STATUTS - AICA international

STATUTS
Article I.
Article II.
Article III.
Article IV.
Article V.
Article VI.
Article VII.
Article VIII.
Article IX.
Article X.
Article XI.
Article XII.
Article XIII.
Article XIV.
Article XV.
Article XVI.
Article XVII.
Article XVIII.
Article XIX.
Article XX.
Article XXI.
Des buts et activités
Des membres individuels
Des membres bienfaiteurs
Des membres honoraires
De la structure
De l’administration
De l’Assemblée générale
Du Conseil d’administration
Du Comité de direction
Du Président
Du Secrétaire général et du Secrétaire général adjoint
Du Trésorier et du Trésorier adjoint
Des Vice-présidents
Des membres internationaux
Des Secrétaires régionaux
Du vote
Des Congrès
Des ressources
Du contrôle financier
Du règlement
De la modification des statuts
Statuts adoptés par l’Assemblée générale du 16 novembre 2003 à Fort de France, en Martinique.
Statuts de l’AICA, Nov. 2003 1 / 12

Article I. Des buts et activités
1° - L’AICA (Association internationale des Critiques d’Art) est une association
internationale, non gouvernementale, qui regroupe des critiques d’art ayant pour activité
professionnelle la critique sous tous ses aspects, l’enseignement ou l’organisation
d’expositions. Sa fonction est de promouvoir la compréhension et l’appréciation critique des
arts visuels, dans la diversité de leurs histoires et de leurs manifestations. Ses membres
s’intéressent en priorité aux arts modernes et contemporains de toutes les cultures.
L’Association rassemble des critiques d’art de toutes nationalités désireux de développer la
coopération internationale, d’analyser et de rendre compte des forces économiques, politiques
et sociales qui façonnent l’art.
2° - Ses objectifs sont :
a) De promouvoir la critique dans le domaine de l’art et de contribuer à en assurer les
fondements méthodologiques,
b) De protéger les intérêts moraux et professionnels des critiques d’art et de faire valoir en
commun les droits de tous ses membres,
c) D’assurer une liaison internationale permanente entre ses membres, en utilisant l’ensemble
des technologies disponibles et en favorisant les rencontres,
d) De contribuer à la reconnaissance mutuelle des arts visuels et de l’esthétique dans toutes
les cultures,
e) De stimuler les relations professionnelles au-delà des frontières politiques, géographiques,
ethniques, économiques ou religieuses,
f) De défendre avec impartialité la liberté d’expression et de pensée, et de lutter contre
l’arbitraire de la censure.
3° - L’Association peut prendre l’initiative de colloques, conférences, séminaires, débats ou
toute autre manifestation ayant pour objet les arts visuels. Elle peut en outre décider d’écrire,
de traduire, de transcrire, de filmer, d’enregistrer et de publier des matériaux. Elle est habilitée
à constituer des commissions de travail temporaires ou permanentes, et à entreprendre des
enquêtes et des recherches, soit de sa propre initiative, soit en collaboration avec d’autres
organisations dont les buts ne sont pas incompatibles avec les siens. De telles activités sont
soumises à l’approbation du Conseil d’administration et du Comité de direction.
4° - Le programme des activités culturelles de l’Association est défini dans ses grandes lignes
par l’Assemblée générale, et exposé en détail par les membres élus et représentatifs lors des
réunions du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale.
Article II. Des membres individuels
1° - Pour devenir membre de l’Association, les candidats doivent d’abord adhérer à une
Section nationale (voir V 2 ci-dessous) ou à la Open Section (voir V 3 ci-dessous).
Toutes les demandes doivent être accompagnées d’un bref curriculum vitae présenté sur le
formulaire de candidature, rédigé dans l’une des trois langues officielles de l’Association. Le
candidat doit témoigner d’une activité continue, au cours des trois années précédentes, dans
un ou plusieurs domaines suivants :
a) La presse quotidienne ou périodique, la radio, la télévision ou la vidéo, les médias
électroniques,
b) La publication d’ouvrages relevant de l’histoire de l’art, de l’esthétique ou de la critique
d’art,
c) L’enseignement de la critique d’art, de l’histoire de l’art, de l’esthétique, de l’organisation
d’expositions ou de l’art à un niveau universitaire ou supérieur,
Statuts de l’AICA, Nov. 2003 2 / 12

