LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

4
nR10.4. LES ÉTABLISSEMENTS DE 5ème CATÉGORIE
La cinquième catégorie est celle des établissements où l’effectif du public est inférieur aux valeurs ci-dessous.
Type
J
ÉTABLISSEMENTS DE CINQUIÈME CATÉGORIE
Nature de l’exploitation
. Structures pour personnes âgées et handicapées
- avec hébergement
- sans hébergement
Effectifs max. 5ème catégorie
ss-sol étage autre total
-
-
-
-
-
-
20
100
L
. Salles d’audience, de conférences, de réunions,
salles d’associations, salles de quartier ou multimédia
. Autres établissements
100
20
-
-
-
-
200
50
M
N
O
. Magasins de vente
. Restaurants et débits de boisson
. Hôtels et pensions de famille
100
100
-
100
200
-
galeries et autres
surélévations : 100
galeries et autres
surélévations : 200
200
200
100
P
R
. Salles de danse, salles de jeu
. Ecoles maternelles, crèches, garderies, jardins d’enfants
. Autres établissements de formation
. Locaux de sommeil
20
interdit
100
-
100
-
100
-
autres ouvrages en
élévation : 100
. un seul étage : 20
. rez de chaussée : 100
rez de chaussée : 200
100
120
-
200
30
S
T
U
. Bibliothèques, centres de documentation
. Salles d’exposition
. Etablissements sanitaires sans hébergement
. Etablissements sanitaires avec hébergement
100
100
-
-
100
100
-
-
autres ouvrages en
élévation : 100
autres ouvrages en
élévation : 100
-
-
200
200
100
20
V
W
X
Y
PA
. Etablissements de culte
. Administrations, banques, bureaux
. Etablissements sportifs couverts
. Musées
. Etablissements de plein air
100
100
100
100
-
200
100
100
100
-
autres ouvrages en
élévation : 100
autres ouvrages en
élévation : 100
galeries et autres ouvrages
en élévation : 100
autres ouvrages en
élévation : 100
-
300
200
200
200
300
GA
. Gares
-
-
-
200
OA
. Hôtels-restaurants d’altitude
-
-
-
20
REF
. Refuges de montagne
-
-
-
-
Les types CTS, FG et EF ne font pas partie de notre examen
L’effectif des personnes admises est déterminé suivant les dispositions particulières à chaque type d’établissement. Il
comprend :
. d’une part, l’effectif des personnes constituant le public ;
. d’autre part, l’effectif des autres personnes se trouvant à un titre quelconque dans les locaux accessibles ou non au
public et ne disposant pas de dégagements indépendants de ceux mis à la disposition du public.
Toutefois, pour les établissements de 5e catégorie, ce dernier effectif n’intervient pas pour le classement