel
En cohérence avec le Schéma Départemental pour une politique en faveur
des personnes âgées et le Schéma Départemental pour une politique en
faveur des personnes handicapées.
Et en lien avec les actions déjà engagées par les bailleurs.
Bailleurs, travailleurs sociaux, associations,
Nombre de personnes ayant déménagé en bénéficiant de l’aide spécifique
de la CAVB. Mesure de l’impact des aides mises en place.
Phase amont, étude, définition du projet
Phase préopérationnelle
Phase opérationnelle
Evaluation
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 80

Axe 2 : Construire des réponses adaptées aux besoins spécifiques des habitants
du Val de Bièvre et à l'évolution des modes de vie.
Orientation 5 Développer une offre spécifique pour les personnes très âgées et/ou
handicapées dépendantes, développer l’offre de structures
spécifiques pour les personnes dépendantes
Action 16 Contractualiser avec le Conseil Général du Val de Marne pour une
intégration des besoins du Val de Bièvre en termes de structures spécifiques
et prise en compte de leur diversité
Objectif quantifié Prendre en compte les besoins des personnes âgées d’au moins 75 ans qui
seront au nombre de 27 000 d’ici 2010 (+40% depuis 1999)
Description de
l’action
Intervention auprès du Conseil Général pour la prise en compte dans le
Schéma Départemental des besoins propres au Val de Bièvre.
Approche
territoriale
Approche
stratégique
Conduite du
projet
L’estimation du nombre de places en hébergement spécifiques doit d’abord
prendre en compte le souhait très vif des personnes âgées de rester le plus
longtemps possible à domicile ce qui a pour conséquence :
- une entrée plus tardive en établissement avec des situations de plus
grande dépendance (avec la prise en charge des patients chroniques
lourds et la réponse à l’urgence),
- un plus grand besoin d’articulation avec le domicile (par le biais du
développement d’une offre d’hébergement « temporaire » assurant un
« sas » entre l’hébergement permanent et le domicile)
La situation des personnes âgées logées dans les foyers de travailleurs
migrants devra faire l’objet d’un traitement particulier
L’ensemble du territoire communautaire en s’appuyant sur la localisation des
structures déjà existantes (cf. carte des logements foyers et structures
d’hébergement pour les personnes âgées / carte des structures
d’hébergement pour les personnes handicapées)
L’intérêt communautaire est de prendre en compte la diversité des besoins
induits par le vieillissement et le handicap de la population dans la
construction de structures d’accueil spécifiques
Action de niveau 2 : Actions que l’agglomération réalisera en soutien, en
accompagnement de celles des villes ou de façon complémentaire à celles
d’autres partenaires.
Maîtrise d’ouvrage : Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre
Calendrier
prévisionnel
Budget
prévisionnel
Articulation avec
d’autres
dispositifs
Partenaires
associés
Indicateurs de
suivi
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
En cohérence avec :
- le Schéma Départemental pour une politique en faveur des personnes
âgées
- le Schéma Départemental pour une politique en faveur des personnes
handicapées
Conseil Général du Val-de-Marne
Inventaire des réalisations au fur et à mesure de leur concrétisation pendant
la durée du PLH : nombre et type de places créées
Phase amont, étude, définition du projet
Phase préopérationnelle
Phase opérationnelle
Evaluation
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 81

Axe 2 : Construire des réponses adaptées aux besoins spécifiques des habitants
du Val de Bièvre et à l'évolution des modes de vie.
Orientation 6 Répondre aux besoins des personnes en difficultés
Action 17
Créer une commission communautaire de suivi du FSH (impliquant une
adaptation du règlement départemental aux spécificités du Val de Bièvre)
Objectif quantifié Mieux prendre en compte et couvrir les besoins des familles présentes dans le
Val de Bièvre.
(En 2005, 708 familles aidées par le Fonds Solidarité Logement dans le Val de
Bièvre)
Description de
l’action
Négocier une adaptation du règlement départemental du FSH aux
spécificités du Val de Bièvre notamment en terme de public cible et niveaux
de ressources.
Approche
territoriale
Approche
stratégique
Conduite du
projet
Calendrier
prévisionnel
Une commission de suivi permettrait également de connaître avec précision
l’impact et le public concerné par les interventions du Fonds Social de
l’Habitat
L’ensemble du territoire communautaire.
L’intérêt communautaire est de faciliter l’accès et le maintien dans les lieux
des personnes en difficulté
Action de niveau 3 : Actions qui relèvent des compétences de
l’agglomération
Maîtrise d’ouvrage : Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Budget
prévisionnel
Articulation avec
d’autres
dispositifs
Partenaires
associés
Indicateurs de
suivi
Un poste d'adjoint administratif /ou rédacteur
Participation au fonds à hauteur de 0,15€ par habitant
En lien avec le PDALPD
Villes, CG94, travailleurs sociaux, bailleurs.
Nombre de bénéficiaires du FSH dans la CAVB, suivi des caractéristiques
socio-économiques des familles concernées… pendant la durée du PLH
Phase amont, étude, définition du projet
Phase préopérationnelle
Phase opérationnelle
Evaluation
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 82

