Le chèque-vacances - Le Portail Malin

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Le chèque-vacances Caractéristiques du plan S’agit-il d’une première demande d’un plan chèque-vacances ? (6) oui non « J’autorise la retenue mensuelle effectuée par prélèvement sur mon compte bancaire et je joins l’autorisation de prélèvement et un relevé d’identité bancaire. » NB : les prélèvements sur livrets de Caisse Nationale d’Épargne ne sont pas autorisés. Date de début des prélèvements : à compter du 7 du mois de (7) .........................................201 I__I (écrire le mois en toutes lettres) Montant mensuel de l’épargne (cf. : barème) (8) : (a) €uros ––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Montant mensuel de la participation de La Poste (cf. : barème) (8) : (b) €uros ––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Durée du plan (minimum : 4 mois maximum : 12 mois) (c) mois ––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– TOTAL DE L’ÉPARGNE (= (a) x (c)) (9) (d) €uros ––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– TOTAL DE LA PARTICIPATION DE LA POSTE (= (b) x (c)) (e) €uros ––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– TOTAL DU PLAN CHÈQUE-VACANCES : Épargne + participation de La Poste = (d) + (e) (f) €uros ––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– RÉPARTITION DEMANDÉE DES CHÈQUES-VACANCES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..chèques de 10 €uros pour un montant total de (g) €uros . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .chèques de 20 €uros pour un montant total de (h) €uros TOTAL €uros Le TOTAL (g) + (h) doit être égal au montant total du plan chèque-vacances (f). ––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Les chèques-vacances sont adressés à domicile par courrier recommandé avec Accusé de Réception. Une participation aux frais d’envoi de 3 €uros est perçue lors du prélèvement de la première mensualité d’épargne (non remboursable en cas d’annulation du plan). Délais : Les chèques-vacances sont remis au bénéficiaire au maximum le 15 du mois suivant celui du dernier prélèvement, sauf rejet bancaire non régularisé. Après réception des titres par le bénéficiaire, aucune réclamation sur le contenu de l’envoi n’est acceptée. Pièces à fournir : • Photocopie intégrale de l’avis d’imposition, ou de non imposition, le plus récent en possession du demandeur. (au 1 er janvier de l’année N, seul l’avis reçu l’année N-1 est accepté). • Si l’avis d’imposition ou de non imposition ne peut être fourni (ex : premier emploi à La Poste) : fournir le dernier bulletin de salaire • Relevé d’Identité Bancaire. • Autorisation de prélèvement remplie et signée. Fait à : Le : Signature du demandeur : Important : - Une fois dûment rempli, le dossier complet doit parvenir à votre centre de traitement (voir tableau d’adresses) AVANT le 15 du mois précédant le mois choisi pour le premier prélèvement. - Le montant mensuel et la durée de l’épargne ne peuvent faire l’objet d’aucune modification en cours de plan. - 2 plans sont autorisés par année civile. La date de prise en compte est celle du premier prélèvement. A noter : une seconde demande n’est possible qu’après la clôture du premier plan. - Après 2 incidents consécutifs de fonctionnement du plan imputables au demandeur, le plan est automatiquement clôturé. (6) Cocher la case concernée. (7) Pour bénéficier du premier prélèvement au 7 du mois choisi, le dossier COMPLET doit parvenir au service gestionnaire avant le 15 du mois précédent, faute de quoi, le premier prélèvement est automatiquement reculé d’un mois. (8) Pour connaître les barèmes d’épargne, consulter le site de l‘action sociale à La Poste www.portail-malin.com (nom d’utilisateur : offre – mot de passe : sociale) ou appeler le 0 800 000 505. (9)Montant maximum de l’épargne personnelle : 2000€ au titre du plan ou des 2 plans ouvert(s) dans l’année. La Poste – Société Anonyme au capital de 3 400 000 000 euros – 356 000 000 RCS PARIS Siège Social : 44 boulevard de Vaugirard – 75757 PARIS CEDEX 15
A noter : Les chèques-vacances sont émis et expédiés à votre domicile uniquement par l'ANCV (Agence Nationale pour les Chèques-Vacances). Par conséquent, les établissements gestionnaires des chèques-vacances (Montpellier ou Limoges) et la ligne numéro vert de l'offre sociale n'ont pas la possibilité d'intervenir dans le processus de fabrication et d'acheminement des titres.
Page 1: Le chèque-vacances Demande d’ouv

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