CD-Rom de formation IQOA - PLATEFORME OUVRAGES D'ART

RecensementRecensement des ouvragesde soutènementLES MURSMéthodologie1

RecensementPréambuleCe support de formation comprend :- le contenu détaillé de la fiche de recensement- les principes méthodologiques (domanialité des murs, découpage d’unsoutènement...)LES MURSMéthodologie2

RecensementPréambuleLa formation sera complétée par la lecture des documentsd’accompagnement suivants (édités par le SETRA, dans une pochettecommune référencé F9813):- notice d’utilisation de la fiche de recensement- la typologie des murs de soutènementLES MURSMéthodologie3

RecensementL’opération derecensementLa Direction Générale des Routes s’est donnée les moyens d’établir unepolitique d’entretien et de remise à niveau du patrimoine ouvrages d’art duréseau routier national non concédé et d’être en mesure de rechercher lesmoyens financiers pour mettre en œuvre cette politiqueLES MURSMéthodologie4

RecensementLes ouvrages defranchissementL’inventaire du patrimoine « ponts » a été effectué en 1993 et réactualisédepuis, tous les ans, à l’issue de la campagne d’évaluation IQOAEn 2000, ont été recensés 23 031 ponts d’une superficie totale cumulée de8 336 264 m². Depuis le 26 Décembre 1995, la méthodologie IQOA a étéintroduite dans l’Instruction Technique sur la Surveillance et l’Entretiendes ouvrages d’art de la Direction des Routes du Ministère del’Équipement du 19 Octobre 1979, en remplacement des visites annuellesLES MURSL’application de la procédure IQOA est donc pérennisée et porte chaqueannée sur un tiers environ des ponts du patrimoine routier national. Ainsi,sur une période de trois ans, l’ensemble des ponts d’une longueursupérieure ou égale à 2 m, et dont l’entretien est à la charge du budget dela Direction des Routes, est visité et son état réévaluéMéthodologie5

RecensementLes murs desoutènementAu premier semestre 1998, a été lancée la procédure de recensement, àl’issue d’une sensibilisation de la Direction des Routes et d’une formationdélivrée par les C.E.T.E.Le présent support de formation a été remis aux CDOA en même tempsque les documents et outils informatiques nécessaires à la réalisation decette opérationLES MURSDans une seconde phase, en 2000, a été lancée la campagne d’évaluationdes murs, après réalisation et exploitation du recensementPour cette seconde partie de l’opération IQOA MURS, les CDOA ont denouveau été sensibilisées à l’aide d’un nouveau support de formation leurpermettant de mettre en oeuvre l’opérationDes cadres de procès-verbaux de visite et catalogues de désordres ont étémis à disposition des DDE, à l’issue de cette formationMéthodologie6

RecensementLa fiche de recensementdes murs de soutènementCette fiche est unique pour tous les types de murs de soutènement. Elledoit être renseignée pour tous les murs de hauteur supérieure ou égale à2m, qui supportent une plate-forme routière (mur aval) ou un terrainsurplombant une voie routière (mur amont), conformément à l’InstructionTechnique sur la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art du 19Octobre 1979LES MURSPour pouvoir créer un mur dans la base de données IQOA MUR, il estobligatoire de saisir un minimum d’informations : encadrées en gras sur lafiche support. Ces zones sont à remplir obligatoirement pour tout murrecenséIl est impératif de prendre connaissance de la NOTICE D’UTILISATION dela fiche de recensementMéthodologie7

RecensementLa fiche de recensementdes murs de soutènementLES MURSMéthodologie8

RecensementLa fiche de recensementdes murs de soutènementLES MURSMéthodologie9

RecensementLa fiche de recensementdes murs de soutènementLES MURSMéthodologie10

RecensementLa fiche de recensementdes murs de soutènementLES MURSMéthodologie11

RecensementLa fiche de recensementdes murs de soutènementMinistèrede l’Équipementdes Transportset du LogementNom du mur :Identifiant du murFiche établie leN° de la ficheparMaître d’Ouvrage du murMaître d’Ouvrage Convention DateAutres Maîtres d’Ouvrageconcernés par le murLES MURSService gestionnaire du murSubdivision territorialeCommuneEn zone urbanisée o oui o nonContraintes administrativesCentred’exploitationCantonMéthodologie12