faire l’objet d’un procès-verbal vérifié et signé par le Président.
2° - Les actions décidées par le Comité de direction entre deux Assemblées générales et deux
Conseils d’administration sont sujettes à ratification par chacun d’eux, à l’occasion de leur
séance suivante.
3° - Les membres du Comité de direction ne recevront aucune rétribution pour leur travail.
Article X. Du Président
1° - Tous les membres peuvent prétendre à la Présidence, sur proposition de leur Section
nationale ou de toute autre Section, au cas où leur propre Section refuserait de les proposer
comme candidat, ou s’ils appartiennent à la Open Section. Les procédures relatives à
l’élection sont exposées dans le règlement.
2° - Le Président représente l’Association.
3° - Il convoque et préside l’Assemblée générale et les réunions du Conseil d’administration.
4° - Il peut désigner pour le suppléer un des Vice-présidents.
5° - Si le Président est gravement empêché d’exercer ses fonctions durant plus de quatre
semaines, c’est le Secrétaire général qui dirigera provisoirement les affaires de l’Association,
jusqu’à ce que le Président reprenne le plein exercice de ses fonctions, ou que le Conseil
d’administration décide, durant l’une de ses réunions, ou par un vote secret, postal ou
électronique, à la majorité, soit d’élire un Président par intérim parmi les neuf Viceprésidents,
soit d’organiser une élection présidentielle anticipée. Le mandat du Président par
intérim n’excédera pas, en durée, celui du Président élu.
6° - Le Président ordonne les dépenses de l’Association.
7° - Il peut être assisté d’une commission consultative de membres qu’il choisit librement.
8° - Il est élu pour une période de trois ans par l’Assemblée générale, et est rééligible pour un
seul mandat.
9° - Le Président peut désigner un membre du Conseil d’administration pour représenter
l’Association au Conseil des Archives de la critique d’art, à Rennes. En retour, le Président
des Archives de la critique d’art peut désigner un représentant de son institution afin qu’il
siège au Conseil d’administration de l’AICA. Le rôle de ces deux délégués est de veiller aux
intérêts de leurs institutions respectives dans toutes les négociations et discussions qui s’y
rapportent.
Article XI. Du Secrétaire général et du Secrétaire général adjoint
1° - Tous les membres ayant réglé leur cotisation sont éligibles au poste de Secrétaire général.
Ils doivent présenter leur candidature, ainsi qu’un programme sommaire, au Président, ce un
mois avant l’Assemblée générale durant laquelle aura lieu l’élection.
2° - Le Secrétaire général est chargé du fonctionnement d’ensemble de l’Association et de ses
activités. Il doit veiller à l’exécution des décisions de l’Assemblée générale et du Conseil
Statuts de l’AICA, Nov. 2003 8 / 12

secrétariat et en constituent le siège. Le secrétariat du Congrès est indépendant du Comité de
direction, mais prépare le Congrès en liaison avec lui. Le Secrétariat général de l’Association
participe aux activités du secrétariat du Congrès.
Article XVIII. Des ressources
1° - Les ressources de l’Association sont constituées par :
a) Les cotisations annuelles des membres et les contributions des membres bienfaiteurs,
b) Les contributions que les Sections nationales décident de verser provenant de ressources
issues d’activités autorisées par la loi,
c) Des subventions légales qu’elle peut recevoir.
2° - Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée générale sur
proposition du Conseil d’administration. Ces cotisations sont collectées par les Sections
nationales auprès de leurs membres, versées sur l’un des comptes en euros ou en dollars de
l’Association et contrôlées par le Trésorier général. Les Sections nationales sont autorisées à
instaurer une cotisation supérieure à celle fixée par l’Assemblée générale, les fonds
supplémentaires ainsi recueillis servant à financer leurs propres activités.
3° - Les ressources que l’Association peut se créer à titre exceptionnel doivent recevoir
l’approbation du Président qui en est responsable vis-à-vis du Conseil d’administration.
Article XIX. Du contrôle financier
1° - Les opérations de l’Association sont surveillées par la Commission des finances,
composée d’au moins trois membres élus par l’Assemblée générale, sur recommandation du
Conseil d’administration, pour un mandat de trois ans renouvelable. Tous les membres ayant
réglé leur cotisation sont éligibles à la Commission des finances et invités à déposer leur
candidature auprès du Secrétaire général en premier lieu.
2° - La Commission des finances exerce son droit de contrôle en prenant connaissance des
écritures de l’Association, toutes pièces justificatives à l’appui, trois mois avant l’Assemblée
générale. Elle soumet son rapport au Conseil d’administration qui doit le transmettre à
l’Assemblée. Elle est habilitée à faire les propositions qu’elle juge nécessaires aux intérêts de
l’Association.
Article XX. Du règlement
1° - Les détails du fonctionnement de l’Association, ainsi que les cas non envisagés, sont en
grand partie prévus dans un règlement qui est arrêté par le Conseil d’administration.
2° - Ce règlement peut être modifié sur proposition du Conseil d’administration. De telles
propositions doivent être soumises, par écrit, à tous les membres du Conseil d’administration
au moins deux mois avant l’Assemblée générale durant laquelle elles seront débattues et
votées. Toute modification ainsi proposée doit recevoir l’approbation de l’Assemblée
générale.
3° - L’Assemblée générale elle-même peut prendre l’initiative de modifier le règlement, à
condition de réunir sur sa proposition les deux tiers des membres présents et jouissant du droit
de vote, ce à deux reprises consécutives.
4° - Les cas non prévus dans les statuts et le règlement sont traités selon la législation en
vigueur dans le pays du siège social de l’Association.
Statuts de l’AICA, Nov. 2003 11 / 12

Article XXI. De la modification des statuts
1° - Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d’administration. De telles
propositions doivent être soumises, par écrit, à tous les membres du Conseil d’administration
au moins deux mois avant l’Assemblée générale durant laquelle elles seront débattues et
votées. Toute modification ainsi proposée doit recevoir l’approbation des deux tiers de
l’Assemblée générale.
2° - L’Assemblée générale peut elle aussi proposer des modifications aux présents statuts, à
condition de réunir sur sa proposition les deux tiers des membres présents et jouissant du droit
de vote, ce à deux reprises consécutives.
3° - Les statuts et le règlement sont disponibles sur le site Internet de l’Association, dans les
trois langues officielles de celle-ci, et les membres peuvent en obtenir, sur demande, un
exemplaire imprimé. Les dates des amendements successifs et de leur adoption figurent dans
ce document.
Statuts de l’AICA, Nov. 2003 12 / 12