Le chèque-vacances - Le Portail Malin
Le chèque-vacances - Le Portail Malin
Le chèque-vacances - Le Portail Malin
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
<strong>Le</strong> <strong>chèque</strong>-<strong>vacances</strong><br />
Demande d’ouverture de plan – Dispositif « classique »<br />
Fonctionnaires et salariés sous CDI de La Poste (pour les débutants des classes I ou II, sous CDI<br />
depuis moins de cinq ans, voir également le dispositif « Jeunes Postiers»)<br />
DEMANDE REÇUE LE :<br />
(réservé au service gestionnaire)<br />
Identifiant RH (1) I__I I__I I__I I__I I__I I__I<br />
<strong>Le</strong> dossier complété doit être renvoyé à<br />
l’adresse suivante :<br />
La Poste – Service CV<br />
Mini Parc B.T. 2 - 912, rue de la Croix Verte<br />
BP 74455<br />
34198 MONTPELLIER CEDEX 5<br />
Département géographique du service d’affectation I__I I__I<br />
Qualité (2) : M. Mme Mlle<br />
Nom de naissance : ……………………………………………………………………………………….................................<br />
Nom usuel (si différent du nom de naissance) : ……………………………………………………….................................<br />
Prénom : …………………………………………………….................................................................................................<br />
Adresse personnelle (N° et type de voie) (3) …………………………………………………………………………………<br />
........................................................................................................................................................................................<br />
Complément d’adresse (appartement, étage, escalier, bâtiment, lieu-dit…) ………………………………………………<br />
…………………………………………………………………………………………………………………………...................<br />
Code postal ……………………. Localité ……………………………………………………………………………………<br />
Adresse de livraison des <strong>chèque</strong>s-<strong>vacances</strong> (4) (N° et type de voie)………………………………………………………..<br />
………………………………………………………………………………………………………………………………………<br />
…………………………………………………………………………<br />
Complément d’adresse (appartement, étage, escalier, bâtiment, lieu-dit…)<br />
……………………………………………………………………………………………………………………………………….<br />
Code postal ……………………. Localité ……………………………………………………………………………………<br />
Adresse e-mail : ………………………………………………............................................................................................<br />
N° de téléphone fixe : …………………………………………………Mobile : ………………………………………………..<br />
Montant du Revenu Fiscal de Référence (RFR) (5) …………………………………………………………………………....<br />
Nombre de parts fiscales du foyer (n) ..…………………… Quotient Familial (QF = RFR / n) : …………………………<br />
(1) L’IDENTIFIANT RH se compose de 6 caractères alphanumériques (3 lettres suivies de 3 chiffres). Cet IDENTIFIANT est porté sur le BULLETIN DE PAIE.<br />
(2) Cocher la case concernée.<br />
(3) Adresse en France (Métropole ou Dom) obligatoirement.<br />
(4) à préciser uniquement si l’adresse de livraison est différente de l’adresse personnelle. IMPORTANT : La Poste décline toute responsabilité en cas de non<br />
réception si l’épargnant omet de signaler à temps (au plus tard le 10 du mois du dernier prélèvement), PAR ÉCRIT, tout changement intervenu dans l’adresse à<br />
laquelle les <strong>chèque</strong>s-<strong>vacances</strong> doivent être envoyés.<br />
(5) <strong>Le</strong> Revenu Fiscal de Référence à prendre en compte est celui figurant sur l’avis d’imposition (ou de non imposition) le plus récent en possession du demandeur.<br />
Au 1 er janvier de l’année N, seul l’avis reçu l’année N-1 est accepté.<br />
<strong>Le</strong>s informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à calculer le montant de la participation de La Poste au financement des<br />
<strong>chèque</strong>s-<strong>vacances</strong>.<br />
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.<br />
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la D.N.A.S - 3/5 avenue Galliéni<br />
94257 GENTILLY Cedex.<br />
La Poste – Société Anonyme au capital de 3 400 000 000 euros – 356 000 000 RCS PARIS<br />
Siège Social : 44 boulevard de Vaugirard – 75757 PARIS CEDEX 15
<strong>Le</strong> <strong>chèque</strong>-<strong>vacances</strong><br />
Caractéristiques du plan<br />
S’agit-il d’une première demande d’un plan <strong>chèque</strong>-<strong>vacances</strong> ? (6) oui non<br />
« J’autorise la retenue mensuelle effectuée par prélèvement sur mon compte bancaire et je joins<br />
l’autorisation de prélèvement et un relevé d’identité bancaire. »<br />
NB : les prélèvements sur livrets de Caisse Nationale d’Épargne ne sont pas autorisés.<br />