RecensementMinistèrede l’Équipementdes Transportset du LogementIdentifiant du murFiche établie leN° de la ficheparLa fiche de recensementdes murs de soutènement14Nom du mur :Maître d’Ouvrage du murAutres Maîtres d’Ouvrageconcernés par le murMaître d’Ouvrage Convention DateLES MURSService gestionnaire du murSubdivision territorialeCommuneEn zone urbanisée o oui o nonContraintes administrativesCentred’exploitationCanton►N° de la ficheCe numéro est provisoire. Il permet de connaître la progression et l’ordrechronologique du recensement sur le terrainMéthodologie13

Ministèrede l’Équipementdes Transportset du LogementRecensementIdentifiant du murFiche établie leN° de la ficheparLa fiche de recensementdes murs de soutènement14Nom du mur :Maître d’Ouvrage du murAutres Maîtres d’Ouvrageconcernés par le murMaître d’Ouvrage Convention DateLES MURSService gestionnaire du murCentreSubdivision territorialed’exploitationCommuneCantonEn zone urbanisée o oui o nonContraintes administratives►Identifiant du mur (zone à ne pas remplir sur le terrain).L’identifiant sera établi par le gestionnaire de la base de donnéesMéthodologie14

Ministèrede l’Équipementdes Transportset du LogementRecensementIdentifiant du murFiche établie leN° de la fichepar20/01/1998 P. DANTECLa fiche de recensementdes murs de soutènement14Nom du mur :Maître d’Ouvrage du murAutres Maîtres d’Ouvrageconcernés par le murMaître d’Ouvrage Convention DateLES MURSService gestionnaire du murSubdivision territorialeCommuneEn zone urbanisée o oui o nonContraintes administrativesCentred’exploitationCanton►Fiche établie le............. Par :Indiquer clairement la date d’établissement de la fiche et le nom de l’intervenantsur le terrainMéthodologie15

Ministèrede l’Équipementdes Transportset du LogementRecensementIdentifiant du murFiche établie leN° de la fiche20/01/1998parLa fiche de recensementdes murs de soutènementP. DANTEC14Nom du mur :Maître d’Ouvrage du murAutres Maîtres d’Ouvrageconcernés par le murMUR DE L’ECOLE SAINT-MARTINMaître d’Ouvrage Convention DateLES MURSService gestionnaire du murSubdivision territorialeCommuneEn zone urbanisée o oui o nonContraintes administrativesCentred’exploitationCanton►Nom du murLe nom du mur est celui employé couramment pour le désigner. Cela peut êtrele nom d’un lieu-dit, de la propriété ou de l’habitation la plus proche,ou tout autre nomMéthodologie16

RecensementLa fiche de recensementdes murs de soutènementMinistèrede l’Équipementdes Transportset du LogementIdentifiant du murFiche établie leN° de la fiche20/01/1998parP. DANTEC14Nom du mur :Maître d’Ouvrage du murAutres Maîtres d’Ouvrageconcernés par le murMUR DE L’ECOLE SAINT-MARTINETATMaître d’Ouvrage Convention DateLES MURSService gestionnaire du murCentreSubdivision territorialed’exploitationCommuneCantonEn zone urbanisée o oui o nonContraintes administratives►Maître d’ouvrage du murLe maître d’ouvrage est le propriétaire du murMéthodologie17

RecensementLa fiche de recensementdes murs de soutènement- Un mur appartient à un seul maître d’ouvrage. Selon ce principe, si un murappartient à plusieurs maîtres d’ouvrage, il convient de le découper enplusieurs murs. Dans ce cas, il est nécessaire d’établir une fiche par mur,et chaque mur appartiendra à un seul maître d’ouvrage- Les maîtres d’ouvrage peuvent être : l’Etat, le Département, la Commune,la SNCF, une Société d’Autoroute (préciser laquelle), une personne privée,etc...LES MURS- Si le maître d’ouvrage n’est pas connu, indiquer « Inconnu »Méthodologie18

RecensementMinistèrede l’Équipementdes Transportset du LogementIdentifiant du murFiche établie leN° de la fiche20/01/1998parLa fiche de recensementdes murs de soutènementP. DANTEC14Nom du mur :Maître d’Ouvrage du murAutres Maîtres d’Ouvrageconcernés par le murMUR DE L’ECOLE SAINT-MARTINETATMaître d’Ouvrage Convention DateS.N.CF.OUI3/05/1985Centre Commercial NONLES MURSService gestionnaire du murCentreSubdivision territorialed’exploitationCommuneCantonEn zone urbanisée o oui o nonContraintes administratives►Autres maîtres d’ouvrage concernés par le murIndiquer éventuellement les autres maîtres d’ouvrage concernés par le murMéthodologie19

