Lionel Brat

DES IMAGES AERIENNES POUR LA
REFORME FONCIERE A
MADAGASCAR
Présentation de Lionel BRAT(France)

LE CONTEXTE DE MADAGASCAR
• Population : 20 millions
d'habitants (estimation
juillet 2008)
• Densité : 34,1 hab./km².
• Superficie : 587 000km²
(4 800 km de côtes).

LA SITUATION FONCIERE
• Système Foncier actuellement en
vigueur à Madagascar de type
« Torrens »
• La terre est présumée appartenir à
l’Etat. Si un habitant met en valeur
la terre sur laquelle il travaille, l’Etat
conçoit de lui attribuer un titre de
propriété
• Le travail d’instruction est partagé
entre les deux organismes
« Circonscription domaniale »
(CIRDOMA) et « Circonscription
Topographique » (CIRTOPO).
• une majorité de terrains disposant
d’un titre de propriété est inscrite au
nom de propriétaires qui ont disparu
A MADAGASCAR

BUDGET
• DES FINANCEMENTS INDISPENSABLES
• 13 bailleurs de fonds fédèrent leur action.
• Le Budget de la réforme est de 45 millions de dollars dont 35
millions de dollars financés par le MCA.

POURQUOI UNE REFORME
FONCIERE ?
• Réticences à l’investissement
• Dégradation du climat social
• Encombrement des tribunaux
• Blocage de la décentralisation
• Perte de crédibilité de l’Etat
• Les usagers semblent ignorer la loi
• Procédure d’immatriculation foncière
longue, complexe et coûteuse
• Services Fonciers démunis et saturés
• Une explication de fond : la centralisation
du système domanial et foncier
• Une solution : Changement de l’approche
et adoption d’un nouveau système de
gestion foncière et domaniale

POURQUOI UNE REFORME
FONCIERE
• La Politique Foncière a pour finalité une gestion foncière décentralisée
• Objectif principal : Répondre à la demande massive en sécurisation
foncière, dans de brefs délais et à des coûts ajustés au contexte
économique
• Une Politique Foncière articulée autour d’un cadre législatif rénové
• Décentralisation du système domanial et foncier en tenant compte de
l’évolution de l’organisation administrative territoriale
• Utilisation de nouveaux outils modernisés et informatisés
• Des compétences nouvelles et supplémentaires

MODERNISATION
ET DECENTRALISATION
• LES TROIS COMPOSANTES
DU PROJET
• ACTION 1 : Sauvegarde et
dématérialisation de
l’information foncière et
topographique dans les services
fonciers régionaux
• ACTION 2 : Elaboration de
plans locaux d’occupation
foncière initiaux et formation des
agents
• ACTION 3 : Création d’un
dispositif de gestion foncière

ZONES CONCERNEES PAR LE
PROJET
• 7 régions de Madagascar couvrant 99 700 Km²
Régions
Surfaces couvertes Ortho
0 125 250 500Kilomètres

QUEL BESOIN DE
CARTOGRAPHIE
• UN ETAT DES LIEUX PERMETTANT :
• L’identification et le géoréférencement
des plans cadastraux et fonciers
existant
• L’observation exhaustive du territoire
et la localisation du Domaine Public :
voies de circulation, lacs ,rivières ,
zones protégées, littoral côtier…
• La confection des plans correspondant
aux nouveaux certificats fonciers

ORTHOPHOTOPLANS COULEUR A
LA RESOLUTION DE 50cm
Avantages de l’orthophotoplan sur l’image satellite
• Rapidité de mise en œuvre et réactivité
• Choix de la résolution: 50 cm et
25 cm sur la capitale Antananarivo
• Coût moindre
• Stéréoscopie permettant la production
d’un MNT utile à d’autres applications

ORGANISATION DU PROJET
ET MOYENS
• Un consortium de 3 sociétés :
Fit-Sintegra-Maps
• 2 avions bimoteurs
2 caméras numériques grands format :
1 ADS40 et 1 Vexcel UCX
• 8 mois de prises de vues (conditions météorologiques
difficiles sur la Cote Est)

