Gestion des boues de curage - Jean-Philippe Romary

6 ­ Réglementation
Loi sur l’eau
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➢
ICPE
évacuation de l’eau excédentaire lors du curage : sans objet à priori
rubrique 2.1.4.0 « épandage d’effluents ou de boues » de la
nomenclature : sans objet (volumes annuels prévisionnels largement
en dessous des seuils)
➢
mise en dépôt temporaire des boues en dehors du lieu d’extraction :
rubriques 2716 (déchets non dangereux non inertes, V ≥ 100 m 3 ) et
2718 (déchets dangereux) de la nomenclature, selon notion de
« dangerosité » d’un déchet définie par l’art. R541­8 du code de
l’environnement (aide pour la caractérisation fournie par des guides :
INERIS ; BRGM)
➢
annexe 2 de la circulaire du 24/12/2010 (modalités d’application de la
nomenclature) :
✔
✔
concerne les « installations d’entreposage de sédiments […], y compris
celles mettant en œuvre une simple décantation gravitaire »
durée d’entreposage : 1 an ou 3 ans selon filière de traitement (si durée
supérieure => rubrique 2760 « installation de stockage de déchets »)
Gestion des boues de curages ­ DIR Est
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