RecensementLa fiche de recensementdes murs de soutènement- soit parce qu’il existe une convention pour la gestion du mur (par exemple,dans le cas d’un mur qui soutient une route nationale et qui protège unevoie ferrée, il pourrait y avoir convention de gestion entre l’État et la SNCF)- soit parce que d’autres maîtres d’ouvrage pourraient intervenir dans lazone d’influence (mur soumis à l’influence d’un talus, d’un parking, d’unehabitation, etc...)LES MURSMéthodologie20

Ministèrede l’Équipementdes Transportset du LogementRecensementIdentifiant du murFiche établie leN° de la ficheparLa fiche de recensementdes murs de soutènement20/01/1998 P. DANTEC14Nom du mur :Maître d’Ouvrage du murAutres Maîtres d’Ouvrageconcernés par le murMUR DE L’ECOLE SAINT-MARTINETATMaître d’Ouvrage Convention DateS.N.CF.OUI3/05/1985Centre Commercial NONLES MURSService gestionnaire du murSubdivision territorialeCommuneSubdivision de MarseilleEn zone urbanisée o oui o nonContraintes administrativesCentred’exploitationCanton►Service gestionnaire du murle gestionnaire du mur est en général la subdivision territoriale,sauf dans certains cas (subdivision d’autoroute par exemple)Méthodologie21

RecensementLa fiche de recensementdes murs de soutènement- le service gestionnaire est le service assurant la maîtrise d’œuvre enmatière de surveillance, d’entretien et de réparation,- la gestion peut être totale ou partielleLES MURSMéthodologie22

Ministèrede l’Équipementdes Transportset du LogementRecensementIdentifiant du murFiche établie leLa fiche de recensementdes murs de soutènementN° de la fiche14par20/01/1998 P. DANTECNom du mur :Maître d’Ouvrage du murAutres Maîtres d’Ouvrageconcernés par le murMUR DE L’ECOLE SAINT-MARTINETATMaître d’Ouvrage Convention DateS.N.CF.OUI3/05/1985Centre Commercial NONLES MURSService gestionnaire du murSubdivision territorialeCommuneSubdivision de MarseilleMarseilleEn zone urbanisée o oui o nonContraintes administrativesCentred’exploitationCanton►Subdivision territorialeIndiquer dans cette zone le nom de la subdivision sur laquelle se trouve le mur,qu’elle en soit ou non le gestionnaireMéthodologie23

RecensementLa fiche de recensementdes murs de soutènementMinistèrede l’Équipementdes Transportset du LogementIdentifiant du murFiche établie leN° de la fichepar20/01/1998 P. DANTEC14Nom du mur :Maître d’Ouvrage du murAutres Maîtres d’Ouvrageconcernés par le murMUR DE L’ECOLE SAINT-MARTINETATMaître d’Ouvrage Convention DateS.N.CF.OUI3/05/1985Centre Commercial NONLES MURSService gestionnaire du murSubdivision territorialeCommuneSubdivision de MarseilleMarseilleEn zone urbanisée o oui o nonContraintes administrativesCentred’exploitationCanton►Centre d’exploitationIndiquer dans cette zone le centre d’exploitation qui participe à la gestion du murMéthodologie24

RecensementLa fiche de recensementdes murs de soutènement- Ce centre est en général sur le même canton que le mur. En cas de gestionpar itinéraire, le centre d’exploitation peut être basé sur un cantondifférentLES MURSMéthodologie25

Ministèrede l’Équipementdes Transportset du LogementRecensementIdentifiant du murFiche établie leN° de la ficheLa fiche de recensementdes murs de soutènementpar20/01/1998 P. DANTEC14Nom du mur :Maître d’Ouvrage du murAutres Maîtres d’Ouvrageconcernés par le murMUR DE L’ECOLE SAINT-MARTINETATMaître d’Ouvrage Convention DateS.N.CF.OUI3/05/1985Centre Commercial NONLES MURSService gestionnaire du murSubdivision territorialeCommuneSubdivision de MarseilleMarseilleMarseille NordEn zone urbanisée o oui o nonContraintes administrativesCentred’exploitationCanton►Commune (zone à remplir obligatoirement)► CantonMéthodologieSeptèmes26

RecensementLa fiche de recensementdes murs de soutènement- Si le mur (par définition appartenant à un seul maître d’ouvrage) est situésur plusieurs communes ou cantons, il convient de l’attribuer à la communeou au canton où se trouve la plus grande partie du mur- Dans le cas de voirie départementale ou communale, si la limite entre deuxcommunes ou cantons est connue et matérialisée, on peut diviser le mur àcet endroit et en faire deux murs liés (voir ci-après). Cette solution présentel’avantage de permettre un tri plus précis des murs d’une commune oud’un cantonLES MURSMéthodologie27