Axe 2 : Construire des réponses adaptées aux besoins spécifiques des habitants
du Val de Bièvre et à l'évolution des modes de vie.
Orientation 6 Répondre aux besoins des personnes en difficultés
Action 18 Soutenir les actions d’accompagnement spécifique (social, thérapeutique,
médical, …) visant l’accès au logement pérenne.
Objectif quantifié La durée moyenne de séjour qui est passée de 11 mois en 2003 à près de 14
mois en 2005 (soit plus d’un an). L’objectif est de diminuer cette durée et de
redonner aux structures d’hébergement leur vocation initiale par un meilleur
accès au logement banal.
Description de
l’action
Les durées de séjour en structure d’hébergement tendent à s’allonger. La
présence n’est plus transitoire mais correspond à une installation sur le
moyen, voire le long terme. La rotation insuffisante liée à la pénurie de
logements contraint les ménages hébergés à des durées de séjour trop
longues et compromet toute démarche d’insertion, de même qu’elle
empêche l’arrivée de nouvelles entrées.
Accompagner les associations et les bailleurs dans la conduite du
parcours résidentiel des personnes en difficulté doit contribuer à faire
face aux obstacles que rencontrent les structures d’accueil
temporaire. Un travail partenarial devra conduire à la formalisation
d’un dispositif d’accès au logement pérenne et autonome des publics
accueillis en structure foyer et de mise en place de dispositif
particulier de prise en charge sociale du public concerné.
Renforcer la mise en place de baux glissants en sensibilisant les
bailleurs et en soutenant les associations : dans le cadre de la
conférence interbailleur, une action de sensibilisation auprès des
bailleurs et d’évaluation du dispositif existant peut permettre de mieux
en identifier la portée, de repérer les difficultés qu’il génère et
d’améliorer le système.
Approche
territoriale
Approche
stratégique
Conduite du
projet
Calendrier
prévisionnel
L’ensemble du territoire communautaire.
L’intérêt communautaire est de faciliter l’accès et le maintien dans les lieux
des personnes en difficulté
Action de niveau 2 : Actions que l’agglomération réalisera en soutien, en
accompagnement de celles des villes ou de façon complémentaire à celles
d’autres partenaires.
Maîtrise d’ouvrage : Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre
communale, bailleur social, associative, autres partenaires, …
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Budget
prévisionnel
Articulation avec
d’autres
dispositifs
Partenaires
associés
Financement de projet en lien avec les objectifs du PLH dans le cadre d'un
budget annuel de 60 000€ maximums
En lien avec le PDALPD et le Contrat Urbain de Cohésion social du Val de
Bièvre.
CG94, Associations, Bailleurs, Etat, Conseil Régional d'Ile de France.
Indicateurs de Nombre et type d’actions d’accompagnement, caractéristiques socioéconomique
du public ciblé…pendant la durée du PLH
suivi
Phase amont, étude, définition du projet
Phase préopérationnelle
Phase opérationnelle
Evaluation
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 83