Date de début des prélèvements : à compter du 7 du mois de (7) .........................................201 I__I<br />
(écrire le mois en toutes lettres)<br />
Montant mensuel de l’épargne (cf. : barème) (8) :<br />
(a) €uros<br />
–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––<br />
Montant mensuel de la participation de La Poste (cf. : barème) (8) :<br />
(b) €uros<br />
–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––<br />
Durée du plan (minimum : 4 mois maximum : 12 mois)<br />
(c) mois<br />
–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––<br />
TOTAL DE L’ÉPARGNE (= (a) x (c)) (9)<br />
(d) €uros<br />
–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––<br />
TOTAL DE LA PARTICIPATION DE LA POSTE (= (b) x (c))<br />
(e) €uros<br />
–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––<br />
TOTAL DU PLAN CHÈQUE-VACANCES :<br />
Épargne + participation de La Poste = (d) + (e)<br />
(f) €uros<br />
–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––<br />
RÉPARTITION DEMANDÉE DES CHÈQUES-VACANCES<br />
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..<strong>chèque</strong>s de 10 €uros pour un montant total de (g) €uros<br />
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .<strong>chèque</strong>s de 20 €uros pour un montant total de (h) €uros<br />
TOTAL<br />
€uros<br />
<strong>Le</strong> TOTAL (g) + (h) doit être égal au montant total du plan <strong>chèque</strong>-<strong>vacances</strong> (f).<br />
–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––<br />
<strong>Le</strong>s <strong>chèque</strong>s-<strong>vacances</strong> sont adressés à domicile par courrier recommandé avec Accusé de Réception. Une participation aux<br />
frais d’envoi de 3 €uros est perçue lors du prélèvement de la première mensualité d’épargne (non remboursable en cas<br />
d’annulation du plan).<br />
Délais : <strong>Le</strong>s <strong>chèque</strong>s-<strong>vacances</strong> sont remis au bénéficiaire au maximum le 15 du mois suivant celui du dernier<br />
prélèvement, sauf rejet bancaire non régularisé. Après réception des titres par le bénéficiaire, aucune réclamation sur le<br />
contenu de l’envoi n’est acceptée.<br />
Pièces à fournir :<br />
• Photocopie intégrale de l’avis d’imposition, ou de non imposition, le plus récent en<br />
possession du demandeur. (au 1 er janvier de l’année N, seul l’avis reçu l’année N-1<br />
est accepté).<br />
• Si l’avis d’imposition ou de non imposition ne peut être fourni (ex : premier emploi à<br />
La Poste) : fournir le dernier bulletin de salaire<br />
• Relevé d’Identité Bancaire.<br />
• Autorisation de prélèvement remplie et signée.<br />
Fait à :<br />
<strong>Le</strong> :<br />
Signature du demandeur :<br />
Important :<br />
- Une fois dûment rempli, le dossier complet doit parvenir à votre centre de traitement (voir tableau d’adresses) AVANT le 15 du mois<br />
précédant le mois choisi pour le premier prélèvement.<br />
- <strong>Le</strong> montant mensuel et la durée de l’épargne ne peuvent faire l’objet d’aucune modification en cours de plan.<br />
- 2 plans sont autorisés par année civile. La date de prise en compte est celle du premier prélèvement. A noter : une seconde<br />
demande n’est possible qu’après la clôture du premier plan.<br />
- Après 2 incidents consécutifs de fonctionnement du plan imputables au demandeur, le plan est automatiquement clôturé.<br />
(6) Cocher la case concernée.<br />
(7) Pour bénéficier du premier prélèvement au 7 du mois choisi, le dossier COMPLET doit parvenir au service gestionnaire avant le 15 du mois précédent, faute de<br />
quoi, le premier prélèvement est automatiquement reculé d’un mois.<br />
(8) Pour connaître les barèmes d’épargne, consulter le site de l‘action sociale à La Poste www.portail-malin.com (nom d’utilisateur : offre – mot de passe : sociale) ou<br />
appeler le 0 800 000 505.<br />
(9)Montant maximum de l’épargne personnelle : 2000€ au titre du plan ou des 2 plans ouvert(s) dans l’année.<br />
La Poste – Société Anonyme au capital de 3 400 000 000 euros – 356 000 000 RCS PARIS<br />
Siège Social : 44 boulevard de Vaugirard – 75757 PARIS CEDEX 15
A noter : <strong>Le</strong>s <strong>chèque</strong>s-<strong>vacances</strong> sont émis et expédiés à votre domicile uniquement par l'ANCV (Agence Nationale<br />
pour les Chèques-Vacances).<br />
Par conséquent, les établissements gestionnaires des <strong>chèque</strong>s-<strong>vacances</strong> (Montpellier ou Limoges) et la ligne numéro vert<br />
de l'offre sociale n'ont pas la possibilité d'intervenir dans le processus de fabrication et d'acheminement des titres.
Change language