Ministèrede l’Équipementdes Transportset du LogementRecensementIdentifiant du murFiche établie leN° de la ficheLa fiche de recensementdes murs de soutènementpar20/01/1998 P. DANTEC14Nom du mur :Maître d’Ouvrage du murAutres Maîtres d’Ouvrageconcernés par le murMUR DE L’ECOLE SAINT-MARTINETATMaître d’Ouvrage Convention DateS.N.CF.OUI3/05/1985Centre Commercial NONLES MURSService gestionnaire du murSubdivision territorialeCommuneSubdivision de MarseilleMarseilleMarseille NordEn zone urbanisée o oui o nonContraintes administrativesMacaron IGNCentred’exploitationCantonSeptèmes►Contraintes administrativesIndiquer dans cette zone si le mur est situé dans un site classé, s’il est soumisau Plan d’Exposition aux Risques (PER), s’il comporte des dispositifs de mineou un macaron IGNMéthodologie28

Recensementvoie de rattachementLa fiche de recensementdes murs de soutènementType de voieNuméro de voiePR+abscisse début du mur+Nom de la voieLES MURSService gestionnairede la voieDéviationDescription de ladéviationo Facile o Difficile o ImpossibleAUTRE VOIE CONCERNEE PAR LE MURType de voie Numéro de voie PR + Abscisse Nom de la voie+Méthodologie29

Recensementvoie de rattachementLa fiche de recensementdes murs de soutènementLES MURSType de voieNuméro de voiePR+abscisse début du murNom de la voieService gestionnairede la voieDéviationDescription de ladéviationRNo Facile o Difficile o ImpossibleAUTRE VOIE CONCERNEE PAR LE MURType de voie Numéro de voie PR + Abscisse Nom de la voie►Type de voie (zone à remplir obligatoirement)La voie de rattachement est celle du maître d’ouvrage pour lequel est faitle recensement, même si le mur concerne deux voies différentes++Méthodologie30

Recensementvoie de rattachementLa fiche de recensementdes murs de soutènementType de voieNuméro de voiePR+abscisse début du murRN7+Nom de la voieService gestionnairede la voieDéviationDescription de ladéviationo Facile o Difficile o ImpossibleLES MURSAUTRE VOIE CONCERNEE PAR LE MURType de voie Numéro de voie PR + Abscisse Nom de la voie+►Numéro de voie (zone à remplir obligatoirement)C’est le numéro d’identification de la voieMéthodologie31

Recensementvoie de rattachementLa fiche de recensementdes murs de soutènementType de voieNuméro de voieRN7LES MURSPR+abscisse début du mur 40 + 532Nom de la voieService gestionnairede la voieDéviationo Facile o Difficile o ImpossibleDescription de ladéviationAUTRE VOIE CONCERNEE PAR LE MURType de voie Numéro de voie PR + Abscisse Nom de la voie+►PR + Abscisse du début du mur (zone à remplir obligatoirement)Méthodologie32

RecensementLa fiche de recensementdes murs de soutènement►PR + Abscisse du début du mur (zone à remplir obligatoirement)- Indiquer dans cette zone le PR + l’abscisse du début du mur sur la voie derattachement, dans le sens des PR croissants- Dans le cas d’une route sans PR, indiquer la distance qui sépare le début dumur du début de la voie de rattachementLES MURSMéthodologie33

Recensementvoie de rattachementLa fiche de recensementdes murs de soutènementType de voieNuméro de voiePR+abscisse début du murNom de la voieService gestionnairede la voieDéviationDescription de ladéviationRN740 + 532ROUTE DU SOLEILo Facile o Difficile o ImpossibleLES MURSAUTRE VOIE CONCERNEE PAR LE MURType de voie Numéro de voie PR + Abscisse Nom de la voie+►Nom de la voie- Autre appellation courante ou consacrée de la voie de rattachementMéthodologie34

RecensementLa fiche de recensementdes murs de soutènement- Pour une voie d’eau c’est le nom du cours d’eau(LA SEINE, LA LOIRE, L’ARC...)- Pour une voie urbaine, c’est l’appellation de la voie(avenue Charles de Gaulle, rue des Platanes)- Pour une voie ferrée, c’est l’appellation de la ligne de service(Paris-Bordeaux, Lyon-Marseille..)LES MURSMéthodologie35