Axe 2 : Construire des réponses adaptées aux besoins spécifiques des habitants
du Val de Bièvre et à l'évolution des modes de vie.
Orientation 6 Répondre aux besoins des personnes en difficultés
Action 19 Assurer la prise en charge des personnes en difficultés par une offre de
logement permettant de répondre à l’urgence et au besoin d’un
hébergement temporaire
Objectif quantifié Transformer 3 foyers en résidence social dans le cadre du plan quinquennal
(2002-2007).
Description de
l’action
Approche
territoriale
Approche
stratégique
Conduite du
projet
Calendrier
prévisionnel
Encourager la transformation des structures foyers en résidences
sociales : Les projets de transformation de foyers de travailleurs
migrants en résidence sociale doivent permettre de faciliter l’accueil
d’une mixité de public.
Mutualiser la gestion du domaine privé des villes destiné à l’accueil
des personnes en urgence.
Mettre en œuvre de l'article 2 de la loi dite DALO du 5 mars 2007
instituant le droit au logement opposable à l'Etat qui entrera en
application le 1 er décembre 2008 (Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007).
Deux foyers ADEF situés à Fresnes et à L’Hay-les-Roses et un foyer à Villejuif,
géré par la Sonacotra, n’étant pas actuellement prévu au plan de
traitement.
L’ensemble du territoire communautaire en tenant compte de l’existant
(cf. carte de localisation des établissements d’accueil pour personnes en
difficulté)
L’intérêt communautaire est de développer des réponses spécifiques pour
répondre aux besoins des personnes en difficulté
Action de niveau 2 : Actions que l’agglomération réalisera en soutien, en
accompagnement de celles des villes ou de façon complémentaire à celles
d’autres partenaires.
et de niveau 3 : Actions qui relèvent des compétences de l’agglomération
pour la mutualisation du parc privé
Maîtrise d’ouvrage : Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre et
communale.
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Budget
prévisionnel
Articulation avec
d’autres
dispositifs
Partenaires
associés
Indicateurs de
suivi
Temps chargé de mission CAVB + Budget à chiffre en fonction de
l’implication de la CAVB
Temps chargé de mission CAVB + recours à un gestionnaire coût annuel à
chiffrer en fonction du nombre de logement. (Estimation autour des 2500€/an
par logement.)
Interventions à chiffrer en fonction de l’implication de la Communauté
d'Agglomération de Val de Bièvre. Si les objectifs quantifiés de production
d’un logement d’urgence pour 1000 habitants ne pouvaient être atteints en
2009, les prélèvements fiscaux annuels prévus par la loi seraient de l'ordre de
22 000€ à partir de 2009 à l’échelle de la Communauté d'Agglomération de
Val de Bièvre.
En lien avec le PDALPD et le plan quinquennal de traitement dans le
département du Val-de-Marne 2002-20067 ainsi qu’avec les organismes qui
gèrent actuellement les foyers
Bailleurs, CG94, DDE 94, Gestionnaires des structures foyers
Inventaire des réalisations au fur et à mesure de leur concrétisation pendant
la durée du PLH
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 84

Axe 2 : Construire des réponses adaptées aux besoins spécifiques des habitants
du Val de Bièvre et à l'évolution des modes de vie.
Orientation 6 Répondre aux besoins des personnes en difficultés
Action 20
Objectif
quantifié
Description de
l’action
Approche
territoriale
Localiser, aménager et gérer des aires d’accueil des gens du voyage
Le schéma départemental évalue le besoin en aires d’accueil et de
séjour pour la Communauté d’Agglomération de Val de Bièvre à 58
places caravanes
Créer les capacités d’accueil prévu par le Schéma Départemental
d’accueil des Gens du Voyage
Arcueil (6 places), Cachan (8 places), Fresnes (8 places), Gentilly (4
places), L’Haÿ-les-Roses (10 places), Le Kremlin-Bicêtre (7 places),
Villejuif (15 places).
Approche
stratégique
Conduite du
projet
Calendrier
prévisionnel
L’intérêt communautaire est de développer des réponses spécifiques
aux personnes en difficulté
Action de niveau 3 : Actions qui relèvent des compétences de
l’agglomération
Maîtrise d’ouvrage : Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Budget
prévisionnel
Articulation
avec d’autres
dispositifs
Partenaires
associés
1 450 000€ pour l'aménagement des 58 places + coût de gestion à
chiffrer
En lien avec le Schéma Départemental d’accueil des Gens du
Voyage
Villes, Etat, CRIF, CAF, association,
Indicateurs de Inventaire des réalisations au fur et à mesure de leur concrétisation :
suivi
nombre de places crées sur la durée du PLH
Phase amont, étude, définition du projet
Phase préopérationnelle
Phase opérationnelle
Evaluation
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 85

Axe 3 : Promouvoir l’innovation et la qualité urbaine et
environnementale de l’habitat en milieu dense
Orientation 7 : Promouvoir une politique innovante et durable de l’habitat
Action 21 : favoriser une dynamique collective de prise en compte des enjeux
environnementaux dans les constructions et les réhabilitations
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 86

