Colloque international sur la Cybercriminalité - L'Association ...

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Faculté de droit et science politique
Montpellier
Colloque international sur la Cybercriminalité
Montpellier, 4-5 avril 2012
Quelle stratégie pour la protection des droits des personnes et des entreprises ?
Objectifs :
Etats, Entreprises, Citoyens : quels rôles face à un cybercrime mondialisé ?
La question de la lutte contre la cybercriminalité et plus généralement de la protection des personnes et des
infrastructures contre les menaces perpétrées sur ou par l’intermédiaire des réseaux de communication, est un
sujet omniprésent. L’année 2011 a connu une accélération des incidents de sécurité, provoquant aussi bien des
accès illégitimes aux données personnelles et bancaires de millions de personnes, des situations d’espionnage
industriel et étatique, ou encore le détournement de certificats. Face à ces menaces, les Etats et l’Union
Européenne s’organisent et, depuis l’adoption des premières lois sur l’informatique et les libertés, poursuivent
la mise en place de mesures de régulation, notamment de nature législative. Des Etats mettent en place des
stratégies nationales en matière de cyber sécurité, et les institutions internationales, en premier lieu le Conseil
de l’Europe et les Nations Unies, font avancer la législation sur la cybercriminalité.
Ces avancées indispensables restent parcellaires, la prise de conscience sur les initiatives à prendre restant
dans l’ensemble limitées à certains cercles d’experts, dont la compétence n’est pas toujours proportionnelle à
leur influence. L’innovation technologique, l’évolution des usages mettent en relief la lenteur du processus
d’harmonisation des législations, voire le manque de recul qui peut parfois présider à l’adoption de mesures de
lutte contre la cybercriminalité.
Ce colloque sera l’occasion de faire une cartographie des enjeux de la cybercriminalité en 2012, afin
d’enrichir l’évolution des stratégies nationales de lutte contre les menaces électroniques, et par conséquent de
protection des droits des personnes et des entreprises. Il traitera le phénomène de la cybercriminalité sous trois
approches : celle de la protection des libertés, celle de l’impact de la cybercriminalité sur les entreprises et
celle de la coopération internationale.
Moment de réflexion et d’échanges, le colloque permettra aux participants de mieux appréhender les
tendances en matière cybercriminelle mais aussi les solutions et les opportunités qui s’offrent aux acteurs
publics et privés ainsi qu’aux citoyens, pour mieux assurer demain notre sécurité collective.
Ce colloque s’inscrit dans le cadre du développement du Centre français d’excellence pour la formation, la
recherche et l’éducation en cybercriminalité, qui est un des piliers du projet européen 2CENTRE, cofinancé
par la Commission Européenne.

Programme (Draft)
Lieu : Faculté de droit et science politique, amphi C – Université Montpellier 1
Mercredi 4 avril
8h30-9h15 : Accueil/Inscriptions des participants
9h15 : Allocutions de bienvenue
M. Philippe Augé, Président de l’Université Montpellier 1
Mme Marie-Elisabeth André, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique
Ouverture du colloque
Les enjeux de la lutte contre la cybercriminalité :
Tendances et analyse stratégique de la cybercriminalité
Mme Myriam Quéméner, Magistrat, Substitut Général au Parquet Général de la Cour d'Appel de Versailles
M. Bernard Ourghanlian, Directeur Technologie et Sécurité, MICROSOFT France
M. Adel Jomni, Enseignant-chercheur UM1, Université Montpellier 1
Session 1
Les entreprises face aux menaces cybercriminelles : Analyse des risques et réponses juridiques
Président de session : M. Didier Thomas, Professeur, UM 1, Directeur de l'Institut de Sciences Criminelles
Botnets: quelle menace pour les entreprises ?
Lieutenant-colonel Eric Freyssinet, Chef de la division de lutte contre la cybercriminalité, Pôle judiciaire
de la gendarmerie nationale
Externalisation des données dans des environnements virtuels : avantages économiques et risques
juridiques
M.Marc Mossé, Directeur des affaires juridiques et publiques, MICROSOFT France
Investigation et collecte de preuves : incidences technico-juridiques
M. Daniel Guinier, Expert judiciaire honoraire en criminalistique et sciences criminelles
Détection et Investigation de la fraude à la carte bancaire sur Internet
Catherine Gouttas , Yves Mabiala, THALES Communications & Security
Lutte collaborative contre la cybercriminalité, une approche à développer ? L’exemple de "Signal
spam"
M. Thomas Fontvielle, Chargé de mission pour Signal Spam
12h30 - Pause déjeuner