RecensementLa fiche de recensementdes murs de soutènementvoie de rattachementType de voieNuméro de voieRN7LES MURSPR+abscisse début du mur 40 + 532Nom de la voieROUTE DU SOLEILService gestionnairede la voieDistrict de MarseilleDéviationo Facile o Difficile o ImpossibleDescription de ladéviationAUTRE VOIE CONCERNEE PAR LE MURType de voie Numéro de voie PR + Abscisse Nom de la voie+►Service gestionnaire de la voieMéthodologie36

RecensementLa fiche de recensementdes murs de soutènement►Service gestionnaire de la voie- Le service gestionnaire de la voie est en général le district,sauf dans certains cas (par exemple pour les subdivisions d’autoroutes)- Le service gestionnaire est le service assurant la maîtrise d’œuvre enmatière de surveillance, d’entretien et de réparation de la voie- La gestion peut être totale ou partielleLES MURSMéthodologie37

Recensementvoie de rattachementLa fiche de recensementdes murs de soutènementType de voieNuméro de voiePR+abscisse début du murNom de la voieService gestionnairede la voieDéviationDescription de ladéviationRN740 + 532ROUTE DU SOLEILDistrict de Marseilleo Facile o Difficile o ImpossiblePar l’autoroute A7 entre bretelles St Antoine et ArnavauxLES MURSAUTRE VOIE CONCERNEE PAR LE MURType de voie Numéro de voie PR + Abscisse Nom de la voie+►DéviationDeux rubriques différentes mais complémentairesMéthodologie38

RecensementLa fiche de recensementdes murs de soutènement- Difficulté de la déviation : apprécier si elle est facile, difficile ou impossible- Description de la déviation : indiquer en clair l’itinéraire de déviation en casde coupure de la voie (ou la subdivision où s’adresser en cas de problèmes)Ces rubriques donnent des indications pour qualifier l’importancestratégique du mur.LES MURSMéthodologie39

Recensementvoie de rattachementLa fiche de recensementdes murs de soutènementType de voieNuméro de voiePR+abscisse début du murNom de la voieService gestionnairede la voieDéviationDescription de ladéviationRN740 + 532ROUTE DU SOLEILDistrict de Marseilleo Facile o Difficile o ImpossiblePar l’autoroute A7 entre bretelles St Antoine et ArnavauxLES MURSAUTRE VOIE CONCERNEE PAR LE MURType de voie Numéro de voie PR + Abscisse Nom de la voieCC + Rue de Lyon►Autre voie concernée par le murMéthodologie40

RecensementLa fiche de recensementdes murs de soutènement►Autre voie concernée par le mur- L’autre voie concernée est à décrire si une autre voie que la voie derattachement est concernée par le mur- La signification des types, numéros et noms de voie est la même que pourla voie de rattachementLES MURSMéthodologie41

RecensementLa fiche de recensementdes murs de soutènementlocalisation du murpar rapport à la voie de rattachement (sens des PR croissants), le mur est :O Á gaucheO Au milieu (chaussées séparées)O Á droiteLES MURS►Localisation du mur (zone à remplir obligatoirement)C’est la position du mur par rapport à la voie de rattachement, dans le sens desPR croissantsMéthodologie42

RecensementLa fiche de recensementdes murs de soutènementLES MURS►Position du mur (zone à remplir obligatoirement)Cette rubrique permet de bien situer le murMéthodologie43

RecensementLa fiche de recensementdes murs de soutènement►Position du mur (zone à remplir obligatoirement)- le mur soutient la voie : le mur est en dessous de la voie de rattachement.Dans certains cas, le mur peut être séparé de la voie par un talus- Le mur protège la voie : le mur est au-dessus de la voie de rattachementet soutient un remblai ou un talus- Le mur se situe entre deux chaussées séparéesLES MURS- Le mur est à l’intérieur d’un lacet, donc sur une même voie- Autre cas : le mur a une position particulière, dans ce cas décrirecette positionMéthodologie44

RecensementLa fiche de recensementdes murs de soutènementLES MURS►Éloignement du mur par rapport aux voies- C’est la largeur du trottoir ou de l’accotement (distance du mur au bord de lachaussée roulable)- Préciser les éloignements maxi et miniMéthodologie45

RecensementLa fiche de recensementdes murs de soutènement►Longueur du mur (zone à remplir obligatoirement)LES MURS- Indiquer la longueur totale du mur, du début à la fin, même si la hauteurest variable- Ne pas prendre en compte la longueur de parapet qui se poursuit après le murMéthodologie46