Axe 3 : Promouvoir l’innovation et la qualité urbaine et environnementale de
l’habitat en milieu dense
Orientation 7 Promouvoir une politique innovante et durable de l’habitat
Action 21 Favoriser une dynamique collective de prise en compte des enjeux
environnementaux dans les constructions et les réhabilitations.
Objectif quantifié Intégrer un nombre significatifs de logements dans une politique de
maîtrise des énergies au bénéfice des locataires et des habitants, et
conformément à la volonté de réduire la consommation énergétique.
Inciter à la réalisation d’un nombre significatifs de logements inscrits dans
une démarche Haute Qualité Environnementale et Approche
Environnementale de l’Urbanisme
Description de
l’action
Approche
territoriale
Approche
stratégique
Conduite du
projet
Créer un Cahier de Recommandations environnementales dans les
constructions et les réhabilitations : Définir les règles applicables par
toutes les communes et tous les opérateurs du logement pour
respecter un certain nombre de principes environnementaux dans les
constructions et les réhabilitations.
Mettre en place un Programme d’intérêt Général sur la maîtrise des
énergies : visant une gestion efficace des consommations,
valorisation des potentiels énergétiques locaux, développement des
énergies renouvelables…
Promouvoir la démarche Haute Qualité Environnementale et
l’Approche Environnementale de l’Urbanisme : Définir les règles
applicables par toutes les communes et tous les opérateurs du
logement et de l’aménagement pour respecter les principes HQE et
AEU dans l’ensemble des interventions dans les villes et à l’échelle
communautaire.
L’ensemble du territoire communautaire
L’intérêt communautaire est de promouvoir les démarches de qualité dans
l’habitat
Action de niveau 3 : Actions qui relèvent des compétences de
l’agglomération
Maîtrise d’ouvrage : Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre
Calendrier
prévisionnel
Budget
prévisionnel
Articulation avec
d’autres
dispositifs
Partenaires
associés
Indicateurs de
suivi
2009 2010 2011 2012 2013 2014
temps de chargé de mission 50 000 € pour la réalisation du Cahier de
recommandations
temps de chargé de mission 50 000 € à 80 000 € en fonction du périmètre
d’étude et l’importance du suivi-animation pour le PST
temps de chargé de mission + budget de 50 000€ pour des supports de
communications
En lien avec les PLU, le plan d’actions environnementales du Val de Bièvre,
les OPAH, PST, ORU…
CAUE 94, ADEME, Agence de l’eau, les fournisseurs d’énergie, les bailleurs,
propriétaires, le Conseil Général du Val de Marne, le Conseil Régional d'Ile de
France, la Caisse des Dépôts et Consignations…
Nombre de logements/ immeubles réhabilités et construits selon les principes
inscrits dans le Cahier de recommandations pendant la durée du PLH
Inventaire des opérations de logement et d’aménagement qui respectent
les principes HQE et AEU à l’issue du PLH.
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 87

Axe 4 : se doter des outils de connaissance, de suivi et d’animation
du programme local de l’habitat
Orientation 8 : développer une connaissance dynamique de la demande et de
l’offre à l’échelle communautaire
Action 22 : Création d’un observatoire de l’habitat et d’un SIG.
Orientation 9 : assurer l'animation et le suivi du programme local de l'habitat
Action 23 : mise en place des instances de concertation favorisant les partenariats, la mise en
réseau de l'ensemble des acteurs de l'habitat sur le territoire.
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 88

Axe 4 : Se doter des outils de connaissance, de suivi et d’animation du
programme local de l’habitat
Orientation 8 Développer une connaissance dynamique de la demande et
de l’offre à l’échelle communautaire
Action 22
Créer un observatoire de l’habitat et un SIG
Objectif quantifié
Description de
l’action
Approche
territoriale
Approche
stratégique
Conduite du
projet
Calendrier
prévisionnel
A l’issue du PLH, la CAVB doit se doter des compétences internes pour
prolonger le diagnostic et suivre l’évolution de la dynamique du logement sur
l’ensemble du territoire en lien étroit avec les services des villes.
2 étapes :
- prendre l’initiative de créer l’observatoire de l’habitat et en assurer le
fonctionnement,
- préciser les types d’informations à traiter (analyse des demandes de
logements, EOS, données Filocom, suivi des constructions, suivi des
transactions, évaluation des logements conventionnés, logements
insalubres, logements vacants, suivi des mutations foncières …)°
L’ensemble du territoire communautaire.
L’intérêt communautaire est d’avoir une connaissance plus fine de la
situation de logement sur le Val de Bièvre et des dynamiques qui
caractérisent ses occupants
Action de niveau 3 : Actions qui relèvent des compétences de
l’agglomération
Maîtrise d’ouvrage : Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Budget
prévisionnel
Articulation avec
d’autres
dispositifs
Partenaires
associés
Indicateurs de
suivi
Chargé de mission à temps plein + acquisition de sources de données
minimum 35 000€/an avec une incertitude sur le coût des données du CD
Biens.et d’un outil de traitement informatique
ou prestation de services extérieur : coût prévisionnel estimé à 50 000€ en
2010 et 30 000€/an dans le cadre d’une prestation extérieure pour les années
suivantes.
En lien avec les PLU, l’ensemble des dispositifs d’observation concernant
l’habitat dans les différentes échelles territoriales (PDALPD, PDH, autres
dispositifs mis en place par l’Etat …)
Villes, bailleurs, Etat, CRIF, CG94, Caisse des Dépôts et Consignations,
Agences immobilières…
Mise en place du SIG et analyse régulière des indicateurs de suivi retenus
Phase amont, étude, définition du projet
Phase préopérationnelle
Phase opérationnelle
Evaluation
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 89

