20 à la une n°266 - Mars 2012 - Ville d'Antony

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Conseil municipal
n°266 - Mars 2012
>compte-rendu de la séance du 9 février
• Délégation donnée à Monsieur le
Maire pour les missions définies à
l’article L 2122-22 du code général
des collectivités territoriales –
modificatif.
Vote par 36 voix pour, 9 contre.
• Rapport sur la situatiown de la
ville en matière de développement
durable.
> FINANCES
• Débat concernant les orientations
générales du budget 2012.
• Octroi de la garantie d’emprunt
communale à Antony Habitat pour
la réalisation de deux emprunts
destinés à l’acquisition de
161 logements dans la résidence
Champagne.
Vote à l’unanimité.
> URBANISME – AFFAIRES FONCIèRES
• Complexe associatif multifonction
place des Anciens Combattants
d’Afrique du Nord : demande de
subvention auprès du Département
des Hauts-de-Seine et de la Région
Île-de-France.
Vote à l’unanimité.
• Quartier du Noyer Doré : mise en
œuvre de la convention régionale de
renouvellement urbain – Demande
de subvention au titre des travaux
2012 – 2013 pour la construction
d’une salle polyvalente rue du Mont
Blanc.
Vote à l’unanimité.
• Cession à Antony Habitat d’un bien
cadastré BC 94 situé 18 rue d’Arras à
Antony.
Vote à l’unanimité.
> PERSONNEL
• Modification du tableau des
effectifs.
Vote à l’unanimité.
• Adoption de deux conventions à
passer avec la Ville de Verrières-le-
Buisson pour la mise à disposition
temporaire de personnels du cinéma
au profit de la ville de Verrières-le-
Buisson.
Vote à l’unanimité.
> ÉDUCATION
• Fixation du forfait annuel versé aux
institutions d’enseignement privé
sous contrat d’association pour
chaque élève domicilié à Antony.
Vote par 35 voix pour, 4 contre, 3
abstentions, 3 ne prennent pas part au
vote.