RecensementLa fiche de recensementdes murs de soutènement►Hauteurs visibles / Hauteur du dispositif de retenueLES MURS- Indiquer les hauteurs visibles, mini et maxi du mur, y compris la hauteur dudispositif de retenue- Indiquer, en plus, la hauteur du dispositif de retenueMéthodologie47

RecensementLa fiche de recensementdes murs de soutènement►Surface de soutènementLES MURS- Cette surface peut être estimée en multipliant la hauteur moyenne visible(hors dispositif de retenue) par la longueur du mur- Cette surface peut être calculée, si le mur est accessible, et/ou sesdimensions connuesMéthodologie48

RecensementconstitutionMatériau apparentType de murNom du procédéPIERRES SÈCHESLa fiche de recensementdes murs de soutènementmoyens particuliersd’observationTirants d’origineo oui o nonFondations immergéeso oui o non o périodiquementLES MURS►Matériau apparent (zone à remplir obligatoirement)- C’est le matériau visible en parement du mur : maçonnerie, béton métal,béton + parement végétal, bois...Méthodologie49

RecensementLa fiche de recensementdes murs de soutènement- Dans le cas des murs en maçonnerie réparés et enduits d’un crépi enmortier de ciment, le matériau apparent sera le béton- Dans le cas d’un mur en béton armé recouvert d’un placage en pierres,on notera la maçonnerie comme matériau apparent, et mur en béton armédans la rubrique « type de mur »LES MURSMéthodologie50

RecensementconstitutionMatériau apparentType de murNom du procédéPIERRES SÈCHESMurs en maçonnerie pierressèchesLa fiche de recensementdes murs de soutènementmoyens particuliersd’observationTirants d’origineo oui o nonFondations immergéeso oui o non o périodiquementLES MURS►Type de mur- Les différents types de murs sont décrits dans le document« typologie des murs de soutènement du SETRA – réf.F9813»Méthodologie51

RecensementLa fiche de recensementdes murs de soutènement- S’il y a incertitude, ne pas remplir cette rubrique sur le terrainCependant, cette information est primordiale pour la CDOA et la suite del’évaluation du murCette incertitude devra être levée, soit par l’examen du dossier d’ouvrage s’ilexiste, soit par des investigations in situLES MURSMéthodologie52

RecensementconstitutionMatériau apparentType de murNom du procédéPIERRES SÈCHESMur en maçonnerie depierres sèchesLa fiche de recensementdes murs de soutènementmoyens particuliersd’observationTirants d’origineo oui o nonFondations immergéeso oui o non o périodiquementLES MURS►Nom du procédé- C’est le nom commercial du procédé (Terratrel, Peller,…) ou d’une techniquede construction particulière (berlinoise, parisienne…)- Ne pas remplir cette rubrique, s’il y a incertitudeMéthodologie53

RecensementconstitutionMatériau apparentType de murNom du procédéPIERRES SÈCHESMur en maçonnerie depierres sèchesLa fiche de recensementdes murs de soutènementmoyens particuliersd’observationVégétation importanteSignalisation de protectionrue de LyonTirants d’origineo oui o nonFondations immergéeso oui o non o périodiquementLES MURS►Moyens particuliers d’observationMéthodologie54

RecensementLa fiche de recensementdes murs de soutènement►Moyens particuliers d’observationDans la deuxième phase de l’opération IQOA MURS, le mur peut nécessiterl’utilisation de moyens particuliers pour l’observer, en raison par exemple :- D’une végétation importante, qui demande un nettoyage avant la visite,- D’une grande hauteur, qui nécessite une nacelle soit pour le nettoyer,soit pour le mesurer et le visiter,- De la présence d’une maison accolée au murLES MURS- De la présence d’une voie d’eau, ce qui impose l’utilisation d’un bateau- De fondations immergées, obligeant à faire intervenir des plongeurssubaquatiques- De la nécessité d’avertir des riverains pour accéder au mur, etc...Méthodologie55

RecensementModifications du murLa fiche de recensementdes murs de soutènementNature Année CommentairesRENFORCEMENT 1972 Par contreforts en maçonnerieLES MURS►Modifications du murPlusieurs causes peuvent avoir entraîné la modification du mur d’origine :- le mur a été rehaussé suite à une modification du profil en long de la chaussée,- le mur a été renforcé, soit par des tirants, soit par des contreforts,- la voie supérieure a été élargie en encorbellement par rapport au mur,et le mur se trouve sous l’élargissementPréciser la nature et l’année de la modification du murMéthodologie56