Axe 4 : Se doter des outils de connaissance, de suivi et d’animation du
programme local de l’habitat
Orientation 9 Assurer l’animation et le suivi du programme local de l'habitat
Action 23
Mise en place des instances de concertation favorisant les partenariats et la
mise en réseau de l’ensemble des acteurs sur le territoire.
Objectif quantifié Rassembler les 37 organismes présents sur le territoire du Val de Bièvre ;
Aider les très nombreux acteurs du territoire en charge du logement à
construire des rapports plus transversaux permettant les échanges
d’expériences et d’innovations
Description de
l’action
Approche
territoriale
Approche
stratégique
Conduite du
projet
Calendrier
prévisionnel
Mettre en place la conférence interbailleur : compte-tenu du grand
nombre d’actions qui impliquent une forte participation des bailleurs et
une meilleure coopération et coordination entre eux, la mise en place de
groupes de travail et d’ateliers thématiques s’impose.
Ces lieux d’échange prendront la forme d’une conférence interbailleur.
La CAVB devra en accord avec l’ensemble des partenaires suggérer des
thèmes et des modes de collaboration (ateliers, groupes de travail,
conférences) :
- analyse fine et actualisée du patrimoine social et de ses occupants,
mesure de la réalité de la sous/suroccupation,
- recherche des bonnes pratiques s’appuyant sur les expériences existantes
(comme les aides au déménagement…),
- réflexion sur la fluidité de l’offre en facilitant les échanges entre bailleurs
et réservataire….
- Il s’agira également d’amorcer une réflexion prospective sur l’adaptation
du parc aux nouvelles aspirations et aux mutations démographiques…
Renforcer le partenariat et mettre en réseau l’ensemble des acteurs de
l’habitat : Compte-tenu du grand nombre d’acteurs qui ont participé à
l’élaboration du PLH, et dont l’implication est indispensable à sa mise en
œuvre comme à son approfondissement, il faudra tout faire pour conforter
les partenariats engagés et renforcer le réseau d’acteurs concernés par
l’ensemble des volets de la politique locale de l’habitat.
L’ensemble des bailleurs du territoire communautaire
Piloter les outils d’animation du programme local de l’habitat
Action de niveau 3 : Actions qui relèvent des compétences de
l’agglomération
Maîtrise d’ouvrage : Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Budget
prévisionnel
Articulation avec
d’autres
dispositifs
Partenaires
associés
Indicateurs de
suivi
Temps de chargé de mission CAVB
En lien avec l’observatoire de l’habitat et l’ensemble des actions portées par
les différentes collectivités territoriales
Bailleurs, réservataires (collecteurs 1%, Etat, Villes, Conseil Général du Val-de-
Marne…), AORIF, ensemble des acteurs de l’habitat en Val de Bièvre.
Rythme et production des réunions avec restitution des échanges, des actions
envisagées et des décisions prises par le biais de réalisation de compte-rendu de
réunions.
Mise en place de réunions, d’ateliers et/ou de conférence avec restitution des
échanges, des actions envisagées et des décisions prises par le biais de réalisation de
compte-rendu de réunions
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 90

Niveau
d'intervention
communautair
e
Partenaire associés
Budget Prévisionnel
Démarrage
de l'action
en : Fonctionnement Investissement
Axe 1 : Produire une offre nouvelle, diverse et abordable pour un parcours résidentiel de qualité.
Orientation 1 : répondre aux besoins sociaux et démographiques du territoire.
Action 1 : Développer une offre nouvelle
suffisante et adaptée par la construction
et la réhabilitation du parc existant. Niveau 1 et 2
Etat, Région, CG94,
CDC, bailleurs, 1%
logement, 2009
Action 2 : Une convention d’équilibre
habitat – activité à l’échelle
communautaire. Niveau 3 Etat, villes, Région Fin 2009
Action 3 : Appui à une stratégie foncière
répondant aux objectifs de
développement du territoire Niveau 1 ou 2
EPFR, SAF 94, Villes, Etat,
Notaires, Fin 2009
Orientation 2 : Conforter le caractère populaire en créant les conditions d’une offre diverse et abordable.
Action 4 : Participer à la requalification
résidentielle des sites d'intérêt
communautaire Niveau 2
Villes, Etat, ANRU,
Bailleurs, Région, CG94… 2011 -2012 120 000 € A chiffrer
Action 5 : Aider à l'amélioration de
l'habitat privé à vocation sociale
Niveau 2 et 3
Action 6 : Mise en place d’un guichet
unique d’information communautaire
Niveau 3
Action 7 : définition d’un cadre d’application
du supplément de loyer de solidarité en
regard des équilibres sociaux et de mixité à
conforter dans certains secteurs. Niveau 3
DDE, ANAH, CRIF, CG 94,
Caisse des Dépôts et
Consignations, villes, notaires,
administrateurs de biens,
syndics de copropriété,
conseils syndicaux 2010 210 000 € 300 000 €
Etat, Région, CG94,
CDC, Structures
d’information sur le droit,
l’accès au logement … 2011 160 000 €
Etat, bailleurs sociaux et
représentant des
locataires 2010
Sous-totaux 330 000 € 460 000 €
Total 790 000 €
DDT/ORGECO/ PLH 14 déembre 2009