DONNEES TECHNIQUES
• Géoréférencement : Appuyé sur un canevas géodésique
National de 9 points primaires établis par le FTM (Institut
Géographique Malgache)
• Système de coordonnées Laborde Madagascar

DONNEES TECHNIQUE
ET CHIFFRES
• Une campagne GPS de stéréopréparation

DONNEES TECHNIQUES
ET CHIFFRES CLES
• 99 700 km² d’orthophotoplan RSD 50 cm
• Equivalent de 25 000 clichés numériques grand format
• 15 500 dalles images de 2,5 km x 2,5 km
• 1 196 Go de données livrées

PLOF ET FORMATION
• PLANS LOCAUX D’OCCUPATION FONCIERE (PLOF)
• Recensement cartographique de la documentation foncière déjà
existante (plus de 50 000 plans à traiter) et de toutes autres
données influant sur l’établissement de certificats fonciers (Aires à
Statut Spécifiques, Domaine Public …)
• Géoréférencement fin sur
Orthophotographies des
Plans de Cadastre, de
Repérage et Individuels
• Projection Laborde
Madagascar
• Méthode des points
remarquables ou
utilisation des
coordonnées présentes
sur le plan

ELABORATION DES PLOFS
• Vectorisation de l’ensemble des informations issues des différentes
sources foncières (parcelles cadastrées, titrées …) et harmonisation
des attributs
• Assemblage de l’ensemble des vectorisations
• Mise en relation des
données cartographiques
(issues des plans de
cadastre, de repérage …)
et alphanumériques
(issues des Livres et
Dossiers Fonciers)
• Implantation des données
dans des logiciels fonciers
dédiés (PLOF & MLM)
• A terme, impressions de
146 PLOF papiers à
destination des
communes soit 74 000
impressions A3

ACTION 2
1
7

OUTILS TECHNIQUES UTILISES
• ELABORATION DES PLANS D’OCCUPATION FONCIERE
• Patron cartographique : Ortho photographie au 1 : 5.000 réalisée à
partir d’une prise de vue aérienne couleur au 1 : 20 .000
(résolution au sol 50 cm/pixel)
• Géoréférencement, vectorisation, topologie et assemblage de plans
réalisé sous Arc.GIS (version 9.2)
• Deux logiciels spéciaux ont été créés pour utiliser la documentation
foncière :
« Logiciel PLOF », implanté dans les CRIF et destiné à émettre les Certificats
Fonciers
« Madagascar Land Management » (MLM), implanté dans les Services Fonciers
existants ; il permet la gestion de l’information foncière titrée

BILAN PROVISOIRE
• DELIMITATION DES PARCELLES – CERTIFICAT
FONCIER
• L’emploi des levers GPS par des agents fonciers (si l’ortho n’est
pas utilisable) requiert des formations et nécessite des précautions
pour obtenir de bons résultats
• La précision de l’orthophotographie est satisfaisante dans la
L’imagerie satellite HR, a été testée mais ne donne pas de très
bons résultats (marqueurs fonciers locaux particuliers)
• Des croquis fonciers sont dessinés directement sur les
orthophotoplans , signés des riverains et servent ensuite de base à
l’établissement du certificat foncier.

CONCLUSION
• Les orthophotoplans permettent
- de géolocaliser le passé
- de travailler sur le présent avec un état des lieux à jour
- d’appréhender l’avenir au travers de Schémas d’Aménagement
du Territoire sur fond cartographique

CONCLUSION
• Les orthophotoplans permettent aussi:
• De produire des produits dérivés ; cartes vectorielles du 1/5000 au
1/25 000 (inexistantes à Madagascar), images Infrarouge,Modèle
numérique de terrain, maquette 3D……….

MERCI DE VOTRE ATTENTION
• Lionel BRAT
Société SINTEGRA
38241 MEYLAN
lionel.brat@sintegra.fr
A la disposition ultérieure de tous ceux qui souhaitent des
précisions sur l’exemple Malgache