RecensementAutres ouvrages liés au murLa fiche de recensementdes murs de soutènementPosition Nature IdentifiantSUIVANT HABITATION INCONNULES MURS►Autres ouvrages liés au murSi un mur touche un autre murex : un mur en maçonnerie est réparé (ou reconstruit) sur une certaine longueurdans sa partie centrale par un mur en béton armé. Dans ce cas, l’ancien murdevient 3 nouveaux mursMaçonnerieBéton armé1 2MaçonnerieMéthodologie357

RecensementLa fiche de recensementdes murs de soutènement- les mots précédents et suivants ont une signification quand on se place dansle sens des PR croissants- l’identifiant de l’ouvrage lié est noté, s’il est connuLES MURSMéthodologie58

RecensementDans la fiche de recensement, on notera :La fiche de recensementdes murs de soutènementPour le mur n° 1Position Nature IdentifiantsuivantmurinconnuPour le mur n° 2Position Nature IdentifiantprécédentmurinconnusuivantmurinconnuLES MURSPour le mur n° 3PositionprécédentNaturemurIdentifiantinconnuMéthodologie59

RecensementSi le mur est suivi et rattaché à une habitation, on notera :Position Nature Identifiantsuivant habitation inconnuLa fiche de recensementdes murs de soutènementSi le mur est précédé et rattaché à un pont, on notera :Position Nature Identifiantprécédent pont 13PN265LES MURSSi un autre mur se trouve au-dessus ou au-dessous du mur recensé(fréquent en zone montagneuse), on notera :Position Nature Identifiantau-dessus mur inconnuMéthodologie60

RecensementLa fiche de recensementdes murs de soutènementLES MURSCette feuille quadrillée à desseinest destinée à réaliser des croquis à mainlevée ou à apposer des photos explicativesde la situation du murMéthodologie61

RecensementRecensement etdomanialitéCHAMP D’APPLICATIONLe recensement s’applique à tous les murs de plus de deux mètres de hauteurappartenant sans équivoque au domaine public du réseau routier national et àceux dont la stabilité est nécessaire à la sécurité de la voie(murs amont et aval en bordure immédiate de l’emprise d’une route nationale)En fonction de leur implantation par rapport à l’emprise de la route nationale,soit le mur supporte la plate-forme routière (mur aval), soit le mur soutientun terrain surplombant la plate-forme routière (mur amont)LES MURSMéthodologie62

RecensementRecensement etdomanialitéMUR AVAL : le mur supporte la plate-forme routièreR.Nvoie de rattachementLES MURST.N. (terrain privé,autre voie, etc...)Méthodologie63

RecensementRecensement etdomanialitéMUR AMONT : le mur protège la plate-forme routièreT.N. (terrain privé,autre voie, etc...)LES MURSR.Nvoie de rattachementMéthodologie64

RecensementRecensement etdomanialitéPRINCIPES DE RÉPARTITION DE PROPRIÉTÉEn raison notamment de l’ancienneté du réseau, la domanialité des murs desoutènement bordant les routes nationales est souvent mal définieDeux principes généraux permettent de lever l’indétermination :Premier cas : Le titre de propriété fait foiIl existe un titre de propriété démontrant que le mur de soutènementappartient à un tiersLES MURSS’il existe un titre de propriété privée et en l’absence de tout acte de procédureadministrative ayant transféré la propriété du mur dans le domaine public,l’ouvrage, accessoire de la parcelle sur laquelle il est situé appartient auparticulier propriétaire du terrain d’assiette du mur de soutènementMéthodologie65

RecensementRecensement etdomanialité2ème cas : il n’existe pas de titre de propriétéLa jurisprudence administrative applique un principe simple :le mur de soutènement appartient au propriétaire de l’ouvrage qu’il sertà soutenirDès lors :- le mur de soutènement aval d’une route nationale, accessoire indispensable àl’existence de la route fait partie du domaine public routier,LES MURS- le mur de soutènement amont d’une route nationale est présumé appartenirau riverain propriétaire des terres soutenuesMéthodologie66

RecensementRecensement etdomanialitéMUR AVAL : le mur supporte la plate-forme routière1- Schéma de principe d’un soutènement direct de la voieR.Nvoie de rattachementLES MURST.N. (terrain privé,autre voie, etc...)Quelle que soit la limite du Domaine Public (D.P.), le mur est à recenserMéthodologie67

RecensementRecensement etdomanialité2- Schéma de principe d’un soutènement en pied de talus de la voieR.Nvoie de rattachementLES MURST.N. (terrain privé,autre voie, etc...)Type de mur à recenser systématiquement, car présumé appartenir au D.PMéthodologie68