Niveau
d'intervention
communautair
e
Partenaire associés
Budget Prévisionnel
Démarrage
de l'action
en : Fonctionnement Investissement
Axe 2 : Construire des réponses adaptées aux besoins spécifiques des habitants du Val de Bièvre et à l'évolution des modes de vie
Orientation 3 : Permettre l’accès au logement autonome des jeunes de moins de 30 ans.
Conseil Général, Conseil
Régional d'Ile de France,
Etat, 1%, CAF, bailleurs,
CLLAJ, Mission locale
Action 8: Développer l'offre en direction
pour l’emploi,
des jeunes: Niveau 2 Associations 2011
Action 9 : Renforcer les actions du CLLAJ
Val de Bièvre et mettre en place des
actions partenariales. Niveau 3
Action 10: Aider à l'équipement de
logements pour les jeunes et prise en
compte des nouveaux modes de vie Niveau 2
CLLAJ, Missions Locales
pour l’emploi, Conseil
Général, Conseil
Régional d'Ile de France,
Villes 2010 756 000 € 90 000 €
Conseil Général, Conseil
Régional d'Ile de France,
Bailleurs, Etat, 1% 2010 540 000 €
Etat, VSB, Région,
CROUS, Cité universitaire
de Paris, structures
d’enseignement.
Action 11: Soutenir les projets de
résidence étudiante Niveau 2
Sous-totaux 756 000 € 630 000 €
Totaux 1 386 000 €
Orientation 4 : Accueillir les salariés et faciliter les rapprochements domicile-travail
Action 12 : Développer le partenariat
avec les acteurs du 1% Niveau 3 Etat, CG94, Région, UESL, 2009
Action 13 : Accompagnement public à
la gestion et création de résidences
hôtelière à vocation sociale. Niveau 2
CIL à l’est de Paris, autres
collecteurs, bailleurs,
Club des entreprises 2010 A chiffrer
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 92

Budget Prévisionnel
Niveau
d'intervention
communautaire Partenaire associés
Démarrage
de l'action
en : Fonctionnement Investissement
Orientation 5 : favoriser le soutien et le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées, développer l'offre de structures spécifiques pour les
personnes dépendantes
Action 14 : Soutenir des opérations d’adaptabilité des
logements Niveau 2 ou 3
Action 15 : Aider à la mobilité par un accompagnement vers
un logement adapté de personnes âgées et/ou handicapées
(minoration de loyers, aide logistique et psychologique). Niveau 2
Etat, Région, CG94,
Bailleurs, Associations, 2010 40 000 € 337 500 €
Bailleurs, travailleurs
sociaux, associations, 2011 30 000 € 140 000 €
Action 16 : Contractualisation avec le Conseil Général du Val
de Marne pour une intégration des besoins du Val de Bièvre en
termes de structures spécifiques et offre diversifiée Niveau 2 Conseil Général 94 Fin 2010
Sous-totaux 70 000 € 477 500 €
Totaux 547 500 €
Axe 2 : Construire des réponses adaptées aux besoins spécifiques des habitants du Val de Bièvre et à l'évolution des modes de vie
Orientation 6 : Répondre aux besoins des personnes en difficultés
Action 17 : Créer une commission de suivi du FSH
communautaire Niveau 3
Action 18 : Soutenir les actions d’accompagnement spécifique
(social, thérapeutique, médical, …) visant l'accès au logement
pérenne) Niveau 2
Villes, CG94, travailleurs
sociaux, bailleurs. 2010 174 400 €
CG94, Associations,
Bailleurs, Etat, Région. 2011 240 000 €
Action 19 : assurer la prise en charge des personnes en grande
difficulté par une offre de logement permettant de répondre à
l'urgence et au besoin d'un hébergement temporaire. Niveau 2 et 3
Bailleurs, CG94, DDE 94,
Gestionnaires des
structures foyers 2009
Action 20 : Localisation, aménagement et gestion des aires
d’accueil des gens du voyage. Niveau 3
villes, Etat, CRIF, CAF,
association, 2003 A chiffrer 1 450 000 €
Sous-totaux 414 400 € 1 450 000 €
totaux 1 864 400 €
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 93