14h00
Session 2
L’individu face aux menaces cybercriminelles :
la protection de la vie privée, de la réputation et de la liberté d’expression
Président de session : M. Patrick Laclémence, Professeur, Université de technologie de Troyes
Réseaux sociaux : Les enjeux éthiques, professionnels et de vie privée des sites de réseaux sociaux sous
l’angle de la responsabilité
M. Laurent Delhalle, Directeur de la formation, Byblos Group, responsable pédagogique DIU psycho
criminalistique, Faculté de Médecine de Lyon 1
Marketing direct et protection de la vie privée : quelles solutions ? quels recours ?
Mme Corinne THIERACHE, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Carbonnier, Lamaze, Rasle et Associés
Évaluation de profils suspects sur la plateforme de microblogging Twitter
Charles Perez, Doctorant
Conservation des données de trafic et des communications. Y-a-t-il limitation disproportionnée du droit
à la protection de la vie privée ?
Mme Estelle De Marco, Directeur INTHEMIS
15h45 - Pause
16h00
Table ronde
Cybersécurité : Quel métier? Quel profil? Quelles formations? Quels axes de recherche pour les
spécialistes de la sécurité numérique et les autorités judiciaires ?
animée par M. Christian AGHROUM, Responsable sécurité d’entreprise, ancien chef de l'OCLCTIC
(Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication)
Cybersécurité et entreprise : quels besoins ? quelles fonctions ? quelles responsabilités ?
Colonel Alain Sevilla, Directeur du CERAC (centre européen de recherches et d'analyse sur les
cybermenaces)
Cybercriminalité : quels axes de recherche ?
Mme Solange Ghernaouti-Hélie, Professeur à l’Université de Lausanne – HEC, Directrice du Suiss
Cybersecurity Advisory and Research Group
Cybercriminalité : Quel profil pour l’expertise?
M. Daniel Guinier, Expert judiciaire honoraire en criminalistique et sciences criminelles
Cybercriminalité et formation continue: quel type de formation ?
M. Patrick Lallemant, Enseignant-chercheur, Responsable de la formation SSI, Université de Troyes
La veille en Cybercriminalité
M. Jean-Paul Pinte, Enseignant-chercheur à l'Université Catholique de Lille, Auditeur EDHEC-IHEDNJ

Jeudi 5 avril
9h00
Session4
La protection de l’intégrité physique et morale des mineurs
Présidente de session : Mme Vincente Fortier, DR CNRS, Directrice de l’UMR 5815 Dynamiques du droit
Diffusion d'images d'abus sexuels d'enfants par Internet, deux poids, deux mesures ?
M. Jean-Christophe Le Toquin, Directeur Digital Crimes Unit, MICROSOFT EMEA
L'infraction de pédopornographie : intensification de la riposte juridique
M. Mohamed Chawki, Chercheur à l’Institut de sciences pénales et de criminologie (Aix – Marseille III),
Président de l'Association Internationale de Lutte Contre la Cybercriminalité
Informations cachées (stegano) : criminalistique des images et recherche de preuves
Rémi Cogranne, Enseignant-chercheur UTT
Lutte contre la pédopornographie sur Internet en pratique : le réseau « Inhope » et le programme
européen « Safer Internet »
Mlle Carole Gay, Responsable affaires juridiques et règlementaires, Association des fournisseurs d'accès
et de services Internet (AFA), M. Quentin Aoustin, Analyste de contenus (AFA)
Défis constitutionnels de la répression de la pédopornographie au Canada
M. Daniel Proulx, Professeur, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, membre du Barreau du Québec
10h45 - Pause
11h00
Session 5
Cybercriminalité, coopération internationale et initiatives nationales :
pourquoi et comment lutter contre un phénomène mondial ?
Présidente de session : Mme Marie-Christine Sordino, Maître de conférences, Université Montpellier 1
La coopération public/privé contre le cybercrime ? l’expérience Allemande
Mme Tatiana Tropina, Chercheur, Max-Planck Institute for Foreign and International Criminal Law,
Freiburg, Germany
Les défis de la coopération judiciaire internationale en cybercriminalité
Mme Emmanuelle Legrand, Magistrat, Bureau de l'entraide pénale internationale, Direction des affaires
criminelles et des grâces, Ministère de la justice et des libertés
De la LOPPSI à ACTA, heurts et malheurs du filtrage du Net ?
M. Félix Tréguier, chargé des affaires juridiques à La Quadrature du Net
12h30 - Pause déjeuner

14h30
Table ronde
Le Centre français d’excellence
pour la formation, la recherche et l’éducation en cybercriminalité :
présentation et partenariats
animée par le Lieutenant-colonel Eric Freyssinet :
(Session ouverte uniquement aux représentants des entreprises et des institutions publiques)
Adel Jomni, Université Montpellier 1
Patrick Lallemant, Université de Troyes
Jean-Christophe Letoquin, Microsoft EMEA
Débat avec les participants
16h00 - fin du colloque
www.dynamiques-du-droit.cnrs.fr