RecensementRecensement etdomanialité3- Schéma de principe d’un soutènement en terrasse de la voieR.Nvoie de rattachementLimite connuedu D.PMur n° 1Mur n° 2LES MURST.N. (terrain privé,autre voie, etc...)- Les murs n° 1 et n° 2 se situent dans l’emprise du D.P. ils seront recensés- Si la limite du D.P. n’est pas connue, seul le mur n° 1, en bordure del’emprise du D.P., sera recenséMéthodologie69

RecensementRecensement etdomanialitéMUR AMONT : le mur protège la plate-forme routière1- Schéma de principe du soutènement d’un terrain surplombant la voieT.N. (terrain privé,autre voie, etc...)LES MURSR.Nvoie de rattachementQuelle que soit la limite du D.P. le mur est à recenserMéthodologie70

RecensementRecensement etdomanialité2- Schéma de principe de soutènement en terrasse des terrains surplombantla voie1er caslimite connuedu D.PT.N. (terrain privé,autre voie, etc…)Mur n° 2LES MURSMur n° 1R.N.voie de rattachementLes murs n° 1 et n° 2 se situent dans la limite du D.P., ils seront recensésMéthodologie71

RecensementRecensement etdomanialité2ème casT.N. (terrain privé,autre voie, etc...)limite connuedu D.PMur n° 2Mur n° 1LES MURSR.Nvoie de rattachement-Le mur n° 1 est à recenser-Le mur n° 2 n’est pas à recenserMéthodologie72

RecensementRecensement etdomanialitéLES MURSMéthodologie73

RecensementRecensement etdomanialitéUn simple mur de clôture peut devenirun mur de soutènement , par la mise enplace d’un remblai postérieur à saconstruction, la hauteur des terressoutenues dépassant alors deux mètresLES MURSMéthodologie74

RecensementRecensement etdomanialitéMURS DE HAUTEUR VARIABLEEXTREMITECAS 3 : TYPE / MATERIAULES MURSMéthodologie75

RecensementRecensement etdomanialitéMURS DE HAUTEUR VARIABLEEXTREMITECAS 4 : PARAPETLES MURSMéthodologie76

RecensementRecensement etdomanialitéDECOUPAGE TRANCHEES / MURSLOURDES ATRANCHEES COUVERTESSEMI-LOURDESLEGERESLES MURSMéthodologie77

RecensementRecensement etdomanialitéDECOUPAGE TRANCHEES / MURSLES MURSTRANCHEES OUVERTES SANSLIAISONS ENTRE PIEDROITS OUPAROISTRANCHEES OUVERTES AVECLIAISONS ENTRE PIEDROITS OUPAROISMéthodologie78

RecensementRecensement etdomanialitéDECOUPAGE TRANCHEES / MURSMURS : ABSENCE DE LIAISONS HAUTESEn têteEn piedEXEMPLE 1VUE EN PLANLES MURSCOUPELes tranchées se distinguent des murs en vis-à-vis par la présence d’un radierMéthodologie79

RecensementRecensement etdomanialitéDECOUPAGE TRANCHEES / MURSEXEMPLE 2VUE EN PLANLES MURSCOUPEMéthodologie80

RecensementRecensement etdomanialitéDECOUPAGE MURS / PONTSEXEMPLE 1 : PRESENCE DE JOINTS ENTRE PONT ET MURSLES MURSMéthodologie81

RecensementDECOUPAGE MURS / PONTSRecensement etdomanialitéEXEMPLE 2 : ABSENCE DE JOINTS ENTRE PONT ET MUR, OUVERTURE < 2MLES MURSMéthodologie82

RecensementRecensement etdomanialitéDECOUPAGE MURS / PONTSEXEMPLE 3 : ABSENCE DE JOINTS ENTRE PONT ET MURS, OUVERTURE >= 2ML MUR > ENVIRON 3 H MUR : LE MUR EST RECENSÉL mur > environ 3 H murLES MURSMéthodologieH mur83

RecensementRecensement etdomanialitéDECOUPAGE MURS / PONTSEXEMPLE 4 : ABSENCE DE JOINTS ENTRE PONT ET MURS, OUVERTURE >= 2ML MUR < ENVIRON 3 H MUR : LE MUR N’EST PAS RECENSÉC’EST UNE PARTIE DU PONTL mur < environ 3 H murLES MURSMéthodologieH mur84

RecensementDECOUPAGE MURS / PONTSRecensement etdomanialitéEXEMPLE 5 : MUR EN ELEMENTS PREFABRIQUES ET A REDANSELEVATIONLES MURSCOUPE TRANSVERSALEMéthodologie85