Niveau
d'intervention
communautaire
Partenaire associés
Budget Prévisionnel
Démarrage
de l'action
en : Fonctionnement Investissement
Axe 3 : Promouvoir l’innovation et la qualité urbaine et environnementale de l’habitat en milieu dense
Orientation 7 : Promouvoir une politique innovante et durable de l’habitat
CAUE 94, ADEME,
Action 21 : favoriser une dynamique collective de prise en
compte des enjeux environnementaux dans les constructions
et les réhabilitations
s Niveau 3
Agence de l’eau, les
fournisseurs d’énergie, les
bailleurs, propriétaires, le
CG94, la Région, CDC 2011 100 000 € 240 000 €
Totaux 340 000 €
Axe 4 : se doter des outils de connaissance, de suivi et d’animation du programme local de l’habitat
Orientation 8 : développer une connaissance dynamique de la demande et de l’offre à l’échelle communautaire
Villes, bailleurs, Etat,
Action 22 : Création d’un observatoire de l’habitat et d’un
SIG.
Région, CG94, Caisse
des Dépôts et
Niveau 3
Consignations, Agences
immobilières… 2010 170 000 €
Total 170 000 €
Orientation 9 : assurer l'animation et le suivi du programme local de l'habitat
Action 23 : Mise en place des instances de concertation
favorisant les partenariats et la mise en réseau de l’ensemble
des acteurs sur le territoire
Bailleurs, réservataires
(collecteurs 1%, Etat,
Villes, Conseil Général du
Val-de-Marne…), AORIF,
ensemble des acteurs
de l’habitat en Val de
Bièvre. 2009
Niveau 3
Sous-totaux généraux 1 064 400 € 2 617 500 €
Total général 3 681 900 €
ORGECO-DDT/ PLH 14 décembre 2009 94

Annexe : Déclaration d'intérêt communautaire en matière d’équilibre social de
l’habitat du 13 juin 2005.
Le Conseil de Communauté délibère, et
1. Décide d’engager une politique du logement d’intérêt communautaire portant
sur :
- le développement d’une politique du logement partenariale, visant à :
o apporter des moyens incitatifs et complémentaires aux interventions
menées par les acteurs de l’habitat pour garantir la réalisation des
objectifs et promouvoir des actions innovantes répondant à des
problèmes locaux sur des champs de la compétence peu ou pas
couverts par les autres partenaires ;
o associer et mobiliser tous les acteurs publics et privés dans le cadre de la
création et de l’animation d’une conférence interbailleurs, ainsi que les
associations représentatives des locataires et habitants du territoire dans
le cadre d’une commission consultative ;
o accompagner et soutenir les actions d’amélioration et d’entretien du
patrimoine social avec une attention particulière pour les offices publics
du territoire ;
o contribuer à la diversification et au renouvellement de l’offre.
- le développement de l’accès au logement des jeunes de moins de 30 ans,
notamment par le maintien et le développement du partenariat conventionnel
avec l’association « Comité Local pour le Logement des Jeunes », dont l’activité
a été reconnue d’intérêt communautaire par délibération du 6 mars 2000.
- l’implication auprès des SA HLM par la représentation de l’EPCI aux conseils
d’administration, sous réserve de l’application de critères approuvés par
délibération communautaire.
2/ Décide d’engager les actions en faveur du logement social d’intérêt
communautaire, sous forme d’incitation et d’accompagnement à la mise en
œuvre de dispositifs partenariaux associant l’Etat, le Conseil général, le Conseil
régional et les communes, contribuant à:
- favoriser la mobilité et les parcours résidentiels au sein du parc social ;
- maintenir la part du logement locatif social sur le territoire du val de bièvre
(incitation à l’offre nouvelle et sauvegarde du parc existant) ;
- améliorer la qualité environnementale des constructions (Haute Qualité
Environnementale) ;
- adapter et rendre accessible le logement pour les personnes à mobilité réduite,
handicapées et favoriser le maintien à domicile des personnes âgées.
3/ Décide d’engager les actions en faveur des personnes défavorisées, sous forme
d’incitation et d’accompagnement à la mise en œuvre de dispositifs partenariaux
associant l’Etat, le Conseil général, le Conseil régional et les communes, contribuant
à :
- maintenir la cotisation au Fonds Solidarité Logement et création d’une
commission communautaire de suivi ;
- la création d’une Agence Immobilière à Vocation Sociale ;
DDT/ORGECO/ Projet PLH JUIN 2009

