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COMMUNE DE PERLY-CERTOUX
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES LORS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 FEVRIER 2006
Présent-e-s :
M. Claude MAMINI, Président
Mmes Gabrielle BORLE CONRADIN, Edith GARDA (dès 20h35), France GERVAIX,
Anne PÉRIER KESSI et Aline ROCHAT,
MM. Hervé BLANCHARD, Bob DUDLEY-MARTIN, Claudio DEUEL,
Frédéric HARDER, Alain HIRT, Joaquim NKIDIAKA, Michel RAMAZZINA,
Patrick RICCA, Mauro TESSARI et Yves-Marie TRONO
Secrétaire :
Exécutif :
Excusé-e-s :
Verbaliste :
M. Jacques NIERLÉ, Secrétaire général
Mme Christiane FAVRE, Maire
MM. Fernand SAVIGNY et Jean SERRANO, Adjoints
M. Bernard NOVELLE
Mme Martine SUPOR DUVERNAY
Ordre du jour :
A. Adoption du procès-verbal et du compte rendu des décisions de la séance du
14 décembre 2005
B. Projet de Plan d’attribution des degrés de sensibilité au bruit selon l’ordonnance
fédérale sur la protection du bruit (OPB) – commune de Perly-Certoux
C. Rapport de la commission des Jeunes
D. Divers
1. Dénomination du passage situé entre la route de Certoux et le Passage des
Chats
2. Informations diverses
E. Propositions individuelles.
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Seule la version intégrale du procès-verbal fait foi

A. ADOPTION DU PROCES-VERBAL ET DU COMPTE RENDU DES DECISIONS DE LA
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2005
Le Conseil municipal accepte le procès-verbal et le compte rendu de la
séance du 14 décembre 2005 par 11 voix « pour » et 3 abstentions.
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B. PROJET DE PLAN D’ATTRIBUTION DES DEGRÉS DE SENSIBILISATION AU BRUIT SELON
L’ORDONNANCE FÉDÉRALE SUR LA PROTECTION CONTRE LE BRUIT (OPB)
Ce plan découle de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) qui
découle, elle-même, de la loi fédérale sur la protection de l’environnement.
Celle-ci a pour but de sauvegarder le bien-être de la population en la
protégeant contre les bruits nuisibles ou incommodants. Un projet initial avait
été présenté en 1998 au Conseil municipal qui s’était prononcé en donnant un
préavis favorable qu’il avait assorti d’un certain nombre de réserves en faveur
des exploitants agricoles en place. Suite à des oppositions de la part de
certaines associations, ce plan a dû être revu par le Département qui a
élaboré une nouvelle proposition.
Le Conseil municipal a donné un préavis favorable à cette nouvelle proposition
de plan d’attribution de degrés de sensibilisation au bruit qui a été accepté
par 7 voix « pour », 6 voix « contre » et 2 abstentions assortie de la condition que
les commerçants et exploitants agricoles en place dans la zone II puissent
continuer à travailler et à adapter leur outil de travail dans les limites de leur
activité première.
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C. RAPPORT DE LA COMMISSION DES JEUNES
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le rapport
de la commission des jeunes proposant le projet de gestion accompagnée de
la Maison des Jeunes. Sur la base d’un projet d’animation préalablement défini
et sous forme d’un contrat, cette démarche prévoit la mise à disposition du
local aux adolescents âgés de 16 à 20 ans dans certaines tranches horaires,
permettant ainsi à l’animateur d’accueillir plus facilement les jeunes âgés de 12
à 16 ans.
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Seule la version intégrale du procès-verbal fait foi

D. DIVERS
2. Informations diverses
1. Office communal d’approvisionnement économique (OCoAE)
Mme Borle Conradin accepte de s’engager pour une année en qualité de
responsable de l’Office communal d’approvisionnement économique
(OCoAE).
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Les autres points n’ont pas fait l’objet de décision de la part du Conseil municipal.
Seule la version intégrale du procès-verbal fait foi