- la création de logements d’insertion et d’hébergements d’urgence selon les
dispositions du programme d’actions du PLH ;
- l’accompagnement social vers un logement pérenne ;
- la réalisation et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
- l’engagement de partenariats avec des associations intervenant dans le
domaine du logement selon les enjeux et objectifs identifiés.
4/ Décide de mettre en œuvre une politique de maîtrise foncière selon les
dispositions prévues au PLH et de créer un outil d’observation des mutations
foncières.
5/ Décide de contribuer à l’amélioration du parc immobilier bâti reconnu d’intérêt
communautaire dans le cadre du futur PLH et en soutenant les dispositifs existants et
nouveaux pour faire valoir le droit au logement salubre et contribuer à l’éradication
de l’habitat indigne, en participant:
- à la requalification du parc existant et son adaptation aux besoins, notamment
par des actions favorisant les opérations d’acquisition-amélioration :
- au soutien des réhabilitations du parc social ;
- à la prévention, et à la requalification de l’offre privée ;
- à l’aide à l’amélioration des espaces extérieurs des ensembles immobiliers
locatifs sociaux ;
- au soutien des opérations de renouvellement urbain selon les dispositions du PLH.
6/ Charge le Président ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les
formalités nécessaires à l’exécution des présentes.
ORGECO-DDT/projet PLH JUIN 2009 96

Glossaire
AAH : allocation adulte handicapé
ADEME : agence de l’environnement et la maîtrise des énergies
ADIL : agence départementale d’information logement
AEU : approche environnementale de l’urbanisme
ANAH : agence nationale de l’habitat
ANRU : agence nationale de rénovation urbaine
AORIF : association des organismes HLM de la région Ile de France
API : allocation parent isolé
CAF : caisse d’allocation familiale
CAUE : conseil en architecture urbanisme et environnement
CAVB : communauté d'Agglomération de Val de Bièvre
CCH : code de la construction et de l’habitat
CDC : caisse des Dépôts et Consignations
CG94 : conseil Général du Val de Marne
CIL : comité interprofessionnel du logement
CLLAJ : comité local pour le logement autonome des jeunes
CRIF : Conseil Régional d'Ile de France
CROUS : centre régional des œuvres universitaires et scolaires
CUCS : contrat urbain de cohésion sociale
DALO : droit au logement opposable
DDASS : direction départementale des affaires sanitaires et sociales
DDE : direction départementale de l’équipement
DGI : direction général des impôts
DRE : direction régionale de l’équipement
ENL : loi engagement national pour le logement
EOS : enquête d’occupation sociale
EPAHD : établissement pour personnes âgée handicapée dépendante
EPFR : établissement public foncier régional
EPLS : enquête sur le parc locatif social
FSH : fonds de solidarité habitat
FSL : fonds de solidarité logement
HQE : haute qualité environnementale
INSEE : institut national de la statistique et des études économiques
OPAC : office public d’aménagement et de construction
OPAH : opération programmée d’amélioration de l’habitat
OPH : office public de l’habitat
OPHLM : office public d’habitat à loyer modéré
ORU : opération de rénovation urbaine
PDALPD : plan départemental d'accès au logement des personnes défavorisées
PIG : programme d’intérêt général
PLA : prêt locatif aidé
PLAI : prêt locatif aidé intégration
PLH : programme local de l'habitat
PLS : prêt locatif social
PLU : plan local d’urbanisme
PLUS : prêt locatif à usage social
PLUS-CD : prêt locatif à usage social –construction démolition
POS : plan d’occupation des sols
PST : programme social thématique
RGP : recensement général de la population
RHI : résorption de l’habitat indigne
RMI : revenu minimum d’insertion
SA HLM : société anonyme d’habitation à loyer modéré
SAF 94 : syndicat d’action foncière du Val de Marne
SCOT : schéma de cohérence territoriale
SDRIF : schéma directeur de la région Ile de France
SEM : société d’économie mixte
SHON : surface habitable hors œuvre nette
SIG : système d’information géographique
SLS : supplément de loyer de solidarité
SRU : Loi solidarité et renouvellement urbain
UESL : union d’économie sociale pour le logement
VSB : vallée scientifique de la bièvre
ORGECO-DDT/projet PLH JUIN 2009 97